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Elections musulmanes 2005

[ndPYL En tout cas, on ne peut pas accuser les parlementaires d'origine marocaine ou turque - dont un imam turc flamand - de privilégier dans leurs interventions à la Chambre ou au Sénat des sujets intéressant plus particulièrement les musulmans, c'est bien simple: ils semblent totalement absents de ces débats. D'un côté, c'est positif puisque ça signifie qu'ils ne se cantonnent pas à des thématiques communautaires et que d'autres s'intéressent à ce qui se passe chez les musulmans. D'un autre côté, il se trouvera certainement des gens qui critiqueront leur passivité alors qu'ils ont bénéficié de votes préférentiels communautaires.]

http://www.senate.be/crv/3-52.html

Sénat de Belgique
Session ordinaire 2003-2004
Séances plénières
Jeudi 22 avril 2004
Séance de l'après-midi
Annales

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur "le renouvellement de l’Exécutif musulman" (nº 3-284)


Mme Clotilde Nyssens (CDH). – Je me permets de revenir sur la question de l’Exécutif des musulmans bien que la ministre de la Justice ait déjà été interpellée à ce sujet à la Chambre. Néanmoins, cette question continue à faire des remous dans la communauté musulmane.

L’arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des musulmans actuel cessera de sortir ses effets le 31 mai prochain. Cette échéance étant proche, il semble difficile d’organiser des élections d’ici cette date en vue d’opérer le renouvellement des membres de cet organe. Quel calendrier Mme la ministre envisage-t-elle ? La polémique concernant le renouvellement complet ou partiel de l’Exécutif est-elle résolue ?

À l’origine, l’assemblée constituante devait procéder à des élections partielles. Je sais, madame la ministre, que vous vous êtes exprimée à plusieurs reprises à ce sujet. Aujourd’hui qu’envisage-t-on ? Va-t-on vers des élections partielles ? Je rappelle que le rôle et la capacité de décision du ministre est limitée en la matière puisque c’est le culte qui est censé organiser sa propre assemblée constituante.

Vous menez de nombreux dialogues avec des représentants de la communauté musulmane afin de dégager une solution adéquate. Pouvez-vous préciser avec qui et où ces dialogues ont lieu ? Nous sommes interpellés par des membres de cette communauté qui nous demandent avec qui vous parlez. Est-ce avec l’ensemble de cette communauté qui n’est pas homogène et pour laquelle il est difficile, nous le savons, de trouver des personnes représentatives ?

Enfin, il y a la question des budgets. Les membres de l’Exécutif se plaignent de ne pas avoir eu les budgets de fonctionnement suffisants. Où en sont les procédures visant à accorder les tranches budgétaires promises à l’Exécutif tant pour l’organisation des élections à venir que pour son fonctionnement normal ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. – Cette matière est très délicate puisque je suis partie intervenante dans un débat qui doit respecter le sacro-saint principe de la séparation de l’État et des cultes. Pour organiser ces fameuses élections, un dialogue a d’abord été mené avec l’Exécutif proprement dit. J’ai eu de nombreuses et longues entrevues afin de connaître le sentiment de la constituante quant à son renouvellement. Des dialogues ont également eu lieu avec des organisations qui ont souhaité me rencontrer, notamment l’Association des mosquées et les grandes organisations turques de Belgique. Le dialogue se poursuit.

Mon unique souhait est de doter la communauté musulmane de Belgique d’une représentation forte et respectée, d’une légitimité identique à celle des autres cultes de Belgique. Cependant, les différents dialogues ont révélé des divergences au sein de la communauté musulmane, ce qui ne facilite pas les choses. L’Exécutif préférerait le renouvellement d’un tiers de la constituante. Cependant, aucun critère objectif relevant d’un règlement d’ordre intérieur ne permet de déterminer quel sera le tiers démissionnaire. De plus, les autres organisations que j’ai rencontrées, à leur demande, sont toutes favorables au renouvellement intégral de la constituante.

Dans l’état actuel des choses, étant donné l’absence de critères juridiques permettant de déterminer quelle partie de l’Exécutif il convient de renouveler, il serait préférable d’organiser un renouvellement intégral de la constituante par le biais d’élections générales, tant pour garantir la sécurité que pour renforcer la légitimité de l’Exécutif. Avant les vacances de Pâques, j’ai adressé à l’Exécutif un courrier dans ce sens. Un nouveau contact est prévu dans les prochains jours. Je prendrai ensuite définitivement position, les élections devant avoir lieu fin mai.

Trois cent mille euros sont consacrés aux élections. Quant au budget de fonctionnement, j’ai signé tous les documents nécessaires. Ils suivent leur parcours administratif. La question devrait être résolue dans les prochains jours.

Mme Clotilde Nyssens (CDH). – Je remercie la vice-première ministre de sa réponse. J’entends, madame la vice-première ministre, que vous souhaitez un renouvellement intégral de la constituante, mais juridiquement, est-ce l’Exécutif qui décidera s’il procédera à des élections partielles ou générales ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. – Il existe une insécurité juridique quant à l’interprétation que l’on peut avoir du processus d’élection. Par ailleurs, au début de cette législature, lorsque l’Exécutif a été renouvelé pour un an, il avait été entendu avec son président qu’il fallait aller vers un renouvellement intégral.



http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/51/ic236.pdf

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE BELGIQUE

COMPTE RENDU INTEGRAL
COMMISSION DE LA JUSTICE
lundi
26-04-2004
Après-midi


15 Question de M. Jean-Pierre Malmendier à
la vice-première ministre et ministre de la
Justice sur "les prédicateurs du culte
musulman en Belgique" (n° 2640)

15.01 Jean-Pierre Malmendier (MR): Madame
la ministre, à la suite de l'expulsion par les
autorités françaises d'un imam salafiste qui avait
tenu des propos justifiant des actes de violence
contre les femmes, il est apparu que, depuis
juillet 2003, ce sont quelque douze prédicateurs
qui ont été expulsés de France.
Un article dans "Le Monde" du 22 avril cite
plusieurs courants rigoristes de l'islam auxquels
appartenaient ces prédicateurs. Il s'agit, entre
autres, du salafisme, du tabliq et du kaplan.
L'article précise que ce dernier groupe, le kaplan,
est interdit en Allemagne. Dans ce contexte, il est
légitime de se demander s'il s'agit là d'un
problème uniquement français ou si la Belgique
est également atteinte par ce genre de dérive.
Ensuite, madame la ministre, disposez-vous
d'informations qui pourraient se rapporter à des
situations comparables à celles qui ont donné
lieu, en France, à ces expulsions?
Enfin, les trois mouvements cités précédemment
disposent-ils de représentants ou de prédicateurs
en Belgique?
15.02 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur
Malmendier, les courants religieux auxquels vous
vous référez sont en effet présents en Belgique,
même s'ils sont toutefois minoritaires.
Le salafisme est un terme qui désigne moins un
groupe qu'une sensibilité relative à l'interprétation
des textes religieux. Il fait référence à "l'époque
bénie du Prophète" dont il faudrait, selon eux,
s'inspirer de façon littérale. Le mouvement
comporte une aile djihadiste qui prône l'utilisation
de la violence pour promouvoir leur idéal social.
Une certaine littérature se rapportant à cette
vision est également présente sur notre territoire,
ainsi que des prédicateurs au sein de certains
centres religieux.
Le tabliq, qui est un vaste mouvement de
prédication créé dans les années 30 au Pakistan,
s'apparente mutatis mutandis aux Témoins de
Jéhovah. De l'avis des islamologues, il est
probablement le principal vecteur de la
réislamisation de la communauté immigrée
d'origine musulmane dans les années 70, qui est
à la base de la constitution de certaines
mosquées en Belgique. Il diffuse un islam
fondamentaliste strictement observant et se
caractérise par un prosélytisme important. Ces
principaux centres sont situés à Bruxelles. Bien
que globalement non violent, ce mouvement pose
néanmoins quelques problèmes pour deux
raisons: d'une part, il peut conduire à des
mouvements violents; de l'autre, le mode de vie
qu'il favorise sur le plan social entre en
contradiction avec celui de sociétés occidentales.
Enfin, le kaplan se réfère aux partisans de
Cemalettine Kaplan, qui a été très actif en
Allemagne dans les milieux fondamentalistes
turcs. Ce mouvement y est aujourd'hui interdit en
Allemagne, car il constitue une voie d'accès à des
milieux radicaux violents. Il est fort peu
représenté en Belgique. Cependant, on trouve
certains de ses partisans dans la communauté
turque du Limbourg et de la région liégeoise.
La Sûreté de l'État mais aussi les services de
police compétents ont pour mission de veiller au
maintien de la sécurité publique et recueillent à
cette fin de nombreuses informations sur les
mouvements extrémistes dans leur généralité.
Selon les informations en ma possession, il
n'apparaît pas que cette tendance soit
actuellement de nature à porter atteinte aux droits
et aux libertés fondamentaux de nos concitoyens.
Cela n'exclut pas que certains prêches puissent
présenter un contenu radical mais sans pour
autant conduire au dire des spécialistes à des
dérives importantes et menaçantes pour notre
démocratie.
Néanmoins, j'ai demandé aux services
compétents de maintenir leur dispositif de
surveillance et de me faire rapport régulièrement
pour que je puisse réagir adéquatement quand le
besoin s'en fait sentir sur le plan policier,
judiciaire et administratif.
15.03 Jean-Pierre Malmendier (MR): Je
remercie la ministre d'avoir dressé l'état de la
question dans le pays. Je profite de l'occasion
pour insister sur la maltraitance et le non-respect
des femmes qui caractérisent un degré de
civilisation appréciable dans notre société. Il faut
être extrêmement attentif et le défendre, entre
autres en intégrant les femmes musulmanes dans
notre type de société.


http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/51/ac236.pdf

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE BELGIQUE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
COMMISSION DE LA JUSTICE
lundi
26-04-2004
Après-midi

15 Question de Mme Annemie Turtelboom à la
vice-première ministre et ministre de la Justice
sur "la publication d'un livre controversé sur
l'Islam" (n° 2632)
15.01 Annemie Turtelboom (VLD): Le " Gids voor
Islamitische Opvoeding " (Le guide de l’éducation
musulmane), écrit par Abdullah Nasih Ulwan et qui
est en vente libre dans les librairies, se veut une
aide aux parents qui souhaitent éduquer leurs
enfants dans le respect de la doctrine musulmane.
Ce livre comporte plusieurs passages choquants
qui sont radicalement opposés aux valeurs
fondamentales de notre société, violent le principe
de l’égalité des hommes et des femmes et
constituent des incitations à la maltraitance
d’enfants et à l’antisémitisme. Un débat houleux a
d’ailleurs eu lieu à la Deuxième Chambre aux Pays-
Bas concernant l’interdiction de cet ouvrage.
J’ai appris entre-temps qu’un livre similaire, intitulé
" De weg van de moslim " (La voie du musulman),
a été publié la semaine dernière et qu’il est diffusé
gratuitement. Ce livre comporte des incitations à la
haine des homosexuels ainsi qu’à une guerre
sainte armée.
La ministre en est-elle informée? Va-t-elle organiser
une concertation avec la communauté musulmane
sur la manière de réagir activement contre la
propagation de pareilles positions et de proposer
des alternatives? Si je sais que la plupart des
musulmans ignoreront ce genre de littérature avec
un sourire, je redoute toutefois, en tant que maman
de deux jeunes enfants, les effets que peuvent
avoir ces livres auprès d’une petite minorité.
15.02 Laurette Onkelinx, ministre (en
néerlandais): Aux Pays-Bas et en France, des
livres similaires ont suscité la polémique. Aucune
action judiciaire n'a encore été intentée aux Pays-
Bas. Les services de police et la Sûreté de l'Etat
connaissent fort bien ce genre de littérature. Le
mode de vie loué dans ces ouvrages découle d'une
interprétation rigoriste et étriquée de l'islam et est,
en outre, fréquemment en contradiction avec les
valeurs prônées dans notre société occidentale et
par la communauté musulmane. De tels ouvrages
sont diffusés depuis des années déjà en Belgique
et n'ont jusqu'à présent engendré aucun
comportement déviant parmi les membres de la
communauté islamique. Le cas échéant, des
mesures de police, judiciaires et administratives
devraient pouvoir être prises rapidement.
Une telle réaction ne peut contenir une violation de
la liberté d’expression. Selon la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme, la liberté
d’expression est une liberté absolue, à laquelle on
ne peut prévoir que des exceptions interprétées de
manière restrictive.
(En français) Le principe, c’est la liberté
d’expression, mais on ne peut utiliser la liberté
d’expression contre nos lois fondamentales. Il n’est
pas toujours simple de naviguer entre la liberté
d’expression et la protection des droits
fondamentaux. Je veux organiser une concertation
avec la communauté musulmane et son exécutif à
titre préventif en ce qui concerne ces ouvrages et
les risques de dérives qu’ils peuvent susciter. J’ai
demandé par ailleurs à la Sûreté de nous fournir
des rapports réguliers.
La difficulté serait de faire de la publicité indirecte à
ces publications assez confidentielles. On essaie
donc de réagir au cas par cas. C’est compliqué,
mais avec le concours de la Sûreté et de la police,
nous suivons cela de près, le pouvoir judiciaire
étant également là pour faire respecter l’état de
droit.
15.03 Annemie Turtelboom (VLD): Je ne suis
pas si rapidement encline à interdire un ouvrage.
Interdire quelque chose, revient à en renforcer
l’attrait. Il faut savoir aussi où se situent les limites
de l’interdiction. J’ignore si on dispose actuellement
de suffisamment de données chiffrées pour
déterminer si de tels ouvrages font l’objet d’un suivi.
Il faut, avec la communauté musulmane, agir
préventivement. Un imam a été expulsé de France
la semaine dernière. Nous devons faire en sorte de
renforcer l’équilibre entre les différentes cultures.
15.04 Laurette Onkelinx, ministre (en français):
Nous avons parlé en commission de la Justice des
messages diffusés de façon plus large via Internet.
J’ai demandé à plusieurs reprises des informations
judiciaires à ce sujet. On ne vise pas à mettre en
œuvre une barricade derrière la libre expression,
mais à agir au cas par cas.
15.05 Annemie Turtelboom (VLD): Il est difficile
d’établir si de tels ouvrages font des adeptes. De
nombreux sites Web propagent également des
idées similaires

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Elections musulmanes 2005