Parti Socialiste (PS)
Article 1
Le Parti Socialiste - en abrégé
P.S. - a pour but d’organiser, sur le terrain de la lutte des classes,
toutes les forces socialistes de Wallonie et de Bruxelles, sans distinction
de race, de sexe, de langue, de nationalité, de croyance religieuse
ou philosophique,
afin de conquérir le pouvoir pour réaliser
l’émancipation intégrale des travailleurs.
Le Parti Socialiste regroupe en une action solidaire les Socialistes de la Communauté française et de la Communauté germanophone de Belgique, en reconnaissant la spécificité de la Région wallonne, de la Région bruxelloise et de sa périphérie, et celle de la Communauté germanophone.
Le Parti Socialiste s’associe aux autres partis qui, dans l’Union Européenne, poursuivent des buts similaires.
Article 3
§1/ Tout affilié du Parti Socialiste est automatiquement affilié au Parti des Socialistes Européens (P.S.E.).
§2/ Les membres du P.S.E. résidant en Belgique et affiliés à un autre parti socialiste ou social-démocrate de l’Union Européenne sont membres du Parti Socialiste et bénéficient d’une représentation particulière au sein du Parti Socialiste. Cette représentation est assurée au sein de toutes les instances du Parti.
Ils désignent tous les deux ans des représentants au Conseil des Représentants des Socialistes européens. Ce Conseil se réunit au moins trois fois l’an pour examiner toutes les questions liées à la construction européenne ou qui présentent un intérêt spécial à ses yeux.
Le Président du Parti en assume de droit la présidence. Il peut la déléguer au vice-Président désigné par le Conseil. Les deux vice-Présidents, le Secrétaire général et les Parlementaires européens sont également membres de droit.
Le Président peut convoquer des réunions extraordinaires du Conseil s’il le juge utile ou si un tiers des membres en fait la demande.
Le Conseil des Représentants des Socialistes européens dispose d’une voix consultative au sein du Bureau du Parti Socialiste. Il désigne son représentant au Bureau.
Les membres du P.S.E. résidant en Belgique et affiliés à un autre parti socialiste ou social-démocrate bénéficient d’une représentation similaire au sein des autres instances du Parti Socialiste. Cette représentation implique également la formation d’un Conseil et l’attribution au minimum d’une voix consultative dans les réunions de l’instance concernée.
Les membres
Article 5
On devient membre du P.S. par affiliation individuelle à la section locale, à une section d’entreprise du Parti, ou en étant membre d’un Parti socialiste ou social-démocrate affilié au P.S.E. résidant en Belgique.
Un membre ne peut être affilié qu'à une seule section locale, qu'il choisit librement. Par son affiliation, le membre s’engage à respecter les présents statuts et la « Charte du Militant » adoptée lors du Congrès de Liège le 10 mai 1997.
Pour être admis, il faut être âgé de 16 ans accomplis.
Les membres du P.S. sont égaux en droits et devoirs. Ils les exercent du fait de leur participation aux assemblées et aux activités du Parti. Ils peuvent accéder à tous les mandats et fonctions relevant du Parti dans le cadre des présents statuts. En acceptant un mandat, ils s’engagent à respecter la « Charte du Mandataire » adoptée lors du Congrès de Liège le 10 mai 1997.
La section locale peut s’opposer à l’admission d’un membre ou réclamer sa radiation, après motivation de la décision. La fédération est l’instance d’appel.
Article 7
§1/ A titre temporaire et afin de répondre concrètement à l’article 1er, les instances statutaires du P.S. ne peuvent pas compter plus de 80% de représentants de même sexe. Cependant, la composition des instances doit progressivement tendre vers la parité.
§2/ Indépendamment de cette disposition, les instances statutaires comptent au moins 15 % de représentants de moins de 30 ans. En outre, la représentation spécifique du Mouvement des Jeunes socialistes est mentionnée aux articles 38 et 61.
§3/ Le Comité de section, le Comité d’U.S.C. et le Comité fédéral doivent comporter au minimum un représentant de la Confédération des Pensionnés socialistes, là où celle-ci est présente.
§4/ En application de l’article 3 §2, le Comité de section, le Comité d’U.S.C. et le Comité fédéral doivent comporter au minimum un représentant des membres du P.S.E., là où ceux-ci sont présents.
§5/ Les fédérations peuvent augmenter les quotas de représentation prévus aux §1 à 4 ci-dessus.
§6/ Si cela s’avère nécessaire, la composition des diverses instances est élargie après le scrutin pour atteindre ces quotas. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux délégations au Congrès.
§7/ La notion de quota et ses applications concrètes devront obligatoirement faire l’objet d’une évaluation cinq ans après l’adoption des présents statuts.