Le droit de vote des étrangers en Belgique

Le vote est obligatoire pour les Belges mais cette obligation ne peut être imposée aux résidents UE, ceux-ci doivent donc s'inscrire sur les registres d'électeurs, alors que cette inscription est automatique pour les Belges. Le résident UE non inscrit sur ce registre n'a pas le droit de voter, celui qui y est inscrit est soumis à l'obligation de vote. Lors des élections de 2000, les résidents UE n'ont pas eu le droit de vote ni d'éligibilité pour les élections directes aux conseils de l'aide sociale des communes à statut linguistique spécial (dans les autres communes ce conseil est coopté par les conseillers communaux). La clause du Traité de Maastricht qui concernait les communes où le pourcentage des ressortissants européens dépassait un certain pourcentage n'a pas été appliquée.

La Constitution prévoit depuis 1998 que le droit de vote peut être étendu, sans distinction de nationalité ou de niveau d'élection, à partir du 1er janvier 2001, soit après les élections communales de 2000.

Quatre proprositions (PS, Ecolo-Agalev, SP et PSC) ont été déposées au Sénat pour la législature 1999-2003, elles différaient entre elles quant à la durée de résidence (3 ans pour le SP, 5 ans pour les autres) ou quant aux niveaux de pouvoirs concernés (le PS inclut le niveau provincial). Le PRL-FDF-MCC proposait quant à lui un droit de vote communal sans droit d'éligibilité et conditionné par la signature par le résident non-UE d'une déclaration de respect de diverses conventions en matière de droits de la personne. Les mêmes propositions ont été redéposées pour la législature suivante. En fin de compte, c'est le plus petit dénominateur commun, soit la proposition MR (PRL-FDF-MCC) qui a été adoptée début 2004. Etant donné les restrictions et contraintes insultantes qui ont accompagné cette adoption, cette nouvelle étape de l'avancée vers le suffrage universel n'a été saluée par personne.

Deux textes importants sur l'historique du droit de vote des résidents étrangers en Belgique:

1987-1988

1991

1995

1996-1997

1999

2000-2001

2002

2003