Les Verts remettent le vote des étrangers à l'ordre du jour
(02.05.2000)Les députés ont commencé à examiner ce mardi une proposition de loi constitutionnelle des Verts sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, un sujet explosif dans la vie politique française et très embarrassant pour Lionel Jospin. L'examen du texte doit reprendre mercredi, en fin d'après-midi.
Examinée dans le cadre des "niches" réservées aux textes d'origine parlementaire, la proposition de loi devrait faire l'objet d'un débat passionné entre la majorité PS-PCF-RCV, favorable à cette réforme au nom de "l'égalité devant la citoyenneté", et l'opposition RPR-UDF-DL, qui dénonce une "manipulation politique" à 10 mois des municipales de mars 2001.
Le débat sur le droit de vote des étrangers a été relancé à l'automne dernier par Jean-Pierre Chevènement. Le 7 novembre 1999, le ministre de l'Intérieur avait jugé "envisageable" de donner le droit de vote aux étrangers titulaires d'une carte de résident de 10 ans.
Dans la foulée, les communistes, les radicaux de gauche, les Verts et les socialistes déposaient chacun une proposition de loi sur le sujet, en dépit des réticences de Lionel Jospin.
Favorable au principe de cette réforme, le Premier ministre estime qu'elle ne pourra aboutir deux ans avant la fin de la législature. "On a trop souvent reproché à François Mitterrand de jouer avec cela. Moi je ne le ferai pas", faisait-il valoir en décembre dernier.
Conditions
A Matignon, on rappelle qu'une proposition de loi constitutionnelle nécessite non seulement un vote conforme des deux assemblées, mais aussi la consultation directe des électeurs par référendum. Deux conditions quasiment impossibles à remplir à deux ans de la présidentielle de 2002.
Du fait de ces réserves, seuls les écologistes, qui entendent faire du vote des étrangers un de leurs thèmes de campagne pour les municipales, sont allés jusqu'au bout en inscrivant leur texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de la proposition de loi, Noël Mamère a expliqué hier lundi sur RTL qu'il s'agissait "d'étendre" les prérogatives données par le traité de Maastricht aux ressortissants de l'Union européenne installés en France "aux deux millions d'étrangers" non-ressortissants de l'UE, "qui doivent avoir les mêmes droits de citoyen".
Preuve du débat qui agite la gauche plurielle, le texte des Verts est sorti largement modifié la semaine dernière de son examen en commission.
La version initiale proposait de permettre aux étrangers de voter et d'être élus à toutes les élections locales: municipales, cantonales et régionales.
Mais un amendement adopté en commission prévoit que la réforme ne s'appliquerait qu'aux élections municipales et que l'éligibilité serait limitée aux mandats de conseillers municipaux. Les candidats étrangers ne pourraient donc postuler aux fonctions de maires et d'adjoints.
Ce texte de compromis devrait permettre de rassembler en séance l'ensemble de la gauche.
Pour sa part, l'opposition entend lutter de toutes ses forces contre cette "opération d'affichage". "On ne peut jouer à des fins purement électorales avec les modes de scrutin et, plus grave, avec les étrangers", estiment les présidents des groupes RPR, UDF et DL à l'Assemblée.
Opposée au droit de vote des étrangers, à l'exception de quelques personnalités comme Gilles de Robien (UDF), la droite défendra trois motions de procédure contre la proposition de loi. Cette obstruction pourrait retarder de quelques semaines l'adoption du texte.
Guigou a "des doutes"
Au début de l'examen de la proposition de loi, Elisabeth Guigou a expliqué que le gouvernement était "favorable" au texte de la commission des lois, tout en émettant des doutes sur la possibilité de faire aboutir cette réforme à moins d'un an des municipales de 2001.
"Malgré les déclarations des uns et des autres, et notamment de personnalités importantes de l'opposition, je doute que l'on trouve un consensus pour une réforme pourtant raisonnable", a déclaré la garde des Sceaux devant les députés.
Elisabeth Guigou a insisté sur la "procédure particulièrement complexe" nécessaire pour faire aboutir une proposition de loi constitutionnelle, qui nécessite obligatoirement une consultation des électeurs par référendum. "Il n'est donc pas possible que cette proposition aboutisse dans de courts délais", a-t-elle observé.
Avant l'intervention de la ministre, le député Vert Noël Mamère avait résumé l'esprit de la proposition de loi, en expliquant que les étrangers non ressortissants des pays de l'Union européenne étaient victimes d'un "apartheid politique". "La discrimination entre les ressortissants communautaires et les autres étrangers doit cesser", a estimé le rapporteur au nom de la commission des lois.
L'opposition RPR-UDF-DL devait ensuite défendre trois motions de procédure contre la proposition de loi, rendant quasiment impossible l'adoption du texte dans les quatre heures de débat prévues par la présidence de l'Assemblée.
Mamère : "un premier pas"
Noël Mamère, député Vert, rapporteur de la proposition de loi, s'est déclaré heureux qu'un "premier pas ait été franchi". Il a ajouté : "Le gouvernement s'est engagé à inscrire la suite de la discussion à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée, demain mercredi. Il y aura donc un vote unanime de la majorité plmutielle. C'est un premier pas qui est franchi. Il faudra ensuite continuer le pricessus parlementaire et que le gouvernemetn inscrive cette proposition de loi à l'odre du jour du Sénat".
AP