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La participation politique des allochtones en Belgique
Elus d'origine non-européenne en Belgique
Elections 2004
dépenses électorales (suite)

Par Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert
Suffrage Universel 08/09/2004

Fin des années 1980, début des années 1990, plusieurs scandales liés au financement illicite des partis politiques belges par les revenus de la corruption (e.a. le contrat d'achat des hélicoptères Agusta) et des détournements de fonds publics (e.a. les faux sondages de l'INUSOP) entraînèrent la chute de plusieurs responsables socialistes de premier plan. On découvrit à l'occasion d'un des procès que le président des socialistes flamands, alarmé de trouver dans les coffres des millions de francs belges de provenance douteuse, les aurait tout simplement fait... partir en fumée.

Parallèlement, la montée du Vlaams Blok depuis le "Dimanche Noir" des élections de 1991 obligeait moralement la classe politique traditionnelle à assainir ses pratiques pour ne pas prêter le flanc aux attaques du type "tous pourris". La Belgique participa donc à son tour au mouvement général dans les démocraties occidentales vers un plafonnement des dépenses électorales et la transparence accrue du financement de celles-ci.

En 1989 le Parlement adopte ainsi une loi ad hoc (Loi du 4 juillet 1989), renforcée cinq ans plus tard (Loi du 19 mai 1994). Désormais, après chaque campagne électorale, chaque candidat, élu ou non, est obligé d'envoyer d’abord au président du bureau électoral (qui transmettra ensuite à une commission de contrôle) une déclaration de dépenses mais aussi d’origine des fonds utilisés. L’objectif est de vérifier qu'il n'a pas dépassé un plafond variable en fonction du nombre de sièges sortants de la liste et du type de candidat (p.ex. "figure de proue", désignée comme telle par le parti). Le candidat est par ailleurs tenu de conserver les pièces justificatives concernant les dépenses pendant deux ans après la date des élections.

Concernant, les dernières élections du 13 juin 2004 et selon le principe de la transparence, l’électeur peut consulter jusqu’au 12 septembre au greffe du Tribunal de Première Instance de manière détaillée les déclarations de chaque candidat et le cas échéant introduire des recours pour irrégularités constatées s’il justifie d’un préjudice légitime. Un premier rapport est déjà disponible sur place, intitulé "Rapport visé à l’article 94 ter du Code électoral". Cependant, aucune publicité n'est faite pour informer les électeurs de ces procédures, et les documents, pourtant publics et donc susceptibles d'être scannés, ne sont pas accessibles via internet.

Une fois le rapport établi, personne n’est au courant des conséquences et aucun observateur politique ne se souvient d’un cas public de sanctions pour infraction au code électoral ou à la loi sur les dépenses électorales. " Comme d’habitude, nous ne recevons aucun feedback sur les rapports que nous transmettons aux commissions politiques, explique Guy Collin (secrétaire du Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles). D’ailleurs, on ne nous tient même pas au courant de la composition et j’écris au Président de la commission des dépenses électorales alors qu’il s’agit peut-être d’une Présidente. C’est très nébuleux comme système et jamais on nous informe des suites accordées à nos rapports. L’ordre judiciaire sert à établir des faits, remplir son mandat et transmettre à l’autorité compétente. Mais tout électeur peut nous transmettre ses remarques et observations par écrit que nous joignons alors au rapport pour avis. Ne me demandez pas si la commission tient compte de l’avis car on ne reçoit aucune information en retour. La seule information sur les conséquences arrive via la presse, si les journalistes traitent de la question…"

La commission, appelée Collège de contrôle en Région bruxelloise, est composée de onze membres désignés de manière proportionnelle par le Conseil en son sein. En bref, les députés se contrôlent eux-mêmes pour savoir s’ils sont en infraction par rapport à la législation sur les dépenses électorales ; soit juges et parties dans un dossier écrit, lu et discuté par les politiques sur la gestion des finances publiques. La procédure se poursuit avec un avis de la Cour des Comptes puis la commission transmet in fine les cas douteux au Procureur du Roi qui, s'il le juge opportun, entame des poursuites. Vu le nombre de filtres politiques et vu l'arriéré judiciaire en région bruxelloise, le contentieux potentiel risque plus facilement d'être classé sans suite dès les premières phases éliminatoires.

Mauvais élèves déjà épinglés

Dans son rapport, l’auteur épingle d’abord deux candidates Ecolo (Dominique Braeckman et Chantal Liesse) qui n’ont pas complété un volet de leur déclaration. Vérification faite, on constate effectivement qu’elles n’ont pas rempli correctement l’annexe 2 du volet pour des sommes négligeables (508,20 euros pour Braeckman et 34,94 euros pour Liesse).

Beaucoup plus grave par contre, onze candidats socialistes francophones (tous non élus) n’ont même pas remis de déclaration de dépenses : Anne Broche, Moustapha Budchich, Jamal Ikazban, Christian Van Der Linden, Hinde Kaddouri, Victoria Videgain Santiago, David Herbits, Ahmed Machichi, Michel Duponcelle, Martine Barbe et Abdelhamid Ghanoui. Trois autres candidates PS, Sfia Bouarfa, Anne Lepère et Béatrice Baugniet, ont remis une déclaration erronée ou incomplète, la dernière dépassant même le seuil maximum autorisé.

Par ailleurs, 22 candidats de la liste CDF (Chrétiens-démocrates francophones) apparaissent en infraction aux articles 6 de la loi du 19/05/94 et 116 du code électoral. Les dépenses électorales générales du CDF s’élèvent à 21.007,42 euros.

Des petites listes comme RWF-RBF, Ludocratie, PCP et BUB-NB n’ont tout simplement remis aucun document ni pour le parti ni pour ses candidats. Au PJM (Parti Jeunes Musulmans), la tête de liste Jean-François Bastin a déclaré 795,00 euros de dépenses personnelles, onze autres candidats ont omis de rentrer leur déclaration, tout comme trois candidats de la liste flamande FIRE.

Dans leur rapport du 22 février 2000 sur les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires de 1999, les rapporteurs de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité politique (composée de députés fédéraux et de sénateurs fédéraux) mentionnent qu’aucune plainte formelle n’a été introduite auprès du parquet contre des candidats qui n’ont pas respecté leur obligation de déclaration, mais que leurs noms ont été transmis pour suite utile aux procureurs du Roi compétents. A partir de là, la procédure devient judiciaire et on ignore si ces magistrats ont en fin de compte décidé de poursuivre ou s'ils ont classé sans suite, comme pour les électeurs qui ne respectent pas l'obligation de vote.

Pas vu, pas pris

Voyons maintenant par liste, les dépenses déclarées de quelques candidats choisis. Précisons que le volume important des dossiers oblige une sélection arbitraire compte tenu de l’impossibilité de prendre des copies et de la limitation du temps de consultation. Les tableaux reproduits en fin d'article reprennent l’ensemble des dépenses déclarées, nous entrerons plus en détail sur l’origine des fonds utilisés un peu plus loin.

A noter que certains candidats en compétition pour deux assemblées (par exemple Fouad Ahidar, candidat au Parlement bruxellois et au Parlement flamand) ont la possibilité de regrouper les dépenses afin de les mentionner à un seul endroit. Les plus méticuleux mettent une copie de la déclaration à l’autre scrutin pour information (par exemple Annemie Neyts).

Tous ceux qui ont suivi de près la campagne politique constateront que certaines dépenses ne figurent curieusement pas dans les déclarations des candidats. Ainsi, à quelques exceptions notables, aucun candidat ne mentionne les coûts de confection et d’utilisation d’un site ou des pages web privés (pas les pages sur le site du parti donc) à des fins de propagande électorale, alors que cette rubrique figure bien de manière très claire dans l’annexe 2 du formulaire. Et ceux qui en ont fait mention ont probablement, vu les montants indiqués, recouru aux services d'informaticiens payés selon des normes du tiers-monde...

Des bureaux de campagne spécifiques utilisés par Halis Kökten (CDH), Sait Köse (MR), Emir Kir (PS) ou Thierry Balsat (CDH) sur la chaussée de Haecht ou rue du Méridien, on ne trouve aucune trace dans les déclarations individuelles alors qu'il s'agit de rez-de-chaussée dans un quartier très commerçant, dont la location mensuelle doit approcher au minimum les 1.000 euros, à multiplier par deux vu la durée de la campagne. A imputer soit sur fonds propres, soit dans la catégorie "dons de personnes physiques" si les propriétaires ou locataires principaux de ces locaux les ont prêtés aux candidats à titre gracieux.

Aucune trace non plus des publicités placées dans la presse imprimée turcophone durant la campagne, aucune trace des banners payés sur des sites internet. Des pages publicitaires entières dans le bimensuel turcophone Belturk par candidat - 5 parutions pour Sait Köse (MR-FDF), 4 parutions pour Emin Özkara (PS), 3 parutions pour Emir Kir (PS) et 3 parutions pour Nezahat Namli (MR) – ne sont pas repris dans les comptes respectifs de ces candidats.

Des espaces publicitaires qui sont pourtant bel et bien payants pour les différents candidats, comme nous le confirme Tibet Demirel, General Manager de la régie publicitaire Moonshine Production en charge depuis juillet de la gestion commerciale publicitaire de Belturk :

"Le tirage est maintenant de 25.000 exemplaires pour deux numéros par mois. Je ne peux pas vous communiquer les tarifs actuels pour une page entière en quadrichromie étant donné que nous sommes en train de revoir entièrement notre stratégie en la matière mais je peux vous affirmer que lors du dernier scrutin électoral la fourchette de prix était comprise entre 600 et 700 euros pour une publication d’une page complète en 4 couleurs. Nous avons également des petits encarts en première page qu’on appelle les oreilles et le tarif pour ce genre d’insertion était de 250 à 300 euros. Les publicités ont été préparées par les candidats eux-mêmes. Pour être tout à fait clair, il est évident que durant une campagne politique, toute publication concernant un candidat peut logiquement être considérée comme une annonce publicitaire. Pour la première fois en Belgique, nous avons permis aux candidats d’origine turque, tous partis confondus, de se présenter aux électeurs. Il est très difficile de traiter la publicité politique mais ce qui est important pour nous est l’origine turque du candidat ou qu’il puisse y avoir un lien avec la Turquie. Nous sommes obligés de rester neutres tant économiquement que politiquement car nous sommes une agence publicitaire. La distribution de notre publication se fait dans toute la Belgique (Limbourg, Charleroi, Liège, Bruxelles, Anvers) via un réseau de bénévoles ou des personnes demandant une rémunération symbolique. Je ne peux vous donner les tarifs pour nos banners sur le site internet du périodique mais en terme de fréquentation nous comptons actuellement environ 10.000 visiteurs par mois et il est donc normal qu’une insertion soit payante vu le nombre croissant de visites."

Prenant donc l’hypothèse la plus basse concernant ces annonces publicitaires, on arrive donc à 3.000 euros pour Sait Köse, 2.400 euros pour Emin Özkara, 1.800 euros pour Emir Kir et 1.800 euros pour Nezahat Namli qui auraient dû être mentionné dans la rubrique publicité dans la presse. Par ailleurs, dans le quotidien turc Hürriyet, on note les annonces publicitaires des candidats Emir Kir (mai 2004 et 9 juin 2004), Halis Kökten (3 juin 2004), Meryem Kaçar (4 juin 2004), Sait Köse (11 juin 2004), Belma Tek (11 juin 2004) et Emin Özkara. A nouveau, aucune de ces dépenses ne figurent dans les déclarations.

Aucune mention non plus des énormes panneaux de façades des candidats Halis Kökten (CDH) et Sait Köse (MR-FDF). Enfin, on peut très sérieusement mettre en doute les dépenses déclarées par Emin Özkara (PS): 0 euro pour le site web, 600 euros pour la publicité et 1.880 pour la confection et l’impression des affiches. A plusieurs reprises, le " roi de l’affichage " (sauvage, comme s’en plaignaient certains concurrents socialistes dans le quotidien la Dernière Heure du 27/05/2004) s'est vanté d’avoir imprimé environ 30.000 exemplaires de son portrait, ce qui reviendrait donc à 0,06 euro la pièce pour des affiches 4 couleurs (grand et petit format) sans compter ni le prix de la confection ni la rémunération pour la photographie. Du jamais vu dans le secteur de l’impression !

Aucun don n’est mentionné non plus sur la déclaration du député Özkara. Pas de trace non plus de la grande soirée musicale organisée pour soutenir sa campagne. Même remarque sur les dépenses d’Emir Kir qui ne mentionnent aucun frais de publicité, aucun don de personnes privées. Sans compter les soirées de campagne directe ou indirecte (via des associations sans but lucratif interposées) organisées en l’honneur des différents candidats.

On reste également bouche bée devant le montant déclaré par Ahmed Bouda, candidat socialiste et président de Radio Al Manar, dans la rubrique " messages sonores et verbaux " : 0 euro ! La rubrique " publicité dans la presse " ne mentionne que 200 euros et on se demande à quoi cela correspond effectivement.

A ce propos, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait, sur notre suggestion, demandé à toutes les radios privées de lui communiquer leurs programmes précis pendant la campagne afin de vérifier si certains candidats ou partis n'avaient pas été avantagés, auquel cas les passages de ces candidats ou partis devraient être intégrés dans les dépenses électorales en tant que publicité. Rappelons par exemple que deux radios, Al Manar et Radio Culture 3, sont présidées par des candidats PS et que Radio Judaïca est très proche du MR, qui présentait en bonne position une candidate communautaire juive, Viviane Teitelbaum. Ce sans oublier les émissions concédées à des membres de partis politiques sur plusieurs radios libres, Al Manar et Médi 1 notamment.

Par contre, les spots de 20 secondes en turc vantant les mérites d'Emin Özkara, d'Emir Kir et d'Halis Kökten sur Türk-FM, émettant sur une fréquence pirate sous responsabilité d'Ahmed Bouda ("Radio Al Markaziya"), ne peuvent être comptabilisés puisque de telles publicités sont expressément interdites par la loi ! Le CSA se penchera-t-il également sur ces financements ?

Un budget ministériel de campagne

En feuilletant les centaines de pages, on arrive à l’annexe concernant les dépenses des candidats flamands du cartel libéral VLD-Vivant. La candidate ten-noodoise Nele De Smet fournit de manière exemplaire les factures jusqu’à la moindre... goutte de bière dépensée lors de sa campagne. Par contre, en regardant attentivement les dépenses du candidat Guy Vanhengel (ministre bruxellois du Budget), on tombe sur une facture mentionnant la location d’un véhicule Peugeot Partner auprès d’une société de location à court terme pour une période d’un mois (du 14 mai au 14 juin 2004). Le montant de la transaction s’élève à 1.183,84 euros facturés au nom du … cabinet du ministre Vanhengel et dont le conducteur principal mentionné est également le même cabinet du ministre Vanhengel ! Une personne au moins a donc travaillé durant un mois pour la campagne personnelle du candidat-ministre mais pour le compte du cabinet, donc du contribuable.

Quelles sanctions ?

La commission de contrôle des élections de 1999 avait conclu qu’"eu égard à la relative insignifiance des dépassements, d’une part, et aux circonstances atténuantes invoquées, d’autre part, la commission de contrôle ne souhaite pas faire usage de la faculté que lui offre la loi, de déposer plainte contre des candidats qui ont dépassé le montant maximum autorisé; les présidents seront toutefois invités à adresser à ces candidats une lettre attirant une nouvelle fois leur attention sur leur manquement". Bref, un tapotement de règle sur les doigts des mauvais élèves... mais cette fois-ci pourra-t-on s'en satisfaire ?

Précisons que les candidats Ecolo et Groen ! ne sont pas repris dans les tableaux puisque pour la presque totalité des candidats la campagne individuelle est interdite par le parti (exception faite pour Marie Nagy de 2.007,75 euros). L’ensemble des dépenses dans ces cas spécifiques est pris en charge par le parti.

Pour rappel, les infractions à la législation sur les dépenses électorales peuvent entraîner des poursuites pénales : "Quiconque omet de déclarer ses dépenses électorales et/ou l'origine des fonds dans le délai prévu, dépasse les maximums autorisés pour ce qui est des dépenses électorales ou enfreint l'interdiction d'avoir recours à certains types de campagne commet une infraction pouvant donner lieu, dans les cent vingt jours suivant les élections, à des poursuites ordonnées à l'initiative du procureur du Roi ou sur plainte de toute personne justifiant d'un intérêt. Le tribunal de première instance peut prononcer les peines prévues à l'article 181 du Code électoral (emprisonnement de huit jours à un mois et amende de cinquante à cinq cents francs ou une de ces peines seulement) (article 12 de la loi du 7 juillet 1994)."

Plus d’infos :

Rapport de la commission de contrôle pour les élections de 1999 http://www.senate.be/wwwcgi/get_pdf?33575393

Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle avant les élections de 2000 http://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/comm/ctrl/depenses-electorales-2000.pdf

Rapport de la Commission de contrôle pour les élections de 2000 http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=2&NR=902&VOLGNR=1&LANG=fr

Ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (Région de Bruxelles-Capitale) http://www.juridat.be/juridat/index.htm

Conseil supérieur de l'audiovisuel, Règlement relatif à l'information et à la publicité en radio et en télévision en période électorale http://www.csa.cfwb.be/pdf/CA%20Avis%202004-01.pdf

Archive : http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/2145 (courriel adressé au CSA le 2 mai 2004 par Pierre-Yves Lambert)

Aperçu de la législation dans d'autres pays http://www.aceproject.org/main/francais/pc/pcf07.htm http://www.coe.int/T/F/Projets_integres/Democratie/02_Activit%E9s/08_Partis_politiques/06CPR(7)7revPartieII.asp

législation française en la matière http://www.elunet.org/pages/B-travail/CDROMELE/rubriques/contenti/risques.htm http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/tout_savoir_sur_les_elections/legis2002/compte_campagne

Fouad Ahidar était par ailleurs candidat au Parlement flamand

Sources :
" Rapport visé à l’article 94 ter du Code électoral " déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles
résultats officiels des élections 2004 http://www.elections.fgov.be/2004/2004Fr/Docufr/brochure/Cdocu1fr.htm

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