Quelques articles de Pierre-Yves Lambert parus en 2000

1. Nationalité et droit de vote: état de la question (Nouvelle Tribune n°23 - juin 2000)

2. Candidats allochtones: quelques réflexions pour ne pas faire dans l'angélisme... (août 2000)

3. La campagne pour les élections communales (Nouvelle Tribune n°24 - octobre 2000)

4. Elections communales: une percée spectaculaire à Bruxelles et en Flandre, Nouvelle Tribune, n°25, décembre 2000 (format pdf)

5. Elus d’origine non-européenne à Bruxelles et en Flandre (Osmoses, janvier 2001)

autres et 2001

paru dans Nouvelle Tribune n°23 - juin 2000

Nationalité et droit de vote: état de la question

L'acquisition de la nationalité belge

Les mesures législatives successives prises depuis 1984 afin de faciliter l'accès à la nationalité belge des personnes nées en Belgique ou arrivées à un âge préscolaire ont notamment eu pour effet d'accroître considérablement la population belge issue de l'immigrtaion. Le processus a également touché une partie des personnes arrivées à l'âge adulte, malgré des procédures dissuasives sur le plan administratif et policier qui laissent encore une large part à l'arbitraire. Le gouvernement libéral-socialiste-écologiste mis en place en juillet 1999 a toutefois prévu dans sa déclaration d'intentions une évolution de ces procédures, notamment la gratuité de la démarche, la suppression du questionnaire destiné à évaluer l'"intégration" du demandeur et le raccourcissement des délais. Une loi allant encore plus loin a même été adoptée par la Chambre le 20 janvier 2000 et devrait déjà sortir ses effets avant les élections communales d'octobre 2000, elle concerne notamment les personnes résidant en Belgique depuis plus de 7 ans qui, sur simple déclaration, pourront obtenir la nationalité belge dans un délai d'un mois.

En 1999, les Belges d'origine algérienne ou tunisienne étaient d'ores et déjà plus nombreux que les Algériens et Tunisiens non belges, ce qui sera probablement le cas des communautés marocaine et turque dans un proche avenir. Il faut préciser qu'en 1981 déjà le tiers des ressortissants marocains, turcs et tunisiens étaient nés en Belgique, comme la moyenne de l'ensemble des résidents étrangers, cette proportion atteignant presque la moitié des Algériens. Par contre, le nombre de changements de nationalité parmi les ressortissants de l'Union Européenne a considérablement diminué depuis quinze ans, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage (de 77,8% du total en 1985 à 10,6% en 1997), mais cela ne doit pas faire oublier que ces statistiques ne reprennent plus la "troisième génération", qui acquiert automatiquement la nationalité belge à la naissance.

Changement de nationalité et pluralité de nationalités

Contrairement à la plupart des Etats voisins (Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg), la Belgique n'exige pas la renonciation à la nationalité d'origine pour accéder à la nationalité belge, ce qui poserait problème pour les Marocains et les Turcs dont la nationalité d'origine est quasi inaliénable. Toutefois, l'existence d'un changement de nationalité est signalée par un code (H) dans les fichiers informatisés du Registre National (y compris pour les épouses belges d'étrangers qui avaient choisi, avant 1984, de rester belges par maintien de nationalité), ainsi que le mode et la date d'acquisition, de maintien, de recouvrement ou d'abandon de la nationalité belge le cas échéant. Il est possible que cette mention ait une finalité judiciaire, dans la perspective d'un éventuel retrait de la nationalité.

Changement de nationalité et déchéance de nationalité

La nationalité belge peut en effet être retirée dans certains cas à des personnes non belges de naissance, sans limitation dans le temps, mais cette mesure datant de l'après-14-18 a surtout été appliquée dans l'entre-deux-guerres pour des Belges d'origine allemande, notamment des habitants des communes annexées par la Belgique en 1920. La question de son applicabilité s'est toutefois reposée en 1995 à propos d'un ressortissant d'origine maghrébine à l'occasion du procès de membres présumés d'un réseau de soutien aux GIA algériens. Cette éventualité a suscité l'inquiétude chez certains militants politiques d'origine étrangère car elle revient à faire peser à vie une épée de Damoclès sur ces "nouveaux" Belges. Trois ans plus tard, un autre membre présumé d'un tel réseau, un Tunisien, avait vu son dossier approuvé par la commission des naturalisations de la Chambre le jour même de son arrestation! Le ministre de la Justice, interpellé à ce sujet à la Chambre, avait confirmé l'information et précisé qu'il avait renvoyé à ladite commission la liste des candidats à la nationalité qu'elle venait d'approuver, afin de lui permettre de reconsidérer sa décision sans pénaliser les autres personnes figurant sur la liste.

En décembre 1999, le recours effectif à la possibilité de déchoir un Belge d'origine étrangère de sa nationalité belge a été proposé par le chef de file des députés libéraux flamands comme contrepartie à la nouvelle réforme de la législation sur l'acquisition de la nationalité, mais après quelques hésitations de son parti, cette exigence a finalement été abandonnée.

Changements de nationalité et considérations de sûreté nationale

De nombreux problèmes se sont posés au niveau du processus d'acquisition de la nationalité belge pour des personnes ayant été fichées par la Sûreté de l'Etat, mais il y a eu des évolutions en la matière, notamment liées à la fin de la guerre froide et au déclin de l'extrême-gauche tant dans les pays d'origine qu'en Belgique. Dans certains cas, la procédure a duré plusieurs années, dans d'autres il y a eu refus, mais beaucoup ont à nouveau introduit des demandes par la suite, parfois avec succès. Il arrive par contre plus fréquemment que les liens avec des organisations islamiques comme la Ligue islamique mondiale ou le mouvement turc Milli Görüs soient invoqués comme motif de refus.

En 1998, des questions parlementaires furent posées au ministre de l'Intérieur quant aux échanges d'information entre la gendarmerie belge et ses homologues turcs concernant des membres présumés du PKK et leurs familles. D'après les responsables de la télévision kurde Med-TV, basée en Flandre, des listes élaborées sur base de ces informations auraient été utilisées pour justifier des refus d'octroi de la nationalité belge. Le ministre avait annoncé l'ouverture d'une enquête, mais les résultats n'en sont pas connus à ce jour.

Il faut rappeler ici l'attitude hostile tant à la naturalisation qu'à la participation politique des "sujets marocains" réaffirmée à diverses reprises deavnt des médias européens par le roi Hassan II, position relayée par les organisations inféodées au régime marocain. Mais le gouvernement de Rabat semble, à l'instar de la Turquie depuis 1983, avoir adopté une nouvelle position depuis quelques années. Les deux gouvernements comptent aujourd'hui sur la constitution de sortes de "lobbies" marocain et turc en Europe, pouvant influencer la politique des Etats européens vis-à-vis des pays d'origine.

Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers

A plusieurs reprises, entre 1970 et 1998, des propositions de loi visant à reconnaître le droit de vote et d'éligibilité à certaines ou à toutes les catégories de résidents étrangers furent déposées tant à la Chambre qu'au Sénat, toutefois l'obstacle de la révision constitutionnelle ne fut levé que fin 1998, et la loi réglant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne fut publiée au Moniteur en janvier 1999. Les premières élections communales et provinciales où elle s'appliquera auront lieu en octobre 2000. Il faut noter en passant qu'à Anvers auront lieu pour la première fois des élections aux conseils de districts (anciennes communes fusionnées) et qu'en mars 2000 la loi d'application prévoyant la participation des ressortissants UE n'a pas encore été adoptée, ce alors que l'enjeu politique est d'importance puisque, de l'avis général, leurs votes pourraient empêcher le Vlaams Blok de contrôler l'un ou l'autre district.

Lors de la formation du gouvernement "arc-en-ciel" (libéral-socialiste-écologiste) en juillet 1999, l'opposition radicale des libéraux flamands au droit de vote des "non Européens", de toute façon constitutionnellement impossible avant 2001, a poussé les autres partis à négocier un accord sur l'acquisition de la nationalité. Dans la pratique, il apparaît comme assez probable qu'un grand nombre de Marocains, de Turcs et de Congolais-Zaïrois feront usage de la nouvelle loi dès qu'elle entrera en vigueur (le 1er mai 2000 ?) et que, dans une certaine mesure, cela "compensera" la restriction du droit de vote aux seuls ressortissants de l'Union Européenne.

Situation dans les autres pays de l'Union Européenne

La Belgique a été le dernier membre de l'Union Européenne à modifier sa législation pour reconnaître le droit de vote local aux ressortissants de celle-ci, mais des problèmes dans l'application concrète de ce droit subsistent notamment en Allemagne et en Grèce, qui ont été dûment rappelées à l'ordre par la Commission Européenne. Les pays scandinaves, l'Irlande et les Pays-Bas, plus des pays candidats à l'adhésion comme l'Estonie et Malte ne limitent pas ce droit à certaines nationalités, tandis que l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni ont des accords bilatéraux avec d'anciennes colonies pour la reconnaissance réciproque des droits politiques, en ce compris des facilités d'accès à la nationalité, à leurs ressortissants respectifs.

En Allemagne, l'accord de coalition entre le SPD et les Verts en 1998 prévoyait le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales: "Pour la promotion de l'intégration, les étrangers et étrangères qui vivent ici mais n'ont pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne bénéficieront du droit de vote (Wahlrecht) dans les Kreisen et dans les communes.", mais jusqu'ici seule une partie du programme concernant l'assouplissement des règles d'acquisition de la nationalité est entrée en vigueur au 1er janvier 2000, malgré une féroce campagne de dénigrement orchestrée par le parti chrétien-démocrate en 1999, ce qui augure mal du sort du droit de vote des étrangers hors UE.

En France, le débat a été relancé fin 1999 à l'initiative principalement du magazine "La Lettre de la Citoyenneté", avec notamment un sondage montrant l'adhésion croissante en faveur du droit de vote et d'éligibilité sans distinction de nationalité. Après le Parti communiste début novembre, le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement (Mouvement des Citoyens, gauche nationaliste), a clairement affirmé, mi-novembre, son soutien à une telle mesure, ce qui a entraîné une cascade de réactions positives et inattendues au sein de l'UDF (centre-droit). L'enthousiasme est cependant retombé devant l'attitude "réservée" du premier ministre Lionel Jospin (PS). Une campagne est actuellement menée à l'initiative de diverses associations "immigrées" et autres, dans le but de faire adopter cette mesure avant les élections municipales de 2001.

Pierre-Yves Lambert

Article refusé - août 2000

Candidats allochtones: quelques réflexions pour ne pas faire dans l'angélisme...

1. La question du choix des candidats par les partis

Lors des législatives et des régionales de juin 1999, on a pu constater, surtout à Bruxelles, l'explosion des candidatures d'origine maghrébine, turque ou congolaise sur quasiment toutes les listes, candidatures rebaptisées "ethniques" par certains journalistes... dans un pays où tous les partis sont constitués sur des bases ethniques !

Plusieurs partis, en particulier les socialistes et les écologistes flamands, ont clairement déclaré ces derniers mois qu'ils souhaitaient désormais présenter des listes plus ouvertes aux femmes, aux jeunes, aux allochtones et aux "candidats d'ouverture" (non membres des partis). Le SP a même mis sur pied en son sein une "Equipe de l'Egalité des Chances" (Gelijke Kansen Team) coordonnée par l'ancienne ministre pour l'Egalité des Chances du gouvernement flamand, Anne Van Asbroeck, entourée d'Anissa Temsamani (candidate à Malines), d'Anne-Marie Baecke et de Peter De Ridder, avec pour objectifs (source: site internet du SP):

• de rechercher, tant à long (2003-2004) qu'à court terme (élections d'octobre 2000), pourquoi si peu de femmes, de jeunes et d'allochtones sont pris en considération au SP.

• de formuler des propositions et des mesures concrètes pour éliminer ces obstacles structurels et factuels.

• d'élaborer et de mettre en oeuvre du Plan d'action pour s'assurer que dès après les élections communales le nombre de femmes, de jeunes et d'allochtones élus se sera accru de façon significative.

Parmi les objectifs immédiats, cette équipe propose que chaque fédération du SP devrait compter au moins un élu d'origine étrangère en plus qu'en 1994. Six mois avant les élections, sur 3.057 candidats connus, il y avait 1214 femmes (39,7 pourcents, soit plus que le minimum légal d'un tiers), 946 jeunes (30,9 pourcents) et 49 allochtones (1,6 pourcents). En 1994, il n'y avait pas dix élus allochtones sur un millier de conseillers communaux SP, même en incluant les élus d'origine italienne ou centro-européenne... Par comparaison, Agalev en comptait huit sur 280 élus, soit 4% (source: site internet d'Agalev).

Au CVP, il faut noter que la deuxième place sur la liste à Anvers a été attribuée à la conseillère communale sortante Nahima Lanjri (8ème en 1994), derrière l'ancien président du parti, Marc Van Peel. Rappelons que l'année dernière Madame Lanjri avait réalisé le deuxième meilleur score de la liste CVP (7.878 voix) aux élections régionales (5.254 en 1995), mais n'avait pas été élue, ne figurant qu'à la cinquième place. Pour mesurer le chemin parcouru, il n'est pas inintéressant de rappeler ce qu'elle écrivait il y a deux ans dans son livre à propos de sa première candidature aux communales en 1994:

• • "En tant que fille maroco-belge sur une liste CVP, tu restes naturellement une intruse. Les Pays-Bas sont habitués de longue date à voir des noms exotiques sur les listes des partis. Mais en Flandre tu te sens encore en tant qu'immigrée dans un parti traditionnel comme un petit singe dans un bal costumé. L'establishment politique et l'opinion publique doivent encore se faire à l'idée de la présence d'allochtones. Ce n'est pas qu'ils ne veulent pas t'accepter, mais ils sont un peu mal à l'aise. C'est surtout la vieille garde qui hausse les sourcils. Je crois que certains se sentent même quelque peu menacés: une musulmane dans une formation flamande démocrate-chrétienne. Pour apaiser leur mauvaise conscience, certains au CVP me demandent - comme si de rien n'était - si je suis devenue catholique. "Tu t'es convertie ?", c'est comme ça que ça sonne, avec leurs yeux détournés, mais leurs oreilles dressées." (Nahima Lanjri, Zonder Omwegen (Sans détours), Anvers: Icarus, 1998, p.28)

     

2. La question du choix des élus par les électeurs

Lors des élections de 1999, pas mal de candidats allochtones ont mené des campagnes électorales très actives, avec distributions de tracts sur les marchés et affichages sur les vitrines des commerçants, émaillées d'accrochages, surtout entre ceux du PS. Ces campagnes ont été très visibles en région bruxelloise surtout, mais aussi à Anvers. Un candidat PS non élu (qualité qui ne fut mentionnée ni par lui-même ni par la responsable de l'émission, notons-le) exprima des commentaires assez désabusés à la radio après ces élections, où le PS était passé de 17 à 13 élus, mais ses conseillers régionaux d'origine maghrébine de trois à quatre !

• • "Je pense que certaines personnes issues de l'immigration qui ont été mises sur ces listes n'ont pas spécialement la compétence, n'ont pas l'assise politique pour mener justement ces dossiers. Et donc je pense qu'ils font du tort autant à ces gens de la communauté qui votent pour eux, autant pour eux-mêmes puisque finalement ils vont servir simplement, je dirais de marionnette et de presse-boutons. Donc le critère ethnique, me semble-t-il, n'est pas du tout suffisant. Il faut absolument allier l'ethnicité à la compétence. Alors c'est vrai qu'aussi il faut remarquer que les personnes issues de l'immigration ont été mises sur des listes. Alors certaines personnes issues de l'immigration avec beaucoup d'ambition peut-être pour avoir un certain pouvoir.. Malheureusement les partis aussi ont mis ces personnes issues de l'immigration comme des faire-valoir pour finalement attraper des voix. Et ça je trouve ça dommage. Je pense sincèrement et je me demande comment finalement les partis politiques arrivent à sélectionner ces candidats." (Amidou Si M'hamed, dans l'émission "C'est vous qui le dites", RTBF - Radio Une - Matin Première, 21 juin 1999)

Une réflexion du maître à penser de nombreux Musulmans d'Europe, Tariq Ramadan, s'adresse très clairement tant aux électeurs qu'aux directions de partis, les mettant en garde contre certaines méthodes de pêche aux voix dans les associations musulmanes et les mosquées:

• • "Il ne suffit pas qu'une femme ou qu'un homme ait un nom à consonance indo-pakistanaise, maghrébine ou, plus largement, musulmane, pour que le fait de le choisir soit justifié. La référence musulmane commande à notre conscience, comme la raison démocratique dicte à notre intelligence que les véritables critères de l'authentique choix citoyen (en matière d'élection par exemple) son fondés sur l'honnêteté et la compétence du candidat, qu'il soit musulman ou non. Il s'agit d'éviter absolument les postures fermées qui pensent le champ politique comme un espace d'expression des aspirations communautaires, entre soi, contre les autres." (Tariq Ramadan, "La citoyenneté, des exigences, un délai", La Médina, n°4, février-mars 2000, pp.48-49)

     

3. L'ambiguïté malsaine de certains politiciens à l'égard de leur pays d'origine

On aurait pu espérer que les fantasmes de "cinquième colonne", de "lobby étranger" à propos des candidats et élus d'origine étrangère resteraient cantonnés dans la presse d'extrême-droite autochtone, mais force est de constater que certains, par des déclarations à la presse de leurs pays d'origine ou par des actes concrets, ont largement transformé ces fantasmes en réalité concrète, d'ailleurs attestée par la presse desdits pays d'origine, comme en témoignent les extraits ci-après. Force est également de constater que des politiciens "bien de chez nous", principalement au PRL, n'ont pas ménagé leurs efforts pour apparaître aux côtés de ces nouveaux lobbyistes dans des contextes ne laissant aucun doute quant aux relations entretenues avec les autorités des pays d'origine.

"Pour tous les candidats [d'origine algérienne aux élections belges de 1999], il est clair qu’ils tentent, en plus de leur mission d‘élus belges (en cas de victoire), de mener un travail de rapprochement avec le pays d’origine, l’Algérie. Ils sont conscients qu’ils peuvent influer sur les décisions politiques et économiques en faveur de l’Algérie. A titre comparatif, les Marocains, qui sont assez nombreux dans les institutions élues, constituent un véritable lobby qui défend l’intérêt de leurs concitoyens (300 000) vivant en Belgique et les intérêts commerciaux du Maroc." (M’Hammedi Bouzina, "Belgique - Des Algériens candidats aux élections du 13 juin", El Watan (Alger) 2 mai 1999)

• • [En mai 1999, en pleine campagne électorale belge, Driss Basri, ministre de l’Intérieur marocain, préside à Bruxelles, la cérémonie d’inauguration du deuxième Salon marocain du Bénélux Contact 99] "La cérémonie s’est déroulée en présence du bourgmestre de Bruxelles, M. Xavier de Donnea, ancien ministre belge de la Défense, du secrétaire général du ministère belge de l’Intérieur, M. E. Beyens, du bourgmestre d’Ixelles (Bruxelles), du président du parti libéral belge, M. Louis Michel, des députés belges d’origine marocaine, MM. Mohamed Daif (socialiste) et Mostafa Ouezekhti (libéral), de l’ambassadeur du Maroc à Bruxelles, M. Rachad Bouhlal, et du corps diplomatique arabe accrédité en Belgique et à sa tête son doyen, l’ambassadeur du Koweït, ainsi que des consuls généraux du Maroc à Bruxelles, Anvers et Liège et de plusieurs centaines de ressortissants marocains en Belgique. (...) A l’issue de cette cérémonie, les représentants de la communauté marocaine ont chargé M. Basri de transmettre à S.M. le Roi Hassan II l’expression de leurs liens indéfectibles à son Auguste Personne et au Trône Alaouite en réitérant et en réaffirmant la mobilisation permanente de la communauté marocaine en Europe derrière la devise ‘’Dieu, la Patrie, le Roi’’. " (Le Matin du Sahara et du Maghreb, 10 mai 1999]

     

    "D’après le quotidien Hürriyet du 29 mai 1999, le président du Conseil régional de Bruxelles M. Armand De Decker et le bourgmestre de la Ville de Bruxelles M. Xavier Donnea ont tenu une conférence de presse au siège de l’Association des d’hommes d’affaires turcs en Belgique (TUSIAD) pour annoncer leur soutien aux candidats PRL d’origine turque (...) M. Sabih Akay, qui se présente comme le seul candidat d’origine turque ayant une expérience à haut niveau dans l’Etat belge, a fait la déclaration suivante au quotidien Milliyet du 29 mai 1999: "Si je serai élu au parlement, je ferai le premier pas en vue de créer un lobby turc qui n’existe pas actuellement."
    Le choix du lieu de la conférence de presse du PRL est significatif, car la TUSIAD est connue comme un des piliers du lobby du régime d'Ankara en raison des relations lucratives des hommes d'affaires belges avec leurs homologues turcs." (Info Türk, "Chevaux de Troie du régime turc sur les listes électorales belges (II)", 3 juin 1999)

     

    "La délégation de parlementaires belges [PRL-FDF et PS] d’origine marocaine, est arrivée dimanche soir au Maroc pour une visite dans le Royaume à l’invitation du président de la Chambre des Représentants. Au cours de cette visite, qui se poursuivra jusqu’au 6 avril, les parlementaires belges auront une série de contacts, notamment à la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères et de la Cooperation, et à la direction des investissements extérieurs, et à la CGEM, ainsi qu’avec des représentants de la société civile." "Le Maroc compte beaucoup sur les députés européens d’origine marocaine pour défendre ses causes et renforcer ses relations avec les pays de l’Union Européenne (UE), a déclaré, lundi à Rabat, le premier vice-président de la Chambre des Représentants, M. Abdelaziz Alaoui Hafidi. Un tel rôle ne peut qu’être décisif dans l’exercice d’un lobbying en faveur du Maroc auprès de l’Europe, notamment en ce qui concerne l’instauration d’un véritable partenariat avec l’UE, a souligné M. Alaoui Hafidi lors d’un entretien avec une délégation de parlementaires belges d’origine marocaine, en visite actuellement dans le Royaume. M. Hafidi a appelé les mandataires belges à ne ménager aucun effort pour défendre les causes du Maroc, à leur tête l’intégrité territoriale du Royaume et à œuvrer afin d’acculer à l’échec les manœuvres de ses ennemis." "Les membres de la délégation ont exprimé, de leur côté, leur volonté d’apporter leur soutien s’agissant de la défense des intérêts du Maroc auprès des instances européennes" (Le Matin du Sahara et du Maghreb, extraits d'articles parus les 6 et 8 avril 2000)

     

Toutefois, d'autres élus rejettent clairement ce genre d'ambiguïtés, il convient de le souligner:

• • 
    "En tant que parlementaires belges et bruxellois, nos électeurs nous ont mandatés pour des objectifs précis et c’est au nom de ce pacte avec l’électeur que nous fondons notre action politique, non sur nos origines communes. Il va de soi que pour nous, l’identité ethnique ne peut tenir lieu d’horizon politique. La conséquence immédiate de cette position est que nous refusons de jouer le rôle d’une courroie de transmission politique ou d’un lobby, pour nos pays d’origine. Ceci étant, nous considérons qu’il est de notre devoir de soutenir les causes justes de la société civile marocaine et particulièrement lorsque ces causes ont des conséquences immédiates sur les immigrés marocains qui vivent dans notre pays.

    Une telle mise au point en ce qui concerne les rapports avec le pays d’origine est nécessaire afin de couper court aux propos qui pourraient jeter une suspicion au sujet de la loyauté d’une catégorie d’élus envers les institutions de notre pays, la Belgique." (Fatiha Saïdi, conseillère régionale Ecolo, communiqué de presse du 12 avril 2000)

     

    "Plutôt que de demander aux élus d'origine marocaine de défendre les intérêts marocains en Europe, le Maroc devrait défendre les intérêts des femmes marocaines en Europe, notamment en ce qui concerne les rapts d'enfants et les mariages forcés, c'est ça la priorité." (Fatima Bali, conseillère communale Agalev à Anvers, lors d'une conférence de presse le 26 avril 2000)

     

paru dans Nouvelle Tribune n°24 - octobre 2000 (avant les élections)

La campagne pour les élections communales

En 1994, treize candidats d'origine maghrébine (onze Marocains, une Algérienne, un Tunisien) furent élus dans huit communes bruxelloises, dont sept comptaient plus de 10% de Marocains non naturalisés et une moins de 4%. Depuis lors ont eu lieu à deux reprises (1995 et 1999) des élections au Conseil régional bruxellois, qui ont vu l'élection de quatre, puis huit députés d'origine maghrébine, l'un d'entre eux étant coopté au Sénat fédéral où l'ont rejoints un député régional flamand d'origine marocaine et une sénatrice suppléante d'origine turque qui a bénéficié de l'entrée de la mandataire effective au gouvernement.

En 1994, il y avait des candidats d'origine maghrébine dans douze communes bruxelloises sur dix-neuf (plus un d'origine égyptienne à Berchem) si l'on ne tient pas compte des listes marginales. Six ans plus tard, alors qu nous ne disposons pas encore de toutes les listes pour toutes les communes, il apparaît d'ores et déjà clairement que des candidats d'origine maghrébine seront présents dans les dix-neuf communes et que de nombreux candidats originaires de Turquie, tant musulmans qu'assyriens chrétiens, font leur apparition dans les communes de Schaerbeek et de Saint-Josse d'où ils étaient totalement absents il y a six ans alors qu'ils y représentaient respectivement plus de 10 et plus de 20% de la population.

Autre changement de taille, la présence de candidats d'origine maghrébine, turque et africaine noire sur des listes libérales, alors qu'une telle éventualité était viscéralement rejetée en 1994, avec dans certains cas la dénonciation du "bradage de la nationalité belge" qui préfigurait l'expression "Belges de papier" martelée par la propagande d'extrême-droite. Ceci sans oublier les trois communes à direction socialiste où les sections locales du PS ont toujours (dès les années 70) eu une attitude pour le moins peu ouverte, voir ouvertement xénophobe (l'utilisation du terme "macaque" pour désigner les Marocains n'y était pas rare), à l'encontre des "immigrés": Anderlecht, Molenbeek et Saint-Gilles. Alors que les "listes du bourgmestre" y étaient menées par des dirigeants socialistes de premier plan, aucun n'avait eu le courage d'y intégrer le moindre candidat d'origine "non-européenne". Aujourd'hui, dans les deux premières communes, l'éventualité de voir entrer des élus socialistes d'origine marocaine au collège des échevins et bourgmestre est ouvertement évoquée, et des candidates d'origine algérienne et congolaise notamment figurent sur la Liste du Bourgmestre à Saint-Gilles...

Dans une autre commune, Saint-Josse, la liste du bourgmestre (PS-PSC) comptait un seul candidat d'origine marocaine en 1994 sur vingt-sept, à la... vingt-cinquième place, celle du PRL aucun. A présent, la même liste, où le PRL a remplacé le PSC, compte pas moins de trois candidats d'origine marocaine (une quatrième s'est vue refuser la nationalité belge peu avant la clôture des listes d'électeurs) et trois d'origine turque (dont une sur le quota PRL), plus une d'origine congolaise. Et le bourgmestre a d'ores et déjà déclaré à la presse qu'il y aura très probablement un échevin allochtone à Saint-Josse à l'issue de ces élections, donnant un coup de fouet à la "course au trône scabinal" entre les quatre principaux prétendants (deux Turcs et deux Marocains). Différence notable toutefois entre cette Liste du Bourgmestre et celle d'Ecolo: la première ne compte aucun allochtone parmi les treize premiers candidats, la seconde en compte six sur les neuf premiers, dont une d'origine turque, en tête de liste, et quatre d'origine marocaine...

Il serait hasardeux d'émettre des pronostics à moins d'un mois de ces élections, mais une donnée essentielle doit être prise en considération, qui aura probablement des effets notables sur les résultats: la "Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen" (Moniteur Belge 14/07/00). En 1994 en effet, cinq candidats d'origine marocaine (trois Ecolo, un PS et un FDF) avaient dépassé leurs colistiers sans pour autant décrocher un siège, handicapés par l'effet dévolutif de la case de tête.

Avec le système électoral actuel, il y aurait donc eu dix-huit élus d'origine maghrébine il y a six ans, sur un total de 651 conseillers communaux en région bruxelloise. Aujourd'hui, pour la seule commune de Saint-Josse, le bourgmestre lui-même admet qu'il pourrait y avoir, à l'issue des élections, dix élus allochtones sur vingt-sept, alors qu'il n'y en avait eu que deux en 1994, et il n'est pas interdit de penser qu'on pourrait aller jusqu'à quinze élus sur vingt-sept. Dans d'autres communes on peut s'attendre à ce qu'un certain nombre de candidats allochtones bénéficient également de ce nouveau système électoral, ce d'autant plus qu'il est possible de voter pour plusieurs candidats sur une même liste. Un doublement du nombre d'élus allochtones au niveau de l'ensemble des communes bruxelloises est donc de l'ordre du possible, soit entre vingt-cinq et trente, sans compter les éventuels élus étrangers ressortissants de l'Union Européenne.

Jusqu'ici, nous n'avons vu que deux tracts communs à plus d'un candidat allochtone: la personnalisation à outrance des campagnes, tout en respectant (jusqu'à preuve du contraire) la législation sur les dépenses électorales, est particulièrement visible dans les quartiers de Saint-Josse et de Schaerbeek pour les candidats d'origine turque, et dans une moindre mesure pour les Marocains, alors que lors des régionales de 1999 les affiches de ces derniers étaient omniprésentes, notamment dans les vitrines des commerces et sur les murs des cafés ethniques.

Enfin, une initiative originale du parti libéral est à signaler: à l'occasion du 21 juillet, une grande fête nationale a été organisée en présence du président du parti et de candidats d'origine marocaine de ce parti à... Tanger, à l'intention des nombreux électeurs potentiels qui passaient leurs vacances dans leur pays d'origine ! Dans le même ordre d'idées, les bourgmestres de Schaerbeek et de Saint-Josse ont été se faire photographier à Emirdag, localité anatolienne d'où est originaire la quasi-totalité de la communauté tursque de leurs communes respectives...

Une association des "originaires d'Emirdag" (EYAD) a d'ailleurs réussi à "placer" un de ses candidats aux régionales de 1999 sur la liste PS et, aux communales de 2000, un sur le quota PS de la Liste du Bourgmestre à Saint-Josse et un sur le quota PRL de la liste PRL-FDF à Schaerbeek, les équipes de colleurs d'affiches et de distributeurs de tracts étant bien entendu les mêmes !

Ce qui nous amène tout naturellement à nous interroger sur les convictions politiques de tous ces nouveaux candidats allochtones: on entend en effet assez régulièrement des candidats exprimer, au détour de conversations privées, voire dans des mini-débats publics ou semi-publics, l'idée que s'ils sont candidats sur la liste du parti X, c'est le produit du hasard, que si le parti Y était venu les trouver le premier, ils auraient accepté son offre. D'autres ont eux-mêmes démarché divers partis avant d'en trouver un qui accepte de les héberger sur sa liste. Et n'oublions pas qu'il reste tout de même aussi des "recalés" dont les offres de service ont été rejetées, c'est notamment le cas d'un député régional PRL qui a voulu s'autotransférer de Bruxelles-Ville à Schaerbeek, mais qui ne sera en fin de compte candidat nulle part alors qu'il aspirait carrément à un poste d'échevin.

Il faut espérer qu'au fil du temps l'intégration politique des allochtones se fera d'une manière plus durable et plus sérieuse au sein des structures des partis politiques, et pas seulement à la veille des élections (un responsable local de parti m'a ainsi contacté pour que je lui trouve "des candidats progressistes marocains" pour compléter sa liste !) et que l'opportunisme sera moins présent de part et d'autre.

En conclusion, je me contenterai de citer les paroles d'un sage qui est hélas peu écouté, ou peut-être peu compris, sur ces questions:

• • "Il ne suffit pas qu'une femme ou qu'un homme ait un nom à consonance indo-pakistanaise, maghrébine ou, plus largement, musulmane, pour que le fait de le choisir soit justifié. La référence musulmane commande à notre conscience, comme la raison démocratique dicte à notre intelligence que les véritables critères de l'authentique choix citoyen (en matière d'élection par exemple) son fondés sur l'honnêteté et la compétence du candidat, qu'il soit musulman ou non. Il s'agit d'éviter absolument les postures fermées qui pensent le champ politique comme un espace d'expression des aspirations communautaires, entre soi, contre les autres." (Tariq Ramadan, "La citoyenneté, des exigences, un délai", La Médina, n°4, février-mars 2000, pp.48-49)

Et les "listes ethniques" ?

On se souviendra que pendant des années certains politiciens ont brandi comme argument contre le droit de vote des étrangers non européens la terrible menace des "listes ethniques", ce dans une région où la loi électorale interdit carrément des listes bilingues aux élections régionales !

En 1993, "MERCI" avait été créé par des militants politiques d'origine marocaine qui étaient membres du PS, du PRL et d'Ecolo, en grande partie par déception vis-à-vis de l'attitude des structures de partis à leur égard, notamment l'utilisation de "porteurs d'eau d'origine maghrébine" comme alibis. Un an plus tard, ce mouvement n'avait en fin de compte réussi à présenter des listes, incomplètes, que dans quatre communes, alors qu'il avait annoncé sa présence dans dix, et ses résultats avaient oscillé entre 0,3 et 0,8% des voix...

L'année suivante, aux régionales, pas de "liste ethnique", il faudra attendre les régionales suivantes, en 1999, pour voir deux listes principalement composées de candidats d'origine maghrébine, "MARS", mené par l'ex-FDF et ex-PS Khalil Zeguendi et l'ex-Ecolo et ex-PS Aziz Ben Othmane, et "Gauche Plurielle", composée de candidats inconnus (excepté une qui s'était présentée sous la bannière du PTB précédemment) mais leurs résultats (0,1%) furent encore pires que ceux de "MERCI" cinq ans plus tôt.

Le "parti islamique NOOR" avait également présenté une liste incomplète en 1999, mais à la Chambre, et avait recueilli moins de 0,1% des voix. Après avoir annoncé pendant des mois qu'il présenterait des listes dans plusieurs communes bruxelloises, il a finalement décidé de se retirer de la compétition dans les derniers jours de dépôt des listes pour les élections communales.

Par contre, il est intéressant de noter qu'une liste "Sociale Belangen" (Intérêts Sociaux) a été déposée en dernière minute à Willebroek, entre Malines et Anvers. Menée par un acteur flamand qui s'est fort engagé en faveur de l'accueil des candidats réfugiés, elle se compose de vingt candidats, dont près de la moitié d'origine turque, le reste étant d'origine flamande, marocaine ou autre. Sur les listes des partis traditionnels dans cette commune, il y a également des candidats d'origine turque ou maghrébine sur les listes Agalev (2) et VLD-VU-ID (2), aucun sur celles du SP, du CVP et du Vlaams Blok.

paru (en version réduite) dans la revue wallonne Osmoses, janvier 2001

Elus d’origine non-européenne à Bruxelles et en Flandre

Suite aux élections communales du 8 octobre en Belgique, le nombre d'élus communaux d'origine maghrébine pour la seule région bruxelloise, qui compte 19 communes, est passé à 77, dont deux Algériennes et deux Tunisiens, les autres étant marocains. Il y a également dix élus originaires de Turquie (dont un Assyrien chrétien), trois originaires d'Afrique noire, un d'origine iranienne et une d'origine colombienne, soit en tout 92 élus d'origine non-européenne sur environ 650 conseillers communaux en tout. Lors des élections communales de 1994, ils n'étaient que treize, dont trois n'ont pas achevé leur mandat et un n'a pas été réélu. En Flandre, il y a au moins 21 élus d’origine maghrébine (8 en 1994) et 13 d'origine turque (aucun en 1994).

Le système électoral belge, une proportionnelle (Imperiali) avec possibilité de voter pour un ou plusieurs candidats sur une même liste, ainsi que l'accroissement considérable de l'électorat "allochtone" (d’origine étrangère, mais ce terme est de plus en plus utilisé pour désigner les " non-Européens ", les " extracommunautaires ") en six ans, est à l'origine de ce succès, qui a été rendu possible également par une modification de la loi électorale adoptée en juillet dernier, renforçant le poids des voix de préférence au détriment de l'ordre des candidats sur les listes, ce qui a par exemple eu pour résultat dans plusieurs cas que le deuxième ou le troisième candidat sur une liste soit éliminé par un colistier initialement relégué à une place réputée moins favorable.

Rappelons également qu’au contraire d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, tous les électeurs (sauf les étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne) sont inscrits d’office sur les listes d’électeurs de la commune où ils résident et sont (obligatoirement) inscrits aux registres de la population. Sans oublier l’obligation de vote... Beaucoup en Belgique oublient souvent ces particularités tellement elles leur paraissent aller de soi, pourtant il faut bien constater que dans les autres pays cités la sous-représentation des minorités ethniques, " allochtones " ou non, est largement dû à la non-inscription sur les registres électoraux et à l’abstention.

Bruxelles

En région bruxelloise, la proportion de personnes d'origine maghrébine (Marocains à plus de 90%) dans la population dépasse 11% (plus de 20% à Molenbeek et Saint-Josse), celle des originaires de Turquie, Turcs, Kurdes, Assyriens et Arméniens, atteint environ 3%, mais plus de 10% à Schaerbeek et plus de 20% à Saint-Josse. Il y a plus de 1% d'Africains noirs. Tous ces pourcentages concernent principalement des personnes n'étant pas (encore) de nationalité belge, et pourtant la proportion d’élus de même origine est équivalente, voire supérieure dans les conseils communaux sortis des urnes le 8 octobre dernier: 12 élus d’origine marocaine sur 41 à Molenbeek, 12 élus " allochtones " (6 Marocains, 4 Turcs, 1 Assyrien, 1 Congolaise) sur 27 à Saint-Josse. Dans cette commune, la moitié du groupe PS et la totalité du groupe Ecolo sont désormais composés d'élus d'origine marocaine ou turque alors qu’il n’y avait eu que deux élus d’origine marocaine en 1994, un PS (réélu de justesse) et un Ecolo (qui n’a pas été réélu).

Pour les communes bruxelloises, on connaît déjà les noms de plusieurs échevins d'origine maghrébine, qui entreront en fonctions en janvier 2001: Faouzia Hariche (PS, d'origine algérienne, conseillère communale depuis 1994) à Bruxelles, Mariem Bouselmati (Ecolo, d'origine marocaine, conseillère communale depuis 1994) à Molenbeek, Tamimount Essaïdi (Ecolo, d'origine marocaine, premier mandat) et Mohamed Lahlali (PS, d’origine marocaine, premier mandat) à Schaerbeek, Abderrahim Cherke (Ecolo, d’origine marocaine, premier mandat) à Forest. Alors que les trois premières sont nées en Belgique ou arrivées à un âge très jeune, les deux derniers sont arrivés à l’âge adulte en tant qu’étudiants étrangers.

D’autres échevins d’origine marocaine devraient être désignés par les sections locales du PS à Molenbeek et à Saint-Josse, et peut-être aussi à Forest et Saint-Gilles, voire à Ixelles. Il y aura très probablement au moins un échevin d’origine turque à Saint-Josse, Emir Kir (PS, premier mandat), Nebahat Namli (PRL, premier mandat) revendique un des deux échevinats attribués à son parti dans la même commune, et Sait Köse (FDF, premier mandat) espère également décrocher un échevinat à Schaerbeek.

Lors des prochaines élections communales, en 2006, il est possible mais non certain que le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal soit étendu aux étrangers non-européens. Pour ces élections-ci, le pourcentage de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales était très faible en région bruxelloise, moins de 10%, et le nombre d'élus d'origine italienne, espagnole ou grecque, étrangers ou non, reste marginal (moins de dix) au regard de leur importance dans la population de certaines communes. Un citoyen néerlandais est élu à Etterbeek et il y a quelques rares élus d’origine italienne, grecque ou espagnole, dont certains de nationalité belge, en tout cas en proportion nettement moindre compte tenu de l’importance de ces communautés en région bruxelloise.

Rappelons à cet égard que, contrairement à un cliché répandu par les médias, la proportion des " eurocrates " et autres Européens travaillant de près ou de loin pour des organisations européennes est assez faible par rapport à l’ensemble des Bruxellois de même origine issus d’une immigration ouvrière plus traditionnelle, souvent installés à Bruxelles après un premier passage en Wallonie, notamment dans les mines. Par contre, dans les sections bruxelloises des partis des pays d’origine, les anciens militants ouvriers ont fait place aux " eurocrates ", en ce compris des eurodéputés et des employés des groupes politiques au Parlement européen. En outre, un certain nombre de militants politiques espagnols, grecs voire italiens qui étaient par exemple actifs dans les conseils communaux consultatifs des immigrés des années 70, dans le Comité de liaison des organisation de travailleurs immigrés (CLOTI) ou dans les syndicats sont aujourd’hui soit décédés, soit rentrés au pays soit tout simplement retirés de la vie (politique) active, et les nouvelles générations, comme parmi les "  Belges de souche " marquent un intérêt assez limité pour la politique. Ce n’est pas un hasard si le ministre de l’Intérieur déclarait, à propos des faibles pourcentages d’incrits " européens " sur les listes d’électeurs qu’ "on ne sait pas combien de Belges feraient cette démarche s’ils n’étaient pas inscrits d’office et si le vote n’était plus obligatoire "...

Flandre

Pour rappel, le seul élu d'origine marocaine à avoir jamais été échevin en Belgique est Aziz Cherkaoui, élu CVP à Roulers (province de Flandre Occidentale), qui vient d'être réélu avec le 5ème meilleur score de sa liste alors qu'il n'était que 15ème sur celle-ci (qui a obtenu 17 sièges en 1994, 16 en 2000). Il avait occupé le mandat d'échevin de la jeunesse de 1995 à 1998 dans cette commune où il n’y a qu’une poignée de personnes d’origine maghrébine. Cette fois-ci, il y aura un échevin d’origine marocaine à Malines, Ali Salmi (Agalev, conseiller CPAS depuis 1995) et probablement à Anvers, Nahima Lanjri (CVP, conseillère communales depuis 1994). Pour cette dernière commune, on a également évoqué le nom de Fatima Bali (Agalev), qui siège au conseil communal depuis 1988 et avait déjà - sans succès - revendiqué un échevinat début 1999 quand les deux échevines Agalev ont démissionné pour se présenter aux élections sénatoriales et européennes. Fin octobre, elle a dû démentir des rumeurs selon lesquelles elle s’apprêtait, excédée, à quitter Agalev.

Le quotidien régional Het Belang van Limburg a souligné l'élection de 8 conseillers communaux d'origine turque et de deux d'origine marocaine dans cette province où deux candidats d'origine respectivement italienne et tchèque étaient devenus les premiers élus "allochtones" en 1994 avec, il est vrai, un conseiller communal d'origine congolaise (qui ne se représentait pas), mais pas un seul d'origine turque ou marocaine, alors que ces deux communautés représentaient plus de 5% de la population dans au moins 5 communes de cet ancien bassin minier.

Droit de vote des " Non-Européens "

Signalons par ailleurs que la relance du débat sur le droit de vote des étrangers non-europeens a été entamée en Flandre dès le mois de septembre à l'initiative de Jos Geysels, le dirigeant d'Agalev, avec des réactions positives et courageuses en pleine période de campagne électorale de la part de personnalités aussi importantes que Jean-Luc Dehaene, sénateur et ancien premier ministre CVP, candidat au mayorat à Vilvorde, ainsi que Louis Tobback, ancien vice-premier ministre SP, ancien président de ce parti et candidat à sa propre succession au mayorat de Louvain. Le président du VLD avait quant à lui déclaré que le moment lui semblait mal choisi pour débattre de ce dossier qui ne pourra de toute facon être mené à bon terme qu'à partir du mois de janvier, ainsi que le prévoit l'article 8 de la Constitution.

Au soir des élections, c'est le président du PS qui a pris l'initiative de relancer le débat côté francophone, initiative qui aurait été applaudie unanimement s'il s'était abstenu de la lier aux résultats du Vlaams Blok, instrumentalisant ainsi ce droit de vote au profit de la lutte contre l'extrême-droite. A cet égard, il s'agit d'être clair: il y a des Belges d'origine étrangère, y compris non-européenne, qui figuraient sur les listes d'extrême-droite dans les trois régions du pays, il y a des membres du Vlaams Blok d'origine marocaine ou turque, et un certain nombre d'électeurs de même origine ont declaré devant les médias, déjà en 1999 et plus ouvertement en 2000, avoir voté pour ce parti.

En France, il n'y a en tout et pour tout que quatre élus régionaux d'origine maghrébine, et parmi eux deux ont été élus sur des listes du Front National en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Et il serait exagérément simpliste de réduire ce phénomène aux enfants de harkis...

Par ailleurs, il serait hypocrite de nier l'existence de mouvements et partis d'extrême-droite parmi les communautés issues de l'immigration en Belgique, qu'il s'agisse du Front National pour les Français, du Movimento Sociale Italiano - Fiamma Tricolore et de l'Alleanza Nazionale pour les Italiens, mais aussi des Loups Gris chez les Turcs.

A cet égard, la question se pose de savoir si les mouvements islamistes conservateurs ou radicaux doivent ou non être classés à l'extrême-droite: un parti comme NOOR a un programme dont de nombreux points rejoignent celui du Front Nouveau de Belgique, et il y a clairement des thèmes communs aux extrêmes-droites religieuses chrétienne, musulmane ou juive, qui considèrent les partis politiques traditionnels comme trop laxistes sur le plan éthique dans des domaines comme les droits des individus, des couples et des familles homosexuels...

Pierre-Yves Lambert

ce de mouvements et partis d'extrême-droite parmi les communautés issues de l'immigration en Belgique, qu'il s'agisse du Front National pour les Français, du Movimento Sociale Italiano - Fiamma Tricolore et de l'Alleanza Nazionale pour les Italiens, mais aussi des Loups Gris chez les Turcs.

A cet égard, la question se pose de savoir si les mouvements islamistes conservateurs ou radicaux doivent ou non être classés à l'extrême-droite: un parti comme NOOR a un programme dont de nombreux points rejoignent celui du Front Nouveau de Belgique, et il y a clairement des thèmes communs aux extrêmes-droites religieuses chrétienne, musulmane ou juive, qui considèrent les partis politiques traditionnels comme trop laxistes sur le plan éthique dans des domaines comme les droits des individus, des couples et des familles homosexuels...

Pierre-Yves Lambert

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