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Elections 2003

 

Ca y est, c'est "officiel", il y a donc désormais quatre "communautés civiles culturelles minoritaires" en Belgique, les Maghrébins, les Turcs, les Juifs et les Africains subsahariens. Nul doute que cette nouvelle reconnaissance aura des conséquences historiques. Amusant aussi de constater que c'est un homme politique belge d'origine italienne qui vient ainsi de consacrer ce quatuor en excluant les Italiens, confirmés dans leur statut de communauté politiquement invisible ! Ceci dit, bravo pour cette initiative d'Elio Di Rupo, c'est la première fois que la diversité ethnique belge est consacrée à un tel niveau au-delà des Flamands, francophones et germanophones. Ce n'est pas non plus un hasard si les quatre communautés retenues sont également celles qui ont été mises en avant au cours de la récente campagne électorale, "Suffrage Universel" en a d'ailleurs abondamment témoigné.

Pierre-Yves Lambert (29/05/03)

 

http://www.ps.be/index.cfm?Content_ID=8301812&R_ID=1030

L’agenda des rencontres d’Elio Di Rupo pour sa mission d’informateur

Sa Majesté le Roi Albert II a confié mercredi 20 mai à Elio Di Rupo la mission d’informateur, qu’il a acceptée.

Sa mission consiste à préparer une future négociation gouvernementale.

Concrètement, il a d’abord consulté un certain nombre de forces vives de la société belge dont les présidentes et présidents de partis démocratiques et des experts.
Sur base de ces rencontres, ont été identifiées les actions principales qui doivent permettre d’améliorer la prospérité économique du pays, la situation sociale et la qualité de vie de chacun.

Reçu dimanche 25 mai par le Roi, l'informateur Elio Di Rupo y est resté deux heures, en colloque singulier. Le souverain l'a prié de poursuivre sa mission, accédant au projet de Di Rupo de réunir, dans une table ronde de dialogue, les représentants des communautés philosophiques et religieuses et le priant de rencontrer l'état-major de l'armée.

Mercredi à 10 heures, l'informateur remettra son rapport écrit au Roi, reflétant ses 130 rencontres avec les représentants des partis, des partenaires sociaux, des acteurs de la santé, du monde économique, social, judiciaire, associatif et altermondialiste. Il en tirera des esquisses de conclusions : la volonté de tracer un cadre budgétaire équilibré, rigoureux et social.

Les rencontres du mardi 27 mai 2003

http://www.ps.be/index.cfm?Content_ID=5294795&R_ID=1030

Rapport de l'Informateur Elio Di Rupo (28 mai 2003)

L'informateur Elio Di Rupo a donné mercredi au cours d'une conférence de presse les grandes lignes du rapport qu'il avait fait le matin au Roi. Ce rapport est intitulé "Pour une Belgique créative et solidaire".

Vous pouvez télécharger au bas de cette page le Rapport de l'Informateur à sa Majesté le Roi Albert II, en français ou en néerlandais.

http://www.ps.be/files/0/pour_une_belgique_cr_ative_et_solidaire.doc
http://www.ps.be/files/0/voor_een_creatief_en_solidair_belgi_.doc

Pour une Belgique créative et solidaire

8- Pour une citoyenneté partagée

De la réunion que j’ai organisée avec les représentants des cultes, des différentes communautés et des groupements philosophiques, il est apparu que des préoccupations comme l’emploi, en particulier pour les jeunes et la sécurité de la population sont des défis majeurs à relever pour aboutir à une société du " mieux vivre ensemble ".

Il est également demandé au prochain gouvernement, de manière très pressante, de mener une politique de pédagogie de la tolérance et de lutte sans faille contre toutes les discriminations et toutes les formes de racisme et de xénophobie.

Tous ont par ailleurs insisté sur l’indispensable impartialité de l’Etat, garant de la liberté de penser et de la liberté des cultes.

Quant à la démarche, il me semble qu’une forme structurée de dialogue doit pouvoir être organisée par le prochain gouvernement, entre les différentes communautés, cultes et groupements philosophiques à intervalles réguliers.

 

Pour l’égalité hommes/femmes

Il convient de poursuivre une politique visant à réaliser l'égalité effective des femmes et des hommes, à travers la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et l'attention aux situations des genres dans le cadre de toutes les décisions politiques. L'accent sera plus particulièrement porté sur l'attractivité de l'emploi, l'adoption de plans pour agir contre la violence dont les femmes sont plus spécialement victimes, la prise de mesures favorisant la participation des femmes aux lieux de décisions, la citoyenneté et la fracture numérique.

Des moyens seront dégagés afin que le nouvel Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes remplisse au mieux sa mission de contrôle du respect du principe d'égalité.

 

Combattre toutes les discriminations

Une société plus juste est une société ou les citoyens sont égaux en droits et en devoirs, où tous peuvent participer pleinement à la vie sociale, professionnelle ou culturelle. Cette égalité doit se traduire entre tous, les homme et les femmes, les jeunes et les vieux, les personnes valides et les personnes handicapées, les ressortissants belges et les ressortissants étrangers.

Sous la législature précédente, la Belgique s’est dotée ou a renforcé ses institutions chargées de lutter contre toutes les formes de discriminations. Il est important que ces institutions bénéficient des moyens nécessaires pour mener à bien leur importante mission.

Plusieurs interlocuteurs soulignent en particulier la recrudescence de faits de racisme, notamment dans les rapports entre le citoyen et les forces de l’ordre ainsi que sur le marché de l’emploi. Il conviendrait d’inscrire la lutte contre le racisme parmi les priorités de la politique criminelle et de mieux identifier les manifestations de racisme lors de la constatation d’infractions pénales.

 

Raffermir la cohésion sociale pour mieux vivre ensemble

Les difficultés d’intégration sociale des publics les plus fragilisés –  quelle que soit leur origine – sont liées à l’affaiblissement de la capacité de notre système à offrir à chacun, et à chaque moment de sa vie, les conditions nécessaire au développement de projets personnels (familiaux, professionnels ou culturels). 

La dégradation de certains quartiers urbains, la paupérisation de leur population et l’insécurité ne sont nullement liés à un mode de vie, à l’expression d’une religion ou à l’affirmation d’une identité, mais aux politiques d’investissement de tous les acteurs de la vie sociale, privés et publics et à leurs carences éventuelles.

Il faut souligner à cet égard l’importance de la Politique de la ville évoquée plus haut.

 

Droit de vote

Tous mes interlocuteurs ont plaidé pour que le prochain gouvernement favorise l’inclusion sociale. A cet égard, permettre aux personnes qui résident durablement dans notre pays de participer aux décisions politiques au niveau le plus concret, le niveau local, constitue un moyen important de renforcer la cohésion sociale entre toutes les personnes. Il s’agit également de mettre fin à une discrimination entre différentes catégories de ressortissants étrangers qui ne se justifie pas. Une majorité de formations politiques désirent que ce point figure à l’agenda du prochain Gouvernement.

 

L’intégration

Cette question relève de différents niveaux de pouvoirs. Une conférence interministérielle spécifique pourrait être mise sur pied pour développer les projets et les initiatives publiques qui prendront place dans ce cadre. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pourrait y présenter chaque année un rapport précis sur le sens et l’évaluation des politiques d’intégration, ainsi qu’un relevé des bonnes pratiques développées par les acteurs sociaux pour favoriser le " vivre ensemble " et  des recommandations visant à en amplifier les effets. Ce travail d’évaluation devrait pour certains permettre d’objectiver les moyens mis à la disposition du monde associatif en vue de mieux sélectionner les priorités et les projets en matière de subventionnement.

La participation au débat démocratique, l’affirmation du partage d’une même citoyenneté, la reconnaissance de la diversité et l’échange interculturel forment l’alternative au repli communautariste et à l’exclusion. En ce sens, le Centre pour l’égalité des chances pourrait être chargé de favoriser un dialogue permanent avec l’ensemble des courants et des sensibilités démocratiques de la société et de formuler des recommandations en ces matières.

Cette approche du " vivre ensemble " fondée sur la liberté de choix, le respect de l’autre et le dialogue est incompatible avec les idéologies liberticides. Les organisations qui promeuvent celles-ci -  qu’elle fassent preuve de racisme ou qu’elles contestent des valeurs aussi fondamentales que la liberté d’expression et l’égalité entre les genres – devraient être exclues des mécanismes publics de financement.

 

L’accueil des immigrés primo-arrivants

En ce qui concerne les immigrés primo-arrivants, des incitants financiers devraient être prévus au niveau fédéral (Politique des grandes villes et Intégration sociale), pour que les communes ou des regroupement de communes mettent en œuvre des plans locaux d’accueil, en partenariat avec le tissu associatif. Les communes les plus concernées seront encouragées à faciliter l’accès des primo-arrivants à l’information sur leurs droits et leurs obligations en Belgique, l’apprentissage de nos langues nationales et à prévoir une formation de base sur les institutions de notre pays.

 

Acquisition de la nationalité

Bien que la procédure d’acquisition de la nationalité belge ait été simplifiée et accélérée, certaines difficultés demeurent quant au respect des délais. A cet égard, certains estiment que des moyens complémentaires affectés aux instances impliquées dans les procédures suffisent, alors que d’autres demandent une modification législative. Certains veulent modifier la philosophie de la loi en insérant des conditions nouvelles pour l’acquisition de la nationalité (intégration, maîtrise d’une des langues nationales). D’autres s’y opposent notamment parce que des critères subjectifs se prêtent à des interprétations par trop arbitraires.

Par ailleurs, un consensus existe pour autoriser la double nationalité aux Belges résidant à l’étranger et pour faciliter l’accession de leurs enfants à la nationalité belge.

 

Les discriminations à l’embauche

Pour certains, la réglementation sur l’emploi dans la fonction publique devrait être revue pour supprimer toute différence de traitement entre ressortissant européen et ressortissant extra-européen.

La question des discriminations dans le monde du travail constitue une préoccupation pour l’ensemble des interlocuteurs. Il est proposé de prévoir des moyens complémentaires pour les organismes qui sont chargés de combattre cette forme insidieuse d’exclusion, et d’élaborer un plan pluriannuel de lutte contre les discriminations ethniques dans le monde du travail, en concertation avec les partenaires sociaux, les régions et le Centre pour l’égalité des chances.

 

Abolir le " bannissement "

Pour certains, les dispositions légales organisant l’expulsion et le renvoi d’étrangers (" double peine ") devraient être revues pour en prémunir les personnes qui ont établit leur vie familiale en Belgique ou qui y résident légalement et durablement.

 

9- La question de l’immigration

 

L’immigration

L’Observatoire des migrations pourrait être chargé d’organiser le dialogue entre les Régions, les partenaires sociaux et la société civile et de présenter une analyse  au Gouvernement fédéral sur les conséquences de l’élargissement de l’Union européenne et la problématique globale de l’immigration.

 

Des régularisations humanitaires

Les personnes en séjour illégal qui ont fixé leurs attaches en Belgique, ou qui ne peuvent pour des motifs indépendants de leur volonté retourner dans leur pays d’origine, se trouvent dans une situation sans issue. La multiplication de ces cas favorise la paupérisation des quartiers défavorisés des grandes villes, les activités clandestines, les abus et la sur-exploitation. La jurisprudence de la loi du 22 décembre 1999 sur la régularisation de certaines catégories d’étrangers pourrait servir de base au règlement de ces situations particulièrement difficiles. Certains soulignent l’importance de prévenir les abus et les recours dilatoires en cette matière.

 

La loi sur les étrangers et son application

Certains considèrent qu’il est nécessaire de moderniser la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de rendre les procédures plus transparentes et d’en améliorer la qualité.

De plus, avec le développement d’un arriéré considérable d’affaires pendantes au Conseil d’Etat, le contrôle des décisions de l’administration n’est plus suffisamment garanti.

A cet égard, certains proposent de charger une seule et même instance de statuer sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes d’asile, de créer par ailleurs une juridiction administrative plein contentieux pour connaître des recours dirigés contre certaines décisions prises en application de la loi sur les étrangers et de réserver au Conseil d’Etat le rôle de cassation administrative. D’aucuns soulignent qu’une telle réforme devrait également instaurer un " filtre " chargé de statuer sur la recevabilité des recours au Conseil d’Etat, sous peine de ne rien solutionner à son engorgement.

 

Les mineurs non accompagnés

La mise en place d’un service de tutelle des mineurs étrangers non accompagnés devrait être rapidement concrétisée pour que la Belgique se conforme à ses obligations internationales et européennes. L’organisation de l’accueil et de l’accompagnement de ces jeunes, sans distinction d’âge ni de statut, fera l’objet d’une étroite collaboration avec les Communautés. Certains soulignent toutefois que cette politique ne doit en aucun cas bénéficier aux trafiquants d’êtres humains ni alimenter la délinquance juvénile. Ils plaident dès lors pour le renvoi systématique de ces mineurs. D’autres insistent pour organiser un accueil à la frontière, avant l’accès au territoire. Cela reviendrait pour d’autres à placer en détention les mineurs non accompagnés ; ce qui est contraire à la Convention pour la protection des droits de l’enfant.

 

Asile

La Convention de Genève sur les réfugiés constitue le fondement de la politique d’asile de  la Belgique et de l’Union européenne. La Belgique souhaite que ce principe soit réaffirmé dans la législation européenne.

Outre ce qui a été dit ci-dessus à propos de la loi du 15 décembre 1980, il est souhaitable également de prévenir la clandestinité de demandeurs d’asile déboutés qui s’exposeraient à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine. Certains proposent en ce sens d’anticiper les décisions européennes en créant un statut de protection subsidiaire. D’autres considèrent au contraire que cette question doit être réglée au niveau européen.

Certains considèrent qu’il est nécessaire de confirmer le caractère social et humanitaire des missions de FEDASIL et de préciser l’organisation des rapports entre cette agence et ses partenaires dans une législation sur l’accueil des demandeurs d’asile.

 

Politique envers les personnes en séjour illégal

Il est important que les décisions d’éloignement envers les personnes en séjour illégal, une fois les voies de recours épuisées, soient exécutées le plus rapidement possible.

Certains insistent sur la priorité à accorder au retour volontaire, et souhaitent prendre des mesures pour rendre plus attractifs les programmes volontaires.

Sans s’opposer au principe de l’usage de la contrainte pour exécuter les décisions d’éloignement, certains insistent sur les garanties de respect des droits fondamentaux et demandent l’adaptation des procédures pour rencontrer les recommandations émises par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains.

Certains insistent sur le rôle incontournable des centres fermés dans la procédure d’éloignement. Cela n’est pas incompatible avec la volonté d’améliorer l’accompagnement juridique et social des personnes détenues, de mieux contrôler les décisions administratives de privation de liberté, de raccourcir le délai maximal de détention et d’exclure des centres les personnes qui sont en cours de procédure. Par ailleurs, l’incompatibilité entre la détention administrative de mineurs et le prescrit de la Convention des droits de l’enfant a été soulignée, et pourrait justifier une modification législative.

 

Traite des êtres humains

La nécessité de mener une politique coordonnée et ferme envers la traite des êtres humains et de renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale  réunit un consensus.

 

12- Ethique

Le Gouvernement devrait prendre des initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes lorsque le droit du pays d’origine impose à des étrangers résidant en Belgique un statut personnel discriminatoire. Cela implique le rejet de toute forme de répudiation et de reconnaître aux victimes de cette pratique des droits égaux à ceux dont bénéficient les femmes divorcées.

Certains mettent l’accent sur la nécessité d’interdire expressément le mariage forcé. En tout état de cause, une politique spécifique fondée sur l’information des jeunes filles et l’accompagnement de celles qui sont concernées répondrait à un véritable besoin social.

 

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