Bruxelles, lundi 12 juillet 2004

Objet : Loi portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

Madame, Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir relayer ce courrier mais également d’écrire aux députés signataires de la proposition de loi et aux députés membres de la commission justice, afin de leur faire part de votre désaccord, concernant la mise en place d’une commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman.

Nous comptons sur vous.

Salutations.

Députés signataires de la proposition de loi :

Députés membres de la commission justice :

Pour vigilance musulmane,

Abdelhani BEN MOUSSA (0477/84 47 44)

Ahmed MOUHSSIN (0476/41 51 64)

Vigilance musulmane est une plateforme citoyenne attentive aux nombreuses dérives que connaît le processus de l’institutionnalisation de l’islam en Belgique.

Notre démarche est motivée par deux principes fondamentaux :

• La neutralité de l’Etat dans ses rapports avec les cultes et philosophie reconnus.

• L’égalité de traitement entre les cultes et philosophie reconnus.

Monsieur le Député,

Nous avons l’honneur de nous adresser à vous qui venez de déposer la proposition de loi dont objet.

D’entrée de jeu, nous tenons à vous exprimer toute notre surprise par rapport à votre initiative qui s’inscrit dans la continuité du projet d’arrêté royal de la Ministre de la Justice en charge des cultes, Madame Laurette Onkelinx, lequel a subi un examen critique du Conseil d’Etat.

En chargeant une commission ad hoc le soin d’organiser le renouvellement de l’organe représentatif du culte musulman en lieu et place de l’organe actuellement en place, le projet d’arrêté royal de la Ministre hier et votre proposition de loi aujourd’hui constituent une ingérence évidente dans l’organisation du culte musulman en Belgique et, par là même, portent une atteinte grave à la laïcité de l’Etat.

Peut –être nous trompons-nous dans notre analyse ? Dans ce cas, nous serions heureux que vous, et vos collègues, saisissiez, pour avis, le Conseil d’Etat.

Cela aiderait certainement à apaiser les vives inquiétudes qui angoissent actuellement bon nombre de citoyen-ne-s de confession musulmane de notre pays, lesquels par ailleurs ne comprennent pas la décision de la Ministre d’imposer, contre la volonté de leur organe représentatif du culte, un renouvellement intégral.

Cela permettrait également d’éviter que des recours soient ultérieurement introduits contre votre texte.

Dans une démarche d’ouverture avec les citoyen-ne-s, vous pourriez également consulter, en commission de la Justice, certains responsables des communautés musulmanes de Belgique et même des juristes compétents en ces matières.

Nous restons à votre disposition pour tout dialogue en la matière et vous prions, Monsieur le Député, de recevoir nos respectueuses salutations.

Pour vigilance musulmane,

Abdelhani BEN MOUSSA (0477/84 47 44)

Ahmed MOUHSSIN (0476/41 51 64)

Vigilance musulmane est une plateforme citoyenne attentive aux nombreuses dérives que connaît le processus de l’institutionnalisation de l’islam en Belgique.

Notre démarche est motivée par deux principes fondamentaux :

• La neutralité de l’Etat dans ses rapports avec les cultes et philosophie reconnus.

• L’égalité de traitement entre les cultes et philosophie reconnus.