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Les Marocains des Pays-Bas

dossier du Volkskrant

Relations Pays-Bas - Maroc (mardi 17 avril 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

Le Telegraaf titrait samedi sur une "querelle avec le Maroc". "Le gouvernement marocain", explique le grand quotidien populaire, "refuse d'apporter sa collaboration à une enquête sur la fraude aux allocations sociales imputables à des Marocains vivant aux Pays-Bas.

"Depuis l'année dernière, le ministère des affaires sociales examine les demandes d'assistance sociales des Marocains et des Turcs résidant aux Pays-Bas en procédant à une enquête sur d'éventuels biens immobiliers dans leurs pays d'origine indiquant qu'ils disposent de biens personnels. Des indications flagrantes de fraude peuvent également justifier l'ouverture d'une enquête".

"D'un jour à l'autre, le Maroc a toutefois refusé aux collaborateurs du ministère l'accès aux documents cadastraux, permettant de trouver ce type d'information. Il s'agit en principe d'informations publiques, accessibles à tous. Les relations diplomatiques entre les Pays-Bas et le Maroc sont menacées, maintenant que différents entretiens, entre autres avec l'ambassadeur du Maroc, sont restés sans effet.

La secrétaire d'Etat aux affaires sociales, Mme Verstand (D66), a décidé d'annuler son voyage au Maroc prévu pour les 17 et 18 avril, en signe de protestation. Le Telegraaf précise que "les Affaires étrangères avaient insisté pour qu'elle maintienne son déplacement. Les fonctionnaires des affaires étrangères auraient en effet réussi à trouver une 'ouverture' dans ce dossier, et craignent que le refus de Mme Verstand provoque un problème diplomatique".

Ce matin, le même Telegraaf note que "la Deuxième Chambre critique sévèrement la secrétaire d'Etat". "C'est surtout le parti libéral qui est furieux que Verstand ait ignoré les conseils des affaires étrangères. 'Ce n'est pas à Verstand de décider. Ce sont les Affaires Etrangères qui décident. Il est inouï que la secrétaire d'Etat ait agi ainsi', a commenté F. Weisglas. Selon le député VVD, sa visite aurait justement pu contribuer à ce que le Maroc accepte d'apporter sa collaboration aux enquêtes sur des fraudes éventuelles".

Pays-Bas - Maroc (vendredi 20 avril 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

Les avis sont partagés ce matin sur l'état de la "querelle " opposant les Pays-Bas et le Maroc : pour le Volkskrant, elle "s'envenime", alors que l'Algemeen Dagblad et le Telegraaf sont d'avis que l'on est sur la voie d'une solution.

Le Volkskrant évoque plus particulièrement l'interview donnée hier soir par l'Ambassadeur du Maroc au journal télévisé de 20 heures. "L'Ambassadeur a fait savoir que les contrôleurs néerlandais ne sont pas les bienvenus dans son pays". Son gouvernement "ne veut pas que des néerlandais enquêtent sur le territoire marocain. Il a ajouté que le gouvernement néerlandais n'autoriserait pas non plus des fonctionnaires marocains à mettre le nez dans ses dossiers. Selon le ministère des affaires sociales, cela ne tient pas debout. Le service du cadastre est ouvert au public."

"Après ces déclarations de l'Ambassadeur il est encore plus difficile pour les Pays-Bas de trouver une issue diplomatique à ce conflit".

Néanmoins, on peut lire dans l'Algemeen Dagblad (p3) que "le Maroc fait un geste". Ce journal ne fait aucune référence aux déclarations de l'ambassadeur, mais se réfère à des déclarations émanant du ministère des affaires étrangères : le gouvernement marocain serait prêt à proposer une solution au différent qui est apparu ces derniers jours.

Même écho dans le Telegraaf, selon lequel "le Maroc veut trouver une solution au différent sur la fraude". Certes, note le grand quotidien populaire faisant référence aux déclarations de l'Ambasssadeur, "le Maroc refuse que des fonctionnaires néerlandais enquêtent sur son territoire", mais "un entretien entre les deux pays est prévu la semaine prochaine pour discuter de l'annulation du voyage au Maroc de la secrétaire d'Etat aux affaires sociales, Mme Verstand. Cette annulation s'est faite contre l'avis du ministre des affaires étrangères, qui trouvait plus opportun de se concerter avec le Maroc sur la question des fraudes. Mercredi dernier, dans une lettre adressée aux Affaires sociales, il a souligné la disposition du Maroc à rechercher une issue à cette querelle diplomatique. Il avait reçu un signal de la part de l'ambassadeur indiquant que le gouvernement Marocain voulait trouver une solution."

Pays-Bas - Maroc (lundi 23 avril 2001) (source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"Les Pays-Bas cesseront à court terme le versement d'allocations familiales au Maroc, si ce pays persiste à entraver l'enquête sur la fraude aux indemnités sociales", note le Volkskrant à la une. "C'est ce qu'on a récemment communiqué à l'ambassadeur du Maroc, N.B. Alami. "Cette position intransigeante a accru le conflit diplomatique entre les deux pays", souligne le journal de centre gauche. "Le gouvernement néerlandais veut contraindre coûte que coûte le Maroc à apporter sa coopération. Plus de 35 millions de florins d'allocations familiales sont virés chaque année à des familles habitant surtout le Nord du Rif. On pense que la menace de mettre fin aux versements amènera les autorités marocaines à résipiscence. Mais si ce pays continue de faire obstruction à l'enquête sur la fraude, on arrêtera effectivement les virements. 'C'est une épreuve de force, les Pays-Bas sont contraints de mettre leur menace à exécution ', explique une personne concernée."

"Le but de l'enquête sur la fraude est de vérifier si les Marocains vivant aux Pays-Bas et bénéficiant d'allocations sociales perçues dans leur patrie possèdent des biens immobiliers d'une valeur supérieure à vingt mille florins. Si tel est le cas, ils n'ont pas droit à une allocation d'assistance. Un recruté local de l'ambassade des Pays-Bas cherche des preuves de fraude dans les cadastres marocains. De cette façon, des dizaines de cas sont apparus depuis l'automne dernier. Les autorités marocaines s'opposent au projet depuis fin février."

"Pae ailleurs, les six fonctionnaires du bureau des affaires sociales néerlandais à Rabat ont fait l'objet de menaces graves, émanant peut-être de trafiquants de drogue qui, outre une allocation sociale, ont de grands investissements au Maroc. Des pressions ont été exercées sur le personnel de l'ambassade, au téléphone, et quatre collaborateurs ont reçu la visite d'inconnus à leur domicile."

Pays-Bas – Maroc (mardi 24 avril 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"La Deuxième Chambre s’est étonnée de la menace de ne plus virer d’allocations familiales au Maroc", rapporte le Volkskrant (p.2). "Des députés PvdA et GroenLinks veulent savoir si l’on a bien tenu compte des droits des Marocains qui respectent toutes les règles. Le VVD et le D66 s’interrogent sur la possibilité juridique de mettre cette menace à exécution. Tous les partis politiques s’étonnent du recours à l’allocation familiale pour vider le différend sur la fraude aux indemnités sociales."

"A Rabat, on n’y comprend rien", ajoute le journal de centre gauche dans un deuxième article. "Pourquoi ces impitoyables Néerlandais s’excitent-ils tant à propos d’une bagatelle comme la fraude aux allocations ? A Amsterdam, à la mosquée, ils n’y comprennent rien non plus."

"Une majorité parlementaire PvdA, VVD, D66 et CDA est d’avis que le gouvernement doit cesser le versement d’allocations familiales au Maroc", croit le Telegraaf (p.3) de son côté. "Selon le président du groupe parlementaire PvdA, Melkert, il est temps de prendre des ‘mesures non-conformistes ’ pour contraindre le Maroc à coopérer au contrôle des allocations sociales néerlandaises."

Pays-Bas – Maroc (mercredi 25 avril 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"Un véritable conflit diplomatique est en train de se dérouler entre le Maroc et les Pays-Bas", constate l'éditorialiste du NRC Handelsblad. "Si le gouvernement dispose d'indices raisonnables de fraude aux indemnités sociales, il y a effectivement lieu d'enquêter et de sanctionner. La question de savoir s'il s'agit de cas fréquents ou d'incidents est secondaire. Aux Pays-Bas, en effet, tous les citoyens sont égaux devant la loi, et ceux qui ont une deuxième patrie ne doivent pas être traités autrement que ceux qui n'en ont qu'une." "Mais dans les relations culturelles entre deux Etats si différents du point de vue socioculturel, un plus un ne font pas automatiquement deux. La prudence s'impose."

"Le gouvernement marocain se montre peut-être susceptible, mais cela ne dispense pas le gouvernement néerlandais d'agir avec efficacité, et donc avec subtilité. Dans les échanges diplomatiques il ne suffit pas toujours d'avoir raison pour obtenir gain de cause. En annulant in extremis un voyage au Maroc prévu depuis longtemps, la secrétaire d'Etat Verstand a politisé ce qui était essentiellement un problème pratique. Ce n'est pas raisonnable."


Pays-Bas - Maroc (vendredi 11 mai 2001) (source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

Le conflit avec le Maroc sur la fraude aux allocations sociales néerlandaises est presque résolu, note l'ensemble de la presse. Des fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et des Affaires sociales ont conclu un accord de principe sur la reprise des contrôles avec leurs collègues marocains de Rabat, cette semaine. Si les deux gouvernements approuvent l'accord, les contrôles pourront reprendre dès la semaine prochaine, selon un porte-parole du ministre des Affaires étrangères Van Aartsen. Le ministère des Affaires sociales, qui est partisan d'une ligne dure, n'est cependant pas encore tout à fait satisfait.

Les Pays-Bas, depuis octobre 2000, étudient le cadastre marocain pour vérifier si les Marocains qui touchent une indemnité d'assistance sociale néerlandaise n'ont pas de propriété foncière dans leur pays d'origine. Une personne dont la fortune dépasse 20 000 florins n'a pas droit à une allocation de l'Assistance sociale, en principe (NRC Handelsblad p.1, de Volkskrant p.1, Trouw p.3, Algemeen Dagblad p.3, De Telegraaf p.6).


AL-ALAM (Istiqlal) (extrait de la revue de presse de l'ambassade de France au Maroc)

PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE AUX PAYS-BAS : LE GOUVERNEMENT DOIT DONNER DES ECLAIRCISSEMENTS. (…) Il ressort de certaines interventions [entendues dimanche soir au cours d'une émission de radio], se fondant sur des informations publiées par la presse hollandaise, que la décision de recenser le patrimoine des intéressés avait été prise récemment par le ministère hollandais des Affaires sociales et qu'elle visait à priver les immigrés marocains, dont il était établi qu'ils détenaient au Maroc un patrimoine dont la valeur était supérieure à 20.000 florins hollandais (8.000 dollars), des aides sociales, cette décision étant appliquée conformément à une convention bilatérale ratifiée par les deux pays l'année dernière. Les mêmes sources auraient ajouté que la dite convention était on ne peut plus claire, notamment concernant les responsabilités incombant aux deux parties s'agissant de l'autorisation donnée par le gouvernement marocain aux fonctionnaires et inspecteurs du gouvernement hollandais d'enquêter sur le patrimoine au Maroc des membres de la colonie marocaine aux Pays-Bas, ce que des opérateurs marocains ont confirmé. Il a été répété que le Maroc avait reçu en échange de sa ratification de cet accord de coopération avec les Pays-Bas en matière d'Affaires sociales une somme estimée à un milliard de florins (400 millions de dollars) à condition qu'il s'engage à fournir des informations sur le patrimoine des immigrés marocains dans leur pays. Toujours à ce sujet, le quotidien "As-Sahra Al-Maghribiya" a publié, le 30 avril 2001, une déclaration de l'ambassadeur du Maroc aux Pays-Bas précisant que le gouvernement marocain n'autorisera pas les inspecteurs hollandais à recenser le patrimoine des immigrés. De nombreuses questions planent sur ce sujet en raison de déclarations qui pourraient être tendancieuses et viser à porter atteinte à la réputation du pays : il faut donc que le gouvernement prenne l'initiative d'apporter des éclaircissements.(15/05/2001)



Pays-Bas – Maroc (Presse néerlandaise du mercredi 20 juin 2001 - Ambassade de France à La Haye)

Le Maroc empêche toujours les autorités néerlandaises d'enquêter sur la fraude aux indemnités sociales de la part de Marocains résidant aux Pays-Bas, relève l'ensemble de la presse. Contrairement à l'accord intervenu récemment, les fonctionnaires néerlandais n'ont toujours pas accès au cadastre.

Le ministre Vermeend (Affaires sociales) et son secrétaire d'Etat Hoogervorst ont envoyé une lettre de protestation au ministre marocain El-Fassi. Ils soulignent que la coopération dans le domaine de la sécurité sociale subira de "graves pressions" si le Maroc ne se montre pas plus coopérant (de Volkskrant p.3, Algemeen Dagblad p.3, De Telegraaf p.3, Trouw p.4).


Pays-Bas – Maroc (lundi 25 juin 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"Les Pays-Bas n'ont pas l'intention de se laisser marcher sur les pieds, dans le conflit avec le Maroc au sujet des indemnités d'assistance sociale", relève le Trouw (p.4) de samedi. "C'est ce que le premier ministre Kok a déclaré vendredi, à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire. Le premier ministre n'a pas vraiment menacé de mettre fin à l'exportation d'indemnités au Maroc, mais il y a fait allusion. 'On n'a pas besoin de répéter à chaque fois une telle menace', a-t-il dit."

"Les ministres ont décidé de faire une nouvelle tentative pour inciter les autorités marocaines à apporter leur coopération au contrôle de la fortune des bénéficiaires d'une indemnité sociale. La semaine prochaine, les ministres Van Aartsen (Affaires étrangères, VVD), Vermeend (Affaires sociales et Emploi, PvdA) et Van Boxtel (Intégration, D66) élaboreront un plan d'action commun. Kok espère qu'on trouvera tout de même une solution diplomatique."


http://www.volkskrant.nl/nieuws/nederland/360035941.html

De Volkskrant (Amsterdam) 2 juillet 2001 (traduction P.Y. Lambert)

'Marokkaanse ambassadeur hindert onderzoek'
"L'ambassadeur marocain gêne l'enquête"

- Van onze verslaggever
de notre correspondant

Dertig Marokkaanse belangenorganisaties hebben vrijdag het vertrouwen opgezegd in de Marokkaanse ambassadeur Nouredine Benomar Alami. De organisaties houden hem verantwoordelijk voor misverstanden rond het onderzoek naar bijstandsfraude in Marokko.
Trente organisations marocaines ont retiré vendredi leur confiance à l'ambassadeur marocain Nouredine Benomar Alami. Les organisations le tiennent pour responsable des malentendus au sujet de l'enquête au Maroc sur la fraude aux allocations sociales [les antécédents:
http://users.skynet.be/suffrage-universel/nlmima.htm]

Volgens de organisaties houdt de ambassadeur welbewust informatie over het onderzoek achter. Hierdoor weten Marokkanen in Nederland niet meer waar zij aan toe zijn en wantrouwen zij de autoriteiten in Rabat. Ook zou Alami verdeeldheid hebben gezaaid onder de Marokkaanse gemeenschap in Nederland door gesprekken over de kwestie uit de weg te gaan.
Selon les organisations l'ambassadeur dissimule consciemment edes informations au sujet de l'enquête. A cause de cela les Marocains des Pays-Bas ne savent plus trop où ils en sont et se méfient des autorités de Rabat. Alami aurait également semé la zizanie au sein de la communauté mareocaine des Pays-Bas en évitant des discussions à ce sujet.

Alami legt alle kritiek naast zich neer.
Alami rejette toutes les critiques à son encontre.


http://www.trouw.nl/artikelactueel/993836155945.html

Trouw (Amsterdam) 30 juin 2001 (traduction P.Y. Lambert) Marokkaanse koepel laakt ambassadeur
La fédération marocaine blâme l'ambassadeur

Van onze verslaggever
De notre correspondant


AMSTERDAM - Een landelijke commissie van dertig Marokkaanse organisaties heeft het vertrouwen opgezegd in de Marokkaanse ambassadeur Nouredine Benomar Alami.
AMSTERDAM - Une commission nationale de trente organisations marocaines a retiré sa confiance à l'ambassadeur marocain Nouredine Benomar Alami.

Hij zou de beruchte Amicalesbeweging in Nederland nieuw leven willen inblazen. Ook is hij volgens de organisaties verantwoordelijk voor misverstanden over het onderzoek naar bijstandsfraude van Marokkanen. De Stichting Marokkanen en Tunesiërs (SMT) noemt een eventuele herrijzenis van de Amicalesbeweging -die voor de voormalige koning Hassan II Marokkanen in het buitenland in het gareel moest houden- 'een slechte zaak'. ,,Dat zijn mensen die met onderdrukking en spionage hun belangen behartigen. Ze werken integratie en Nederlands burgerschap tegen.''
Il aurait tenté de ranimer aux Pays-Bas les Amicales marocaines de sinistre réputation. Il est également responsable, selon les organisations, des malentendus au sujet de l'enquête sur la fraude aux allocations sociales des Marocains. La Fondation des Marocains et des Tunisiens (SMT) considère comme "une mauvaise affaire" une éventuelle résurrection du mouvement amicaliste - qui devait faire marcher droit les Marocains à l'étranger pour le compte du défunt roi Hassan II - . "Ce sont des gens qui veillaient à leurs intérêts par la répression et l'espionage. Ils ont contrecarré l'intégration et la citoyenneté néerlandaise.

Abdou Menebhi, woordvoerder van de dertig organisaties, verwijt de ambassadeur daarbij dat hij onjuiste informatie heeft gegeven over het onderzoek naar bijstandsfraude. ,,Hij vertelde ten onrechte dat er geen onderzoek komt naar bijstandsfraude. De Marokkaanse gemeenschap weet nu niet meer wat het beleid is en wantrouwt de Marokkaanse autoriteiten.'' Ook heeft de ambassadeur volgens Menebhi verdeeldheid gezaaid in de Marokkaanse gemeenschap door niet op te komen dagen bij een bijeenkomst waar hij opheldering zou geven over het onderzoek naar bijstandsfraude.
Abdou Menebhi, porte-parole des trente organisations, reproche à l'ambassadeur d'avoir donné des informations incorrectes au sujet de l'enquête sur la fraude aux allocations sociales. "Il a déclaré à tort qu'il n'y aurait pas d'enquête sur la fraude aux allocations sociales. La communauté marocaine ne sait plus à présent quelle est la politique menée et se défie des autorités marocaines". Selon Menebhi, l'ambassadeur a par ailleurs semé la division dans la communauté marociane enne se présentant pas à une réunion où il devait donner des éclaircissements au sujet de l'enquête sur les fraudes aux allocations sociales.

De belangenorganisaties hebben een brief gestuurd naar de Marokkaanse overheid waarin zij hun klachten uiteen hebben gezet. De Marokkaanse ambassadeur was niet bereikbaar voor commentaar.
Les organisations ont envoyé une lettre aux autorités marocaines dans laquelle ils expriment leurs griefs. L'ambassadeur du Maroc n'était pas joignable pour donner des commentaires.


Pays-Bas – Maroc ( vendredi 6 juillet 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"Cela fait vingt mois que Nourdine Benomar Alami (53 ans) est ambassadeur du Maroc aux Pays-Bas", note le Volkskrant dans l'introduction d'une interview du diplomate marocain consacrée à la crise de la "fraude aux indemnités sociales". "Le poste semblait calme, mais les derniers mois ont été turbulents : une querelle avec les Pays-Bas sur les prisons, une autre sur la fraude à l'indemnité d'assistance sociale et une querelle avec les organisations marocaines, qui lui ont retiré leur confiance cette semaine."

Les relations bilatérales sont toujours bonnes, affirme Alami. "Différentes personnalités politiques marocaines et néerlandaises se sont rendu visite. En juillet ou août le ministre de la Justice Korthals se rendra au Maroc, en octobre ce seront le secrétaire d'Etat Benschop, la présidente de la Deuxième Chambre, Van Nieuwenhoven, et le ministre Van Aartsen. Les relations se poursuivent. C'est la presse qui en fait une crise."

- Mais la secrétaire d'Etat Verstand n'y est pas allée parce que le Maroc entravait l'enquête sur la fraude sociale.

"Mme Verstand avait été invitée par son collègue marocain en tant que secrétaire d'Etat à l'Emancipation. Elle n'avait pas été invitée par le ministre marocain des Affaires sociales. Mme Verstand a confondu deux dossiers. C'est son bon droit. Deux ministres des Affaires sociales, deux ministres des Affaires étrangères et deux ambassades cherchaient une solution ensemble. Si elle tenait à faire quelque chose, Verstand aurait dû aller au Maroc. Elle aurait alors pu parler à notre ministre. Cela aurait fait gagner beaucoup de temps."

Il n'y a pas d'accord sur la fraude sociale, selon l'ambassadeur, mais un procès-verbal des entretiens des 8 et 9 mai derniers. "Il dit que nous chercherons une solution ensemble. Quand les Pays-Bas ont un soupçon, ils nous écrivent et le Maroc leur répond dans un délai de trois semaines. Cela résout bien le problème ?"

"Je vois les choses de la façon suivante : il y a une loi néerlandaise. Elle est claire : il faut d'abord 'manger' sa fortune avant d'obtenir une indemnité. Nous la respectons. Le problème est que l'attaché social Fons Laan veut enquêter lui-même. Les lois marocaines ne le permettent pas. Un étranger n'a pas accès à l'administration marocaine. Imaginez que j'entre ici à la mairie et que je dise : montrez-moi vos données. Ce n'est pas possible."

"Nous n'avons pas d'objection contre une enquête. Nous refusons seulement de laisser un étranger consulter nos cadastres. Les Pays-Bas ne doivent pas nous imposer des règles. Nous ne sommes pas dans la jungle." "Les Pays-Bas ne peuvent pas obliger le Maroc à laisser un fonctionnaire néerlandais fouiller dans ses cadastres. Au Maroc aussi, nous avons un parlement avec des partis politiques qui veillent au grain. Notre ministre des Affaires étrangères a été convoqué cinq fois à propos de cette affaire."

"L'image négative des Marocains des Pays-Bas vient de la presse. Vous n'expliquez pas les problèmes, les différences entre les législations des deux pays. Non, les journaux préfèrent titrer 'le Maroc fraude' et 'le Maroc protège la mafia'. C'est dangereux. Quand on asticote continuellement trois cent mille Marocains, on court le risque qu'ils finissent par exploser."

"D'ailleurs, on exagère énormément cette fraude sociale. Si vous voulez mon avis, la crise autour du traité de transfèrement des détenus néerlandais au Maroc est beaucoup plus grave. Conformément au traité, nous envoyons sept prisonniers aux Pays-Bas pour qu'ils y purgent le reste de leur peine, et que se passe-t-il ? A Schiphol, on les libère ! On leur y a même offert des fleurs !"

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