http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=59863
La Dernière Heure: 30/03/2000
Edition: Mons
Section: REGION
Sous Section: MONS
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| Paraboles: Mons rembourse! |
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Tous ceux qui ont payé les 5.000 F en 99 seront remboursés sans lever le petit doigt!
MONS Ce n'est pas tous les jours qu'une administration communale rend l'argent que ses citoyens lui ont versé. Dans les semaines qui viennent, c'est pourtant ce qui va arriver à de nombreux Montois qui s'étaient acquittés de la très controversée taxe sur les antennes paraboliques.
Cet impôt de 5.000 F (124 €) avait été instauré dans la cité du Doudou durant l'été 1997. Il allait rapporter aux alentours de 3 millions (74.370 €) en 97, en 98 puis en 99 aux finances communales. C'était sans compter sur l'intervention des instances européennes qui ont enjoint l'Etat belge à faire supprimer cette taxe dans les communes qui l'avaient adoptée sous prétexte qu'elle constituait une entrave au principe de l'information.
La Région wallonne a embrayé en mai 99. Le ministre de tutelle a appliqué les consignes européennes en effaçant la taxe sur les antennes paraboliques que s'obstinait encore à mentionner le budget communal montois. Mardi soir, les élus ont abrogé la taxe litigieuse qu'ils comptaient à nouveau faire appliquer en 2000. Dans la foulée, l'échevin des finances a confirmé que les contribuables montois qui avaient payé la taxe 99 seraient intégralement remboursés, et ce, sans devoir effectuer la moindre démarche auprès de ses services.
J'ai demandé un listing de tous les Montois qui se sont acquittés de la taxe sur la parabole. Ils seront remboursés, soit via leur n° de compte, soit via un mandat postal dans les semaines qui viennent, le temps de collecter tous les renseignements, assure Jean-Claude Carpentier, en charge des finances. Mais la notification de mai 99 n'a toutefois pas d'effets rétroactifs. Le remboursement ne concerne donc que 99. Les taxes de 97 et 98 sont toujours dues.
Reste la taxe sur les antennes extérieures, instaurée pour contourner l'obstacle parabolique. Là, la ville persiste et signe en réclamant 3.000 F (74,4 €) par antenne extérieure. La majorité (à l'exception d'Elio Di Rupo et de Bruno Rigo) a décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour contrer la décision du ministre de tutelle qui avait aussi annulé cette taxe.
Val.S.
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=60689
La Dernière Heure: 04/04/2000
Edition: Namur
Section: INFORMATIONS
GENERALES
Sous Section: SOCIETE
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| Paraboles: tour de vis |
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Réunion ce mardi pour mettre fin à la taxation
BRUXELLES Toute taxe sur la détention d'antennes paraboliques est illégale. Cette position pourtant claire de la Commission européenne n'est pourtant pas encore totalement d'application en Belgique. C'est que, pour les communes, la taxe en question a déjà rapporté gros, par le passé. En 1997, par exemple, c'est un peu plus de 20 millions de francs (500.000 €) qui sont tombés dans l'escarcelle des entités locales. En 1999, on en était encore à 12,4 millions de francs (310.000 €).
Pour tenter de mettre fin à cette situation qui met la Belgique en contradiction avec les normes des Quinze, une importante réunion se tiendra ce mardi après midi. Elle réunira les cabinets du commissaire du gouvernement fédéral à l'Europe Freddy Willockx, du ministre fédéral de l'Intérieur Antoine Duquesne et de ses homologues des trois Régions.
Il n'y a désormais plus de problème ni en Flandre ni à Bruxelles, explique-t-on au cabinet de Freddy Willockx (SP). Ce n'est par contre pas le cas en Wallonie A Bruxelles, en effet, le ministre-président Jacques Simonet (PRL) a obtenu, dès son entrée en fonction en juillet dernier, que les quatre dernières communes (Auderghem, Jette, Koekelberg et Watermael-Boitsfort) qui connaissaient encore une taxe sur les antennes paraboliques la suppriment. C'est chose faite, confirmait-on hier à son cabinet.
La situation est moins positive en Wallonie (lire ci-contre). Ce qui sortira de la réunion d'aujourd'hui? Au sud du pays, un discours désormais très ferme. Au cabinet du ministre wallon des Affaires intérieures, Jean-Marie Severin (PRL), un projet de circulaire aux communes et un autre de note à soumettre au gouvernement wallon sont prêts.
Arriérés
Nous voulons rappeler aux communes qu'il ne peut être question de lever la moindre taxe sur les antennes paraboliques pour l'année 2000, explique-t-on au cabinet de M. Severin.
Pour ce qui est de l'exercice 99, si l'enrôlement de la taxe n'a pas encore eu lieu, nous conseillons de ne pas le faire et, s'il est en cours, d'arrêter le processus et de rembourser ce qui a été perçu.
Le ministre n'a qu'un pouvoir de recommandation en la matière. Mais les communes qui n'entendraient pas raison doivent savoir qu'elles s'exposent à des recours judiciaires qui peuvent s'avérer coûteux, ajoute-t-on au cabinet du ministre wallon. Il reste encore une inconnue: celle de savoir ce que vont décider les tribunaux en ce qui concerne les taxes perçues par le passé et dont des particuliers demandent le remboursement. Mais en raison de la séparation des pouvoirs, nous sommes impuissants en la matière
Car la position européenne est on ne peut plus claire. Le 26 mai 1999, la Commission adressait d'ailleurs un avis motivé à l'Etat belge. A ses yeux, les règlements de taxation constituent une violation de l'article 49 du Traité. En résumé, l'Europe considère qu'ils entravent la libre circulation des services de radiodiffusion par satellite à l'intérieur du territoire de l'Union. Elle entend ainsi assurer les conditions nécessaires à la libre circulation des émissions télévisées.
Christian Carpentier
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=60690
La Dernière Heure: 04/04/2000
Edition: Namur
Section: INFORMATIONS GENERALES
Sous Section: SOCIETE
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Peu d'autochtones paraboleurs |
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Les chaînes belges étant accessibles sur le câble, seuls quelques fanas trouvent sympa de s'équiper d'une parabole
BRUXELLES A la question Les Belges sont-ils atteints de parabolite aiguë?, on peut sans problème répondre non. Même si chacun a dans son entourage un dingo de technologies nouvelles (et d'ouverture sur le monde puisque la parabole permet de recevoir plus de cent chaînes du monde entier) qui - on exagère - a érigé une jungle de tiges métalliques sur son toit.
Puisque les chaînes belges sont accessibles via le câble (mais rappelez-vous que la RTBF fera son entrée sur le satellite cette année!), les Belges moyens ne voient pas l'utilité d'être satellité et un faible pourcentage d'entre eux (moins de 10%) le sont par conséquent. Alors que 95% sont câblés!
Il n'en va pas de même, en revanche, pour les communautés étrangères vivant chez nous. A Schaerbeek, Forest, Saint-Gilles et Laeken, entre 50 et 60% des Maghrébins possèdent la fameuse antenne, et ce dans le but, bien sûr, de capter les programmes de leurs pays d'origine.
Pour les francophones sans TF 1 Selon Abdil Keskiner, vendeur d'électroménager à la rue de Brabant (où la majorité des commerces se sont spécialisés dans la vente de paraboles), énormément d'antennes s'écoulent quotidiennement (parfois 4 par jour) mais, sur 100, 90 repartent dans les foyers de Marocains, d'Algériens ou de Turcs. Ces derniers temps, j'en ai vendu un peu plus à des francophones vivant en Flandre (le coût de l'appareillage va de 3.500 à 22.000 FB) puisqu'ils ne peuvent plus capter TF 1 sur le câble. Lorsque le responsable d'un magasin ucclois nous prétend par ailleurs que 15 à 20% de non-Maghrébins s'équipent chez lui (en digital surtout et pour un prix total, avec frais d'installation, de 35.000 FB), on est d'abord étonné. Jusqu'à ce que ce dernier précise que bon nombre de fonctionnaires de l'Union européenne se pressent à son comptoir En guise de conclusion, on peut donc dire que le marché de l'antenne parabolique n'est pas sur le point d'éclater en Belgique. D'autant que la télévision numérique se développe actuellement sur le câble via Le Bouquet
J.-Ph. D.
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=85876
La Dernière Heure: 13/07/2000
Edition: Namur
Section: INFORMATIONS
GENERALES
Sous Section: EVENEMENT
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INFOS DE DERNIÈRE HEURE |
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WALLONIE
Remboursement des taxes sur les antennes paraboliques?
Le gouvernement wallon devrait adopter la semaine prochaine une circulaire invitant les communes ayant imposé une taxe sur les antennes paraboliques à les rembourser aux particuliers ayant déposé réclamation. Cette taxe ne peut plus être perçue aujourd'hui, le gouvernement wallon ayant adopté en septembre dernier une circulaire budgétaire interdisant le vote d'une telle taxe. A l'origine de cette décision: un avis motivé, transmis le 26 mai 1999 par la Commission européenne à la Belgique.
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=91979
La Dernière Heure: 14/08/2000
Edition: Bruxelles
Section: REGION
Sous Section: BRUXELLES
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Des conditions à respecter |
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De nombreux Bruxellois obligés de retirer leurs antennes paraboliques
BRUXELLES Certaines administrations communales de Bruxelles-Capitale sont plus sévères quant aux placements d'antennes paraboliques (aussi appelées hertziennes ou réceptrices de radiodiffusion et de télévision). La pose de ces antennes nécessite un permis d'urbanisme délivré par la commune. Hélas, très peu de personnes le savent et, de ce fait, sont dans l'obligation d'enlever leurs antennes.
L'installation est donc autorisée pour autant que la demande réponde à toutes les conditions suivantes:
1° l'antenne ne peut être vue depuis tout lieu accessible au public comme: les rues, les parcs, etc. Par conséquent, elle ne peut jamais être placée contre ou sur une façade;
2° l'antenne doit être fixée: soit sur les versants arrières des toitures ou les façades arrières des immeubles; soit dans les jardins au niveau du sol, à condition qu'elle soit cachée par de la végétation à feuillage persistant;
3° en ce qui concerne les bâtiments unifamiliaux, il est préférable de se limiter à une seule antenne par immeuble;
4° pour les appartements multiples, on peut en placer une seule par habitation;
5° la pose de l'antenne ne peut causer une mauvaise entente avec le voisinage, en l'occurrence par le débordement sur l'immeuble ou l'appartement voisin;
6° le possesseur d'une antenne ne peut pas défigurer la qualité architecturale d'un immeuble. Aucune antenne ne peut être fixée sur un bâtiment classé et sur les bâtiments des cités jardins (Le Logis et Floréal pour Watermael-Boitsfort).
Il est à noter qu'une antenne placée pour des raisons d'utilité publique ne doit pas répondre aux normes énumérées ci-dessus.
C. Delvaux
Médias à destination des allochtones de Belgique
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