Polémique sur le "stemblok ethnique" et la réforme du mode de scrutin régional bruxellois - éléments de débat

Le fax dont il est (e.a.) question (format pdf)

Pierre-Yves Lambert

mardi 11 décembre 2001 23:59

Quelle est l'instance Ecolo qui a approuvé un tel amendement ? (Nagy-Moureaux)

J'ai hésité à retransmettre ce fax scanné qu'un vent favorable a amené dans mon courrier, mais je trouve qu'il y a tout de même un sérieux problème à Ecolo si les parlementaires peuvent s'amuser à faire ce genre de choses sans en référer à des instances ad hoc. Ou alors c'est une initiative du SF [secrétariat fédéral, la plus haute instance d'Ecolo] ou du BCF [Bureau du Conseil de Fédération, autre instance importante d'Ecolo] ? Les membres d'Ecolo à qui j'ai posé la question ne se souviennent pas d'avoir jamais voté une motion dans ce sens en tout cas...

Je sais, je ne suis plus membre Ecolo, ça ne me regarde donc plus, mais d'un autre côté je trouve que le fax témoigne d'un état d'esprit déplorable, voire inquiétant car basé sur une évaluation erronnée des dernières
élections. La crainte exprimée d'un "stemblok ethnique spontané" témoigne d'un mépris profond pour les électeurs "ethniques", qu'Alain Adriaens prend apparemment pour des imbéciles (les imbéciles seraient plutôt ceux qui ont mis sur les listes certains candidats qui avaient plutôt leur place à Tyteca, comme Aycha El Abbouti ou Samira Lahlou). Par contre, il ne mentionne aucunement un autre phénomène, avéré à chaque élection sur les listes Ecolo, du "vote femmes", par lequel de nombreuses électrices votent pour toutes les femmes de la liste.

Ce mépris, il se retrouve d'ailleurs dans la façon dont certains candidats ont été "sélectionnés" sur les listes pour les "colorer" (comme El Arnouki à Schaerbeek en 1994, ou un autre candidat à Ganshoren en 2000, et je pourrais en citer pas mal d'autres), mais aussi dans l'intention manifeste de draguer certains votes. Alors, qui a joué cette carte du "vote ethnique", les électeurs ou les partis ??

Il ne faudra pas s'étonner après s'il y a un retour de boomerang: avant même que je sois au courant de cette histoire, plusieurs élus Ecolo et PS, ainsi que d'autres militants d'origine marocaine, m'avaient interpellé à ce sujet en me demandant pourquoi je n'avais pas encore réagi, ils étaient tous choqués de cette suspicion malveillante.

Je ne suis aucunement défavorable a priori à une modification de la loi électorale, mais ça doit se faire pour toutes les assemblées élues alors, et pas dans cet esprit-là.

Il y a à mon avis deux possibilités intéressantes à creuser, si Ecolo décide de se pencher sur une telle réforme, le système néerlandais ou le système danois, dans les deux on ne peut voter que pour un seul candidat.

Pays-Bas
1. on ne peut voter que pour un seul candidat, donc ni pour la liste ni pour plus d'un candidat
2. pour être élu alors qu'on n'est pas en ordre utile, il faut avoir obtenu 25% des voix qu'il faudrait pour obtenir un siège (sauf au Sénat et dans les petites communes avec moins de 19 conseillers, où il faut 50%, et au Parlement Européen, où il faut 10%)

Danemark

1. les promoteurs de la liste décident si c'est une liste "prioritisée", où pour dépasser l'ordre initial un candidat doit obtenir un minimum de voix, donc pas seulement dépasser son prédécesseur d'une voix, ou une liste "égale", où les candidats sont élus dans l'ordre suivant leur nombre de voix
2. on peut voter soit pour la liste soit pour un seul candidat, si on met plus d'une croix le bulletin est nul
3. plusieurs listes peuvent conclure une alliance (comme l'apparentement), p.ex. si la liste A a eu 109 voix pour 5 élus alors qu'il n'en fallait que 100, les 9 voix "en trop" aident une liste B à avoir suffisamment pour
compléter ce qui lui est nécessaire pour avoir un siège en plus


Pierre-Yves Lambert

Alain Adriaens

samedi 15 décembre 2001 15:48

Réponse au mail de PY Lambert

Quand on fait de la politique on connaît la phrase "En tirant une phrase de son contexte, on peut faire condamner n'importe qui..." Quand on est victime soi-même de ce procédé douteux, on peut s'indigner. Mais quand on voit d'où vient la manoeuvre, on est plutôt réconforté et on prend la plume (ou le clavier) pour expliciter des choses complexes rendues incompréhensibles par le simplisme (ou la volonté maligne) de certains.

Depuis quelques années, des responsables politiques de partis traditionnels, surtout situés sur la droite de l'échiquier politique, défendaient l'idée de la suppression de l'effet dévolutif de la case de tête en mettant en avant que cela permettrait à l'électeur de faire élire son mandataire préféré.

ECOLO m'a chargé d'analyser les réelles motivations et les conséquences de cette option et, il y a 3 ou 4 ans, j'ai rédigé une longue note, qui fut approuvée en SF et qui disait en résumé ceci:
La suppression de l'effet dévolutif de la case de tête provoquera une accentuation terrible de la politique spectacle. Les polls internes au partis n'auront plus aucun sens et seuls les "faiseurs de voix" pourront être élus. Pour être élu, il faudra avoir de la notoriété et être "sortant, riche (les dépenses électorales ne sont limitées que 40 jours avant les élections) ou connu pour des raisons extérieures à la politique (les chanteurs de variété, les vedettes sportives et les journalistes TV sont en bonne situation). Le stem blok est aussi un moyen de se faire élire (on y reviendra...).

ECOLO opta donc contre la suppression de l'effet dévolutif et lors des négociations de juin 99, seul contre tous les autres, obtint le compromis que seulement 50% de l'effet dévolutif serait supprimé. Plusieurs modifications des lois électorales furent donc rapidement votées en début de législature...

Ce fut lors de élections communales d'octobre 2001 que le principe fut appliqué pour la première fois et les effets pervers prévus par ECOLO se virent confirmés. En particulier, le "stem blok" est réapparu dans le fait de quelques-uns, plus malins que les autres (mais aujourd'hui tous savent comment cela marche). En particulier, un Prince ucclois appliqua la méthode... et rendit sa commune ingouvernable pendant près de 6 mois (et ce n'est pas fini...)

Même les chauds partisans de la suppression de l'effet dévolutif réalisèrent qu'ils avaient joué avec le feu et qu'il faillait corriger le tir. Le fax parvenu dans les mains de PY.L.(tiens tiens...) est un argumentaire destiné à motiver nos partenaires au niveau fédéral d'introduire une correction par la limitation du nombre de vote préférentiels. Elle vient d'être adoptée en séance plénière du sénat, preuve que nous avons convaincu.

Pour ce qui est du stem blok, comme son étymologie l'indique, c'est une technique inventée par les candidats néerlandophones présents sur les listes majoritairement francophones en région bruxelloise, C'est une manoeuvre habile de votes de préférences groupés pour une série de candidats membres d'un groupe minoritaire présents sur une même liste. Cette technique agissait auparavant à la marge; avec la suppression de l'effet dévolutif elle devient redoutable et antidémocratique. Elle est donc à empêcher, et ce quel que soit le groupe qui l'utilise (ou qui en profite involontairement...), C'est donc vrai aussi pour les votes systématiques pour les groupes minoritaires a priori sympathiques que sont les femmes ou les personnes d'origine étrangère. La phrase exacte qui se trouve dans mon texte: "Il en résulte qu'un stem blok bien préparé (oui spontané comme les votes sur base de patronymes révélateurs d'une origine ethnique particulière) peut faire passer un groupe de candidats liés entre eux" (et non pas "stem blok ethnique" comme l'on dit un peu rapidement et faussement certains) est donc la traduction exacte de ce qui précède. Je n'ai rien à en enlever.

Pour ce qui est des insultes de PY.L., je dirai simplement que l'utilisation spontanée de la technique n'est pas preuve d'imbécillité et si elle est réfléchie c'est plutôt une preuve d'intelligence... Cet individu qui, dans la même phrase, ose m'accuser de mépris profond pour les électeurs ethniques et lie le nom de candidats d'origine maghrébine à des institutions psychiatriques, révèle clairement qui méprise et qui respecte (si un "vent favorable" amenait la prose de Lambert aux personnes calomniées, une action en justice ne me paraîtrait pas déplacée).

Je continuera donc, avec des arguments de raison, à me battre contre des dispositions électorales que je considère comme très dangereuses. La démocratie est trop fragile pour qu'on joue avec ses mécanismes délicats sans y réfléchir sérieusement, même si dans un premier temps cela semble avantager un groupe qui vous est proche.

Je remercie ceux des destinataires de ce que je considère comme un torchon électronique qui m'ont déjà témoigné de leur confiance et je salue cordialement les autres.*

Alain Adriaens

* le pc d'A.A. ayant bégayé, il existe une autre version de cette phrase: "Je remercie ceux des destinataires du torchon électronique de PYL qui m'ont déjà témoigné de leur confiance et salue cordialement les autres." (envoyé à 11:55)

réponse de Pierre-Yves Lambert (16/12/2001)

1. La phrase exacte qui figure dans le texte initial d'Alain Adriaens est la suivante:

"Il en résulte qu'un stemblok bien préparé (ou spontané dans le cas de votes sur base de patronymes révélateurs d'une origine ethnique particulière) peut faire passer un paquet de candidats liés entre eux."

Dans sa réponse, il précise que "je dirai simplement que l'utilisation spontanée de la technique n'est pas preuve d'imbécillité et si elle est réfléchie c'est plutôt une preuve d'intelligence... ".

2. A. Adriaens écrit dans sa réponse que "Pour être élu, il faudra avoir de la notoriété et être sortant, riche (les dépenses électorales ne sont limitées que 40 jours avant les élections) ou connu pour des raisons extérieures à la politique (les chanteurs de variété, les vedettes sportives et les journalistes TV sont en bonne situation)."

Cet argument est parfaitement spécieux: encore une fois, si des partis choisissent de mettre sur leur liste des chanteurs de variété, des vedettes sportives ou des journalistes TV (moi, je ne mettrai quand même pas dans le même sac Josy Dubié et Frédérique Ries, mais je ne suis pas Alain Adriaens...), des politiciens véreux ou des mafieux (comme cela s'est fréquemment passé en Italie, et comme cela se passera avec Chirac en 2002), c'est leur choix. Si un parti considère que cela n'est pas souhaitable, il n'y a aucunement besoin de modifier le système électoral à moins de vouloir, dans un accès de fureur purificatrice aux relents nauséabonds, forcer tout le monde à adopter son point de vue sous peine d'être mis hors-la-loi. Si Alain Adriaens ne souhaite pas que des candidats riches et/ou connus pour des motifs extrapolitiques figurent sur la même liste que lui, de peur peut-être de ne pas pouvoir exercer un quatrième mandat (!) de député régional bruxellois (alors qu'Ecolo limite théoriquement à deux le nombre de mandats successifs dans une même assemblée), c'est son droit le plus strict. Et si les autres membres de son parti en décident autrement, c'est aussi son droit de ne plus souhaiter figurer sur ladite liste, voire de rejoindre un autre parti, une version belge du M.E.I. des khmers verts waechteriens par exemple.

3. Dans le même état d'esprit, A.A. écrit "si un "vent favorable" amenait la prose de Lambert aux personnes calomniées, une action en justice ne me paraîtrait pas déplacée". Je crois que la menace se passe de commentaires (de même que "quand on voit d'où vient la manoeuvre", une allusion qu'A.A. est probablement le seul à comprendre). Sur le fond, d'autres se sont cassés les dents à ce petit jeu: la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est très claire quant à l'étendue des écrits ou propos qui peuvent être tenus à l'encontre de politiciens, personnes publiques qui peuvent légitimement faire l'objet d'appréciations polémiques. Estimer que des politiciens ont plus leur place dans un établissement de soins psychiatriques que dans une assemblée relève de la liberté d'appréciation que tout citoyen a le droit d'exprimer dans une société démocratique. Il semble que le modèle de société qui a les préférences d'Alain Adriaens est différent, j'espère que les instances décisionnelles d'Ecolo n'ont pas la même vision des choses et auront le courage de le faire savoir à l'intéressé.

4. "Cet individu qui, dans la même phrase, ose m'accuser de mépris profond pour les électeurs ethniques et lie le nom de candidats d'origine maghrébine à des institutions psychiatriques, révèle clairement qui méprise et qui respecte"

Aycha El Abbouti et Samira Lahlou ne sont pas des "candidats d'origine maghrébine", mais des conseillères communales élues sur des listes Ecolo, respectivement à Bruxelles-Ville et Saint-Gilles, qui ont choisi de siéger comme indépendantes quelques mois après leur élection. Dans les deux cas, elles étaient des candidates soit d'adhésion récente à Ecolo soit "d'ouverture" (non membre), placées bien au-delà de la dernière place "utile" (13ème et 20ème). La première a, selon les versions, quitté le groupe Ecolo ou été exclue par celui-ci, notamment parce qu'elle s'entêtait à ne pas comprendre pourquoi il fallait maintenir un "cordon sanitaire" à l'égard du Vlaams Blok, et qu'elle mettait ses actes en conformité avec ses opinions à ce sujet. La seconde avait notamment mis en demeure Ecolo de se prononcer en faveur de l'"intégrité territoiriale du Maroc", contre les "séparatistes" du Polisario. Dans les deux cas, les positions d'Ecolo sur ces questions étaient connues de longue date, elles n'ont pas changé depuis des années, ce qui me semble une attitude louable en l'occurrence. C'est évidemment le droit d'Alain Adriaens de respecter les positions de deux ex-élues de son parti, surtout ce genre de positions-là...

5. Pour le reste, j'adhère sans réserve aucune au message envoyé par Dirk Jacobs (e.a. chercheur universitaire et secrétaire politique d'Agalev-Bruxelles-Ville, voir son site, bien qu'il ait la modestie de ne pas le signaler lui-même) suite à la réponse d'Alain Adriaens. La traduction de ce texte figure ci-dessous.

Dirk Jacobs

dimanche 16 décembre 2001 18:13

beste Alain,
cher Alain,

Met alle respect, maar ik begrijp helemaal niet dat je durft spreken over het 'antidemocratische karakter' van het feit dat bepaalde groepen - al dan niet minderheidsgroepen - een collectieve voorkeur uitspreken voor bepaalde kandidaten.
Respectueusement, je ne comprends pas du tout comment on ose parler du "caractère antidémocratique" du fait que des groupes spécifiques - minoritaires  ou pas - expriment une préférence collective pour certains candidats.

Dus de 'stem vrouw' campagnes die georganiseerd worden om meer vrouwen als politieke vertegenwoordigers te krijgen, zijn die antidemocratisch? Volgens uw logica dus wel.
Donc, les campagnes "votez femme", qui sont organisées pour obtenir plus de femmes dans la représentation politique, sont-elles antidémocratiques ? Selon votre logique, oui.

Ik constateer ook dat de Vlamingen voor u niet a priori sympathiek als minderheidsgroep zijn, waarvan akte.
Je constate également que les Flamands ne sont pas pour vous a priori sympathiques en tant que groupe minoritaire, dont acte.

Waarom zou het verkeerd zijn dat te Brussel vrouwen, nederlandstaligen, allochtonen, homo's, (etc., etc). een strategie (zouden) ontwikkelen om hun politieke vertegenwoordiging veilig te stellen?
Pourquoi serait-ce mal qu'à Bruxelles des femmes, des néerlandophones, des allochtones, des homos (etc. etc.) développe(rai)ent une stratégie pour assurer leur représentation politique ?

Blijkbaar worden soms strategieën gehanteerd omdat men nu vindt niet goed of onvoldoende vertegenwoordigd te zijn. Een andere reden is dat men het belangrijk vindt dat de diversiteit van de samenleving een zekere weerspiegeling kent onder de politieke vertegenwoordigers. En sinds wanneer en waarom moeten groepen mensen verweten worden dat ze aan politiek doen en bepaalde kandidaten verkozen willen zien?
De toute évidence, il arrive que des stratégies soient menées parce qu'on considère ne pas être actuellement bien ou suffisamment représenté. Une autre raison est qu'on croit important que la diversité de la société connaisse un certain reflet dans la représentation politique. Et depuis quand et pourquoi doit-on reprocher à des groupes de gens de faire de la politique et de vouloir que certains candidats soient élus ?

Natuurlijk, politici worden geacht iedereen te vertegenwoordigen en in ieders belang te ageren. Maar in de praktijk staat men toch ook voor een bepaalde achterban en brengt men vanuit zijn achtergrond een aantal specifieke aandachtspunten en gevoeligheden mee.
Evidemment, les politiciens sont tenus de représenter tout le monde et d'agir dans l'intérêt de tous. Mais dans la pratique on représente quand même aussi une certaine base et on amène avec soi, de par ses origines, un certain nombre de sujets d'intérêts et de sensibilités.

Je kan bezwaarlijk beargumenteren dat de partijen hun lijsten (en de volgorde daarbinnen) nu evenwichtig samenstellen. En het spijt me te moeten opmerken dat dit ook bij Ecolo een probleem is. Kijk nog maar eens de profielen na van de topkandidaten bij de lijsten voor de gemeenteraadsverkiezingen in het Brusselse. Die zijn niet allemaal evenwichtig (kijk eens naar het evenwicht man/vrouw bij de eerste tien te Brussel stad, bijvoorbeeld).
On peut difficilement argumenter que les partis composent maintenant leurs listes (et l'ordre de candidatures en leur sein) d'une manière équilibrée. Et je regrette de devoir constater que ceci constitue aussi un problème pour Ecolo. Examinons les profils des principaux candidats sur les listes aux élections communales en région bruxelloise. Elles ne sont pas toutes équilibrées (l'équilibre homme/femme parmi les dix premiers candidats de la liste à Bruxelles-Ville par exemple).

Ik wil ook opmerken dat je best goed nadenkt wat de consequenties zijn van het standpunt dat je inneemt, ook voor de relatie te Brussel met de Nederlandstaligen. Als het zogenaamde 'blokstemmen' of collectief voorkeurstemmen uit den boze is, dan betekent dit te Brussel voor de gemeenteraadsverkiezingen, nog meer dan nu al het geval is, het volgende:
Je veux également faire observer que tu dois bien réfléchir aux conséquences de la position que tu adoptes, notamment pour la relation à Bruxelles avec les néerlandophones. Si les soi-disant "votes en bloc" ou les votes préférentiels collectifs sont inadmissibles, cela signifie ce qui suit à Bruxelles pour les élections communales, plus encore que ce n'est le cas actuellement:

Voor Nederlandstalige Brusselaars heeft het dan enkel zin om samen met franstaligen op dezelfde lijst te staan, als er voldoende Nederlandstaligen hoog genoeg op de lijst (op verkiesbare plaatsen) staan. Is dit niet het geval, dan is apart opkomen de enige optie. (Moet ik u er nog aan herinneren dat Agalev te Brussel Stad alleen naar de verkiezingen is getrokken? Is er geen analyse gebeurd waarom wij die beslissing toen, met pijn in het hart, hebben moeten nemen?)
Pour les Bruxellois néerlandophones, cela a encore seulement du sens de se présenter sur la même liste que des francophones s'il y a suffisamment de néerlandophones qui figurent suffisamment haut sur la liste (à des places éligibles). Si cela n'est pas le cas, la présentation d'une liste séparée devient la seule option. (Dois-je encore te rappeler qu'Agalev s'est présenté seul aux élections à Bruxelles-Ville ? N'y a-t-il pas eu d'analyse quand aux motifs pour lesquels nous avons dû prendre cette décision, à contrecoeur ?

Het moet mij toch ook van het hart dat ik een gevaarlijke ondertoon in deze discussie hoor terugkomen. En ik zal niet rond de pot draaien. Ik ga een kat een kat noemen. Het lijkt wel alsof jullie vinden dat er plots teveel (of de 'verkeerde') allochtone verkozenen zijn door de halvering van de lijststem. Ik vind dat schandalig. Mogen de allochtonen alleen maar stemmen aanleveren, maar liefst zelf niet verkozen geraken? Daar lijkt het nu op.
Je dois quand-même aussi dire que j'entends revenir de dangereuses nuances dans cette discussion. Je ne vais pas tourner autour du pot. Je vais appeler un chat un chat. Il me semble bien que vous (ndt: pluriel) trouvez tout à coup qu'il y a trop d'allochtones (ou des "mauvais") qui ont été élus de par la diminution de moitié du vote de liste. Je trouve cela scandaleux. Les allochtones ont-ils seulement le droit d'apporter des voix, mais de préférence de ne pas eux-mêmes être élus ? C'est l'impression qui ressort.

Les immigrés de service, comme les flamands de service. Van de PRL-FDF zou ik zo'n reflex nog enigszins kunnen begrijpen, maar bij Ecolo stelt dit me zwaar teleur.
Les immigrés de service, comme les flamands de service. (en français dans le texte) De la part du PRL-FDF je pourrais encore quelque peu comprendre un tel réflexe, mais chez Ecolo cela me déçoit profondément.

Eigenlijk is het simpel: je moet ervan uitgaan dat iedereen die op je lijst staat, aanvaardbaar is om te zetelen. Is dat niet het geval, dan moet je ze niet op je lijst plaatsen, want dan lopen ze het 'risico' verkozen te worden. Ik word graag overtuigd van het tegendeel, maar ik vrees dat u flink uw best zal moeten doen.
Au fond, c'est simple: on doit partir du point de vue que toute personne qui se trouve sur la liste est acceptable pour ce qui est de siéger. Si cela n'est pas le cas, alors il ne faut pas les mettre sur la liste, parce que sinon ils courent le "risque" d'être élus. Je voudrais bien qu'on me convainque du contraire, mais je crains que vous allez devoir faire un sacré effort pour ça.

met vriendelijke groet,
amicalement,

Dirk Jacobs

 

Alain Adriaens

mardi 18 décembre 2001

réponse au 2ème mail de PY Lambert

Promis, juré, c’est la seconde et dernière fois que j’interviens dans la polémique dont question ici.

De : Didier Coeurnelle

Envoyé : mardi 18 décembre 2001 1:29

Bonjour ou bonsoir,

Je vais donner mon avis de manière relativement courte.

Sur la forme, je pense que le travail de Pierre-Yves Lambert est utile mais que le ton du premier mail était trop dur ce qui a suscité une réaction d'Alain probablement trop acerbe mais compréhensible.

En ce qui concerne la question posée par Pierre-Yves, je note qu'Alain répond précisément à la question "quelle est l'instance Ecolo qui a approuvé un tel amendement" puisqu'il cite le secrétariat fédéral et explique comment les choses se sont passées.

Sur le fond, le problème de toutes les modifications de systèmes électoraux dans les démocraties parlementaires est qu'elles visent à assurer un choix d'élus selon des modalités dont on sait (ou croit savoir) qu'elles favoriseront et/ou défavoriseront l'élection de certains.

Lors de ces modifications, ceux qui se savent ou se croient savoir potentiellement défavorisés affirment généralement que la modification de scrutin est antidémocratique ou moins démocratique alors que les autres affirment que la modification est plus démocratique ou que le système ancien était antidémocratique.

Dans certains cas, les aspects démocratiques ou antidémocratiques sont relativement clairs. Ainsi dans les systèmes avec des circonscriptions de taille très variables où par exemple, il faudra deux fois plus de voix pour faire élire un député de la ville que pour faire élire un député de la campagne.

Dans d'autres cas, les aspects démocratiques ou antidémocratiques ont fait l'objet de discussions longues et qui restent ouvertes comme par exemple en ce qui concerne la question du chois entre scrutin proportionnel et majoritaire et la fixation ou non d'un seuil d'éligibilité dans les systèmes à la proportionnelle ou comme dans le cas posé ici.

Une des questions souvent posées en Belgique est la question de savoir si l'ordre d'élection dans une liste d'un parti politique doit être fixée par le parti ou par les électeurs.

Il s'agit in fine de savoir si l'électeur va voter pour des têtes ou pour des idées sachant bien évidemment que derrière les têtes, il y a des idées et inversement.

Traditionnellement, la réponse à cette question a été plutôt "les visages" à droite et "les idées" à gauche. Ceci est lié notamment au fait que "les gauches" se battent plus pour des idées que "les droites".

Dans ce domaine, la suppression de l'effet dévolutif de la case de tête avait donc des conséquences défavorables et ceci particulièrement au niveau communal où, vu le nombre élevé de places sur les listes et le nombre réduit de personnes souhaitant être candidates, les organes décisionnels des partis ont été amenés à placer des personnes ayant une motivation politique relativement faible et/ou relativement éloignée des objectifs des mouvements concernés.

Un mécanisme qui limite l'élection de personnes peu motivées ou éloignées des objectifs du mouvement me paraît souhaitable pour des raisons multiples. Une raison importante est le fait que, en Belgique actuellement, les gens se positionnent généralement d'abord pour un parti et ensuite pour une personne même s'ils affirment que leur choix est d'abord individuel.

Ainsi, je suppose que si Eddy Merckx se présentait sur une liste Ecolo ou libérale, il obtiendrait un nombre important de voix et pourrait s'estimer sincèrement "peser" quelques (dizaines de) milliers d'électeurs. Or s'il fondait une liste MERCKX (Mouvement pour un Environnement Respectueux des Choix sans Kérosène ni Xénophobie), je suis convaincu que le nombre d'électeurs serait peu important la première élection et négligeable si ce mouvement survivait à sa première législature.

Comme je l'ai souligné plus haut, je reconnais que des contre-arguments peuvent être avancés à cette primauté du "parti" sur "les candidats". Mais traiter d'antidémocratique tout qui prône l'un ou l'autre choix me parait excessif.

Je termine en ajoutant des points que je ne développerai pas:

Merci de votre attention et meilleures salutations,

Didier Coeurnelle

Pierre-Yves Lambert

vendredi 21 décembre 2001

Je reproduis ci-dessous un argumentaire d'Henri Goldman, ancien co-responsable régional d'Ecolo Bruxelles et candidat Ecolo à Uccle aux dernières communales, en faveur de l'amendement Adriaens-Nagy. Et je réagis par la même occasion au texte en question, le tout est un peu long mais je crois qu'il faut poursuivre cette discussion dans la clarté.

Pierre-Yves Lambert

From: Henri Goldman To: -Stemblok Sent: Tuesday, December 18, 2001 8:54 PM Subject: Votes de préférences et "stemblok ethnique"

Une mauvaise polémique

Certains de mes amis partent en croisade contre un amendement déposé par la sénatrice Marie Nagy (Ecolo) qui vise à réduire les possibilités de votes de préférence à 3 votes nominaux. Il s'agit en l'occurrence des élections régionales, mais, bien entendu, le raisonnement tenu vaut pour tous types d'élections. Cet amendement serait une machine de guerre contre l'irruption, que d'aucuns jugeraient trop massive, des "allochtones" au sein des assemblées.

Il s'agit là d'un mauvais procès.

1. L'origine de cet amendement n'a rien à voir avec l'objectif dénoncé. Au départ, il s'agissait d'une demande explicite des écologistes ucclois souhaitant qu'on évite à l'avenir la situation de blocage qu'on connaît dans leur commune. La loi communale contient en effet une disposition anti-transfuges (excellente dans son objectif) postulant que le bourgmestre, qui doit bien entendu disposer d'une majorité au sein du conseil, doit être présenté par une majorité du groupe issu de la liste sur laquelle il figurait. A Uccle, deux candidats s'affrontaient, chacun pouvant se prévaloir d'une seule des deux conditions nécessaires.
Cette situation a été provoquée par l'organisation d'un "stemblok" par Stéphane De Lobkowicz, champion libéral en voix de préférences mais minoritaire au sein de son parti, qui fit élire une majorité de ses supporters en appelant explicitement les électeurs libéraux à soutenir sa candidature au poste de bourgmestre.
Etait-ce là un scandale démocratique ? Sûrement pas dans le cas de la loi actuelle. On ne voit pas comment on pourrait empêcher des "stemblok" de fonctionner, de façon spontanée ou organisée, ouverte ou discrète. Les premières suggestions des juristes d'Ecolo se limitaient à réduire l'obligation de présentation au tiers de la liste (à la place de la majorité) et à l'occupation de la tête de liste.

2. Mais si le "stemblok" a pu fonctionner, c'est notamment parce qu'il est possible de voter pour un nombre indéterminé de candidats d'une même liste. Or, l'épisode de Lobkowicz est la manifestation caricaturale d'une évolution à l'américaine : les partis se ressemblent de plus en plus, et à l'intérieur d'une même liste, des projets concurrents peuvent cohabiter. Dans ce cadre, le poids du vote individuel tend à l'emporter sur le poids du vote de liste, et cette interprétation est renforcée par l'affaiblissement du vote en case de tête. Il ne s'agit plus de dire quelles personnes sont le plus à même de défendre un même programme, mais de favoriser tel ou tel groupe s'inscrivant, parfois par pur opportunisme, dans le cadre d'une liste particulière. Dès lors, le vote pour un nombre indéterminé de candidats, même de la même liste, va à l'encontre du principe "un homme, un voix". Voilà pourquoi la proposition d'amendement défendue par Marie Nagy me semble tout à fait justifiée d'un point de vue démocratique.

3. On ne peut bien sûr empêcher personne d'y voir de façon obsessionnelle je ne sais quelle machine de guerre contre la présence prétendument trop massive d'allochtones dans les assemblées. Il est possible, mais absolument pas sûr, que la disposition défendue par Marie Nagy ait ici des effets, comme d'ailleurs toute modification de la loi électorale. Par exemple, les Ecolos prônent l'abaissement du droit de vote de 18 à 16 ans, ce qui renforcerait le poids des populations les plus jeunes statistiquement, notamment celles issues de l'immigration.

4. La question de la représentation de groupes minoritaires stigmatisés dans les assemblées est une question complexe où ne s'opposent pas les "allochtones" et leurs amis d'une part, les racistes honteux de l'autre. Du côté "belge de souche" comme du côté "allochtone", on doit trouver dans des proportions analogues des carriéristes ou des ambitieux qui sont prêts à mettre en place des dispositifs sur mesure pour favoriser soit le bétonnage des positions acquises, soit leur promotion personnelle sous le couvert d'une juste représentation des minorités. N'étant pas cynique, je crois qu'on trouve aussi de toutes parts des démocrates ouverts à la pluralité de nos sociétés qui cherchent à concilier l'universalisme qui fait de chaque élu celui de tout le peuple et le besoin de légitimer la démocratie auprès de tous par une juste représentation des diverses composantes de ce même peuple. Cette articulation dans le champ politique du spécifique et de l'universel est un des grands enjeux d'une démocratie toujours à perfectionner.

Je suggère donc aux défenseurs sourcilleux des l'égalité des droits (au rang desquels j'espère qu'on ne contestera pas que je me compte) de ne pas gaspiller leur énergie en se tirant des flèches dans le pied.

Henri Goldman
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Commentaire shaitanesque

Stemblok

Contrairement à ce que d'aucuns pourraient penser en lisant trop rapidement le texte d'Henri Goldman, le prince Stéphane de Lobkowicz (un élu allochtone, de père est-européen) et ses amis, organisateurs d'un "stemblok" [appel à voter pour plusieurs candidats d'une même tendance, d'un même groupe linguistique ou sexuel figurant sur une même liste, dans le but de modifier l'ordre initial des candidats par le biais des votes préférentiels], ne figuraient pas sur la liste Ecolo mais bien sur la liste du Parti Réformateur Libéral, très à droite dans cette commune bourgeoise où le mot d'ordre était encore récemment "pas de colonisation des bougnoules dans nos logements sociaux" (dixit le président de la SUL, société uccloise de logement, un des élus pro-Lobowicz) et pour lequel siège Luc Beyer De Rycke (pro-Lobowicz), ancien membre des réseaux belges de soutien à l'OAS (avec Jean-Marie Charels, élu libéral schaerbeekois, et Paul Teichman, élu libéral ixellois et jusqu'il y a peu président des... logements sociaux ixellois).

A la suite des problèmes internes au PRL, nés des effets du stemblok (les pro-Lobkowicz étaient devenus majoritaires au sein du groupe PRL), l'aile minoritaire de ce parti au conseil communal (mais majoritaire dans la section locale du parti, et soutenue par la direction régionale et "nationale"), dirigée par Eric André (élu allochtone, de père français et de mère italienne), a formé une coalition avec d'autres partis présents au conseil communal, dont Ecolo. L'imbroglio juridique qui a suivi pendant des mois et a connu une fin manifestement contradictoire avec l'esprit de la loi tel qu'exposé par le ministre (PRL) de l'intérieur avant les élections, puisqu'un candidat bourgmestre (maire) ou échevin (adjoint au maire) doit recueillir la majorité des suffrages de la liste sur laquelle il a été élu pour se présenter, ce qui interdisait de facto à tout candidat échevin PRL tendance André de se présenter...

La leçon à tirer de l'"affaire uccloise" n'est à mon avis pas que le vote multiple, susceptible de rendre possible le stemblok, a des effets pernicieux et doit donc être soit modéré soit supprimé. Il faudrait plutôt s'interroger sur les stratégies "attrape-tout" de certains partis qui veulent par exemple capter tant un électorat de droite réactionnaire qu'un électorat de centre-droit, et panache donc sa liste pour que chaque électeur puisse la soutenir en exprimant ses préférences idéologico-personnelles en son sein, de telle sorte qu'il préfère voter pour un ou des candidats de ladite liste plutôt que sur une liste concurrente, dissidente par exemple, comme ce fut le cas à Forest avec la liste IF, des dissidents PRL, ou à Jette avec la liste Licorne, des dissidents PS.

C'est d'ailleurs la tactique qui a été adoptée par les dissidents PS à Ixelles (Jean-Pierre Brouhon et Sylvie Foucart e.a., élus sortants), où Ecolo présentait une liste incluant, outre des candidats Ecolo et Agalev (comme dans 18 des 19 communes bruxelloises), des socialistes dissidents francophones et flamands, et des candidats indépendants francophones et flamands. Il est peu probable qu'une liste socialiste dissidente ait pu arriver au même résultat (2 élus), alors que les candidats de cette tendance au sein de la liste "Ecolo+" ont pu mener une campagne commune

En ce qui concerne la possibilité de voter pour plusieurs candidats sur une même liste, c'est un système qui existait depuis fort longtemps aux communales, et qui a été étendu aux législatives et aux régionales en 1995 pour uniformiser les modes de scrutin. Et si la question était de respecter le principe "un électeur, une voix", l'amendement Adriaens-Nagy n'aurait laissé la possibilité de ne choisir qu'un seul candidat sur la liste, et non trois (ou cinq, ce qui avait été envisagé comme alternative négociable).

Dans les autres pays européens où des élections se font totalement ou partiellement au scrutin proportionnel de liste, la plupart ont adopté un système à "listes fermées", c'est-à-dire sans possibilité de marquer une préférence pour un ou des candidats au sein de la liste. L'Italie, qui avait un système à "listes ouvertes" du même type que le belge, a opté voici quelques années pour un système mixte avec des sièges au FPTP ("first past the post", scrutin majoritaire uninominal à un tour où le premier arrivé est élu, même s'il n'a que 31% et le suivant 30,9%) et des sièges au scrutin proportionnel à "listes fermées". Un des arguments en faveur de la diminution, puis de la suppression, du vote préférentiel pour les "listes ouvertes" a été l'utilisation de ce système par la mafia, qui organisait des "stembloks" contre rémunération des électeurs dans le Sud de l'Italie pour s'assurer la reconnaisance de candidats qui leur étaient proches.

Les Pays-Bas et le Danemark par contre ont conservé des systèmes à "listes ouvertes", mais avec un seul vote préférentiel possible pour un candidat, sans (Pays-Bas) ou avec (Danemark) possibilité d'émettre un vote non préférentiel, pour la liste donc. Au Danemark, il n'est pas rare qu'une liste, même d'un parti d'envergure nationale, compte beaucoup moins de candidats que de sièges à pourvoir, en fonction du score espéré et de la qualité des candidats, puisque tous sont susceptibles de siéger.

Le système danois me semble le plus démocratique, puisqu'il laisse la possibilité à chaque liste de préciser, avant les élections, si elle souhaite adopter un système "à seuil" (ne sont élus hors de l'ordre préétabli que les candidats qui ont atteint un seuil minimal de votes) ou un système "égal" (les candidats sont élus dans l'ordre des voix de préférence, sans reports des voix pour la liste). Il ne devrait pas être impossible, surtout compte tenu de l'informatisation croissante des bureaux de vote (complète en région bruxelloise), d'introduire un tel système en Belgique, avec éventuellement une variante pour Ecolo, un choix de "liste fermée" sans possibilité d'exprimer ne serait-ce qu'un vote de préférence pour un candidat de la liste.

Soyons clairs, l'obsession d'Ecolo pour une prioritisation des choix des structures de parti par rapport au libre choix des électeurs, puisque c'est bien de cela qu'il est question, dénote dans son chef d'inquiétantes tendances antidémocratiques (à moins que le "centralisme démocratique" soit considéré comme une option démocratique), mais aussi hypocrites puisque dans plusieurs cas, lors des dernières élections communales en particulier (1994 et 2000), les listes Ecolo comptaient des candidats non-Ecolo, soit des néerlandophones d'Agalev, des socialistes dissidents, des communistes du PC, des trotskystes du POS, d'anciens membres des "nouveaux partis" de 1999 (le PNPB de Paul Marchal e.a.) ou des candidats "d'ouverture", non encartés, y compris des allochtones. On peut légitimement en inférer que le but recherché était bel et bien d'offrir à l'électeur une palette plus large de candidats, tant sur le plan idéologique qu'ethnique (Flamands ou allochtones).

Ce qui implique de lui donner un choix préférentiel pour un ou des candidats, mais Ecolo n'admet que dans une mesure extrêmement limitée les campagnes personnelles de ses membres. Sauf si ça rapporte électoralement: comme une élue Ecolo d'origine marocaine l'expliquait récemment dans un débat intitulé "De l'immigré à l'élu", "pendant la campagne on nous envoie prendre la parole ou coller des affiches dans les quartiers à forte proportion d'allochtones, et une fois qu'on est élus, si on a le malheur de vouloir évoquer un thème "connoté" comme le port du foulard dans l'assemblée où on siège, on nous reproche de faire du communautarisme".

Pierre-Yves Lambert

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