citoyenneté, démocratie, ethnicité, nationalité en Belgique


La non-application par l'Etat belge du principe "tous égaux devant la loi" aux ressortissants israéliens d'origine belge

Pierre-Yves Lambert (2001)
gestionnaire du site "Suffrage Universel"

Action visant à faire appliquer par l'Etat belge l'article 22 §1 de la loi du 18 juin 1984 ("Code de la nationalité belge") aux ressortissants belges ayant acquis la nationalité israëlienne à partir du 1er janvier 1985 la législation contre la propagation du racisme aux ressortissants belges, binationaux ou non, établis en Israël

Dans le quotidien Le Soir daté du 6 janvier 2001, le correspondant de ce journal en Israël, Serge Dumont (Maurice Serfatti), a publié un article intitulé "Ces Juifs belges qui colonisent la Cisjordanie..." (texte reproduit ci-dessous). Cet article est consacré à des ressortissants israéliens d'origine belge dont certains auraient conservé la nationalité belge en contradiction formelle avec l' Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge (Loi du 28 juin 1984), "Perdent la qualité de Belge: 1° celui qui, ayant atteint l'âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère". Il faut toutefois rappeler que cette loi n'est d'application, sans effet rétroactif, que depuis le 1er janvier 1985 ("Loi Gol"). Pour les plus âgés des binationaux en question, l'article 23 §1er pourrait être d'application: "§ 1er. Les Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d'un auteur belge au jour de leur naissance et les Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l'article 11, peuvent, s'ils manquent gravement à leurs devoirs, de citoyen belge, être déchus de la nationalité belge.", en particuiler si l'on songe à l'attitude du gouvernement israélien et de certains médias envers la Belgique depuis qu'il a été question de juger le criminel de guerre Sharon.

Les personnes mentionnées dans cet article sont Nadia Matar-Pinkovitch, Judith Friedman, Shimon Wach, Shmouel Bar Shalom et Menachem Gourary. Monsieur Serfatti précise dans son article que "les autorités belges ferment les yeux sur le fait que des Belges acquièrent la nationalité israélienne à la condition que ces personnes n'effectuent pas de "démarches actives" mais qu'elles se contentent de recevoir le passeport de l'Etat hébreu sans l'avoir officiellement demandé".

Le Ministère belge des affaires étrangères (cf. encadré ci-dessous) considère dans une liste non limitative comme "acte volontaire entraînant l’acquisition d’une nationalité étrangère " "introduire une demande, signer un document par lequel l’attribution d’une nationalité étrangère est acceptée, prêter serment, faire ou signer une déclaration". L'attribution de la nationalité israélienne n'est aucunement automatique, elle résulte indubitablement d'un acte volontaire, une déclaration d'origine juive sans laquelle un résident étranger en Israël ne peut pas acquérir la nationalité israélienne sans passer par une procédure de naturalisation. Il paraît également logique que des Belges qui ont acquis une autre nationalité et qui exercent ou ont exercé des responsabilités politiques dans un autre pays, ont effectué un service actif au sein d'une armée étrangère, ce qui est le cas de tous les ressortissants israëliens (à l'exceptions de certains Juifs religieux et des citoyens arabes israëliens), voire ont travaillé pour un service de renseignements étranger, ne peuvent légitimement plus justifier d'attaches avec la Belgique, ce d'autant plus quand certains militent dans des organisations radicales qui, en Belgique, tomberaient sous le coup de la législation visant à réprimer la propagation du racisme. Ce qui est notamment le cas des cinq personnes nommément citées dans l'article de Monsieur Dumont:

 

La question de la perte, ou de la déchéance (pour ceux d'entre eux qui ne seraient pas Belges de naissance), de nationalité pour ces personnes, et les autres Belgo-Israëliens, résidant en Israël, en Belgique (en ce compris les réservistes belges de l'armée israélienne et autres volontaires belges qui effectuent des stages dans cette armée d'occupation) ou ailleurs, sera officiellement posée dans les prochaines semaines aux autorités tant politiques que judiciaires, afin que la réalité soit enfin mise en concordance avec l'énoncé de la Constitution, "tous les Belges sont égaux devant la loi". Il n'y a en effet aucun motif valable justifiant que les binationaux Israëlo-Belges demeurent "plus égaux" que les autres Belges.


 

PERTE DE LA NATIONALITE BELGE

ACQUISITION VOLONTAIRE D’UNE NATIONALITE ETRANGERE

Si , de votre propre initiative, vous acquérez une nationalité étrangère, vous perdez de plein droit la nationalité belge, à la date de cette acquisition.

Conditions :

L’acquisition de plein droit d’une nationalité étrangère (par exemple par le mariage) n’a pas pour effet la perte de la nationalité belge.

site internet du Ministère belge des affaires étrangères http://diplobel.fgov.be/Abroad/Passports/Nationality/abroad_nationality_3_A_fr.htm


Le Soir Actualité internationale Samedi (6 janvier 2001)

Proche-Orient Certains ont acquis une visibilité importante en Israël

Ces Juifs belges qui colonisent la Cisjordanie...

Plusieurs Israéliens d'origine belge participent de manière très active à la colonisation de la Cisjordanie occupée. Revue de détail.

SERGE DUMONT

TEL-AVIV


S i vous considérez que défendre le droit des Juifs à vivre sur leur terre ancestrale est une position d'extrême droite, alors je suis d'extrême droite et j'en suis fière. Lorsqu'elle a débarqué en Israël au milieu des années quatre-vingt, Nadia Matar-Pinkovitch, une militante sioniste d'Anvers, n'imaginait sans doute pas qu'elle deviendrait un jour l'égérie des colons juifs de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Et que Les Femmes en vert, l'organisation extraparlementaire qu'elle a fondée pour protester contre les accords de paix d'Oslo, la propulserait sur le devant de la scène politique israélienne.
Pourtant, à force de dénoncer le criminel Arafat qui poursuit par d'autres voies la solution finale mise au point par Hitler, cette jeune femme née à Wilrijk a réussi à se faire un nom et à réunir autour d'elle les partisans les plus motivés du "Grand Israël".
Nadia Matar est infatigable. Et omniprésente. Coiffée de son éternelle casquette verte (le symbole de son mouvement), elle est devenue l'invitée obligée de toute émission politique qui se respecte. Au point que les grands réseaux télévisés anglophones l'interviewent plusieurs fois par semaine et que le Likoud (le parti nationaliste d'Ariel Sharon) envisage d'en faire l'un de ses députés. Voire plus.
Un cas isolé? Les Belges ne sont pas très nombreux dans les territoires occupés, mais plusieurs d'entre eux, plus discrets que la présidente des Femmes en vert, ont joué ou jouent encore un rôle. C'est notamment le cas de l'avocate d'origine anversoise Judith Friedman, un ancien agent du Mossad (elle a participé à l'enlèvement du criminel de guerre nazi Adolf Eichman en Argentine en 1961) qui a pris en 1979 une part active dans la fondation du parti d'extrême droite Tehya (favorable à la création d'implantations sauvages dans le "Grand Israël") et dont les dirigeants ont ensuite rejoint le Likoud. Mais c'est aussi celui de Shimon Wach, l'ex-maire de Kyriat Arba (la colonie la plus extrémiste de Cisjordanie), qui continue, lui, à recruter des émigrants francophones pour les installer dans les territoires.


D'anciens Belges "actifs parce que motivés"

Avec ses vingt-six mille habitants, l'implantation la plus importante de Cisjordanie est la ville de Maaleh Adoumim, à mi-distance entre Jérusalem et Jéricho. Or, le fondateur de cette "perle des colonies", comme ses habitants la décrivent, est un Belge. Il s'agit de Shmouel Bar Shalom , un ancien officier du Renseignement militaire de l'Etat hébreu qui a créé cette communauté avec un groupe d'amis peu après la fin de la guerre de Kippour (1973). A l'époque, l'implantation s'appelait Michor Adoumim et sa population ne dépassait pas la centaine de personnes. Aujourd'hui, la ville fait partie de la grande banlieue de Jérusalem. Elle se trouve dans les 5% de la Cisjordanie qu'Israël ne rétrocédera pas aux Palestiniens en cas de signature d'un accord de paix.
Les Israéliens d'origine belge sont actifs dans les territoires parce qu'ils ont un idéal et qu'il sont motivés, affirme Menachem Gourary, directeur général du conseil régional de Mateh Bin -yamin (une zone de la Cisjordanie occupée). Notre interlocuteur, qui a émigré de Belgique il y a une vingtaine d'années, sait de quoi il parle puisqu'il est également le porte-parole francophone du Yecha, le puissant lobby politique des colons. A ce titre, il lui arrive d'ailleurs régulièrement de revenir à Bruxelles pour y défendre son point de vue. Le démantèlement de nos implantations n'aura pas lieu , affirme-t-il avec aplomb. Des plans du style de celui de Bill Clinton, nous en avons déjà vu passer beaucoup et ils n'ont jamais été réalisés. Cette fois, ce sera sans doute la même chose. Pendant ce temps, nous, on prépare l'avenir. On construit de nouvelles maisons, on accueille des émigrants et on se renforce. Ceux qui tablent sur notre évacuation de cette terre ne devraient pas se réjouir trop vite. Nous sommes encore là pour longtemps.



ÉTAT DES LIEUX
Juif, israélien, belge et colon


La "loi du retour". En vertu de cette loi votée à la naissance d'Israël (1948), les nouveaux émigrants juifs débarquant sur la "Terre promise" se voient accorder automatiquement la nationalité de l'Etat hébreu à condition qu'ils ne la refusent pas. Israël reconnaissant la double nationalité, elle les autorise à garder le passeport de leur pays d'origine. Ce qui n'est pas le cas de la Belgique. Du moins, en théorie, car, en réalité, les autorités belges ferment les yeux sur le fait que des Belges acquièrent la nationalité israélienne à la condition que ces personnes n'effectuent pas de "démarches actives" mais qu'elles se contentent de recevoir le passeport de l'Etat hébreu sans l'avoir officiellement demandé.
Combien sont-ils? Nul ne connaît le nombre exact de Belges vivant en Israël. Selon les estimations, ils seraient entre quinze et vingt mille. On y trouve, pêle-mêle, des rescapés de la Shoah qui ont émigré en Palestine à la libération des camps nazis, des militants sionistes qui ont voulu participer à la construction du jeune Etat juif au début des années cinquante (Michmar HaNegev, l'un des kibboutzim les plus connus du pays, a été fondé par des Belges), ainsi que des personnes passant une partie de leur vie professionnelle entre Bruxelles, Anvers, et Tel-Aviv. En moyenne, une quinzaine de Belges s'installent chaque année en Israël, mais ce chiffre ne reflète pas la réalité puisque certains d'entre eux n'y restent pas très longtemps alors que d'autres refusent la nationalité de l'Etat hébreu et ne sont pas, dès lors, considérés comme de nouveaux émigrants.

S. D

 


comparaisons avec d'autres Etats que la Belgique


Ambassade d'Allemagne à Tel Aviv

Loss of German citizenship by acquiring a foreign citizenship

As a rule, German law does not allow dual citizenship. Therefore, a German who applies for a foreign citizenship while residing abroad generally speaking loses his German citizenship. German citizens who immigrate to Israel and acquire Israeli citizenship automatically by "Aliya" and not by application normally do not lose their German citizenship. Nevertheless we recommend that this group of people contact the Embassy beforehand, if they want to be sure of not losing their German citizenship.

Important information for German citizens with permanent resident status:

Many foreign citizens with permanent resident status "toschav keva" recently received a letter from the Israeli Ministry of Interior asking them whether they want to revoke their opting out-declaration (waiver of Israeli nationality) which they made when they immigrated to Israel. This is possible until October 6, 1999 according to a new temporary provision from 1998 of the nationality law. German citizens who make such a revocation will lose their German citizenship as this revocation legally will be considered as an application.

In exceptional cases German citizenship may be retained in the case of acquisition of a foreign citizenship. This requires an application (Antrag auf "Beibehaltungsgenehmigung") prior to the acquisition of the foreign citizenship substantiating the special, considerable, individual interest of the applicant in keeping German citizenship.