SAMEDI 9 MARS 2002
Hier, vendredi 8 mars, un trio de diaboliques politologues flamands, Jaak Billiet, Marc Swyngedouw et Dirk Jacobs ( jacobs.dirk@skynet.be ), ont jeté une boule dans le jeu de quilles politique, boule intitulée "L'opinion des Flamands au sujet du droit de vote des immigrés aux communales - une courte note" (téléchargeable en néerlandais). Basée sur deux enquêtes en 1999-2000 et 2001 (voir détails dans les articles de presse plus bas, et dans De Standaard), on en retiendra surtout qu'au contraire de ce que prétend Karel De Gucht, le président du VLD, pour justifier son refus de laisser passer la proposition de loi sur ce sujet, il n'y a pas une majorité de Flamands qui s'opposent à cette extension du suffrage universel, et un Flamand sur cinq n'est ni pour ni contre, même au sein de son propre parti: en 1999, 43,1% des électeurs VLD étaient pour, 35,5% contre, les opinions des électeurs des autres partis flamands étant tout aussi clairement plus pour que contre (Agalev 73,2 - 15,1, CVP 48 - 30,6, SP 46,6 - 34,4, VU-ID 49,1 - 27,3), y compris 12,8% de ceux du... Vlams Blok !
site http://www.suffrage-universel.be/
Une majorité flamande contre le droit de vote ?
Le VLD ne votera pas l'octroi du droit de vote pour les non-Européens parce que la Flandre ne le veut pas. Voilà ce que martèlent depuis des semaines les sénateurs VLD de la Commission de l'Intérieur du Sénat. Vrai ? Faux ? L'institut pour l'étude d'opinion sociale et politique (ISPO) de l'Université de Louvain avait demandé, fin 99, à 2.179 personnes de prendre position sur le droit de vote des étrangers.
Le même panel vient d'être interrogé à nouveau par le département des statistiques de la Communauté flamande (APS). Plus précisément, il leur a été demandé de prendre position sur la possibilité pour les étrangers établis depuis longtemps dans notre pays de participer aux élections communales.
En 1999, les résultats du sondage de l'ISPO avaient donné les résultats suivants : 43,8 % des Flamands interrogés étaient pour; 36,3 % étaient contre; 19,9 étaient indécis. Les réponses obtenues en 2001 sont assez différentes. Il n'y a plus que 30 % des Flamands interrogés pour se dire d'accord avec l'octroi du droit de vote. Les opposants sont désormais 49,3 % et les indécis forment un bon 20 % des répondants.
Les chercheurs de l'ISPO ne peuvent que constater qu'en deux ans, les chiffres ont basculé : les adversaires à la citoyenneté pour tous sont devenus plus nombreux que ses partisans. L'ISPO se demande néanmoins si l'échelle des réponses proposées aux répondants n'a pas exercé une certaine influence.
Dans le sondage ISPO, le premier item sur lequel il fallait réagir était « pour le droit de vote ». Dans le sondage APS, « contre le droit de vote ». La tendance à réagir d'abord par rapport à la première « réponse » proposée aurait pu jouer un rôle. Ce qui fait dire à l'ISPO que l'opinion publique flamande reste sans doute très malléable et influençable sur cette problématique. Dans les deux cas, le nombre d'indécis reste important et il serait périlleux, estiment les chercheurs, de conclure qu'une nette majorité se dessine dans un sens ou l'autre.
Il n'est en tout cas pas inintéressant de rappeler comment, en 1999, l'électorat de chaque parti s'était positionné. C'est bien sûr chez Agalev qu'on trouve le plus grand nombre de partisans du droit de vote (75 %) mais il existe dans le parti vert une minorité non négligeable (15,1 %) d'adversaires. A l'inverse, on trouvait 12,8 % d'électeurs du Vlaams Blok à se dire favorables à la citoyennenté des non-Européens.
Dans les partis traditionnels, les adversaires au droit de vote étaient quasi aussi nombreux chez les socialistes flamands qu'au sein du VLD (34,4 et 35,5 %). Mais, toujours selon l'enquête de 1999, il y avait tout de même plus de partisans que d'opposants au droit de vote chez les électeurs du VLD.
Plus fondamentalement - et quel que soit le parti pour lequel on vote -, c'est le degré d'insertion sociale et d'intérêt pour la vie politique qui créait les plus nettes différences. Plus la culture politique est faible, plus forte est l'opposition au droit de vote des étrangers. Et inversement.·
M. Vdm.
La majorité des Flamands contre? Conclusion
abusive
ANNICK HOVINE
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N'en déplaise au président du VLD, Karel De Gucht, l'opinion flamande n'est pas encore déterminée à propos de l'octroi du droit de vote aux immigrés
La Flandre profonde ne soutient pas l'octroi du droit de vote aux
immigrés. Ainsi s'exprimait Karel De Gucht, mi-décembre dans La Libre. Le
patron des libéraux flamands s'appuie sur cet argument -la majorité des Flamands
sont contre- pour opposer un veto catégorique à la proposition de loi discutée
au Sénat. Le droit de vote aux étrangers non-européens, c'est non, pour cette
législature et pour la suivante, s'entête De Gucht. Mais, au fond, que pense vraiment la population flamande de l'extension du
droit de vote aux immigrés pour les élections communales? Pour objectiver le
débat, trois politologues flamands, Marc Swyngedouw, Jaak Billiet et Dirk
Jacobs, professeurs et chercheur de l'Institut d'enquêtes d'opinions sociales et
politiques (ISPO) de la KUL, se sont basés sur deux enquêtes menées en Flandre.
Ainsi, entre septembre 1999 et mars 2000, quelque 2179 personnes ont été
interrogés en face-à-face par des enquêteurs de l'ISPO. Par ailleurs, en 2001,
la section planning et statistique (APS) de la Communauté flamande a aussi
questionné les citoyens du Nord sur le même sujet. Qu'en ressort-il? N'en
déplaise à Karel De Gucht, la réalité est nettement plus nuancée que son
affirmation péremptoire. 1. Plus de partisans que d'opposants... Selon l'enquête ISPO, 43,8pc
des Flamands seraient tout à fait d'accord (5,1pc) ou d'accord (38,7pc)
d'octroyer le droit de vote aux immigrés, alors que 36,3pc d'entre eux y
seraient hostiles (24,9pc) ou tout à fait hostiles (11,4pc). Il y aurait donc
plus de partisans que d'opposants à l'octroi de vote aux immigrés. Cela dit, le
groupe des sans-avis est important: 19,9pc. 2....et plus d'opposants que de partisans. Dans l'enquête APS, les
tendances sont inversées: 30,3pc des Flamands seraient favorables (25,3pc) ou
très favorables (5pc) au vote des immigrés, contre 49,3pc qui y seraient opposés
(29,5pc) ou très opposés (19,8pc). Quelque 20,6pc de Flamands n'ont pas encore
forgé leur opinion en la matière. 3. Comment expliquer ces résultats divergents? La différence est
surprenante, disent les professeurs Swyngedouw, Billiet et Jacobs, dans la
mesure où il s'agit dans les deux cas d'enquêtes menées scientifiquement sur
base d'échantillons représentatifs de la population flamande. Selon les
politologues, il est peu probable que l'avis des Flamands se soit
substantiellement modifié entre fin 1999 et 2001. L'explication tient peut-être
dans ce que les sociologues appellent l'effet primacy : la tendance des
répondants à cocher les premières réponses proposées. L'enquête ISPO proposait
un éventail allant de tout à fait d'accord à pas du tout d'accord; l'enquête APS
présentait une échelle de réponses inversée. 4. Quelles conclusions tirer? Une part importante de la population
flamande (autour de 20pc, dans chacune des enquêtes) ne s'est pas encore
déterminée et peut donc encore être fortement influencée par le débat, estiment
les trois politologues: La seule chose qu'on peut établir avec certitude sur
base des données ISPO et APS, c'est qu'il est hautement problématique d'en
conclure qu'il existe une majorité nette d'opposants ou de partisans de l'octroi
du droit de vote aux immigrés. 5. L'attitude diffère selon la couleur politique. Dans leur enquête,
les chercheurs de l'ISPO ont affiné les résultats selon la couleur politique des
répondants. Sans surprise, on trouve le plus grand nombre de partisans chez
Agalev (73,2pc) et le plus grand nombre d'opposants au Vlaams Blok (70,8pc).
Mais on trouve tout de même 12,8pc de Blokkers favorables au vote immigré... Un autre enseignement étonne: on trouve plus de pour et moins de contre au
CD&V (48pc pour et 30,6pc contre) qu'au SP.A (46,6pc pour et 34,4pc contre).
Cela explique-t-il l'attitude parfois versatile des dirigeants du SP.A en la
matière? De tous les partis traditionnels, c'est l'électorat du VLD qui est le
plus dur face à l'octroi du droit de vote aux non-Européens. Il reste que,
malgré ces réserves, on y compte, comme ailleurs (sauf au Blok) plus de oui que
de non dans les opinions exprimées...
Le parlement wallon a adopté hier une résolution qui encourage le gouvernement fédéral à voter sans tarder la loi qui accorde le droit de vote aux étrangers non-européens. La surprise est venue des libéraux. Ils ont voté en faveur de cette résolution malgré les récentes déclarations de Louis Michel. Corinne Gerbinet.
Lors du vote de cette résolution en commission, les libéraux s'étaient abstenus. Mais lors du vote en séance plénière, ils ont créé la surprise : la résolution a été adoptée à l'unanimité.
Philippe Fontaine, député libéral:
-Ce qui nous a fait changer d'avis c'est qu'en fait, nous sommes d'accord sur le fond et nous l'avons dit, dès le début, et je l'ai encore répété aujourd'hui. Le seul problème, c'est que nous pensons qu'au niveau du temps, il fallait peut-être laisser un peu de temps pour que les choses puissent se décanter au niveau fédéral. Nous le pensons d'ailleurs toujours puisque finalement, le vote des étrangers n'aura lieu qu'en 2006 au moment des élections communales.
Une nuance qui tient en 2 mots: "sans retard" dit la résolution. Deux petits mots qui ont permis d'obtenir ce vote unanime. Et l'unanimité était le meilleur moyen pour le parlement wallon de poser un geste fort et de faire passer le message d'ouverture.
Maurice Bayenet, PS:
-L'actualité est là. C'est clair, aujourd'hui, personne ne pourrait donner un résultat probable de l'issue du vote au Sénat. Donc il nous appartenait, je crois, de réagir et de jouer notre rôle de groupe de pression par rapport à une autre institution parlementaire.
Faire pression sur le fédéral, mais aussi sur nos voisins flamands, c'est bien de cela qu'il s'agit. Et uniquement de cela: l'élargissement du droit de vote ne dépend que d'une décision fédérale.
Le renoncement sur le droit de vote des étrangers, pour vous, c'est une affaire enterrée maintenant?
Non, moi je le regrette, je trouve qu'on aurait mieux fait d'aller au bout, mais je constate que c'est toujours en commission, je ne désespère pas, je trouve que c'est une erreur de ne pas accorder le droit de vote à tout un chacun, c'est d'ailleurs un facteur d'équilibre social.
Vous en auriez fait une question de gouvernement comme le VLD?
Je ne sais pas si le VLD en aurait fait une. Personnellement, je trouve que c'est une très mauvaise idée d'avoir un débat purement électoral sur ce sujet. Nous ouvririons la porte à tous les pujadistes. Et ça me refuse d'être le complice de pujadistes.
Vote des étrangers Le monde associatif et syndical appelle à la
mobilisation
Marche pour l'égalité au menu de dimanche
Ce dimanche aura lieu à Bruxelles une importante manifestation revendiquant le droit de vote pour tous les étrangers. La réponse politique devrait tomber mardi.
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
Tous résidents, tous citoyens... le mot d'ordre de la manifestation qui parcourra les rues de Bruxelles dimanche (1) est sans ambiguïté. A l'appel de la CNAPD (coordination nationale d'action pour la paix et le développement), une soixantaine d'organisations francophones et autant du côté flamand, issues du monde syndical (FGTB, CSC) et associatif (Ligue des familles, Ligue des droits de l'homme, Vie féminine...), ont appelé à la mobilisation pour l'égalité des droits entre Belges et étrangers.
Faire pression deux jours avant une journée cruciale
La plate-forme est axée autour de quatre grandes revendications : l'octroi aux étrangers du droit de vote et d'éligibilité à tous les niveaux, en commençant par le niveau communal et européen; le droit pour les étrangers résidant légalement de circuler et de s'installer dans un pays de l'Union pour y trouver un emploi; la mise en place de politiques concrètes de promotion de l'égalité notamment dans les secteurs de l'emploi et de la formation; l'inscription de la lutte contre le racisme comme priorité dans la politique des poursuites. Cette plate-forme a été signée par le PS, Ecolo et le PSC. Pas par le PRL.
Les manifestants espèrent bien sûr faire pression sur les partis deux jours avant une journée cruciale : le vote ou non mardi prochain de la proposition de loi Ecolo-Agalev sur le droit de vote des non-Européens par la commission de l'Intérieur du Sénat.
L'adoption de la proposition de loi est, on le sait, suspendue à l'attitude du PRL. C'est de lui que dépend l'émergence éventuelle d'une majorité alternative (sans le VLD mais avec le PSC). La Commission de l'Intérieur est en effet composée de 15 membres : 3 VLD, 3 CD&V, 2 PS, 2 PRL-FDF-MCC, 1 Vlaams Blok, 1 SP.A, 1 Ecolo, 1 Agalev et 1 PSC.
Le calcul est simple : avec le PRL, huit membres peuvent voter pour. Sans les libéraux, ils ne sont plus que six. La récente adoption à l'unanimité par le Parlement wallon d'une résolution en faveur du droit de vote achève encore de démontrer que l'attitude du PRL est... imprévisible.
Le PRL propose une solution de repli pour ne pas se fâcher avec le VLD : inscrire le dossier du droit de vote dans l'accord du prochain gouvernement. Outre que cette proposition ne convient pas aux autres partis de la majorité, elle table sur un pari hasardeux : un changement d'attitude du VLD. Or, le président Karel De Gucht a répété qu'il n'y a aucune raison pour qu'il change d'opinion en 2004.
L'autre solution de repli consiste à revoir l'article 8 de la Constitution en régionalisant le dossier. Cela signifierait que les non-Européens pourraient voter en Wallonie, pas en Flandre. Mais que se passerait-il à Bruxelles ? Les socialistes sont partagés, Ecolo est plutôt hostile. Les Verts estiment en effet qu'il s'agit là d'une dérive d'un Etat qui accorderait aux citoyens des droits fondamentaux différents en fonction de la région dans laquelle ils habitent. Ce serait aussi contribuer à abandonner le parti frère, Agalev dans son combat.·
(1) La manifestation démarre à 14 h de l'avenue Albert II à Bruxelles.
Dimanche, une manif vraiment `nationale´
P. P.
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Pour le droit de vote et, plus généralement, pour l'égalité des droits
Le droit de vote aux étrangers? `Voilà 30 ans qu'on en parle. Et on ne
serait pas prêts? Le temps ne peut plus être un argument pour ne pas aller de
l'avant! Aujourd'hui, la démocratie est l'otage de la peur des électeurs du
Vlaams Blok.´ Ainsi dit le sociologue Andrea Rea, professeur à l'ULB, en
prélude à la manifestation de dimanche prochain `pour l'égalité des
droits´. Une mobilisation qui prend un tour plus piquant que prévu. Dimanche 10 mars,
c'est l'avant-veille du mardi 12... On veut dire: c'est l'avant-veille du vote
prévu en commission de l'Intérieur du Sénat sur la proposition d'élargissement
du droit de vote local aux non-ressortissants de l'Union européenne. Un vote qui
devrait se solder par un échec. Inutile de dire que les organisateurs de la manif ne souscrivent pas au mot
d'ordre à surseoir du vice-Premier PRL Louis Michel: `Nous insistons pour que
les partis favorables à l'octroi fassent encore pression sur leurs
partenaires´, explique Myriam Mottard, de la Coordination nationale d'action
pour la paix et la démocratie (CNAPD). Où l'on ne voit pas de solution de repli.
S'accorder pour le prochain gouvernement paraît `de plus en plus
irréalisable´ puisqu'il n'existe aucune garantie que les libéraux flamands
changeront de position; quant à régionaliser la matière, ce serait `une grave
dérive de l'Etat´. Donc, à l'enseigne de `tous résidents, tous citoyens´, on appelle à
manifester pour l'octroi, aux étrangers, du droit de vote et d'éligibilité `à
tous les niveaux, à commencer par le niveau communal et européen´.
Précision: 3 grands partis francophones sur 4 en seront - les coalisés PS et
Ecolo, et le PSC - mais ils conviennent qu'ils n'en sont pas au point d'aller
au-delà du niveau communal. La plate-forme ne s'arrête pas là. Autres revendications: le droit pour les
non-Européens établis en Belgique de libre établissement à des fins d'emploi
dans un pays de l'Union; l'ouverture d'une libre circulation pour séjour entre
la Belgique et les pays d'origine pour les immigrés prépensionnés et pensionnés;
des politiques contraignantes de réduction des inégalités sur le marché du
travail; une réelle politique d'égalité d'accès à l'école et aux savoirs; une
politique prioritaire de poursuite des délits à caractère raciste. Dans la
plate-forme flamande s'ajoutent des connotations plus internationales, et
altermondialistes, de la taxe Tobin à l'effacement de la dette des pays du tiers
monde. Car `ce sera bien une manifestation nationale´, insiste Marianne
Nimmegeers, de la coordination flamande `Initiatief´, qui chapeaute près de 100
associations et est à l'origine de la manif. Côté francophone, autour de la
CNAPD, outre les partis cités, on trouve FGTB et CSC, Ligue des familles, CNCD
(opération 11.11.11), Mrax, Ligue des droits de l'homme, MOC, Fef, Pax
Christi... et quantité d'associations d'immigrés ou d'aide aux immigrés. Défilé dès 14 h le 10 mars à Bruxelles, sur l'axe Nord-Midi. Rendez-vous bd
Albert II (tour WTC). Animations dès 13 h 30 notamment par Jean-Louis Daulne et
Mustafa Largo. Tarif préférentiel SNCB. Autres renseignements au 02.640.52.62 ou
sur Web www.cnapd.be
Le Soir en Ligne, le 11/03/2002
Politique Ils étaient plus de douze mille à participer à la manifestation pour le droit de vote des non-Européens. Et les Flamands ont mobilisé massivement. Si, selon le président du VLD, la Flandre ne veut pas du droit de vote pour les étrangers, une partie d'entre elle a tenu à prouver le contraire dimanche en participant à la manifestation pour l'égalité des droits entre Belges et étrangers. Le succès de la manifestation a même dépassé les attentes des organisateurs : Ils espéraient 8.000 ou 10.000 manifestants. Entre 12.600 (chiffre de la police) et 15.000 personnes ont répondu à l'appel. Dont les trois quarts au moins étaient des Flamands. Ils ont donc enfin compris, constatait Fred Erdman, chef de groupe SP.A à la Chambre à propos de cette importante participation flamande. Le SP.A et Agalev avaient mobilisé leurs troupes. Ecolo, invisible à Bruxelles, a envoyé de Louvain--la-Neuve un signal de soutien en organisant un « mini-happening » en début d'assemblée générale. Mais de la mutualité au syndicat en passant par les mouvements de jeunesse, c'est surtout la gauche chrétienne flamande qui était la plus visible. Et les jeunes étaient particulièrement nombreux, bruyants, dansant au rythme des chansons de Manu Chao. Tous acquis au droit de vote ? Pour moi, c'est une évidence, je ne comprends même pas qu'on puisse en discuter, dit un jeune du Chiro (le patro flamand) de Tielt. Mais je sens que l'immigration, cela reste un sujet dont on évite de parler. C'est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de francophones, reconnaît un syndicaliste FGTB. Mais, c'est au niveau des partis flamands que le problème se pose non ? Franchement, je n'imaginais pas qu'en 2002 je devrais encore manifester pour le droit de vote des étrangers. Et j'espère bien ne plus devoir le faire en 2004 ou 2006. Un calicot de « Vie Féminine » résumait assez bien cette impression de devoir se battre pour un droit évident : « Hier les femmes, aujourd'hui les immigrés. On connaît la chanson ». Beaucoup de jeunes, de militants syndicaux, quelques personnalités politiques tout de même : Elio di Rupo, Laurette Onkelinx, Marie Arena, Anne-Marie Lizin et Yvan Mayeur notamment pour le PS, Georges Dallemagne pour le PSC, des parlementaires Agalev, SP.A... La réunion de la Commission de l'Intérieur de mardi suscite bien sûr tous les commentaires. On votera, c'est sûr, répète la présidente de la Commission, Anne-Marie Lizin et le PS votera pour la proposition de loi. Mardi matin, le groupe CD&V se réunira pour décider de l'attitude que ses représentants adopteront. Le président du parti Stefaan De Clerck assistera à la réunion. L'incertitude complète règne sur les intentions des sociaux-chrétiens flamands. Ils pourraient s'abstenir. Si c'est le cas, le PRL devrait voter contre...Car avec quatre voix contre (VLD, Vlaams Blok) et six voix pour (PS, Ecolo, Agalev, PSC), la proposition de loi pourrait être adoptée. Or Philippe Monfils a déclaré dimanche à la RTBF que le PRL comptait s'abstenir. Tout dépend donc de l'attitude du CD&V. Et de la manière dont ils interpréteront le signal que leur a donné une partie du mouvement chrétien à la manifestation de dimanche. A Louvain-la-Neuve, le secrétaire fédéral d'Ecolo Jacques Bauduin a prévenu : Si la proposition de loi est rejetée en Commission, nous la ferons revenir en séance plénière du Sénat. Et là, on se comptera.· Il n'y a pas de majorité: le PRL votera contre Un moment-clé dans la déjà vieille histoire de l'octroi du droit de vote aux étrangers. Mais sans espoir de le voir aboutir
ÉCLAIRAGE Voilà donc les 15 sénateurs de la commission de l'Intérieur au pied du mur. Ce mardi, la proposition de loi octroyant le droit de vote, pour les élections communales, aux étrangers non-européens est mise au vote. Dans une ambiance échauffée par l'imposante mobilisation de dimanche dans les rues de Bruxelles et par la position désormais affichée par le vice-Premier PRL Louis Michel, poids lourd de l'arc-en-ciel (renvoyons le dossier à la prochaine législature, pour ne pas froisser un VLD obstinément hostile au vote des immigrés...). Alors, ce mardi, c'est `ça passe ou ça casse´ ? Voire... 1. D'abord, va-t-on voter? Autrement dit: ne va-t-on pas trouver un accord et/ou un artifice de derrière les fagots pour éviter de voter et gagner ainsi du temps? `Non, non, non!´, assure Anne-Marie Lizin, bouillante présidente (PS) de la commission de l'Intérieur. `On vote à 10 heures.´ 2. Quels pourraient être les résultats du vote? Aïe... Là, on prend des risques. Sur les 15 membres de la commission, il y a 4 opposants déclarés: les 3 VLD et le Vlaams Blok. Dans le camp de ceux qui se sont toujours déclarés pour: 2 PS, 1 SP.A, 1 Ecolo, 1 Agalev et 1 PSC. Ce qui fait 6 pour et 4 contre. La `surprise´ viendra des 2 PRL. `Si on vote effectivement demain, on se verra contraint de voter contre. Je le regrette, mais c'est un vote de procédure´, nous disait hier Philippe Monfils, chef de groupe libéral. Explication: `On ne veut pas un affrontement au sein du gouvernement. Imaginez qu'on chute sur le droit de vote des étrangers...´ Philippe Monfils s'interroge en outre sur `le grand écart socialiste´. M. Di Rupo n'a-t-il pas déclaré comprendre la prudence de Louis Michel? `Il aurait été trop dangereux de faire tomber le gouvernement sur cette question. La campagne électorale aurait été polluée par tous les poujadistes´, déclarait le président du PS dans plusieurs interviews au cours du week-end. Lundi, Elio Di Rupo resserrait la vis: `Les parlementaires socialistes voteront sans aucune ambiguïté la proposition de loi.´ Et que feront les 3 CD&V? Seule certitude: les sociaux-chrétiens flamands ne voteront pas pour le vote des immigrés. Le plus logique, c'est qu'ils votent contre - dans la foulée de la résolution prise lors du congrès fondateur de l'ex-CVP. Mais il n'est pas exclu que certains s'abstiennent. Cela dit, leur attitude ne changera pas la donne. Au mieux, le droit de vote des immigrés obtient 6 pour (2 PS, 1 SP.A, 1 Ecolo, 1 Agalev, 1 PSC), 6 contre (3 VLD, 2 PRL, 1 Vlaams Blok) et 3 abstentions CD&V. Mais le score final pourrait aussi être 6 pour et 9 contre (si le CD&V se rallie aux opposants). Dans les 2 cas, pas de majorité pour le vote des étrangers. 3. Et si c'est effectivement non, en restera-t-on là? Pas tout à fait. Le règlement du Sénat (art. 58) prévoit cette hypothèse, tout de même rare, où une commission n'adopte pas un texte en gestation. Alors, `l'assemblée se prononce sur ces conclusions´. Si elle conclut comme la commission, par la négative, les choses en restent là. Dans le cas contraire, si elle ne se rallie pas à l'avis de la commission, la discussion sur le sujet reprend, que ce soit en assemblée ou d'abord par renvoi en commission ad hoc. Mais la première hypothèse est la plus probable puisque, faute de libéraux, en assemblée plénière aussi, la proposition ne peut trouver de majorité. Sauf à imaginer que cet allongement de la procédure serait à même, par quelques amendements, ou par quelque donnant-donnant (avec une révision vers plus de sévérité de la législation sur la nationalité, par exemple?), de dégeler le refus du VLD. Mais à mesure que s'approchera le scrutin législatif, le refus sera de plus en plus intangible. Alors... 4. Un échec se traduira-t-il par une crise gouvernementale? Quasi sûrement, non: le sujet n'est guère porteur; l'opinion est divisée; une chute et une campagne là-dessus ne serviraient pas plus sûrement `la cause´ qu'elles la desserviraient. Mais ce sera un moment amer entre coalisés, dès lors que le report du sujet à la prochaine législature revient sans doute à hypothéquer un peu plus ses chances d'aboutir pour 2006. Jacques Bauduin (Ecolo) :`On n'est pas battus!´ Qu'il y ait des tensions, c'est clair. On me demande toutes les semaines s'il ne va pas y avoir une crise au gouvernement! Ici, c'est une affaire de Parlement. A supposer que le vote en commission de l'Intérieur du Sénat soit négatif, cela ne signifie pas que la dynamique parlementaire s'interrompt, sauf astuce de procédure. Les auteurs d'une proposition peuvent toujours l'inscrire à l'agenda d'une séance plénière. Et puis je pense aussi que beaucoup d'éléments extérieurs peuvent se produire. Il y a eu dimanche une mobilisation démocratique importante. Et des sénateurs peuvent avoir des positions personnelles. Voyons comment les choses se passent mardi. On ne va tout de même pas se déclarer battus tant qu'on ne l'est pas! (An. H.)
Manifestation pour l'égalité des droits (11/03/2002)
12.600 personnes ont manifesté dans les rues de Bruxelles dimanche après midi Autre revendication des manifestants: `Nous demandons le droit des étrangers à s'installer dans un pays de l'Union à des fins d'emploi et nous demandons des politiques concrètes voire contraignantes pour assurer l'égalité, par exemple en matière d'emploi, entre Belges et étrangers´, expliquent les organisateurs. © Didier Bauweraerts P. D. V. http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=36115
Philippe Monfils: "Nous voterons contre" (12/03/2002) Le PRL fera tout pour bloquer le droit de vote des non-Européens
MARDI 12 MARS 2002
De Standaard rappelle que le vote de ce mardi matin reste limité à la commission de l'Intérieur du Sénat, laquelle fera rapport à l'ensemble des sénateurs dans quelques semaines, rapport qui peut soit être adopté soit rejeté par un vote en plénière. Et le suspense n'est pas terminé, puisqu'il y a à peu près autant de pour que de contre (ça tourne autour des 35 de chaque côté si on s'en tient aux positions des partis, mais si l'un ou l'autre sénateur VLD, CD&V ou PRL décide de voter selon ses convictions en faveur de la proposition de loi, il y aura une majorité pour). Toujours ce mardi, la commission Justice de la Chambre votait sur une motion de la majorité gouvernementale à propos de la "snel-belg-wet", la "loi-pour-devenir-belge-rapidement". Cette motion exprime la confiance dans les propositions d'amélioration de l'efficacité de la loi qui seront proposées par le Ministre de la Justice.
ci-dessous, les articles publiés dimanche, lundi et mardi dans Le Soir, La Libre Belgique et La Dernière Heure
Le vote des étrangers est mis au frigo La commission de l’Intérieur du Sénat rejette le projet par neuf voix contre six MARTINE VANDEMEULEBROUCKE C’est terminé: par neuf voix contre six, la commission de l’Intérieur du Sénat a rejeté la proposition de loi Nagy-Lozie accordant le droit de vote aux élections communales pour les étrangers non-Européens. Le PRL, le VLD, le Vlaams Blok et le CD&V ont voté contre. Les socialistes francophones et flamands, Ecolo, Agalev et le PSC pour. Le PRL, qui, il y a quinze jours seulement, avait annoncé son abstention, a donc rejoint le camp des opposants. Le sénateur Philippe Monfils n’a guère donné d’explications à ce changement d’attitude sinon en répétant l’opposition du vice-Premier ministre, Louis Michel, à isoler le VLD, farouchement opposé au droit de vote des immigrés. La position du CD&V n’a été déterminée que ce matin même, une heure avant le début des travaux du Sénat. Ici encore, le parti a pesé de tout son poids : le président du CD&V était présent à la réunion. L’intervention directe des présidents de partis sur cette question électoralement très sensible aura été une constante pendant les trois mois de débats au Sénat. C’est le président du VLD, Karel De Gucht, qui, le premier, a sifflé la fin de partie en menaçant d’une crise gouvernementale si le Parlement adoptait le droit de vote des immigrés dont la Flandre ne veut pas. Ce matin, les propos les plus durs ont été tenus par Louis Tobback, chef de groupe du SP.A à l’encontre du PRL accusé d’avoir joué avec les beaux principes" qu’il disait défendre. Comment pensez-vous convaincre les gens du sérieux de la politique avec ce genre d’acrobaties, a-t-il lancé à Philippe Monfils. Pour Tobback, c’est surtout le Parlement qui a perdu aujourd’hui. Que va-t-il se passer à présent? Le rapport de la commission de l’Intérieur va être transmis à la séance plénière du Sénat. Qui votera bien sûr dans la même direction. Des sénateurs PS et Ecolo ont l’intention de déposer de nouvelles propositions de loi en faveur du droit de vote des étrangers mais Marie Nagy, auteur de la proposition rejetée, ne se fait pas d’illusions: le droit de vote, ce ne sera plus pour cette législature. On arrivera un jour au droit de vote pour tous, a expliqué Marie Nagy. Mais on vient de rater une chance énorme de l’obtenir Philippe Moureaux (PS) est plus pessimiste: le rejet de la proposition de loi, dit-il, va avoir un effet désastreux dans la cohabitation entre Belges et étrangers.• Le Soir en Ligne, le 12/03/2002 PS et Ecolo font du droit de vote aux étrangers une priorité Le PS et Ecolo feront du droit de vote des étrangers une condition sine qua non de leur participation à un prochain gouvernement fédéral, ont fait savoir mardi le président du PS, Elio Di Rupo, et le secrétariat d'Ecolo après le rejet de la proposition de loi en Commission de l'Intérieur. Tant pour les Verts que pour les socialistes, ce rejet constitue également une "erreur stratégique fondamentale". Il ne s'agit rien d'autre que "d'un cadeau fait aux extrémistes de tout bord qui leur permettra d'en faire un enjeu des prochaines élections, et ce contrairement à ce que prétendent ceux qui ont défendu le report de la question" (le PRL; NDLR), estime le président du PS, Elio Di Rupo. "Plus que jamais, ce droit politique sera au coeur de la prochaine campagne électorale en Flandre", déplore de son c“té le secrétariat fédéral d'Ecolo qui insiste aussi sur le signal négatif adressé à la population étrangère. Selon lui, "plus de 130.000 de nos concitoyens savent désormais qu'ils sont considérés comme des citoyens de seconde zone par ceux qui ont voté contre la proposition". Le grand gagnant du report à la prochaine législature sera le Vlaams Blok qui pourra profiter de la situation en développant ses thèses xénophobes, renchérit le président du PS. "On peut même craindre une influence sur d'autres formations politiques", a-t-il ajouté. La présidente du parlement bruxellois, Magda De Galan, a fait part de son indignation et de sa colère. Selon elle, ce vote représente non seulement une aberration sociologique mais il témoigne aussi de la "non-indépendance des mandataires d'un certain parti (le PRL; NDLR) à l'égard de l'exécutif alors même qu'il y a peu ils s'exprimaient en faveur de ce droit démocratique". Le parlement bruxellois a voté le 14 décembre dernier, avec le concours des libéraux francophones, une résolution favorable au droit de vote des étrangers. Belga Rejet de la proposition de loi sur le vote des étrangers La Commission de l'Intérieur du Sénat a rejeté mardi la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers non-européens par 9 voix contre 6. Le PRL-FDF-MCC, le VLD, le CD&V et le Vlaams Blok ont voté contre. Le PS, le SP.A, Ecolo-Agalev et le PSC ont en faveur du texte. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC) a à nouveau expliqué que son groupe soutenait le principe du droit de vote des étrangers mais qu'il était contraint de voter contre pour éviter de mettre en péril la cohésion du gouvernement. S'il ne le faisait pas, on aurait alors placé le problème au coeur du débat électoral dans les pires conditions qu'on puisse imaginer. Il a rappelé les propos du vice-premier ministre, Louis Michel, selon lesquels, la question sera réglée après le scrutin de 2003. Louis Tobback (SP.A) a dénoncé l'"inimaginable cynisme" dont a fait preuve le PRL. "S'il s'agit des francophones de la périphérie, vous êtes prêts à compromettre la survie du gouvernement mais pas quand il est question du droit de vote des étrangers. Un allochtone vaudrait-il moins qu'un habitant de Wezembeek-Oppem", a-t-il lancé à Philippe Monfils. Philippe Moureaux (PS) a préféré épingler "l'hypocrisie" dont ont fait preuve les libéraux francophones à propos de leur vote. "Certains partis sont passés par toutes les couleurs de l'arc-en-ciel: vert quand les travaux de la commission sur le sujet ont commencé, blanc dimanche avant de virer au rouge lundi", a-t-il souligné. Il a aussi dénoncé le report du vote de la proposition "à plus tard". On a, selon lui, déçu les personnes qui espéraient qu'on allait leur faire confiance en leur accordant le droit de vote. "Cela n'améliorera pas les rapports entre les cultures, au contraire". Marie Nagy (Ecolo) a regretté que la Commission n'ait pas choisi mardi d'oeuvrer pour l'avenir. "C'est dommage d'avoir raté une chance aujourd'hui. Mais, c'est écrit dans les astres, on y arrivera", a-t-elle ajouté. Georges Dallemagne (PSC) pense au contraire que cette opportunité ne se présentera plus avant longtemps. Il a mis en cause l'attitude du premier ministre qui n'a "jamais mouillé sa chemise dans ce débat" alors qu'il s'agissait d'une priorité pour d'autres partis. "Il était important que le gouvernement prenne ses responsabilités et trouve un compromis". Au nom du VLD, Jeannine Leduc a insisté sur le respect qui s'imposait aux "gens qui sont nés ici" et que l'octroi de ce droit de vote mettait, selon elle, à mal. Le parlement a voté une loi permettant l'acquisition rapide de la nationalité. "Si les étrangers veulent voter et participer à tous les niveaux, qu'ils fassent le choix de devenir Belges", a-t-elle expliqué. Le CD&V a souligné qu'il aurait pu voter le texte mais qu'il fallait alors associer à la discussion la question de la loi sur la nationalité, ce qui n'a pas été fait, regrette-t-il. Quant à Vincent Van Quickenborne (Spirit), il s'agit selon lui d'une défaite du parlement. "Verhofstadt et les autres avaient promis de donner plus d'importance au rôle du parlement. C'est faux. Le grand perdant aujourd'hui, c'est le parlement", a-t-il souligné. Conformément au règlement du Sénat, le texte doit encore passer en séance plénière.
Douze mille manifestants pour une évidence
Que fera le CD&V ?
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=54822
PAR ANNICK HOVINE et PAUL PIRET
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En ferez-vous une affaire de gouvernement?
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=36082
BRUXELLES Plus de douze mille voix ont exigé comme une seule l'octroi du droit de vote en Belgique aux étrangers non communautaires. Sous les tours ensoleillées du World Trade Center bruxellois, quelque 12.600 personnes (chiffres officiels de la police) avaient répondu présent ce dimanche après midi à l'appel d'une centaine d'associations et d'organisations syndicales du pays. Bon nombre de groupements néerlandophones, mais aussi, parmi d'autres, des mouvements scouts, une association népalaise, des artistes comme le chanteur Mustapha Largo, sans oublier des politiques (PS, Ecolo...) avaient accepté l'invitation.
Vers 14 h, le cortège s'est mis en branle, en couleurs et en musique, sur les grands boulevards du centre pour demander haut et fort le droit de vote et d'éligibilité pour tous les étrangers.
Marguerite, militante du Parti féministe humaniste, demande le droit de vote, certes, mais pas l'éligibilité sans naturalisation. `Il est normal pour faire respecter les lois, de représenter la population à laquelle on adhère. Et ceci passe à mon sens obligatoirement par la naturalisation.´
Rappelons que cette question de droit de vote divise la majorité arc-en-ciel à la veille du vote en commission de l'Intérieur du Sénat sur la proposition d'extension de ces droits de vote et d'éligibilité aux élections locales.
BRUXELLES Sauf rebondissement de dernière minute, la journée de ce mardi est cruciale, en commission du Sénat, pour l'avenir de l'octroi d'un droit de vote aux non-Européens aux élections communales de 2006.
Le VLD continue à caler net, en en faisant une question de survie du gouvernement. Socialistes et écologistes, tant au Nord qu'au Sud, continuent à l'appuyer. Les voix du PRL seront donc importantes.
Après avoir laissé planer un doute, leur chef de file au Sénat, Philippe Monfils, a tranché: `Après contact avec mon président de parti, nous avons décidé de ne pas nous abstenir, mais de voter contre´.
Le libéral se dit toutefois toujours favorable à cet octroi. `Mais si le gouvernement tombe là-dessus, on sera obligé de faire campagne sur ce thème, faisant alors le lit de l'extrême-droite, ce qui serait la pire des situations´, explique le Liégeois.
Il plaide aussi pour un `gros effort de pédagogie envers la population qui craint faussement un déferlement d'étrangers sur une commune, alors que cela ne concerne qu'une grosse centaine de milliers de personnes´.
Pour l'heure, avec 6 voix contre (PRL, VLD, Vlaams Blok) et 6 pour (PS, SP.A, Ecolo, Agalev, PSC), le texte est recalé. Mais que fera le CD&V de ses 3 voix? Il n'arrêtera définitivement son attitude que ce matin...
Ch. C.
Pierre-Yves Lambert
Le Soir en Ligne, le 12/03/2002
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=54887
BELGA
proposition de loi visant à étendre le droit de vote à tous les résidents
étrangers. Son auteur était le député communiste Marcel Levaux. Ne serait-il
pas opportun de préparer quelque chose pour cette commémoration, surtout
dans le contexte actuel ?
Si quelque chose se fait, ce serait une bonne idée de ne pas donner dans le
prêchi-prêcha, catalogue de bonnes intentions ou stigmatisation des
opposants à cette extension.
Je suggèrerais plutôt de commencer par rechercher les motivations de ces
opposants, puisque l'argument actuel du VLD est que "les Flamands n'en
veulent pas", hé bien qu'on leur demande quels sont les motifs précis de
cette opposition. Ca m'étonnerait qu'il n'existe pas en Flandre l'un ou
l'autre sondage ou autre enquête de terrain qui expose cela clairement. A
partir de là, on pourrait demander à des intervenants de répondre point par
point, je pense par exemple à des politiciens de droite dans des pays où le
droit de vote a déjà été instauré. De toute façon, c'est indispensable de
passer par là, des gens du VVD et du CDA aux Pays-Bas, des libéraux et des
conservateurs danois, suédois ou norvégiens. Ou, parmi les partisans de
droite de l'extension, les maires UDF d'Amiens (de Robien) et de
Valenciennes (Borloo).
Il y a aussi les deux députées démocrates U.S. (les dirigeants du VLD aiment
bien aller aux conventions démocrates, ça tombe bien) du Massachussets qui
ont introduit des propositions de loi en faveur du droit de vote des
étrangers dans leurs villes, après que les conseils municipaux se soient
prononcés dans ce sens. J'ai leurs e-mails.
Ce serait intéressant aussi d'évoquer les expériences dans l'Etat du
Maryland et dans le canton d'Appenzell Ausser-Rhoden, où chaque commune a le
droit de décider elle-même si elle donne ou non le droit de vote à ses
résidents étrangers aux élections locales. Et d'interroger p.ex. Neyrinck,
ce député fédéral suisse démocrate-chrétien d'origine belge (l'auteur du
"Siège de Bruxelles"), qui est favorable au droit de vote des étrangers, à
propos de la latitude laissée aux entités fédérées en Suisse sur ce sujet.
L'aspect "ne jetons pas de nouveaux électeurs dans les bras du Blok" devrait
à mon avis également être développé. Le journaliste flamand Filip Rogiers,
dans une interview publiée par De Morgen le 29/9/2001, disait à ce sujet
"Ils n'ont pas instauré le droit de vote, et plus de gens ont quand même
voté pour le Vlams Blok. C'est ainsi: on ne prend ou ne reporte pas des
mesures politiques parce qu'on espère que les gens vont ou ne vont pas voter
pour le Vlaams Blok, on doit prendre des mesures politiques parce qu'on est
convaincu que ce sont de bonnes mesures. Autrement dit: les politiciens
doivent avoir conscience qu'ils dirigent une société. Et que celle-ci est
composée d'êtres humains, pas d'électeurs."
Et aussi il faudrait rappeler le refus des Belges de donner le droit de vote
dans leur propre pays aux Congolais jusqu'en décembre 1957, même aux
communales, puisqu'on est en période de repentance vis-à-vis d'eux profitons
de l'occasion...
Evidemment, ce serait bien aussi d'avoir quelques citations historiques de
ténors libéraux et sociaux-chrétiens en faveur du droit de vote des ouvriers
et des femmes. Et, pourquoi pas, de plus récentes : De Gucht et Dewael (et
d'autres VLD ?) "à titre personnel", ou Dehaene et quelques autres CD&V.
J'ignore quel pourrait être le support d'une telle publication, mais il
faudrait qu'il soit diffusable hors du cercle des convaincus, pourquoi pas
une coproduction De Standaard-La Libre (en dossier étalé sur plusieurs
jours) ou encore mieux (!) Het Laatste Nieuws-La DH (en deuxième supplément
après le cahier Sports), ou encore Humo et Télé Moustique ? Ou plusieurs
publications ?
Le but est bien de faire avancer la cause, et pas de se faire plaisir en
publiant le Xème dossier confidentiel dans l'une ou l'autre revue
progressiste s'adressant aux militants, même si rien ne leur interdit d'en
publier aussi...
Pierre-Yves Lambert
site http://www.suffrage-universel.be/
Vote des étrangers La proposition de loi rejetée au Sénat
Promis, juré, c'est pour 2006 ?
La proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers pour les communales le prochain scrutin aura lieu en 2006 a été enterrée hier. Peu probable qu'elle soit exhumée sous cette législature.
Neuf voix contre, six voix pour. La Commission de l'Intérieur du Sénat a rejeté, mardi matin, la proposition de loi Nagy-Lozie accordant le droit de vote aux étrangers non européens pour les communales. Le PRL et le CD&V ont finalement rejoint le camp des opposants, avec le VLD et le Vlaams Blok. Le suspense aura duré jusqu'au bout ou presque. L'attentisme des sociaux-chrétiens flamands, qui refusaient d'annoncer la couleur de leur vote, a en effet poussé le PRL à voter contre, pour ne pas courir le risque que la proposition de loi soit votée.
Les sénateurs des autres partis de la majorité ne se sont évidemment pas privés de critiquer durement la volte-face qu'a dû exécuter le chef de groupe PRL Philippe Monfils. Jamais, je n'ai vu traiter un dossier avec un tel cynisme, dit Louis Tobback (SP.A). J'ai entendu Philippe Monfils dire : Pour nous, le droit de vote des étrangers est un principe fondamental. Je l'ai entendu parler de droits de l'homme. Puis, il y a quinze jours, dire : je n'irai pas plus loin que l'abstention. Et maintenant : je suis pour mais je vote contre. Qui pensez-vous convaincre du sérieux de la politique avec ce genre d'acrobatie ? Ce qui se passe ici n'est pas bon pour l'image du Parlement.
Agalev a tenté, une dernière fois, de convaincre le CD&V en évoquant la manifestation de ce dimanche et la participation importante des mouvements chrétiens flamands. J'ai vu beaucoup de jeunes Flamands à cette manifestation, dit Lozie. Eux ont compris que notre société sera de plus en plus multiculturelle.
Mais les jeux étaient faits. Marie Nagy (Ecolo), visiblement déçue, en prend acte mais annonce : On arrivera au droit de vote pour tous. Tobback enchaîne : Pour l'avortement aussi, il a fallu voter plusieurs fois avant de gagner.
On commet une grave erreur. On a donné de faux espoirs à certains. Cela aura des conséquences dans la cohabitation, prédit Philippe Moureaux (PS). Sfia Bouarfa (PS), elle, est carrément bouleversée et ne cache pas sa colère et sa tristesse.
Que va-t-il se passer à présent ? Le rapport de la commission de l'Intérieur va être transmis à la séance plénière du Sénat qui peut décider de reprendre le débat. Mais ce scénario paraît peu probable et Marie Nagy ne croit plus que sa proposition de loi reverra le jour sous cette législature.
Relancer le dossier après les élections fédérales ? C'est ce que voulait le PRL et ce que son président, Daniel Ducarme, nous répète aujourd'hui : Il faut que ce soit voté pour les prochaines communales, en 2006. Et si le VLD s'y oppose toujours ? Le PRL veut que la question soit réglée.
Le président du PS Elio di Rupo assure que le droit de vote sera une condition sine qua non de sa participation à tout prochain gouvernement fédéral. Jacques Bauduin, secrétaire fédéral d'Ecolo, rappelle que l'absence du droit de vote dans l'accord gouvernemental avait déjà failli hypothéquer la participation d'Ecolo au gouvernement. Dans l'hypothèse d'une participation des verts à un prochain gouvernement, dit Bauduin, le droit de vote des étrangers ne peut qu'être fondamental.
Et quid d'une régionalisation de l'article8 de la Constitution permettant aux Régions d'accorder ou non le droit de vote aux étrangers ? Prématuré d'en parler maintenant, dit-on au PS. Ce serait une ultime solution de repli si aucun accord gouvernemental ne peut se dégager en raison de l'opposition de certains partis flamands, estime Bauduin. C'est un scénario que nous ne refusons pas mais auquel on se résignerait la mort dans l'âme.
Ducarme, par contre, y est totalement opposé : S'il n'y a plus d'égalité dans la composition électorale du pays, c'est la fin de la Belgique citoyenne.·
Le Soir en Ligne, le 13/03/2002
Tout cela ne vaut pas une crise
Vingt ans après « Objectif 82 » qui avait fixé pour les élections communales de cette année-là l'octroi du droit de vote aux étrangers, on ne peut que constater que 2002 ne verra pas non plus se franchir cet ultime pas vers l'égalité entre tous ceux qui résident en Belgique.
On aurait pu croire pourtant qu'en vingt ans les mentalités avaient évolué. Du côté francophone, en tout cas, les discours avaient changé, même au sein du PRL traditionnellement plus frileux dans ce domaine. Il y a trois mois, un consensus avait même émergé pour défendre le droit de vote des immigrés et convaincre les libéraux flamands de rallier la cause des progressistes. C'était sous-estimer sans doute la radicalisation du VLD vers des thèses de plus en plus sécuritaires et nationalistes.
Le revirement du PRL ne peut que provoquer un profond malaise. Moins parce qu'il renoue avec les positions de ce parti, hostiles au droit de vote, que par l'incroyable acrobatie qu'il a infligée à ses parlementaires, contraints du jour au lendemain de se dédire (et de voter, hier, comme le Vlaams Blok) sur un prétexte qui ne tient guère la route : d'ici à 2006, on pourra convaincre le VLD d'octroyer le droit de vote aux étrangers. Il est difficile, en effet, d'imaginer que c'est la seule solidarité avec le VLD ou la crainte d'une crise gouvernementale qui ont poussé le PRL à faire marche arrière. Malgré l'engagement de Louis Michel en ce sens, le droit de vote des étrangers était sans doute aussi une pilule difficile à faire avaler par une partie du parti et par les électeurs.
Le gouvernement aurait-il vraiment pu tomber si une majorité alternative s'était dégagée en faveur du droit de vote, comme le prétendent les libéraux ? C'était la menace du VLD. Mais ce qui apparaît plutôt, c'est qu'aucun des partis favorables au droit de vote n'a voulu en faire une question de gouvernement. Pour respecter le Parlement ? Le SP.A n'a pas eu ces scrupules lorsqu'il s'est agi de faire barrage à la proposition de loi Mayeur visant à accorder l'aide sociale aux demandeurs de régularisation. Le gouvernement s'était réuni pour trouver une solution de rechange face à l'émergence possible d'une majorité alternative.
Le droit de vote des étrangers ne vaut donc pas une crise gouvernementale pour les partis ouverts au droit de vote. Il en vaut une en revanche pour ceux qui y sont opposés. C'est là qu'on voit qu'en vingt ans, les choses n'ont finalement guère changé.
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=36214
Karim Fadoul Comme on pouvait s'y attendre, la Commission de l'Intérieur du Sénat a rejeté hier la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers non européens par 9 voix contre 6. Le PRL-FDF-MCC, le VLD, le CD & V et le Vlaams Blok ont voté contre. Le PS, le SP.A, Ecolo-Agalev et le PSC ont voté en faveur du texte. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC) a de nouveau expliqué que son groupe soutenait le principe du droit de vote des étrangers, mais qu'il était contraint de voter contre pour éviter de mettre en péril la cohésion du gouvernement et de placer le problème au cœur d'un débat électoral. Cette position des libéraux leur a valu de virulentes critiques de la part de leurs partenaires socialistes du gouvernement. Philippe Moureaux (PS), par exemple, n'a pas hésité à les taxer d'hypocrites. « Certains partis sont passés par toutes les couleurs de l'arc-en-ciel : vert quand les travaux de la commission sur le sujet ont commencé, blanc dimanche avant de virer au rouge lundi », a-t-il souligné. Marie Nagy (Ecolo) a regretté que la Commission n'ait pas choisi hier d'œuvrer pour l'avenir. « C'est dommage d'avoir raté une chance aujourd'hui. Mais, c'est écrit dans les astres, on y arrivera », a-t-elle ajouté. Un optimisme non partagé par le PSC, où le revirement de position du PRL est aussi vertement critiqué. En fin de journée, le PS et Ecolo ont fait savoir qu'ils feront de ce droit de vote une condition sine qua non à leur participation à un prochain gouvernement. Le dernier round aura lieu dans deux semaines. Ce jour-là, vraisemblablement le 26 mars, le rapport sur le vote d'hier au Sénat sera examiné en séance plénière. Si le document est approuvé par une majorité, cela signifie que le rejet du droit de vote est approuvé et le texte sera relégué aux oubliettes. Si le rapport n'est pas approuvé, le texte devrait poursuivre son parcours parlementaire. « Si on fait les calculs, on arriverait à 37 voix pour l'adoption du rapport (et donc le rejet définitif du texte) contre 34 voix contre. Dans la mesure où l'écart est faible, rien n'est joué. Il suffit d'imaginer quelques absents le jour J et le vote peut basculer », expliquait hier Philippe Monfils. Un dernier suspense avant de classer le dossier ? F. G.
Proposition de loi sur le vote des étrangers non-Européens: neuf voix contre six! (La Dernière Heure 13/03/2002)
La proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux non-Européens a été rejetée en commission
BRUXELLES Un vote attendu par nombre d'observateurs. Ce mardi matin, en commission de l'Intérieur du Sénat, il était question du droit de vote des étrangers hors Union européenne et du vote de la proposition de loi visant à leur accorder ce droit. Peu de surprise à l'annonce des résultats compte tenu des supputations de la veille. La proposition a été rejetée par 9 voix contre 6. La fédération PRL-FDF-MCC a voté contre à l'instar du VLD, du CD&V et du Vlaams Blok. Les pour: PS, SP.A, Ecolo, Agalev, le PSC.
Le droit de vote des non-Européens, ce n'est donc pas pour tout de suite; un vote favorable ne devrait en tous les cas pas intervenir avant les prochaines échéances électorales, en juin 2003. On connaissait la position du VLD qui, hier, par le truchement de Jeannine Leduc, a rappelé ses objectifs: `Ma conviction, qui est également celle de mon parti, est de ne pas donner le droit de vote aux non-Européens. Nous estimons que s'ils veulent voter et être éligible, ils doivent devenir belges.´
Plus surprenante pour les partisans du droit de vote: l'attitude du PRL-FDF-MCC. Après avoir expliqué qu'elles s'abstiendraient, les trois composantes se sont exprimées négativement. Elles avancent des explications sur la forme, pas sur le fond. `Pour nous, voter contre ne voulait pas dire que nous étions contre ce texte, explique le PRL Philippe Monfils. Ce geste, nous l'avons posé pour éviter que le gouvernement ne tombe comme d'aucuns l'auraient souhaité. Beaucoup voulaient faire de ce dossier une question gouvernementale. En votant contre, c'était une manière pour nous de repousser les discussions après les élections. Le climat dans lequel ce débat a eu lieu doit être plus serein. Il faut éviter de faire le lit de l'extrême droite.´
Du côté du PS et d'Ecolo, on comprend mal la volte-face des libéraux. Le socialiste Philippe Moureaux n'hésite pas parler d'attitude `lamentable´. `En quelques semaines, chez les libéraux, on est passé de l'abstention au non. Tout s'est écroulé le jour du vote, a ajouté le sénateur. Comment les gens peuvent-ils comprendre qu'on dise oui alors qu'on vote contre?´ Chez les Verts, on parle d'occasion manquée. Pour Marie Nagy (Ecolo), il est dommage d'avoir raté `une chance´. Les sociaux-chrétiens francophones préfèrent juger l'attitude du Premier ministre Guy Verhofstadt (VLD). Ce dernier `n'a jamais mouillé sa chemise dans ce débat´, critiquera Georges Dallemagne (PSC).
Le dossier sera bientôt abordé en séance plénière.
DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS
Vote au Sénat : c'est non !
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=54953
`J'en ferai une condition en 2003´
PAR PAUL PIRET
La Libre Belgique Mis en ligne le 12/03/2002
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Louis Michel, le vice-Premier ministre PRL, justifie son attitude, parie sur une évolution positive des mentalités, certifie qu'il fera du sujet une condition d'entrée dans le prochain gouvernement
ENTRETIEN Êtes-vous soulagé, heureux, de l'épilogue intervenu ce mardi midi en commission du Sénat? Je n'ai aucune raison d'être heureux. Je regrette qu'on n'ait pas entendu mon appel de reporter le vote au lendemain des élections. Mais ça revient au même, puisque vous avez fait en sorte que la proposition ne passe pas... Non, cela ne revient pas au même... Quand une majorité alternative à une coalition peut faire passer une proposition qui manifestement met mal à l'aise un partenaire, chacun sait bien que ça pose un problème au gouvernement. Ceux qui ont l'austère devoir de gouverner doivent parfois choisir entre deux priorités. La priorité pour moi, c'est que ce gouvernement aille jusqu'au bout de la législature. Le gouvernement était-il vraiment en danger? Le VLD n'agitait-il pas un épouvantail? On peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas de ne pas avoir du flair, ou de ne pas être informé. Le gouvernement était en danger. Et tomber là-dessus, c'était ouvrir un boulevard à des partis nauséeux. Pourquoi n'aurais-je pas usé de ma force de persuasion pour éviter ça? Le PRL est `pour´, mais vote `contre´. On ne saisit pas bien votre dessein `pédagogique´... On peut mettre à profit le délai qui nous reste pour préparer l'opinion. J'ai déjà fait de la pédagogie sur les chaînes flamandes, en expliquant que la réforme n'allait pas bouleverser le paysage électoral, en expliquant pourquoi j'y étais favorable... Qu'on le vote maintenant ou au lendemain des élections, c'est tout de même pour les élections communales de 2006. Alors, pourquoi cette subite urgence? Mais qu'est-ce qui vous permet de certifier qu'il sera plus facile de dégeler le VLD au tournant de la nouvelle législature, alors qu'elle sera traversée par deux échéances électorales? À partir du moment où la plupart des partis démocratiques sont favorables, cela fera partie de leurs priorités. Voyez l'unanimité des partis francophones sur le fond: je suppose qu'ils en feront une condition pour aller au gouvernement; moi j'en ferai une condition. Si cela avait été possible en juin 1999, ce serait effectif aujourd'hui. Entre 1999 et 2003, les esprits auront évolué dans le bon sens. Votre attitude ne veut-elle pas dissimuler des divisions qui subsisteraient à la base du PRL? Vous avez beaucoup d'imagination. Le PRL est un et indivisible sur la question. Sinon, je ne répéterais pas à l'envi que je suis totalement favorable au droit de vote des non-Européens. Excusez-moi de parler de moi; mais si le débat a pu arriver aussi loin, c'est parce que j'ai fait évoluer mon parti de façon substantielle. Ne voyez chez moi aucun calcul, sauf celui d'éviter un clash gouvernemental. Certains supputent que vous vous seriez ainsi acquitté d'une espèce de droit de passage vers une fonction de `Premier-ministrable´... Je n'ai pas de plan de carrière. Je suis un homme politique de tempérament et de convictions. Qu'on arrête de m'embêter avec ça: je ne suis pas candidat Premier ministre, j'ai passé l'âge des ambitions folles et téméraires. Je souhaite simplement mettre mon expérience, certaine sagesse, certaine créativité aussi, au service de mon pays qui a bien besoin de mains, d'esprits et de coeurs pour survivre.
Le Soir en Ligne, le 14/03/2002