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Corruption à la Commission des Naturalisations
Naturalisations: 3.000 dossiers seront relus (La Dernière Heure 06/01/2001)
Une décision prise après l'inculpation jeudi d'un fonctionnaire de la Chambre
BRUXELLES Trois mille dossiers de naturalisations, qui avaient déjà été examinés par la commission des naturalisations de la Chambre, vont être relus par cette même commission avant d'être présentés au vote en séance plénière, ont indiqué vendredi le président de la Chambre, Herman De Croo, et le président de la commission naturalisations, Claude Eerdekens.
Cette décision a été prise après l'inculpation pour corruption d'un des fonctionnaires travaillant pour cette commission. Celui-ci aurait falsifié des dossiers de naturalisation afin de permettre à des personnes au passé trouble d'acquérir la nationalité belge.
Vingt-deux fonctionnaires de la Chambre préparent les dossiers de naturalisations qui doivent être transmis aux neuf députés de la commission. Ils collationnent notamment les avis de la Sûreté de l'Etat, du parquet et de l'Office des étrangers. Ils remettent au parlementaire un avis, recommandant d'accepter la demande, de surseoir à la décision ou de refuser la demande.
Une fois que la commission des naturalisations accepte ou non la demande, c'est au tour de la Chambre, en séance plénière, de voter l'acceptation ou le refus de naturalisation.
Le fonctionnaire inculpé, qui travaillait depuis une dizaine d'années à la Chambre, était du niveau le plus bas (sur les trois représentés à la commission).
MM. De Croo et Eerdekens ont encore précisé vendredi que 80 dossiers avaient été saisis mercredi par la justice anversoise. Ces dossiers - traités par le même fonctionnaire - n'ont pas été transmis au même député. Vu qu'il s'agissait de dossiers anversois, ils avaient été transmis à des députés flamands.
Il n'y a donc pas lieu de penser qu'un député membre de la commission soit impliqué dans ces faits de corruption. Aucune demande de perquisition chez un parlementaire n'a été déposée. Il n'y a aucun parlementaire qui soit soupçonné de quoi que ce soit, a précisé M. De Croo.
De ces 80 dossiers saisis, il n'est pas sûr que tous aient été falsifiés par le fonctionnaire inculpé, a indiqué M. Eerdekens. Le président de la commission a indiqué que ces 80 dossiers ne faisaient pas partie du lot des 15% de dossiers qui ne posent aucun problème. Un dossier peut poser problème quand un des trois avis demandés est négatif ou n'est pas arrivé dans le délai imparti (un mois). M. Eeerdekens n'est pas encore en mesure de confirmer qu'il s'agit de Géorgiens ou de Russes au passé mafieux.
(21/01/01) Jeudi 18 janvier, le Vlaams Blok donnait une conférence de presse à propos de l'enquête du Parquet d'Anvers sur une fraude aux naturalisations. Le Standaard a inséré cette information dans un article portant sur les fraudes dénoncées par certains magistrats néerlandophones dans le cadre des procédures de régularisation. Le parallèle n'est pas innocent, quand on se rappelle de la proximité entre ce quotidien et le CVP, qui fait de la surenchère depuis plus d'un an contre la "snelbelgwet" (loi-belge-à-grande-vitesse) et qui a profité de l'occasion pour en rajouter une couche.
Lors de la conférence de presse, le Blok a notamment affirmé que la plupart des soixante dossiers saisis par le Parquet d'Anvers dans cette affaire de corruption avaient été traités par Simonne Leen, députée fédérale Agalev. Actuellement, plus de trois mille dossiers qui avaient été acceptés par la commission sont réexaminés, et le député blokkiste membre de celle-ci, Jan Mortelmans, prétend que dans trois dossiers il a trouvé son nom pour l'approbation, alors qu'il ne les aurait jamais eu sous les yeux auparavant. Ces trois dossiers avaient déjà été approuvés en première lecture par le socialistes flamand Daan Schalck. Sur les trois dossiers, deux concernaient des "immigrés illégaux" au sujet desquels le Parquet et le service naturalisations de la Chambre avaient émis des avis négatifs.
Tant Simonne Leen que Daan Schalck n'ont pas voulu faire de commentaires,
l'enquête étant encore en cours. Des collègues ont pour
leur part souligné qu'étant donné l'énorme masse
de dossiers il n'est pas exclu qu'il y ait des erreurs. Et c'est de toute
façon à la Justice qu'il reviendra de déterminer si
oui ou non le fonctionnaire mis en cause a mené les députés
en bateau.
L'évolution de cette affaire est inquiétante: à plusieurs
reprises, la question de la déchéance de nationalité
a été évoquée par des politiciens du VLD, au
premier rang desquels le président de la Chambre, Herman De Croo,
et du Vlaams Blok. Rappelons que lors de la discussion sur la "snelbelgwet"
en décembre 1999, le chef du groupe VLD à la Chambre, Hugo
Coveliers, avait suggéré qu'en contrepartie de l'assouplissement
des règles d'acquisition de la nationalité belge, il fallait
élargir le champ d'application de l'article 23 du Code de la
Nationalité, qui précise ceci:
§ 1er. Les Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d'un auteur belge au jour de leur naissance et les Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l'article 11, peuvent, s'ils manquent gravement à leurs devoirs, de citoyen belge, être déchus de la nationalité belge.
§ 2. La déchéance est poursuivie par le ministère public. Les manquements reprochés sont spécifiés dans l'exploit de citation.
et le point de vue du Vlaams Blok…
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