SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL
SUFFRAGE
citoyenneté, démocratie, ethnicité,
nationalité - citizenship, democracy, ethnicity,
nationality
Journal télévisé
RTBF Dimanche 12 mars 2000 - Anne Goderniaux
http://www.rtbf.be/info/jt/2000_03_12/n240.html
Manifestations au Maroc
Deux manifestations aux objectifs diamétralement opposés se sont déroulées aujourd'hui au Maroc. A Casablanca, deux mouvements islamistes avaient appelé la population à manifester contre un projet gouvernemental accordant de nouveaux droits aux femmes.
Première manifestation islamiste autorisée depuis l'avènement au pouvoir du roi Mohammed VI.
Autre manifestation, à Rabat cette fois. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé dans une atmosphère joyeuse. A l'origine de ce rassemblement, l'appel lancé par une centaine d'associations féminines.
Les manifestants, hommes et femmes mêlés, ont scandé des slogans contre la violence et l'exclusion dont sont victimes les femmes marocaines. Ils ont également exprimé leur soutien au projet gouvernemental visant à intégrer la femme au développement du Maroc.
Journal télévisé
RTBF Dimanche 12 mars 2000 - Frédéric Gersdorff
Manifestation des femmes marocaines à
Bruxelles
En Belgique aussi, la communauté marocaine se mobilise en faveur de ce projet gouvernemental. Manifestation aujourd'hui devant l'ambassade du Maroc à Bruxelles. L'occasion aussi de rappeler les difficultés, dans lesquelles se trouvent certaines femmes marocaines aujourd'hui, y compris dans notre pays.
Symboliquement, plusieurs dizaines de membres de la communauté marocaine de Bruxelles se sont réunis cet après-midi devant l'ambassade du Maroc. Un collectif d'associations s'est uni autour d'un même projet, la ratification et l'application d'un plan pour l'intégration des femmes.
"Aujourd'hui, c'est un vrai mouvement de fond, puisque ça rassemble aussi bien les associations de femmes, que les associations de développement, que les associations démocratiques. Donc c'est une vraie mobilisation citoyenne de la société marocaine autour de la question des femmes."
L'alphabétisation, la contraception, le droit à la santé, au travail, le plan proposé par le gouvernement socialiste marocain provoque depuis près d'un an un vaste débat de société.
"Ce qui pose le plus problème pour les conservateurs, c'est la modification du code du statut personnel, donc c'est la possibilité aux femmes d'avoir des droits un peu plus égaux que les hommes. Donc ça, ça touche aux fondements de la société marocaine, et il y a une véritable cristallisation sur cette question du droit des femmes."
En Belgique, si la situation des femmes marocaines est plus facile, elle n'est pas idéale pour autant. L'Etat belge n'a pas encore trouvé de solution aux rapts d'enfants ou à la répudiation, c'est-à-dire le fait qu'un homme abandonne sa famille.
"Donc madame est maman de 11 enfants, donc elle a élevé ses enfants tout à fait seule. Son mari s'est remarié sans son consentement, et il a divorcé sans son consentement. Elle n'était pas présente. "
Une délégation belge s'est rendue au Maroc pour participer à la grande manifestation de Rabat, et faire entendre la voix trop longtemps étouffée de ces femmes vivant chez nous.
Journal télévisé
RTBF Vendredi 17 mars 2000 - Daniel Fontaine
Carte Identité : plus de mention
femme répudiée
Jusqu'ici, des administrations communales faisaient figurer la mention "répudiée" sur les documents d'identité de certaines femmes d'origine étrangère. Une proposition de loi, votée hier au Sénat, supprime ce terme. Et dans la foulée, la mention du divorce, ne figurera plus sur les cartes d'identité.
La répudiation, c'est une forme de divorce encore couramment utilisée dans certains pays musulmans, comme le Maroc. Pour la femme ainsi délaissée, les conséquences sont parfois tragiques.
"Quand mon mari a une belle maison, il est bien installé, il va chercher l'autre femme, et il me dit, vous, je ne connais même pas, ni vous, ni vous enfants."
Votre mari vous a dit ça?
"Oui, oui. Et alors, quand j'étais au Maroc, je commençais à chercher à gauche ou à droite mon bon droit."
"Je me présentais avec une photo. Moi, comme je ne sais pas lire ni écrire, je pensais que mon carnet de 5 ans était fini. Alors, je donne mon carnet, photo, 25 francs, et il a mis le divorce là-dessus. Je n'ai pas signé le divorce, j'ai dû signer mon carnet. "
Ces femmes vivant en Belgique se sont donc vu apposer sur leur document d'identité la mention "répudiée" ou "divorcée", sans qu'on leur demande leur accord. A l'avenir, ces termes ne figureront plus sur les papiers émis en Belgique.
"Quand une femme se présentait avec sa carte d'identité, que ça soit une carte d'identité de Belge ou une carde d'identité étrangère, le mot "répudiée", n'apparaît plus sur ce document, ce qui était quand même tout de même un peu réprobatif à son égard, et la commission a décidé dans cet élan que dorénavant, toutes les cartes d'identité, les passeports, ou les document qui en tiendront lieu, ou tous les documents d'identité qui seraient utilisés sur la base du registre national, ne contiendrait plus la mention de "divorcée", et bien entendu, plus la mention de "répudiée"."
Cette décision permettra de ne plus officialiser dans notre pays cette pratique d'un autre âge. Mais elle ne résout pas encore les difficultés matérielles de ces femmes, abandonnées du jour au lendemain, avec leurs enfants, mais sans moyens.
Journal télévisé
RTBF Lundi 5 juin 2000 - Eric Boever
Les rapts parentaux
Ce matin, devant le ministère de la Justice, manifestation symbolique d'une vingtaine de parents, dont les enfants sont retenus à l'étranger par leur père ou par leur mère. La date d'aujourd'hui avait été choisie, parce qu'une commission belgo-marocaine devait se pencher sur les rapts parentaux. Mais cette réunion a été reportée.
Un rapt parental, c'est l'enlèvement d'un enfant par son propre père ou sa propre mère.
Une rencontre entre autorités belges et marocaines aurait dû avoir lieu aujourd'hui au ministère de la Justice. Elle devait examiner 27 cas d'enfants retenus au Maroc, malgré une décision judiciaire belge. Mais la réunion a été reportée.
"La réunion n'a pas lieu, parce que la partie marocaine a demandé de reporter la Commission consultative jusqu'au 21 juin."
Du côté des parents, c'est évidemment la déception, teintée de désillusion
"Mais je ne sais pas les Marocains n'ont pas envie de venir, mais je trouve que c'est un manque de respect total vis-à-vis des autorités belges d'annuler comme ça une réunion prévue depuis quelques mois, depuis le mois de mars, d'annuler ça 48 heures avant."
C'est pas annulé, c'est reporté...
"Oui, c'est reporté au 21 juin, s'il ne se passe pas encore quelque chose d'imprévu entretemps."
Vous n'y croyez pas vraiment?
"Non, je vais leur laisser le bénéfice du doute. Je reviendrai le 21 pour voir."
Ca concerne combien de cas?
"Pour le Maroc, normalement, il y a 26 dossiers ouverts."
Sultana elle-même n'a plus de nouvelle de ses enfants depuis 5 ans. Elle ne sait même pas où ils sont exactement au Maroc. Son dernier espoir, c'est donc dans cette fameuse Commission belgo-marocaine. Une commission aux pouvoirs pourtant bien limités, ses membres belges le reconnaissent eux-mêmes.
"Vous le savez, on le répète je veux dire constamment, qu'il n'y a pas d'instruments contraignants. L'objectif est aussi d'obtenir un instrument contraignant auprès du Maroc. C'est un pas. Bien sûr, les mamans nous diront, c'est pas le tout d'avoir une convention, il faut encore qu'elle soit appliquée. Et je pense que le travail que nous allons faire dans le cadre d'une renégociation, c'est d'avoir un instrument qui soit plus performant que celui qui avait été conclu en 1991."
En attendant une telle renégociation, les parents reviendront pour la réunion belgo-marocaine du 21 juin. Et ils seront à nouveau accompagnés d'autres parents venus rappeler que les rapts parentaux concernent aussi d'autres pays.
"Mes enfants sont retenus au Kenya depuis deux ans. Et je pense que cette occasion aujourd'hui, c'est de bien faire comprendre à nous tous d'abord, et à tout le monde, que il y a là une cause qui est commune, et une cause qui concerne non pas 5, 10, 15 enfants, mais bien des centaines d'enfants."
C'est en fait près de 300 cas de rapts parentaux qui se produisent ainsi chaque année en Belgique. Des parents qui, après avoir mené en vain toutes les démarches judiciaires possibles, attendent beaucoup de la voie diplomatique pour revoir leurs enfants.
Journal télévisé RTBF Mercredi 21 juin 2000 - Jean-Paul Dubois
Rapts parentaux : commission belgo-marocaine
Le douloureux problème des rapts parentaux est abordé depuis ce matin par la Commission mixte belgo-marocaine, réunie dans les locaux du ministère de la Justice. Une vingtaine de personnes, dont les enfants ont été emmenés au Maroc par l'autre parent, se sont rassemblées devant le ministère. Ils ont un espoir, celui d'être entendu. Leur dossier est en souffrance parfois depuis de nombreuses années. Un jour, leur ex-conjoint est reparti vers le Maroc, emmenant les enfants avec lui. Dans la plupart des cas depuis, c'est le silence.
Vos enfants ont été emmenés au Maroc il y a combien de temps?
"Le 2 juillet 1995. Donc, cela fera bientôt 5 ans."
Vous avez eu des contacts avec eux depuis?
"Aucun contact et je ne les ai jamais revus."
Il existe une Commission belgo-marocaine qui aborde les dossier au cas par cas et tente d'améliorer les conventions entre les 2 pays. Cette Commission est réunie jusqu'à vendredi à Bruxelles. Ce sera la 13ème fois en 20 ans.
"Nous avons préparé un document qui contient déjà les premiers éléments en vue d'une renégociation de la convention en matière de garde et de visites qui intéressent évidemment au plus haut point les mamans concernées par un déplacement illicite d'enfants."
"Peut-être qu'il y aura des résultats concrets et tangibles. Cela dépend de ce qui va être étudier au sein de cette réunion."
Les mamans des enfants emmenés au Maroc ont obtenu d'être reçues par la délégation marocaine, aujourd'hui, pour demander des nouvelles de leur dossier. Elles en sont ressorties plutôt désappointées.
"Ils ne sont pas venus en apportant des éléments nouveaux dans mon dossier, loin de là."
Vous êtes déçue?
"Honnêtement oui. Parce que le but de la réunion, c'est d'apporter de nouveaux éléments dans les dossiers. Donc, oui, je suis déçue."
Jour et nuit, jusqu'à vendredi, elles se relaieront dans cette camionnette devant le ministère de la Justice, pour maintenir le témoignage de leur présence, et guetter le moindre signe d'espoir
Journal télévisé
RTBF Samedi 24 juin 2000 - Sabine Breulet
http://www.rtbf.be/info/jt/2000_06_24/n100.html
Echec de la Commission sur les rapts parentaux
Echec de la commission belgo-marocaine, qui examinait des dossiers de rapts parentaux. La délégation belge a interrompu les travaux devant le refus des autorités marocaines de s'engager sur des propositions. Pour les parents victimes, c'est la déception et la colère.
Il y avait 26 dossiers de rapts parentaux. Au bout de trois jours de discussions, la commission belgo-marocaine en avait à peine examiné trois, et sans résultat concret. La présidente a décidé de jeter le gant.
"Dans la mesure où il n'était pas possible de répondre de façon concrète à vos attentes, et que nous ne voyons pas de perspectives immédiates pour vous donner la satisfaction minimale à laquelle vous avez droit, nous avons dans ces conditions-là décidé d'arrêter la réunion de la Commission consultative. Nous sommes éminemment conscient du fait qu'il s'agit d'une décision très grave que nous avons prise, nous l'avons fait savoir à nos partenaires marocains."
Pour les mamans, tous leurs espoirs d'une issue heureuse s'évanouissent. Les larmes, c'est tout ce qui leur reste.
La présidente de l'association SOS Rapts Parentaux sait que l'échec n'incombe pas à la délégation belge. Elle tient à remercier la présidente pour les efforts fournis, puis demande une dernière faveur.
"Après 5 ans d'attente, je me demande si les représentants que le Maroc nous envoie sont réellement efficaces et servent à quelque chose. Nous espérons quand même qu'ils remettront les petits nounours que nous avons préparés pour nos enfants. C'est un petit geste pour montrer à nos enfants qu'ici à Bruxelles, nous pensons toujours à eux."
Des peluches, dont on ne sait même pas si elles arriveront auprès des enfants, certains ne sont pas encore localisés.
Vous vous attendiez quand même à autre chose de la part de la commission?
"Oui, mais je m'en doutais que ça allait se terminer en claquement de porte. Ca durait depuis trop longtemps, et j'avais ce pressentiment. "
"Je vais probablement pleurer pendant un ou deux jours, après, je relèverai les manches et je continuerai le combat. "
La balle est désormais dans le camp du politique. Le ministre de la Justice fera rapport au gouvernement et au Parlement. Les parents, eux, replient leurs lits de fortune installés trois jours devant le ministère. Désormais, leur nouveau combat visera à obliger le gouvernement à prendre position vis-à-vis du gouvernement marocain.
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice sur «les enlèvements parentaux» (n° 2-298)
M. le président. – M. Jaak Gabriëls, ministre de l’Agriculture et des Classes moyennes, répondra au nom de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice
Mme Anne-Marie Lizin (PS). – Le ministre peut-il
préciser si les enlèvements parentaux internationaux font partie
ou non des missions confiées à la direction générale
de la police judiciaire, dans le cadre des missions spécialisées
de police judiciaire et de l’appui à ces missions ?
L’article 4, troisièmement, point E, mentionne, en tant que
compétences de cette division : « la grande
criminalité et la criminalité organisée contre les
personnes, y compris les meurtres, les violences et menaces, la traite des
êtres humains, les attentats aux mœurs, les disparitions, les
enlèvements et les prises d’otages ».
Cette disposition concerne-t-elle aussi l’enlèvement parental
au sens de l’article 360bis du code pénal ?
Cette matière devrait, selon moi, y figurer dans
l’intérêt des enfants enlevés et aussi des parents
lésés.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l’Agriculture
et des Classes moyennes. – Je vous donne lecture de la réponse
communiquée par le ministre Verwilghen : « Je constate
que cette question orale est également adressée à mon
collègue de l’Intérieur.
Après une concertation entre les cabinets, je suis en mesure de vous
communiquer que les enlèvements parentaux internationaux entrent dans
le champ d’application de l’article 9, troisième alinéa,
E, de l’arrêté royal relatif au commissaire général
et aux directions générales de la Police
fédérale.
Cet arrêté royal est actuellement soumis à l’avis
du Conseil d’État.
Par ailleurs, les missions décrites dans l’arrêté
royal ont déjà été définies, dans une
large mesure, à l’article 102 de la loi organisant un service
de police intégrée, structurée à deux niveaux.
Il s’agit d’une énumération des missions de police
judiciaire dans la lutte contre les phénomènes qui supposent
une approche spécialisée et globale. »
Mardi 4 juillet 2000 - Sylvie Duquenoy
http://www.rtbf.be/info/jt/2000_07_04/n040.html
Rapts parentaux : une lettre de Guy
Verhofstadt au gouvernement du Maroc
2 semaines après l'échec de la Commission belgo-marocaine, le Premier Ministre vient d'écrire aux autorités du Maroc. Guy Verhofstadt exige une solution rapide qui tienne compte des droits égalitaires des parents et des enfants.
Trop de promesses non tenues, rien que de vagues intentions, le 23 juin dernier, la Belgique mettait fin volontairement à la commission belgo-marocaine sur les rapts parentaux.
Pour ces femmes, dont les enfants ont été enlevés par leur père, c'était un nouveau coup dur.
Entre leur démarches personnelles et les réunions de la commission, elles attendent parfois depuis 10 ans. Cette fois, c'en est trop pour le gouvernement belge. Guy Verhofstadt et Louis Michel ont écrit au Premier Ministre marocain.
"L'objectif est de secouer un petit peu la torpeur et l'inertie au niveau du règlement d'un problème humain qui est absolument dramatique."
Il n'est pas acceptable que ces situations ne soient pas réglées rapidement, dit la lettre et d'ajouter: "il faut trouver des voies alternatives, judiciaires même si nécessaire pour régler les problèmes". En langage diplomatique, ce n'est pas rien. Il faut dire qu'avant cela, la Belgique avait multiplié les contacts avec le Maroc. Alors aujourd'hui, on n'exclut plus des mesures de rétorsion, même si on ne veut pas toucher à la coopération avec le Maroc.
"Il faut régler cela d'autorités politiques à autorités politiques en veillant à ne pas préjudicier la population qui est suffisamment victime comme cela."
Et si le gouvernement marocain se cabrait. Les mères, elles, le craignent, même si elles attendaient ce geste fort du gouvernement.
"En tout cas, pour ma part, en 5 ans, c'est la première fois qu'un Premier Ministre montre son intérêt pour le drame que l'on vit et montre clairement qu'il n'est pas d'accord avec le fonctionnement de cette commission."
Alors qu'il y a 10 jours, ces mères avaient fait en vain le siège du ministère de la Justice, elles veulent donc à nouveau croire qu'elles reverront un jour leurs enfants.
Coordination des Comités
de Soutien d’Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Coordination européenne des comités de soutien au Plan national
d’Action pour l’Intégration de la Femme au Développement
qui s’est constituée à l’issue des travaux de la
conférence d’Akersloot (Pays-Bas, les 27 et 28 mai 00) regroupant
la Belgique, les Pays-Bas, la France et l’Espagne s’est réunie
à Bruxelles ce 8 juillet 00.
Elle a réaffirmé sa conviction profonde que
tout projet de société démocratique ne peut
s’accomplir sans une complète citoyenneté des femmes et
une véritable égalité des sexes. Partant de ce principe
et définissant ses objectifs comme suit :
- La sensibilisation de l’opinion publique européenne au Plan
d’action
- L’échange d’informations et le suivi des évolutions
relatives à l’adoption et l’application du Plan
- L’unification des efforts des différents comités de
soutien à travers l’Europe
- La mobilisation de la communauté marocaine vivant en Europe et de
l’ensemble des citoyens européens autour du Plan
- La création et le développement de programmes d’action
communs avec l’ensemble des cadres et forces démocratiques,
la Coordination a élaboré un programme d’actions pour
la période 2000-2001 qui comprendra, entre autres, l’organisation
de deux forums qui se tiendront l’un à Bruxelles et l’autre
au Maroc. Parallèlement à cette action, elle interpellera les
parlements européen et marocain afin de renforcer le soutien au Plan
d’Action. Il a également été décidé
de l’élargissement de la coordination à d’autres
pays européens et la production d’un bulletin
d’informations.
Par ailleurs, la Coordination se joint aux forces démocratiques marocaines
qui dénoncent le manque constant d’audace et de volonté
du gouvernement marocain qui s’est particulièrement illustré,
lors de la 23e session extraordinaire des Nations-Unies (New-York), n’axant
son discours que sur des généralités et des recommandations
et en occultant la question du Plan d’Action.
Cette attitude laisse-t-elle présager que ce dossier sera
relégué définitivement aux oubliettes ?
La coordination estime qu’un Maroc moderne et démocratique ne
peut se construire en laissant en marge la moitié de sa population
et demande au gouvernement de tout mettre en oeuvre afin de sortir la femme
marocaine de son statut d’infériorité.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 00
Adresse provisoire : AJM Rue de la Vermicellerie 10 1080
Bruxelles
Contacts (Belgique) :
Fatiha Saïdi (0496/52.32.71)
fatiha.saidi@ecolo.be
Nezha Haffou (02/219.33.80)
Samira M’Rabet : 0495/68.89.14
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