On avance doucement dans le dossier de l’organisation du culte musulman, qui a cependant rencontré de nombreux écueils. Le budget prévu était totalement ridicule par rapport à celui des autres cultes. En outre, il y a eu des difficultés au sein de l’Exécutif en tant que tel.

En 1998, on avait prévu un renouvellement partiel de l’Exécutif. Vous en parliez vous-même encore en automne. On parle maintenant de renouvellement global, au motif du mauvais travail fourni. Mais s’il fallait provoquer des élections globales chaque fois que le citoyen estime que ses représentants au sein d'un parlement travaillent mal !

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 juin un arrêté royal portant sur la création d’une commission chargée de l‘organisation du renouvellement intégral de l’Assemblée générale des musulmans de Belgique. Sur base de quels éléments avez-vous décidé d’organiser des élections globales ? Quelle est votre réaction au communiqué de l’Exécutif qui estime n’avoir pas été écouté et avoir subi une ingérence ? Sur quelle base juridique estimez-vous pouvoir intervenir ?

Avez-vous déjà reçu l’avis du Conseil d’Etat sur votre arrêté ? Pouvez-vous le communiquer au plus tôt à la commission ? N’est-il pas regrettable que le Conseil d’Etat ne se soit prononcé que sur les compétences et non sur la constitutionnalité du projet ?

07.02 Laurette Onkelinx, ministre (en français):

Je vais reprendre votre exemple sur la représentativité des parlements : si j’étais citoyen d’un Etat dont quatre ministres sont démissionnaires et dont deux vice-premier ministres auraient claqué la porte, je serais inquiète. C’est un peu dans cette situation que nous nous trouvons.

Je souhaite que les musulmans disposent d’un organe représentatif en lequel ils puissent avoir confiance. Le malaise au sein de la Communauté musulmane a été tel que des procédures judiciaires ont été engagées, des destitutions ont été prononcées et un appel au gouvernement a été formulé. Nous avons dû intervenir car on nous l’a demandé, tout simplement. D’abord, nous avons chargé deux médiateurs de "recoller les morceaux".

Sur base de leur rapport, nous avons nommé un exécutif temporaire, dont nous espérions qu’il pourrait rétablir la confiance. Cependant, l’exécutif temporaire tenait absolument à des élections, pour un renouvellement d’un tiers mais en mettant de côté le processus prévu en 1998, qu’il estimait dépassé par les faits. Mais alors, quels critères choisir ? Il n’y avait plus aucune sécurité juridique.

De plus, il a fallu constater que cet exécutif a connu de nombreuses démissions. Un contrôle correct n’était plus assuré. D’autre part, j’ai été interpellée par de très nombreux organes, officiels ou non, mettant en évidence un problème de confiance. A cela est venu s’ajouter un problème communautaire. Difficulté supplémentaire dans ce dossier : il s’agit de respecter la liberté du culte ainsi que le principe de non-ingérence.

Un arrêté royal a fait l’objet de l’accord du gouvernement, qui prévoyait la création d’une commission regroupant des magistrats et des représentants de la Communauté musulmane et chargée d’organiser des élections en vue d’un renouvellement intégral.

Le Conseil d’Etat vient de remettre son avis. Il accepte une intervention, non par voie d’arrêté royal mais bien de loi. Nous allons donc intervenir rapidement. L’avis du Conseil d’Etat, très fouillé, nous aidera à rédiger un projet.

07.03 Zoé Genot (ECOLO):

Cette assemblée a été créée dans un souci de continuité. Des règles du jeu ont été établies, et il est important de les respecter. Le dialogue n’a pu déboucher sur une solution, qui a été imposée par un rapport de forces. Le fait d’imposer ne résoudra certainement pas le problème de confiance.

07.04 Laurette Onkelinx, ministre (en français):

Quelle autre solution avions-nous? L’exécutif luimême acceptait qu’il était dépassé par les événements.

07.05 Zoé Genot (ECOLO):

Le rapport du médiateur et votre réponse en novembre rappelaient qu’il était question d’organiser des élections partielles.

07.06 Laurette Onkelinx, ministre (en français):

Je ne vois pas où est le problème puisque tout le monde est d’accord pour des élections globales.

07.07 Zoé Genot (ECOLO):

Il va falloir repartir à zéro sur un certain nombre de dossiers. Tout cela n'est pas de nature à accélérer les choses.

J'espère que nous pourrons avoir rapidement cet arrêté royal mort-né. Quoi qu'il en soit, l'avis du Conseil d'Etat constituera une base juridique très intéressante.