octobre 2000: la relance du débat sur le droit de vote des étrangers hors Union Européenne

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La Dernière Heure Date: 09/10/2000
Edition: Namur
Section: INFORMATIONS GENERALES
Sous Section: EVENEMENT

Les réactions des principaux ténors

Guy Verhofstadt (VLD): Ces élections locales constituent la base du processus démocratique. Les Belges et les ressortissants étrangers ont élu 14.000 conseillers communaux et provinciaux. Tous les partis de la majorité se sont bien, voire très bien comportés, tant au nord qu'au sud du pays. Seule ombre au tableau, la progression du Vlaams Blok dans quelques villes, même si ce parti diminue ses scores par rapport aux législatives. Tous les partis démocratiques se sont engagés à ne pas s'allier au Vlaams Blok.

Antoine Duquesne (PRL): Je me réjouis du taux de participation de la population belge. Même si le vote est obligatoire, les Belges ont prouvé leur attachement à la démocratie, et en particulier à la démocratie locale. 95% des électeurs ont voté.

Elio Di Rupo: Je tiens à remercier tous ceux qui ont voté pour le PS. Nous progressons dans de très nombreuses communes. Je suis par contre très triste de constater que le Vlaams Blok soit majoritaire dans plusieurs communes flamandes. C'est une grand leçon pour la démocratie. Il est impératif de relancer le mouvement pour octroyer le droit de vote à tous les étrangers résidant en Belgique.

Daniel Ducarme (PRL): La majorité ressort renforcée du scrutin. Je constate aussi que partout où la fédération s'est présentée de manière unitaire, nous avons progressé. Je suis heureux de constater que l'extrême droite a disparu en Wallonie. Concernant les résultats du Vlaams Blok, je suis d'accord avec Elio Di Rupo pour relancer le mouvement de citoyenneté en faveur du droit de vote des étrangers résidant en Belgique.

José Happart, PS: Nous perdons la majorité absolue à Fouron. C'est pénible. Ce qui a joué, c'est le vote massif d'électeurs hollandais inscrits à Fouron. Cela nous a coûté cher. Mon départ de Fouron n'est y pour rien dans ces résultats.

Augmenter les démocrates...

Dimanche soir, Elio Di Rupo, président du PS, suggérait d'accorder d'urgence, le droit de vote à tous les étrangers pour contrer la montée du Vlaams Blok en Flandre. Il s'agirait en quelque sorte d'augmenter le nombre de voix démocratiques pour noyer les extrémistes. Une idée lancée sur le plateau de la RTBF et que les autres présidents de partis francophones ont cautionné.

Est-ce faisable ? Quand ? Et avec quelle majorité ?

Permettre à tous les citoyens résidant en Belgique, qu'ils aient ou non la nationalité belge, de participer aux élections communales ne nécessite plus une révision de la Constitution.

En 1998 en effet, l'article 8 a été révisé pour permettre aux Européens de participer au scrutin communal, comme l'exigeait le traité de Maastricht.

Pour les non-Européens, une mesure transitoire a été insérée : le droit de vote pourra leur être accordé après le 1er janvier 2001. Une loi d'application suffit donc.

Ce qui signifie également qu'il ne faut pas réunir une majorité des deux tiers (comme c'est le cas si l'on modifie la Constitution). Une majorité simple suffit.

Problème : le gouvernement n'est pas unanime sur la question.

Côté francophone, tous les partis, de la majorité comme de l'opposition - à l'exception de l'extrême droite - soutiennent l'élargissement du droit de vote. Sous sa présidence, Louis Michel a forcé le changement de mentalité des libéraux. Le PRL défend maintenant l'élargissement du droit de vote. Comme le PS, le PSC et Ecolo.

Au gouvernement fédéral, dans le camp flamand, seul Agalev soutenait sans compter le vote des étrangers. Le SP n'était pas contre. Lors de la formation du gouvernement, c'est le VLD qui bloquait.

La menace fasciste fera-t-elle fléchir les libéraux flamands ? Rien n'est moins sûr. Les Flamands ont montré à plusieurs reprises que leurs stratégies de lutte contre l'extrême droite diffèrent souvent de celles des francophones.

ISABELLE LEMAL

Le Soir du mardi 10 octobre 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

À l'offensive contre le Blok

Possédée par les démons de l'extrême droite, la Flandre ne sait plus à quel saint se vouer. Le cancer du Blok s'est déclaré à Anvers. Les métastases gagnent le corps électoral flamand, les communes du nord et du sud de la Métropole, Gand, le Limbourg. La rémission prédite n'a pas eu lieu. Les remèdes que les démocrates ont cru administrer se révèlent vains.

Qu'en conclure ? La Flandre est-elle, par nature, fasciste ? Non.

Non, ses " gènes " ne la prédisposent pas au Blok. Ce discours qu'on entend côté francophone relève lui-même de la logique nationaliste dont les préjugés ethniques font lever la haine.

Anvers, où deux électeurs sur trois ont voté démocrate, n'a pas basculé tout entière dans le camp de la haine. En Flandre, tous les partis démocratiques ont redit leur volonté de renforcer le cordon sanitaire qui met le Blok hors-jeu.

Inversement, les francophones ne sont pas, par leur grâce, leurs partis ou leur langue, immunisés pour toujours contre l'intolérance. Le Pen et Mégret ne sont pas nés sur les rives de l'Escaut.

Face aux scores du Blok, on ne peut plus perdre de temps. Il faut contre-attaquer. Arrêter la progression de l'extrême droite poujadiste et raciste dont Filip Dewinter et Jörg Haider sont les porte-drapeaux.

La Flandre n'aime pas que les francophones s'érigent en donneurs de leçons. Mais le problème dépasse la Flandre. Il est fédéral et, surtout, européen.

Or le vote de dimanche révèle que la stratégie suivie jusqu'à présent en Flandre se solde par un épouvantable gâchis. Le Nord a été tétanisé par la peur de faire du Blok un " martyr ". Pour ne pas le diaboliser, on s'est refusé à l'attaquer de front, à démolir son programme. Force est de constater que cette thérapie n'est pas payante. Elle est même bourrée d'effets secondaires.

Les spécialistes universitaires de l'extrême droite déconseillent de mettre à l'agenda politique les thèmes dont les fascistes font leurs choux gras. On ne les a pas écoutés. En Flandre, on a fait campagne, complaisamment, sur les thèmes de l'insécurité, des " illégaux ", d'une certaine délinquance qui serait le propre de certaines origines. On ne s'est pas contenté d'agir contre l'insécurité objective - ce qui est parfaitement légitime. On a tenu un discours sécuritaire obsessionnel. Et on a fait le lit du Blok qui camoufle son idéologie raciste sous l'alibi de la sécurité.

En même temps qu'une majorité du monde politique flamand redoutait de transformer le Blok en martyr, elle le traitait en voisin honorable. Au Parlement flamand, les ténors du Blok sont traités comme de simples concurrents, avec lesquels on rivalise et on sympathise. Sur les TV flamandes, les fascistes sont banalisés. Le " cordon sanitaire " fonctionne en politique. Mais il n'est d'aucune efficacité dans les têtes. Il n'endigue pas l'exode des électeurs hors des partis démocratiques.

A l'exception d'Agalev, les partis flamands ont suivi la pente du Blok lorsque, par nationalisme, ils ont retardé l'octroi du droit de vote aux Européens, et refusé de l'étendre aux non-Européens. Or, si l'on n'ouvre pas les isoloirs aux Anversois d'origine étrangère, les districts de la Métropole tomberont, en 2006, sous la coupe du Blok.

La tactique de la prudence a fait faillite. Il est temps de poser un geste fort.

L'octroi du droit de vote à tous les étrangers résidant en Belgique signifierait, clairement, que les partis démocratiques partent à l'offensive. Qu'ils interdisent désormais au Vlaams Blok de distiller sa logique et d'influencer l'agenda politique. Il est moins une.

Le Soir du mardi 10 octobre 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

Infos complémentaires: du côté flamand, c'est Jos Geysels, le secrétaire fédéral d'Agalev, qui a relancé le débat la semaine dernière, mais Jean-Luc Dehaene (ancien premier ministre CVP et futur bourgmestre de Vilvorde, au nord de Bruxelles) et Louis Tobback (ancien vice-premier ministre, ancien président du SP, bourgmestre de Louvain) s'y sont clairement déclarés favorables au cours d'une émission en fil direct sur Top Radio il y a deux ou trois semaines, en pleine campagne électorale donc, ce qui constitue indéniablement un acte très courageux de leur part compte tenu de l'influence des idées du Vlaams Blok sur leur électorat respectif. Louis Michel (vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, président de la fédération PRL-FDF-MCC) a également fait des déclarations très claires à ce sujet il y a quelques semaines dans le quotidien flamand progressiste De Morgen, fustigeant la frilosité des partis flamands sur ce sujet.

Pour rappel, la Constitution prévoit que la loi quoi étendrait le droit de vote aux non-UE ne peut être adoptée qu'à partir du 1er janvier 2001. Si une telle loi (majorité simple au parlement) était adoptée rapidement, avec par exemple un dépôt de proposition de loi dès la rentrée parlementaire pour laisser le temps à la commission parlementaire ad hoc d'en discuter, des élections communales qui se dérouleraient en 2001 dans certaines communes suite à une annulation de celles qui viennent d'avoir lieu (il va y avoir un certain nombre de recours, il y en avait déjà avant les élections) seraient ouvertes à tous. Par ailleurs, on reparle avec insistance, côté flamand, de l'abandon du vote obligatoire, au moins pour les élections communales, ce qui impliquerait d'office la fin du système d'inscription obligatoire pour les ressortissants UE, puisque celle-ci n'était justifiée que par la nécessité de ne pas soumettre les étrangers UE à l'obligation de vote...  

Pierre-Yves Lambert 10/10/2000
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Le VLD isolé dans le débat sur le droit de vote à tous les étrangers

L'octroi du droit de vote à tous les étrangers est-il " la " solution pour contrer la progression du Blok aux communales ? Les partis démocratiques flamands sont divisés sur la question. VLD et CVP sont contre. Agalev y tient plus que jamais et le SP n'est pas opposé. C'est également le cas de la VU qui l'assorti d'une floppée de conditions. Au sein du gouvernement, cinq des six partis sont favorables à l'élargissement du droit de vote à tous les étrangers.

VLD. Pour le président du VLD, la réponse est clairement non. Il l'a dit et répété lundi soir devant les caméras de la VRT. La logique de son parti consiste à lui opposer la naturalisation. Si on veut vraiment participer à la vie politique, il existe la naturalisation. La procédure est en place. Qui sont ces gens qui habitent en Belgique depuis longtemps et ne veulent pas devenir Belges ?, se demande Karel De Gucht en attendant de voir combien de non-Européens vont opter pour la nationalité belge. Les francophones prétendent que les allochtones ne voteront pas pour le Blok. Je n'en suis pas si sûr... Mais c'est avant tout la symbolique du dossier qui le gêne. Venir maintenant avec cette proposition, ce serait une erreur. Symboliquement, c'est trop chargé. Et puis, ce n'est pas dans l'accord de gouvernement.

SP. Le président des socialistes flamands, Patrick Janssens, l'a dit dès son arrivée au pouvoir : il est pour le droit de vote des non Européens aux communales : Quand des gens habitent depuis plus de cinq ans dans une commune, il est normal qu'il puissent voter. Mais accorder ce droit n'est pas une solution contre le Blok. Le SP rappelle que De Gucht a dit qu'il était prêt à en discuter.

Agalev. Pour le secrétaire fédéral des Verts flamands, Jos Geysels, le point sera mis à l'agenda du gouvernement d'ici la fin de l'année. Nous le ferons, avec Ecolo. Pour nous, ce dossier n'est pas symbolique, c'est une question de citoyenneté. La naturalisation ne suffit pas. Celui qui paie des impôts doit pouvoir voter. Il faut commencer par le niveau communal puis élargir. Pour Geysels, ce n'est pas la solution contre le Blok, c'est une question de démocratie. Et plus on respecte la démocratie, moins bien se porte l'extrême droite. Nous devons aller à l'offensive contre l'extrême droite.

CVP. Le parti de Stefaan De Clerck estime qu'il ne faut pas relancer ce débat pour l'instant. Nous avons préféré la voie de l'assouplissement de la naturalisation. Ce qui a été fait entre-temps, explique le porte parole du président du CVP. Nous avons dit que nous attendrions ces élections pour voir quels en seraient les effets. Nous voulons savoir ce qu'il a donné. Nous allons demander une évaluation pour avoir une vue précise des choses. Nous verrons sur cette base.

VU&ID. La Volksunie y est favorable, mais à certaines conditions (parler la langue de la région, habiter en Belgique depuis plus de 5 ans, etc.). Pour nous, ce n'est pas une mesure contre le Vlaams Blok, cela n'a rien à voir, précise le porte-parole du parti nationaliste.

PHILIPPE DE BOECK

Le Soir du mercredi 11 octobre 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

Communiqué de presse du PS 12/10/2000

Elio Di Rupo souhaite rapidement que le Parlement accorde le droit de vote à tous les étrangers

Texte dans son intégralité (fichier pdf)

Ce jeudi 12 octobre, Elio Di Rupo a déposé à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à octroyer le droit vote à tous les étrangers aux prochaines élections communales et provinciales.

Atterré devant les résultats de l’extrême droite au nord du pays, le Président du PS pense qu’un antidote à cette progression passe notamment par l’octroi du droit de vote à tous les étrangers résidant en Belgique.

La proposition d’Elio Di Rupo s’articule en trois points :

- Suppression des différences entre ressortissants de l’Union Européenne et non-européens en matière de droit de vote

- Européens et non-Européens devront bénéficier du droit de vote aux élections provinciales

- A partir de 2006, la possibilité doit être offerte à tous d’être membre des exécutifs communaux et provinciaux

La proposition d’Elio Di Rupo reprend les principes défendus par le PS dès 1997 au sein de la proposition Lallemand-Mahoux sur ce même thème.

Il ne s’agit donc pas d’un combat neuf pour le PS qui a toujours défendu l’optique d’une société multiculturelle et participative.

Elio Di Rupo pense cependant qu’au vu des résultats électoraux et de l’évolution de certains partis sur cette option, le moment est venu de concrétiser cette réforme indispensable.

Contact : Florence Coppenolle 0476/83.89.150

http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=16341    
Dernière Heure 13/10/2000
Edition: Namur
Section: INFORMATIONS GENERALES
Sous Section: BELGIQUE

PARLEMENT

Proposition Di Rupo sur le vote de tous les étrangers

Le président du PS et député Elio Di Rupo a déposé, jeudi à la Chambre, une proposition de loi visant à octroyer le droit de vote à tous les étrangers aux prochaines élections communales et provinciales. Cette initiative fait suite aux premières réactions exprimées par M. Di Rupo après l'annonce de la progression de l'extrême droite en Flandre à l'occasion des dernières élections communales. Il estime, en effet, que l'antidote à cette progression passe notamment par l'octroi du droit de vote à tous les étrangers résidant en Belgique. Le texte du futur bourgmestre de Mons contient trois points principaux: la suppression des différences entre ressortissants de l'Union européenne et non-européens en matière de droit de vote, le fait qu'Européens et non-Européens devront bénéficier du droit de vote aux élections provinciales et la possibilité pour tous d'être membre des exécutifs communaux et provinciaux à partir de 2006.

Vote pour tous : Di Rupo et Ecolo passent à l'action

Le président du PS et député fédéral Elio Di Rupo a déposé, jeudi à la Chambre, une proposition de loi visant à octroyer le droit de vote à tous les étrangers aux prochaines élections communales et provinciales. L'initiative fait suite à la nouvelle avancée de l'extrême droite en Flandre, aux communales.

Di Rupo, atterré devant les résultats du Vlaams Blok, estime que l'antidote à cette progression passe notamment par l'octroi du droit de vote à tous les étrangers résidant en Belgique. Le texte s'articule en trois grands points : la suppression des différences entre ressortissants de l'Union européenne et non-Européens en matière de droit de vote, le fait qu'Européens et non-Européens devront bénéficier du droit de vote aux élections provinciales et la possibilité pour tous d'être membre des exécutifs communaux et provinciaux à partir de 2006 (prochaines communales et provinciales).

Cette proposition reprend les principes défendus dans une proposition déposée en 1997 par les sénateurs PS Roger Lallemand et Philippe Mahoux.

Ecolo aussi a déposé à la Chambre, hier, un texte de proposition de loi visant à étendre aux non-Belges résidant depuis 5 ans en Belgique le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales. Le texte avait déjà été déposé par Marie Nagy (Ecolo) et Franz Lozie (Agalev) au Sénat, le 25 septembre dernier.

Les Verts rappellent qu'aujourd'hui, concrètement, 10 % de la population adulte ne participent pas à nos instances démocratiques. Ces 10 % étant très inégalement répartis sur le territoire, ça signifiue que dans une ville comme Bruxelles, un adulte sur quatre n'a aucun droit sur ceux qui pourtant le dirigent.

Th. F.

Le Soir du vendredi 13 octobre 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

intervention de Philippe Mahoux, chef du groupe PS au Sénat - 20 octobre 2000

Sénat de Belgique - Annales (Fr) du 23/11/2000

Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales» (n° 2-389)

M. Joris Van Hauthem (VL. BLOK). - Une polémique a surgi entre les partis de la coalition sur une éventuelle introduction du droit de vote aux élections communales pour les personnes qui ne disposent pas de la nationalité belge. Le président du VLD s'y est résolument opposé en renvoyant à l'accord gouvernemental qui ne mentionne pas ce droit de vote.

Le secrétaire politique d'Agalev a déclaré que ce droit devait être reconnu, sans quoi Agalev se retirait du gouvernement. Un partenaire de la coalition fait donc une affaire gouvernementale d'un point qui ne se trouve pas dans l'accord.

Le premier ministre peut-il expliquer le point de vue du gouvernement ? Celui-ci envisage-t-il d'introduire ce droit sous cette législature ? Quelle est son attitude à l'égard des propositions de loi qui ont été déposées à ce sujet ?

M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - Ce n'est un secret pour personne qu'il existe des divergences d'opinion entre les partenaires de la coalition sur le droit de vote des immigrés. Je trouve cela d'ailleurs assez normal car si nous étions tous du même avis sur toutes les questions importantes, nous devrions tous appartenir au même parti politique, ce qui ne serait pas bon pour la démocratie.

L'accord de gouvernement ne contient en effet aucune proposition d'introduction du droit de vote des immigrés aux élections communales. Il est simplement fait état d'un assouplissement de la législation sur la nationalité. Entre-temps, la loi sur la naturalisation a été adoptée par le parlement.

Agalev et Écolo notamment ont déposé des propositions de loi visant à introduire le droit de vote des étrangers aux élections communales. Il revient au parlement d'organiser un débat à ce sujet. Compte tenu de mon grand respect pour cette institution, je ne m'opposerai certainement pas à de telles initiatives.

M. Joris Van Hauthem (VL. BLOK). - Il est en effet normal que les partenaires d'une coalition aient des opinions divergentes sur un thème de société, mais cela devient problématique lorsque l'un des partenaires lie le sort du gouvernement au succès d'une initiative parlementaire. Je me demande si c'est cela la nouvelle culture politique.

Si le parlement adopte une proposition dans ce sens, le dernier élément du chapitre relatif aux étrangers dans le programme électoral du VLD vient à disparaître. Ce parti aurait dû faire inscrire explicitement dans l'accord gouvernemental que cette législature ne verrait pas l'octroi du droit de vote des étrangers aux élections communales.

Guy Verhofstadt

Le VLD est le seul parti à bloquer le droit de vote des immigrés. Pourquoi ?

Comme Premier ministre, je ne vais pas expliquer le point de vue du VLD... Sinon qu'est-ce que vous direz, hein ? Moi, je m'en tiens à ce qu'on a convenu. Il faut évaluer la loi sur les naturalisations. C'est peut-être la réponse.

Que répondez-vous au patron d'Agalev, Jos Gijsels, qui dit qu'un vrai libéral, humaniste, ne peut pas refuser le droit de vote à quelqu'un qui travaille et paie ses impôts ici ?

... C'est pour cela qu'on a modernisé la naturalisation. On a fait un énorme pas en avant. Les premiers chiffres sont très encourageants.

Le Soir du mardi 12 décembre 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

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