www.suffrage-universel.be
La participation politique des allochtones en
Belgique
Elus d'origine non-européenne en Belgique
Elections 2004
Dépenses électorales : la
vérité si je mens...
Emir KIR
Emir KIR perd sa licence
Affaire Duponcelle
Des élus dans une manifestation
négationniste
Rupture du jeûne
et du cordon sanitaire
Dépenses électorales - élections régionales
bruxelloises de 2004 - revue de presse suite à notre article du 08/09/2004
("Dépenses électorales
: la vérité si je mens...")
Voir aussi (fichiuers audio) : http://users.skynet.be/sutv
L'article initial diffusé sur cette liste mercredi dernier mentionnait pêle-mêle au moins trois élus, le ministre régional Guy VANHENGEL (VLD), le secrétaire d'Etat régional Emir KIR (PS) et le député régional ÖZKARA (PS), ainsi que de nombreux candidats non élus qui n'ont pas jugé utile de remplir leur déclaration de dépenses électorales.
Les médias ont petit à petit relayé l'info, d'abord sur Radio Vivacité (RTBF, ex-"Bruxelles-Capitale") vendredi matin, puis dans le quotidien La Capitale de samedi (sans référence particulière à un candidat), et ensuite à nouveau sur Vivacité mardi matin suite à la plainte d'Ahmed MOUHSSIN. A partir de là, toute la presse en a parlé mercredi, en centrant les articles sur le cas d'Emir KIR.
Par contre, notre texte diffusé il y a quelques mois sur la participation de plusieurs belges élus d'origine turque, dont le même Emir KIR, à une manifestation négationniste visant entre autres au démantèlement d'un monument au génocide arménien n'a été relayé par aucun média écrit (sauf "Père Ubu"), alors que les journalistes qui ont interviewé l'intéressé après sa nomination au gouvernement régional (e.a. Bénédicte VAES du Soir et Karim FADOUL de la Dernière Heure) en avaient tous reçu copie.
C'était pourtant un thème politiquement bien plus fondamental à mes yeux que les dépenses électorales. {pub} J'y reviens d'ailleurs dans l'article publié dans la revue Politique qui paraît en octobre.{/pub} A noter qu'il y a eu une discussion à ce sujet sur le forum du MRAX, dont un intervenant a envoyé une demande d'explication à Emir KIR, qui n'a pas daigné y répondre.
Pierre-Yves LAMBERT
voir aussi: http://users.skynet.be/sutv/
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=105562
La Dernière Heure 14/09/2004
Les dépenses d'Emir
Kir épinglées
La commission
des dépenses électorales lui demande des comptes. Lui se dit
étonné et serein
BRUXELLES La commission des
dépenses électorales du Parlement bruxellois s'est réunie
ce lundi. Comme la loi le lui impose, elle a passé au crible les comptes
remis par les différents candidats aux élections régionales
du 13 juin dernier.
La séance
a réservé son habituel lot de surprises, comme ces candidats
non-élus qui ont tout bonnement décidé... de ne pas
rentrer de comptes du tout.
Un autre cas
a retenu l'attention. C'est celui d'Emir Kir (PS), devenu depuis secrétaire
d'Etat bruxellois à la Propreté publique et aux Monuments et
sites. L'homme, qui a obtenu 7.409 voies de préférence, soit
le 2ème score du PS et le 9ème au niveau régional, est
l'objet d'une plainte de la part d'un conseiller communal écolo, issu
comme lui de la commune de Saint-Josse.
Ce dernier a
fait parvenir à la commission différentes preuves indiquant
que M. Kir aurait oublié de déclarer une série de
publicités électorales dans des journaux turcs, ainsi que des
soirées de soutien. Emir Kir a jusqu'au 11 octobre pour fournir une
explication.
Joint par nos
soins, l'élu bruxellois s'est dit hier "très à l'aise.
Je vais voir précisément ce dont il est question, puisque,
et je m'en étonne, je n'ai pas encore reçu le moindre
élément objectif m'expliquant ce qui m'est
reproché".
Christian Carpentier
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=394816
La Dernière Heure 15/09/2004
DÉPENSES ÉLECTORALES
Emir Kir a dix jours pour s'expliquer
La Commission des dépenses électorales du parlement bruxellois décidera lors de sa réunion du 11 octobre prochain des suites qu'il importera de donner aux manquements observés par le président du bureau de vote principal dans son rapport au sujet des dépenses électorales des candidats à l'élection du parlement régional de juin dernier. D'ici là, le président du parlement, Eric Tomas, doit signer, selon toute vraisemblance, mercredi, une série de missives qui seront adressées par recommandé aux candidats pour lesquels des manquements ont été observés, ainsi qu'à leurs formations respectives. Ceux-ci seront invités à adresser à la Commission des dépenses électorales un mémoire en réplique des arguments avancés dans les 10 jours. La date limite devrait donc être le 25 septembre.
http://www.regions.be/Regions/Bruxelles/page_4769_254557.asp
Un élu écolo épluche les
comptes d'Emir Kir
15 septembre
2004 - Le Soir
PATRICE LEPRINCE
La commission des dépenses électorales du Parlement bruxellois s'apprête à éplucher les déclarations fraîchement remises par les candidats au dernier scrutin. Nous avons reçu deux plaintes, entame ce membre de la commission, dont l'une concerne Emir Kir (PS), secrétaire d'État à la Propreté publique et aux Monuments et Sites. Deux dossiers " phares " au milieu de dizaines d'autres comprenant des informations incomplètes ou erronées.
Selon le conseiller communal tennoodois écolo Ahmed Mouhssin, Emir Kir aurait passé sous silence une partie du budget utilisé pour mener à bien sa campagne. J'ai procédé de manière scientifique et le dépassement saute aux yeux. Ahmed Mouhssin dit notamment avoir épluché plusieurs journaux turcophones distribués à Bruxelles. Dans lesquels j'ai relevé plusieurs publicités pour Emir Kir alors qu'il n'annonce qu'un montant de 3.119 euros pour l'ensemble de sa campagne, ce qui est extrêmement bas. Autre remarque concernant une soirée de soutien. Pour laquelle j'ai retrouvé une page entière dans un bimensuel turcophone sous le titre : " Réception de soutien à Emir Kir " alors que seuls 17,89 euros auraient été dépensés pour ce genre de manifestation.
Du côté du secrétaire d'État, on dit n'avoir reçu jusqu'à présent aucune notification officielle quant à ces remarques. Emir Kir est en tout cas serein, précise-t-on à son cabinet. Et prêt à répondre aux éventuelles questions de la commission. Le montant imparti (5.000 euros par candidat) n'a jamais été dépassé. Ni même atteint puisque les dépenses tournent autour de 3.150 euros.
Un courrier sera envoyé pour tous les dossiers faisant l'objet de manquements. Les candidats disposeront alors de dix jours pour répondre aux objections. Les trois rapporteurs remettront leurs conclusions pour le 11 octobre. Nous déciderons alors si nous devons aller plus loin, en organisant par exemple des auditions, conclut ce membre de la commission.
autres articles parus (en version papier ou en accès
payant):
- La Capitale 11/09 (version papier, très général, sans mention particulière d'Emir Kir)
- La Libre Belgique 14/09 (version papier)
-
De Standaard 14/09
Onderzoek naar verkiezingsuitgaven
staatssecretaris
Kir et 15/09
KRETEN &
GEFLUISTER
-
Metro 15/09 (version
papier)
http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/2342
Lundi 11, Octobre 2004
20:32
11/10 - Réunion du
collège de contrôle des dépenses du Parlement
bruxellois
Les
dépenses, les « zozos » et le citoyen
ému
C’est chouette de
débarquer à une réunion où vous n’êtes
pas vraiment attendu. Les gens vous dévisagent et se demandent ce
que vous pouvez bien faire dans une réunion politique sur le
contrôle des dépenses électorales. C’est un peu
comme la consultation des documents officiels, c’est public et transparent
mais il serait préférable que vous vous occupiez d’autre
chose. Rappelons brièvement le contexte pour justifier notre
présence : comme après chaque élection, tous les
candidats et formations politiques sont tenus de rentrer dans un certain
délai une déclaration sur les dépenses effectuées
pendant la campagne électorale. Pourquoi ? Parce que ces
dépenses sont plafonnées par une loi afin d’éviter
le financement occulte et de permettre un équilibre entre les
différents candidats. Les déclarations devaient être
envoyées au président du bureau électoral et
l’électeur avait 15 jours calendrier (12 jours effectifs) pour
consulter durant les heures d’ouverture les documents publics. Après
avoir passé 3 jours au greffe du Tribunal de Première Instance,
Suffrage-Universel révélait en primeur les anomalies flagrantes
et remettait en cause l’application de la loi sur les dépenses
électorales. La presse n’épinglera que quelques cas
socialistes parmi ceux qu’on avait démontés et
l’histoire s’emballera suite au dépôt
« d’observations » par des électeurs
vigilants.
Anne-Sylvie Mouzon (PS)
lance le débat : « Monsieur le Président, je
voudrais tout d’abord parler d’un point à l’ordre du
jour avant que nous commencions effectivement nos travaux. Je me demande
s’il ne serait pas plus approprié de prononcer le huis clos quand
il s’agit de discuter des plaintes.» De l’autre côté,
Denis Grimberghs (CDH) s’étonne même du caractère
public de la réunion d’aujourd’hui. « Mais, que
je sache, jusqu’à présent le huis clos s’est imposé
pour l’examen de tout dossier individuel et je ne comprends pas que
la séance d’aujourd’hui soit ouverte au public. »
Pour une fois dans ma vie, je deviens à moi tout seul « le
public ». Fouad Ahidar acquiesce volontiers sur ces deux commentaires
mais Anne-Sylvie Mouzon précise qu’« une ordonnance
prévoit qu’on se réunisse de manière publique sauf
si le collège se prononce pour le huis clos afin de garantir la
publicité des débats. »
Les choses paraissent simples
lorsque Willem Draps (MR), rapporteur dans ce dossier, s’oppose vivement
au huis clos : « L’ordonnance du 29 avril 2004 sur le
caractère public de nos séances, sauf cas particulier, insiste
sur la transparence et la publicité des débats. Nos travaux
traitent par essence des dépenses individuelles afin de juger de la
conformité avec la législation et nous sommes forcément
tenus de traiter des questions individuelles. Je vois mal comment le
collège pourrait traiter d’autre chose et je ne comprends pas
pourquoi ici on prendrait une décision qui va à l’exact
opposé de l’ordonnance ! » Le député
libéral sait de quoi il parle puisqu’il suit - en qualité
de rapporteur - de manière scrupuleuse l’évolution de
ce dossier.
Mouzon précise un
point : « J’ai bien dit que j’étais pour
des débats publics sauf si le collège se prononce autrement
pour des questions individuelles. Je ne demande pas le huis clos
généralisé et dans les cas présents on ne peut
pas encore parler de plaintes… » Plainte ou pas plainte, les
avis divergent pendant un moment quand Denis Grimberghs reprend la parole :
« Je ne vois pas ce que veut dire une plainte. On a un rapport
du président du Tribunal de Première Instance et le fait que
des tiers l’aient aidé à porter son attention sur telle
ou telle irrégularité. Des journalistes m’ont dit qu’il
y avait 4 plaintes ! J’ai dit non en précisant qu’il
y avait un rapport et un citoyen faisant état de ses observations
sur deux candidats. On me répond alors qu’il existerait un autre
citoyen qui se serait ému d’une infraction à la
législation sur les dépenses électorales, chose que
j’ignorais, et je découvre aujourd’hui que c’est
vrai. »
Les membres du collège
sont effectivement complètement dépassés par les fuites
médiatiques. Un hebdo satirique publiait même la fameuse lettre
du « citoyen ému par l’infraction » concernant
les candidats socialistes. Le président de séance décide
alors d’hausser le ton (Eric Tomas - PS) : « C’est
vrai que c’est un drôle de cas. La première chose à
faire est de rédiger notre règlement d’ordre intérieur.
Mais je trouve assez déplacé que des documents remis à
certains membres de notre collège se retrouvent le lendemain dans
la presse, je vous demande donc un minimum de
confidentialité. » A ce moment, la députée
libérale Danielle Caron ajoute : « C’est même
plus grave monsieur le président car je trouve des documents dans
la presse qu’on n’a même pas reçus en tant que
membre ! » Des sourires complices se manifestent…
Anne-Sylvie Mouzon veut
recadrer le débat sur « plainte-pas plainte »
: « Moi je vois une différence entre un rapport d’un
magistrat et une plainte d’un citoyen quel qu’il soit, on n’a
pas la même garantie de sérénité ou
d’objectivité. ». Soit elle sous-estime le contenu
du dossier, soit elle manque de… sérénité ou
d’objectivité. Il n’en fallait pas plus pour Willem Draps
qui provoque l’affrontement : « Je ne partage pas du
tout le point de vue de madame Mouzon. Ce sont des faits dénoncés
par un citoyen par lettre (ndlr : il brandit une lettre) adressée
non pas à nous mais au président du Tribunal de Première
Instance. La transparence de nos débats est quelque chose
d’essentiel à mes yeux ! »
Dans les cordes, Mouzon
répond : « Vous oubliez que le secret de
l’instruction existe au niveau judiciaire… » et la
réplique est directe. « C’est un très
mauvais exemple que vous donnez car il s’agit d’une procédure
pénale. De plus, avec tous les critiques récurrentes sur le
système judiciaire belge par des observateurs étrangers, je
ne trouve pas l’exemple bien choisi. »
Agacée, Mouzon veut
clore le débat par vote : « Bon, je demande qu’on
se prononce sur le caractère public ou non de nos
réunions » et sentant la défaite Draps murmure tout
haut (assez haut pour qu’on puisse entendre) « Je pense que
certains ont quelque chose à cacher… » L’attaque
fait mouche sur Magda De Galan (PS) qui précise en direction de Draps
qu’ « il y a plusieurs plaintes, hein ! »,
sous-entendu que d’autres formations politiques sont également
concernées. Mouzon confirme à voix basse à sa
collègue : « Mais ouais, Clerfayt et Ducarme étaient
de la partie à chaque fois que Eyad organisait quelque
chose ! » Les membres du collège votent le huis clos
partiel (les libéraux votent contre et le démocrate-humaniste
s’abstient), notre temps en tant que reporter est donc compté.
Le rapporteur, Magda De
Galan présente rapidement le rapport intermédiaire devant
le collège : « On s’est réuni à plusieurs
reprises avec M. Draps et M. Chabert pour examiner la mini-brique venant
de M. Vandewalle (président du Tribunal de première
instance de Bruxelles).
Pas moins de 167 lettres recommandées ont été envoyées
à tous les candidats ou formations politiques n’ayant pas rempli
les formulaires avant le 29 juillet 2004, qui était la limite finale.
Lors de notre réunion du 23 septembre, on a constaté que 2
citoyens nous demandaient un examen plus attentif à propos de certains
candidats et le président Eric Tomas a écrit à ces 4
personnes « incriminées » tout en accordant un
délai supplémentaire pour qu’ils nous répondent.
A partir de là, on est tenu de regarder si les faits étaient
importants et M. Draps parlait même de ‘déforestation
complète’ en regardant le nombre d’annexes fournies par
certaines formations politiques. Les 3 rapporteurs (ndlr : Magda De
Galan-PS, Willem Draps-MR et Jos Chabert-CD&V) sont tombés
d’accord à l’unanimité sur ce rapport intérimaire
et intermédiaire. Tout d’abord, on a reçu un courrier
émanant de Namur avec une lettre très polie de Christian Par***
(ndlr : inaudible) précisant qu’il avait oublié de
remettre une copie des dépenses de son parti (ndlr : Ecolo) à
Bruxelles. Ensuite, on a pensé qu’il serait inutile, vu les candidats
et les formations politiques, que vous recommenciez à envoyer un
recommandé étant donné que la Chambre a déjà
envoyé 3 ou 4 rappels. Mais 4 cas individuels faisaient l’objet
d’un rapport intérimaire dont 2 où nous étions
confrontés à des problèmes de traduction. Voilà
où nous en sommes pour le moment… » Bref, pas
très loin finalement pour un dossier déjà
prémaché par un magistrat bruxellois et abondamment
décortiqué par la presse.
Eric Tomas reprend la parole
pour préciser que sur les 167 recommandés, 2 partis politiques
et 32 candidats n’ont toujours pas répondu. « Et la
question ici est de savoir ce qu’on fait… » Denis Grimberghs
lui répond qu’un minimum serait de donner une publicité
à certaines listes n’ayant rentré aucun document car il
est nécessaire de faire respecter la loi pour tout le monde.
L’idée est sans doute de donner une leçon aux donneurs
de leçons durant la campagne.
Willem Draps est plus
souple envers les ‘petits candidats’: « Regardons
ce que fait la Chambre. Elle a envoyé 3 recommandés successifs
et au-delà c’est directement un rapport au procureur du Roi.
Mais je pense que le parquet a autre chose à faire que de poursuivre
le …32e candidat de la liste Ludocratie (ndlr : Ludocratie
n’avait que 15 candidats effectifs et 15 suppléants) étant
donné l’importance pratique assez relative. »
Et, tiens donc, Anne-Sylvie Mouzon n’est pas d’accord
: « Je serais d’accord avec vous si c’était
purement folklorique mais ce n’est pas le cas. Les zozos qui se
présentent, les zozos qui portent plainte, les zozos ceci et les zozos
cela portent finalement préjudice à la démocratie. Je
pense qu’il faudra transmettre au procureur du Roi afin d’appliquer
la loi s’ils ne répondent pas. »
Quand la députée
libérale flamande Els Ampe demande les sanctions que risquent
les candidats, Willem Draps répond que la peine est de
« 50 à 500 euros et 8 jours à 1 mois
d’emprisonnement mais il n’y a pas de déchéance des
droits politiques. » Et il enchaîne sur le dossier
avant que le huis clos soit prononcé. « Nous avons une demande
de principe. Sur 2 des 4 plaintes, on doit analyser le caractère de
publicité pour des supports publiés dans une langue… non
indo-européenne. Je rappelle que les articles rédactionnels
ne sont pas considérés comme publicité mais que les
espaces publicitaires sont imputables aux dépenses du candidat même
s’ils ont été attribués par le média sans
rémunération. On nous a répondu que ce sont des articles
rédactionnels mais le travail de rapporteur dans ce cas est impossible
sans disposer d’une traduction afin de définir si oui ou non
ces informations ont un caractère publicitaire. J’ai également
demandé que nos services se procurent des
originaux. »
« Il faut aussi
avoir les différents numéros pour voir leurs
habitudes », répond Mouzon. Et Draps suggère alors
avec le sourire la commande de la collection complète. Mais la socialiste
affûte visiblement déjà ses arguments pour le futur avec
un lapsus : « Oui car l’électorat de cette
publication (les députés reprennent en cœur :
« le lectorat ! ») … pardon le lectorat
est habitué à certaines pratiques. Finalement, ce sont toujours
les mêmes bouilles venant des mêmes communes avec les mêmes
leaders. »
rétroactes :
http://users.skynet.be/suffrage-universel/be/beel04depenses.htm
http://users.skynet.be/sutv
[ndPYL étrangement,
Mehmet KOKSAL était l’unique non-parlementaire présent
dans la salle, mais aucun des médias traditionnels qui ont repris
les éléments de son compte-rendu n’ont eu la décence
de le citer… belle illustration de déontologie
journalistique.]
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=404594
La Dernière Heure 2004 12/10/2004
Emir Kir: pas avant le
28 octobre
La Commission des dépenses électorales a ajourné ses délibérations
BRUXELLES La Commission des dépenses électorales du Parlement bruxellois s'est réunie ce lundi, mais a décidé de ne pas encore décider. Ses membres devaient pourtant se pencher sur les comptes des candidats aux dernières élections et, notamment, sur ceux ayant fait l'objet d'une plainte.
L'une concernait Emir Kir (PS), l'actuel secrétaire d'Etat bruxellois à la Propreté publique et aux Monuments et Sites. La semaine dernière, celui-ci avait remis son mémoire et son argumentaire.
A son sujet, on ne connaîtra l'issue des délibérations que le 28 octobre prochain. Eric Tomas, président du Parlement bruxellois, explique que "la Commission n'a pu traiter du fond. Si ce débat a été ajourné, c'est pour que le rapporteur puisse aller plus en avant dans l'examen du dossier de M. Kir."
Ainsi, des publicités parues dans des journaux turcs doivent encore être traduites. Par ailleurs, le conseiller communal Ecolo de Saint- Josse, à l'origine de la plainte, s'étonnait aussi de ne pas voir figurer dans les dépenses d'Emir Kir une série de soirées de soutien organisées lors de sa campagne.
Sur l'ensemble du dossier, l'intéressé s'est toujours dit "étonné mais serein". Il avance des dépenses pour un montant total de 3.150 euros.
Signalons que d'autres plaintes avaient été introduites à l'encontre de Vincent De Wolf (MR), Françoise Bertieaux (MR) et Emin Ozkara (PS).
Karim Fadoul
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=187805
La Libre Belgique - Mis en ligne le 12/10/2004
Bruxelles opte pour la sévérité sur les dépenses
électorales...
LE COLLÈGE DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES du Conseil régional bruxellois a commencé à étudier, lundi, les 167 dossiers (partis et individus) dont il est saisi. Il s'agit, pour rappel, de ceux jugés problématiques dans le rapport du président de bureau de vote principal ou qui ont fait l'objet de plaintes (lire LLB du 14/9). Le collège a constaté que 32 "récalcitrants" n'ont pas réagi à la demande d'explication écrite. Il a décidé de ne pas leur envoyer de rappel et ils sont donc déjà en situation d'être dénoncés dans le rapport final du collège au procureur du Roi. Car le collège ne juge pas qu'il s'agit de "broutilles", même si cela touche surtout candidats non élus et listes "anecdotiques". La question se pose même de savoir s'il ne serait pas opportun d'également enquêter -mais comment?- sur les comptes qui semblent manifestement inexacts (certains partis ne déclarent aucune dépense), même s'ils n'ont pas fait l'objet de plaintes.
...alors que le Conseil régional continue toujours à
investiguer
L'ANALYSE DES CAS DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT EMIR KIR (PS) et des députés Emin Ozkara (PS), Françoise Bertieaux (MR) et Vincent Dewolf (MR) a été différée. Le collège de contrôle des dépenses électorales a, en effet, décidé de faire traduire une série de publications turcophones et de s'en procurer des collections complètes. Il faut savoir que des plaignants reprochaient à MM. Kir et Ozkara de ne pas avoir déclaré en dépenses électorales des inserts dans lesdites publications, mais que les intéressés se sont défendus en expliquant qu'il s'agissait d'articles et pas de publicités. Une nouvelle réunion du collège est prévue le 28 octobre mais, à ce stade, l'audition des personnes incriminées n'a pas été requise. Le collège a, par contre, déjà décidé que les cas individuels seront désormais examinés à huis clos. PS et Ecolo ont voté pour cette option; le MR a voté contre; le CDH s'est abstenu.
http://www.regions.be/Regions/Bruxelles/page_4769_263031.asp
BRUXELLES
| Elections Contrôle
des dépenses de campagne Examen reporté pour quatre élus 12 octobre 2004 - Le Soir PATRICE LEPRINCE |
La commission des dépenses électorales du parlement bruxellois s'est réunie lundi pour passer au crible les documents de plusieurs dizaines de candidats au dernier scrutin régional. Qui n'avaient pas ou mal rempli leur déclaration afférente au budget de campagne (" Le Soir " du 15 septembre).
La plupart des doutes ont été levés. Il s'agissait d'oublis ou de petites erreurs, confirme-t-on à la commission. Seize candidats n'ont pas répondu aux demandes d'informations. Ainsi que deux partis : les listes Fire (extrême droite) et RWF-RBF (rattachement à la France). Ces dossiers seront transmis au parquet qui décidera, ou non, d'entamer des poursuites.
Par ailleurs, les rapporteurs avaient à statuer sur des plaintes émises à l'encontre de deux élus socialistes : Emir Kir et Emin Ozkara (PS). Et de deux MR : Françoise Bertieaux et Vincent De Wolf. Tous ont répondu, par courrier, aux demandes de précisions émises par la commission. Qui, pour les deux premiers cités, a souhaité en obtenir plus. Et notamment la traduction de textes publiés dans la presse turcophone. Afin de déterminer s'il s'agit de textes rédactionnels, comme l'affirment les élus. Ou de pub payante et non déclarée, comme le prétendent leurs détracteurs.
traduction des "textes rédactionnels gratuits" à la gloire d'Emir Kir parus dans Beltürk en avril, mai et juin 2004
http://www.regions.be/Regions/Bruxelles/page_4769_264198.asp
BRUXELLES
| Elections Le collège
de contrôle des dépenses épluche les plaintes Bons comptes, mauvais amis 15 octobre 2004 - Le Soir PATRICE LEPRINCE |
Le collège de contrôle des dépenses électorales du Parlement bruxellois, qui vérifie que les candidats n'ont pas dépassé le budget imparti à leur campagne, doit se prononcer dans les semaines à venir sur quelques dossiers phares (" Le Soir " du 12 octobre). Quatre mandataires auraient omis de déclarer une partie des fonds utilisés lors les dernières élections régionales pour promouvoir leur image. C'est en tout cas l'objet des plaintes remises au collège.
Sous les " projecteurs " : les socialistes Emir Kir et Emin Ozkara (qui ne s'exprimeront qu'après la décision du collège) ainsi que les MR Françoise Bertieaux et Vincent De Wolf. J'ai failli tomber de ma chaise en l'apprenant, entame ce dernier. Le plus triste est que cette plainte émane de la section locale de mon propre parti.
Quant au fondement de ladite plainte, le député-bourgmestre MR d'Etterbeek n'a pas franchement l'air inquiet. En avril, notre section locale a souhaité donner un coup de main à ses deux candidats aux régionales : Françoise Bertieaux et moi-même. Et le comité nous a accordé 1.250 euros chacun. Cette décision a été votée à l'unanimité moins une voix, celle de celui qui, jaloux sans doute, a depuis téléguidé la plainte.
In fine, le comité n'aurait utilisé que 347 euros pour chacun des candidats lors de rencontres et autres débats organisés à Etterbeek. Ce qui n'est pas considéré comme une dépense électorale, car ce montant a été utilisé dans le cadre de l'activité politique récurrente de la section. Ce n'est pas parce qu'il y a des élections qu'on arrête d'organiser des réunions.
L'autre grief relevé dans la plainte a trait à un débat organisé à Watermael-Boitsfort. Qui réunissait quatre sections et différents intervenants dont Françoise et moi. A l'issue du débat, les deux conseillers communaux etterbeekois qui organisaient la soirée ont distribué des tickets boissons aux gens. Pour un montant total de 250 euros qu'ils se sont ensuite fait rembourser comme frais de campagne. Ce que nous ignorions et nous ne l'avons donc pas imputé à nos dépenses.
Mais, conclut Vincent De Wolf, de toute façon, on s'en moque comme de Colin tampon car même si la plainte avait été fondée, elle n'aurait eu aucune chance d'aboutir. J'ajoute qu'en additionnant tous les montants précités, nous restons largement au-dessous des plafonds admissibles. Françoise Bertieaux et Vincent De Wolf pouvaient respectivement dépenser 5.000 et 18.211 euros. La première a déclaré une somme de 4.420 euros et le second de 16.530.
http://www.regions.be/Regions/Bruxelles/page_4769_268819.asp
Le Soir 29 octobre 2004
BRUXELLES
Elections
Le collège
de contrôle des dépenses électorales tranchera le 23
novembre
Kir et Ozkara prodigues ?
Les deux élus PS d'origine turque semblent n'avoir pas tout déclaré... Le MR réclame la levée du huis clos des réunions du collège de contrôle.
FRANÇOIS ROBERT
Le collège de contrôle des dépenses électorales du Parlement bruxellois, chargé de vérifier les dépenses des candidats aux élections régionales de juin 2004, s'est réuni hier à huis clos. mais n'a pas traité des quatre plaintes concernant les MR Françoise Bertieaux et Vincent de Wolf ainsi que les PS Emir Kir et Emin Ozkara. Le collège décidé de reporter sa décision au 23 novembre.
Pour les deux élus MR, les faits sont mineurs : on leur reproche d'avoir omis de comptabiliser 125 euros (chacun) lors d'une rencontre politique à Etterbeek et de n'avoir pas inclus dans leurs montants une somme de 357 euros, dépensée par la locale du MR lors de rencontres et débats organisés par le MR. Françoise Bertieaux avait le droit de dépenser 5.000 euros et Vincent De Wolf 18.211 euros. Ils ont déclaré une somme de 4.420 et de 16.530 euros. Même si on leur impute les sommes reprochées, ils n'atteignent pas les plafonds autorisés.
Les cas Kir et surtout Ozkara sont plus sérieux. Et si les choses traînent un peu, c'est parce qu'il faut traduire du turc au français des textes relatifs aux deux candidats PS, publiés dans des journaux turcs, qu'ils n'ont pas signalés dans leurs dépenses. Toute la question est de savoir si ces textes ont un caractère publicitaire (c'est-à-dire payant) ou rédactionnel. Mais un fait nouveau pourrait aider les deux élus PS : le PS fait état d'une note émanant du Parti socialiste qui accepte la prise en charge des dépassements éventuels de leurs dépenses par le parti. Une mesure parfaitement légale, notons-le. Le problème, c'est qu'elle arrive bien tard... et paraît suspecte.
Que risquent Emir Kir et Emin Ozkara ? Si, le 23 novembre, leurs explications ne satisfont pas, leur dossier sera transmis au procureur du Roi. Celui-ci peut leur infliger une amende de 50 à 500 euros ou une peine de 8 jours à un mois de prison. Des sanctions assez légères mais qui entacheraient la réputation des élus. Une condamnation pour fraude sur le CV politique, cela fait mal.
Par ailleurs, le MR a déposé ce matin au Parlement régional deux propositions qui modifient le fonctionnement de ce fameux collège de contrôle. La première, émanant de Jacques Simonet et de Marion Lemesre, demande que le président du Conseil de la Région (pour l'instant le PS Eric Tomas) ne soit plus automatiquement président du collège, puisqu'il est juge et partie. La seconde est déposée par Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet. Elle propose que les délibérations du collège soient toutes publiques, afin d'assurer un meilleur contrôle démocratique.
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=410586
DH
29/10/2004
Le MR entend
harceler Charles
Picqué
Les chefs de file
du MR bruxellois ont annoncé jeudi qu'ils mèneraient un
véritable travail de harcèlement du ministre-président
Picqué au sein du parlement régional au sujet des priorités
bruxelloises face aux pressions communautaires que connaît la Région
bruxelloise. Jacques Simonet et Didier Gosuin ont réitéré
leur plaidoyer pour la rédaction d'un cahier de revendications
bruxelloises spécifiques de concert entre gouvernement et parlement.
Il y a plusieurs jours, le ministre-président avait rejeté
cette demande. A leurs yeux, le ministre-président privilégie
actuellement davantage les effets d'annonce et apporte pour seule réponse
la question du refinancement de Bruxelles. Ils ont déposé une
proposition d'ordonnance visant à établir scientifiquement
les charges résultant de la fonction de capitale assumée par
la Région bruxelloise.
Ils
ont par ailleurs émis une proposition d'ordonnance visant à
permettre la publicité systématique des travaux du collège
de contrôle des dépenses
électorales.
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=109478
Le dossier d'Emir Kir est
clos
(24/11/2004)
Dépenses
électorales: aucune poursuite non plus contre les MR De Wolf et
Bertieaux
BRUXELLES Le dossier concernant
les dépenses électorales d'Emir Kir (PS), le secrétaire
d'Etat bruxellois aux Monuments et Sites, est clos. Plainte avait été
déposée contre l'élu à l'issue des élections
régionales du 13 juin dernier. Lui étaient reprochés,
notamment, des oublis dans sa déclaration
définitive.
La commission
a finalement voté à l'unanimité qu'une partie - plus
de la moitié - des écrits publiés à l'époque
dans la presse turcophone s'apparentaient à de la publicité.
Partie dont le coût a été estimé à 1.275
euros par la commission. Cette somme s'ajoutera aux 3.119 euros qu'a
dépensés le secrétaire d'Etat socialiste durant sa campagne
de juin dernier. En additionnant ces deux montants, on arrive ainsi à
un total largement inférieur aux 5.000 euros
autorisés.
La commission
des dépenses électorales du Parlement avait donc à statuer
sur son dossier ainsi que sur celui du PS Emin Ozkara et des MR Vincent De
Wolf et Françoise Bertieaux. A deux reprises, la commission aura dû
reporter ses débats, faute de pouvoir traduire des encarts publicitaires
dans des médias turcophones.
Hier, la commission
a finalement lavé trois des quatre accusés: Kir, De
Wolf et Bertieaux. «La plainte était non fondée car
ma déclaration était précise et conforme, explique
M. De Wolf, par ailleurs bourgmestre d'Etterbeek. Et à supposer
qu'elle fût recevable, elle ne portait que sur une somme litigieuse
de 300 euros alors que mes dépenses étaient de 1.800 euros
en dessous du quota autorisé.»
De son
côté, Emir Kir se dit «soulagé que cette histoire
soit terminée. A l'avenir, il est certain que je vérifierai
que cela ne se reproduise pas, de nouveau, à mon insu. Je tiens
néanmoins à préciser que les 3.119 euros
dépensés durant ma campagne prouvent que je n'ai pas fait de
campagne de publicité exagérée. D'autant que j'ai toujours
dit que si ces textes étaient apparentés à de la propagande
par la commission de contrôle, j'étais tout à fait prêt
à payer.»
Enfin, pour Emin
Ozkara, qui dépasse le plafond, le PS a proposé de le
considérer a posteriori comme une de ses figures de proue, ce qui
permet finalement à l'élu un dépassement de 260
euros.
K. F. et M. L.
http://www.regions.be/Rubriques/Bruxelles/page_5580_276426.shtml
Le Soir 24.11.2004, 06:00
BRUXELLES
Kir et Ozkara sont absous
L es deux élus PS d'origine turque ont été absous par le collège de contrôle des dépenses électorales. Composé de 11 membres, il a, majorité contre opposition, estimé qu'il n'y avait pas lieu de transférer leur dossier au parquet.
Les deux élus PS étaient soupçonnés d'avoir dépassé le plafond légal de leurs dépenses électorales (5.000 euros) en omettant de déclarer des publicités électorales dans des médias turcophones. Les débats du collège de contrôle se sont déroulés à huis clos. Il a finalement estimé hier à l'unanimité que, dans le cas d'Emir Kir, même si l'on additionne les dépenses publicitaires dans les médias turcs, ce dernier n'avait pas et de loin dépassé son quota. Par ailleurs, rappelons que le ministre régional a toujours dans cette affaire clamé son innocence et affirmé que les encarts dans les médias turcs s'étaient faits à son insu.
Le cas d'Ozkara était autrement plus sérieux. Le conseiller régional PS a effectivement dépensé plus qu'autorisé, a constaté le collège. Mais le dépassement du budget sera pris en charge par le PS (qui, lui, n'avait pas dépassé son quota). La décision du collège concernant Ozkara est cependant éminemment politique. Eric Tomas (PS), président de l'assemblée régionale et du collège n'a eu aucune peine à convaincre la majorité des membres de la commission de contrôle qui reproduit la composition du Parlement régional.
Willem Draps (MR) a une tout autre analyse et déplore l'aspect non public des débats. Il constate que les factures forfaitaires sur lesquelles s'est basé le collège pour évaluer le montant des dépenses omises sont ridiculement basses. Il estime enfin et surtout que le geste du PS (prendre à sa charge a posteriori les dépenses qui dépassent le quota d'Ozkara) est contraire à la lettre de la loi qui limite les dépenses électorales. C'est un très mauvais signal pour l'avenir. Je le regrette. Cela veut dire qu'un élu jouit pratiquement de l'impunité s'il dépasse son quota, Même si les montants ne sont pas énormes, cette décision me met mal à l'aise. Il s'avère également que le collège n'a pris en compte que les dépenses qui faisaient l'objet d'une plainte. Pas les autres.
Bref, les deux élus PS s'en tirent à bon compte. Mais s'ils
sont à l'abri de toute poursuite judiciaire, ils n'en sortent pas
spécialement grandis. Surtout Emin Ozkara qui a objectivement
dépassé son quota et qui ne doit son absolution qu'à
l'intervention du PS qui a « arrangé les bidons
» 
FRANÇOIS ROBERT -
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=194198
LA JOURNÉE
Mis en ligne
le 24/11/2004
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Kir, Ozkara, Dewolf, Bertieaux s'en tirent sans trop
de
mal
LE COLLÈGE DE CONTRÔLE DES DÉPENSES
ÉLECTORALES DU PARLEMENT
BRUXELLOIS a décidé de clore sans poursuite quatre
plaintes contre des députés régionaux élus en
juin. Mais la décision de mardi devra être validée en
séance plénière. Le secrétaire d'Etat Emir Kir
(PS), les députés Emin Ozkara (PS), Françoise Bertieaux
(MR) et Vincent Dewolf (MR) s'en tirent donc bien, hormis la
«publicité» négative dont ils se seraient bien
passés. Dans les quatre cas, il s'agissait de débours de campagne
omis dans leur déclaration. MM. Kir et Ozkara avaient expliqué
qu'il s'agissait, les concernant, d'articles et pas de publicités
dans la presse turcophone. La traduction a prouvé le contraire. Toutefois,
le collège unanime a acté, pour MM. Kir et Dewolf comme pour
Mme Bertieaux, que les montants sont faibles et qu'ils peuvent leur être
imputés sans leur faire dépasser le montant autorisé.
Mais pour M. Ozkara, cette inscription d'office lui faisait dépasser
de 260€ le plafond. Le PS a donc proposé de considérer
«a posteriori» que ces sommes relevaient de celles allouées
au parti. L'opposition MR s'y est opposée, mais le vote lui a
été défavorable. Et la majorité (PS, CDH, Ecolo,
SP.A-Spirit, VLD, CD&V) devrait le confirmer en plénière.
Cela dit, le collège va envoyer un rappel des règles
déontologiques à tous les candidats. Allez, c'est déjà
ça...
http://www.lesoir.be/rubriques/belg/page_5168_276321.shtml
Le Soir en ligne (D'après AFP)
Quatre députés
blanchis
La Commission des dépenses électorales du parlement bruxellois
a décidé mardi de clore sans poursuite les quatre dossiers
ouverts la suite de plaintes contre des députés régionaux
élus lors des dernières élections régionales.
Il s'agissait chaque fois de dépenses effectuées par ces élus
lors de leur campagne et dont ils n'avaient pas fait mention dans leur
déclaration de
dépenses.
Pour trois cas, il y a eu
unanimité. Il s'agit des élus MR Vincent Dewolf et François
Bertieaux et du PS Emir Kir. Les montants concernés étaient
chaque fois très peu importants et pouvaient être imputés
aux candidats concernés sans pour autant qu'ils dépassent les
montants autorisés.
Pour le quatrième, les choses ont été moins simples.
Il s'agit du cas du PS Emin Ozkara. Lorsqu'on lui impute les montants
contestés, il dépasse en effet le maximum autorisé.
Le PS a alors proposé de le considérer "a posteriori" pour
une de ses figures de proue avec droit de tirage sur les montants autorisés
pour la campagne du parti. Le PS disposait encore de la marge nécessaire
pour une telle imputation. Le dépassement porte sur 260 euros.
Le MR s'est opposé à ce règlement, estimant qu'il
n'était pas possible de prendre une telle décision "a posteriori"
mais la majorité a soutenu la formule. Pour les deux candidats PS,
la contestation portait sur des publicités ou des articles publicitaires
parus dans des journaux de langue turque édités par des asbl
ce qui a rendu le contrôle difficile. Il a aussi été
convenu d'envoyer une lettre à tous les candidats pour leur rappeler
les règles en vigueur et la déontologie en la
matière
.
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=195125
La Libre
Belgique 30/11/2004
Alain Zenner réclame toute la clarté à Emir
Kir
«UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT PEUT-IL
MENTIR AU PARLEMENT?» C'est, en substance, la question que se pose le
député régional bruxellois Alain Zenner (MR) à
propos du secrétaire d'Etat Emir Kir (PS). M.Zenner ne conteste pas
le fait que le collège de contrôle des dépenses
électorales l'a «absous» car il ne dépassait pas
le plafond autorisé malgré l'imputation d'office des débours
omis dans sa déclaration (LLB 24/11). Mais le député
libéral d'opposition note que, selon les fuites dans les médias,
M.Kir aurait indiqué qu'il s'agissait en l'espèce d'articles
et non de publicités dans la presse turcophone, alors que la traduction
a démontré le contraire pour une partie des parutions. Mais
M.Kir avait, par ailleurs, indiqué qu'elles s'étaient faites
à son insu. M.Zenner trouve cela pour le moins nébuleux et
rappelle que la secrétaire d'Etat Anissa Temsamani (SP.A) avait
démissionné après des faits moins graves, à savoir
un CV «flatté». S'il n'exige pas (encore?) le départ
de M.Kir, il lui demande de s'expliquer
clairement.
www.suffrage-universel.be
La participation politique des allochtones en
Belgique
Elus d'origine non-européenne en Belgique
Elections 2004
Dépenses électorales : la
vérité si je mens...
Emir KIR
Emir KIR perd sa licence
Affaire Duponcelle
Des élus dans une manifestation
négationniste
Rupture du jeûne
et du cordon sanitaire