SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL
SUFFRAGE
citoyenneté, démocratie, ethnicité,
nationalité - citizenship, democracy, ethnicity,
nationality
M. Philippe Mahoux (PS). - Monsieur le premier ministre, selon ce qui devient une bonne habitude, que je vous invite d'ailleurs à garder, vous avez présenté au Sénat un projet de politique fédérale extrêmement dense, empreint à la fois de prudence et d'ambition.
(...)
Du foisonnement d'idées qui caractérise les partenaires de la majorité est né un projet cohérent, solide. J'y trouve avec satisfaction la marque socialiste dans de très nombreux cas.
(...)
Votre projet présente à nos yeux, c'est indéniable, de nombreux motifs de satisfaction. Sans grande surprise, le groupe socialiste soutient donc la mise en oeuvre de votre déclaration de politique fédérale.
(...)
Monsieur le premier ministre, dans votre bilan, vous avez cité la politique de l'immigration et de l'asile comme une de celles qui n'apportaient pas entière satisfaction ! Je vous suis entièrement dans ce constat, et j'espère que nos motifs d'insatisfaction sont les mêmes ! L'année législative écoulée a vu l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur l'acquisition de la nationalité et la mise en route d'une procédure de régularisation, répondant aux voeux des socialistes. La mise en oeuvre de ces deux réformes paraît cependant bien laborieuse, et c'est un euphémisme ! La procédure d'acquisition de la nationalité par déclaration, particulièrement, connaît des retards insupportables, qui privent sans raison des personnes parfaitement intégrées dans notre pays de la nationalité qu'ils ont décidé d'acquérir. Quant à la procédure de régularisation, les derniers événements sont tout à fait préoccupants ! Les présidents des chambres de régularisation eux-mêmes nous avertissent que les délais ne pourront être respectés.
Vous avez annoncé, monsieur le premier ministre, une réforme de la procédure d'asile. Je crois qu'il ne serait pas responsable de mettre en place cette réforme en négligeant de régler, au préalable, la mise en oeuvre des réformes précédentes. C'est une question de crédibilité, de confiance dans l'État de la part des personnes qui vivent dans notre pays, qui veulent se conformer à nos lois, y vivre régulièrement, obtenir la nationalité belge ou y recevoir l'asile.
Si l'État respecte ses engagements, il peut exiger avec plus de force le respect des décisions prises, en toute transparence. Une politique claire, fondée sur des valeurs humanistes, une mise en oeuvre honnête, voilà qui fonde la confiance du citoyen dans l'État. Voilà qui fait reculer les fantasmes obscurs, la manipulation et le mensonge utilisés par les ennemis de la démocratie en ces matières sensibles.
Voilà qui ouvre la place à un débat serein sur le droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales de 2006. Nous tenons à ce que soit mis fin à cette discrimination entre les étrangers membres de l'Union européenne et les autres. Nous avons accepté d'ailleurs le découplage provisoire pour permettre à notre pays de satisfaire en temps utile aux exigences européennes. La rédaction de l'article 8 de la Constitution est éclairante à cet égard. Nous ne pouvons imaginer que cette différenciation sans fondement subsiste pour les prochaines élections.
Monsieur le premier ministre, chers collègues, nous fondons l'espoir que les nombreuses mesures annoncées par cette déclaration permettront aux Belges de se réapproprier leur avenir, leur citoyenneté, de devenir, toujours plus, des citoyens actifs, auteurs de leur devenir, dans la solidarité interpersonnelle, intergénérationnelle et interrégionale. Et, oserais-je dire, après tout oui, dans la fraternité, dans la confiance en l'autre, qu'il soit Wallon, Flamand, Bruxellois, germanophone ou européen, nouveau Belge, étranger de passage ou résident de longue date.
(...)
octobre 2000: la relance du débat sur le droit de vote des étrangers hors Union Européenne
SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL
SUFFRAGE
|