L'accession à la nationalité française des ressortissants d'anciens territoires français

attention: toute demande de réintégration de nationalité doit passer par les autorités françaises, adressez-vous au consulat le plus proche, il est totalement inutile d'envoyer des messages à ce sujet au gestionnaire du site Suffrage Universel !

L'accession à la nationalité française des ressortissants d'anciens territoires français

source: Ministère de la justice, Naître ou devenir français/e, Les guides de la justice, Décembre 1999

Votre situation, si vous êtes né/e en France de parents nés dans un ancien département ou sur un ancien territoire français.

Vous êtes français/e dans les cas suivants (sauf situations individuelles particulières) :

Vous êtes né/e en France L'un de vos parents est né :

à compter du 1er janvier en Algérie avant le 3 juillet 1962

entre la date d'indépendance des anciens territoires d'Afrique Noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l'Inde (2), des Comores et le 31 décembre 1993 dans les anciens territoires d'outre-mer, d'Afrique Noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l'Inde, aux Comores avant la date d'indépendance du pays concerné

entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 - en Cochinchine avant le 4 juin 1949
- à Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949

entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 sur le Territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977

(1) Liste des anciens territoires français d'Afrique Noire : Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mautitanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.
(2) Etablissements français de l'Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon.

dépêche AFP du lundi 08/01/01

Un chercheur français va peut-être donner à Bill Clinton une occasion d'être à nouveau président. Non pas aux Etats-Unis mais en France. Selon Patrick Weil, historien à la Sorbonne, le président américain, qui quittera la Maison-Blanche le 20 janvier, pourra alors postuler à la présidentielle française de 2002. L'historien a en effet trouvé dans un article du Code civil la possibilité pour Bill de reprendre du service. Cet article stipule que les descendants des habitants de la Louisiane française peuvent postuler à toute élection. Or, l'Arkansas où le jeune Clinton a vu le jour appartenait alors à la Louisiane.

La nationalité française - The French nationality

SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL SUFFRAGE
citoyenneté, démocratie, ethnicité, nationalité - citizenship, democracy, ethnicity, nationality

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Vous êtes né/e en France	L'un de vos parents est né :
à compter du 1er janvier	en Algérie avant le 3 juillet 1962
entre la date d'indépendance des anciens territoires d'Afrique Noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l'Inde (2), des Comores et le 31 décembre 1993	dans les anciens territoires d'outre-mer, d'Afrique Noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l'Inde, aux Comores avant la date d'indépendance du pays concerné
entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993	- en Cochinchine avant le 4 juin 1949 - à Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949
entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993	sur le Territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977
(1) Liste des anciens territoires français d'Afrique Noire : Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mautitanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad. (2) Etablissements français de l'Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon.