textes et articles sur le droit de vote des étrangers en Belgique

http://www.levif.be/belga/BelgaNieuws.asp?ArticleID=57795&SectionID=7

Partis liberticides: proposition de loi votée en commission

BRUXELLES 29/01 (BELGA) = La commission de l'Intérieur de la Chambre a voté mercredi soir aux environs de 23h00 la proposition de loi visant à priver les partis non démocratiques de dotation publique. Le texte a été approuvé à 11 voix contre 2. PS, sp.a, VLD, MR ont voté pour et le Vlaams Blok contre. Le CD&V n'était pas présent. Le vote a pu avoir lieu après une série d'interventions interminables du Vlaams Blok tout au long de l'après-midi et de la soirée. Cette proposition exécute la loi du 12 février 1999 sur le financement des partis. Elle détermine que les partis qui affichent des opinions racistes ou portant atteinte aux droits de l'Homme peuvent perdre (une partie de) la dotation qu'ils touchent des pouvoirs publics. Maintenant que les débats sur le financement des partis sont achevés, les débats concernant le droit de vote des étrangers pourront commencer la semaine prochaine. La commission des Affaires Intérieures se réunira probablement mardi prochain.(MVU)
_____________

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=151942

POLITIQUE

Le VLD menace de sortir du gouvernement
BELGA

Mis en ligne le 30/01/2004
- - - - - - - - - - -

Accorder le droit de vote aux étrangers, contre la volonté de la grande majorité des flamands, serait un précédent dangereux, prévient le président du VLD, pour qui les francophones font une lourde erreur, pour laquelle ils paieront, tôt ou tard, la note.

Si le congrès du parti le décide le week-end prochain, le VLD se retirera du gouvernement fédéral pour marquer son opposition sur le dossier du droit de vote des étrangers, a déclaré vendredi le président du VLD, Karel De Gucht.

Il prévient encore qu'après les élections, une majorité flamande pourrait faire passer seule la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Lors de son congrès des 6 et 7 février, le VLD organisera un débat d'actualité sur le droit de vote des étrangers car les jeunes VLD d'Anvers ont réuni les 1.000 signatures nécessaires pour demander si la question du droit de vote des étrangers vaut une crise gouvernementale.

Si le congrès dit oui, il y a problème, dit M. De Gucht. Soit le gouvernement change de position, soit le VLD se retire du gouvernement. Pour M. De Gucht, une crise juste avant les élections n'est pas une bonne chose mais il ajoute que les autres partis de la majorité ne sont pas suffisamment conscients des problèmes que ce thème porte en soi pour le VLD. "Pourquoi mènent-ils une pré-campagne idéale pour le Vlaams Blok? ", s'interroge M. De Gucht.

Accorder le droit de vote aux étrangers, contre la volonté de la grande majorité des flamands, serait un précédent dangereux, prévient le président du VLD, pour qui les francophones font une lourde erreur, pour laquelle ils paieront, tôt ou tard, la note.

"Qu'est-ce qui pourra nous empêcher après les élections du 13 juin de faire passer avec une large majorité flamande la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde contre la volonté d'une majorité des francophones ", prévient M. De Gucht./.LAR

__________

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=151953

Majorité gouvernementale

Le VLD menace de faire sauter la coalition
Francis Van De Woestyn

La Libre Belgique Mis en ligne le 31/01/2004
- - - - - - - - - - -

Le congrès des libéraux flamands pourrait pousser le parti à quitter la coalition si le droit de vote aux non-Européens est accordé.
La proposition, votée au Sénat, doit encore être examinée par la Chambre.
Un chantage politique.

Et dire que certains hommes politiques affirment que la proximité des élections régionales et européennes du 13 juin 2004 n'a aucune influence sur la vie politique nationale! Vendredi soir, dans une interview à la RTBF et à la VRT, le président du VLD, Karel De Gucht, a annoncé que si le prochain congrès du VLD (les 6 et 7 février) le décidait, son parti se retirerait du gouvernement pour marquer son opposition à l'attribution du droit de vote aux étrangers non-Européens. Même s'il a nuancé ses propos en soirée, la menace est bien là.

Pour rappel, la proposition de loi qui étend le droit de vote a déjà été approuvée au Sénat. La discussion doit à présent être entamée en commission de la Chambre où elle devrait être votée prochainement. Le sujet est très sensible: si la proposition est soutenue par tous les partis francophones, elle ne l'est, au Nord du pays, que par les socialistes flamands. Tous les autres partis s'y opposent: le Blok bien sûr, mais aussi le CD&V et le VLD. Après le vote au Sénat, le président du VLD, Karel De Gucht, avait déjà déclaré qu'il s'opposerait par tous les moyens à cette proposition. Le président du VLD a toujours affirmé qu'il était partisan de cette disposition à titre personnel mais que son parti s'y opposerait parce qu'une majorité de Flamands n'y est pas favorable. On sait qu'en Flandre circulent différents sondages contradictoires: les uns tendent à démontrer qu'il y a une majorité de "pour", les autres que les Flamands sont plutôt "contre". Le sujet est très délicat au VLD qui a déjà perdu des plumes sur sa droite. En Flandre, l'échiquier politique est totalement différent de celui que l'on connaît en Communauté française. S'il y a un mouvement vers le centre, voire vers la gauche au Sud du pays, les partis politiques du Nord sont plutôt attirés vers la droite.

Lors de la précédente législature, cette disposition ne faisait pas partie de l'accord de gouvernement. Pour éviter de mettre les libéraux flamands en difficultés, Louis Michel avait demandé à ses parlementaires de bloquer le projet. Mais dans la nouvelle charte qui lie libéraux et socialistes, il est précisé clairement que cette matière est confiée au Parlement et ne doit pas être une question de gouvernement.

Apparemment, les libéraux flamands s'en moquent. Ils sont persuadés que l'extension de ce droit de vote favorisera le Blok. Dès lors, le VLD va même jusqu'à menacer les francophones de représailles politiques: si ce droit de vote passe, les Flamands pourront provoquer seuls la scission de l'arrondissement électoral de Hal-Vilvorde.

Lors du congrès du VLD de la fin de semaine, la question sera à l'ordre du jour, à la demande d'un groupe d'Anversois, hostiles au projet. Et il n'est pas exclu qu'une motion demande à Guy Verhofstadt et à ses ministres VLD de se retirer du gouvernement au cas où la proposition serait votée. Ce serait la fin de la coalition violette qui unit libéraux et socialistes. Le calcul est risqué. L'histoire démontre en effet que le parti qui provoque une crise gouvernementale n'en retire jamais de bénéfice électoral.

Mais des stratèges libéraux n'en sont pas persuadés. D'autant qu'une crise gouvernementale provoquerait des élections fédérales en même temps que les élections régionales et européennes. N'est-ce pas là une simplification que tout le monde attend? D'autres affirment que le Premier ministre, Guy Verhofstadt, trouverait dans cette chute anticipée une porte de sortie honorable pour briguer la présidence de la Commission européenne.

Reste à voir enfin quelle sera l'influence d'un nouveau groupe de libéraux progressistes (Génération 2016) qui s'est constitué au VLD. Feront-ils pencher la balance en faveur du maintien du parti au gouvernement?

_______________

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=151943

POLITIQUE

Pour le MR et le PS, c'est hors accord
P.-F.L.

La Libre Belgique Mis en ligne le 31/01/2004
- - - - - - - - - - -

Réactions de quelques ténors francophones de la majorité violette.

Contactés vendredi soir, les leaders des partis francophones de la majorité fédérale ont affiché étonnement et fermeté vis-à-vis de la "sortie" de Karel De Gucht.

Louis Michel, vice-Premier MR: "Je n'ai pas de commentaire à faire. Ce n'est pas l'accord du gouvernement... Je ne vois donc pas où est le problème".

Antoine Duquesne, président du MR: "Ma réaction est très simple. D'une part, je ne me livre jamais à des exercices d'hypothèses basées sur des "si". D'autre part, je m'en tiens aux faits. Concernant le droit de vote des étrangers, le sujet ne fait clairement pas partie de l'accord de gouvernement. Il est du ressort du Parlement. C'est un accord négocié en présence de Karel De Gucht et approuvé par le congrès de son parti. Qu'il assume son engagement". Antoine Duquesne enchaîne sur les menaces communautaires brandies par le président du VLD: "À propos de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vous ne serez pas surpris que je vous dise: pas touche! Il y a suffisamment de problèmes réels - qui sont ceux de la population belge - à affronter que de m'amuser à des jeux politiciens".

Au Parti socialiste, la porte-parole exprime l'étonnement du parti face au comportement du président du VLD. "C'est M.De Gucht qui, lors de la négociation de l'accord gouvernemental (ndlr: en juin 2003), avait demandé explicitement de ne pas faire du droit de vote des étrangers une affaire de gouvernement. Et subitement, il semble vouloir en faire une".

Enfin, interrogé par l'agence Belga, le président du FDF, Olivier Maingain, parle d'un chantage inacceptable de la part du VLD sur la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. D'abord parce que le maintien de cet arrondissement est un élément essentiel de la protection des francophones de la périphérie que pérennisent les derniers accords institutionnels. M.Maingain s'en réfère en outre aussi à la convention-cadre sur la protection des minorités et souligne qu'une majorité simple ne suffit pas pour décider d'une telle scission.

_____________

http://www4.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0150607_article&menu=default&pub=RTBF.PORTAIL%2FPORTAIL.FR.la_taille.SP.BELG

RTBF 2004/01/31 10:27:32

_________________

Le Soir - samedi 31 janvier 2004

Le VLD secoue Verhofstadt II
William BOURTON
David COPPI

Le VLD menace de quitter le gouvernement sur la question du vote des étrangers. Verhofstadt nous assure qu’il n’en est rien.

Coup de tonnerre vendredi, en fin d’après-midi : Karel De Gucht (président du VLD) menace nettement de quitter le gouvernement violet si le parlement devait ouvrir la voie au droit de vote des non-Européens. Dans une interview accordée à la RTBF et à la VRT, le leader des libéraux flamands estime que, les 6 et 7 février, le congrès de son parti décidera souverainement de brandir aussi clairement la menace.

Contacté vendredi soir, Guy Verhofstadt nous affirmait, sans ciller, qu’il n’en était rien, que son président de parti avait été mal compris : Ma position de chef de gouvernement m’interdit de faire des commentaires partisans, mais je peux vous dire à cette heure que les propos de Karel De Gucht ont été mal interprétés. Que jamais il n’a voulu dire cela. Et je crois qu’il est lui-même surpris par l’impact de ses propos.

Dans la soirée, De Gucht lui-même s’étonnait, dans un communiqué, de l’impact de ses propos. Propos qui pourtant ont fait l’effet d’une bombe dans la majorité. On savait que le VLD éprouvait toutes les peines du monde à " digérer " l’octroi du droit de vote aux étrangers et que la tension allait s’accroître à l’approche du débat à la Chambre, mais personne ne s’attendait à une telle ruade à ce stade, alors que les débats au parlement reprennent mardi. Alors ? Il semble que le parti du Premier ministre soit sous l’influence d’un sondage plutôt catastrophique en cours en Flandre et qui annoncerait que, si l’on votait demain, le SP.A deviendrait le premier parti, devant le Vlaams Blok, le VLD venant seulement ensuite !

Du côté des partis francophones de la majorité, on se montre fermé à tout compromis sur le dossier du droit de vote mais on ne désire pas " en remettre " par rapport à un partenaire libéral flamand visiblement à cran.

Tant au MR qu’au PS, on fait remarquer que Karel De Gucht est en train de faire une affaire de gouvernement d’un point qui avait expressément été laissé à l’appréciation du parlement lors des négociations de formation de la " violette ".

______

Le Soir 31 janvier 2004

Le VLD prêt à provoquer la chute du gouvernement sur le droit de vote des étrangers ?

De Gucht défie, Verhofstadt apaise
WILLIAM BOURTON
DAVID COPPI

Le président du VLD menace de faire chuter le gouvernement sur la question du vote des étrangers. Verhofstadt nous déclare : " C’est un malentendu. "

Les élections du 13 juin pourrissent la vie du gouvernement ? Affirmatif. Les partis sont en campagne, et ceux de la majorité en particulier, libéraux et socialistes, se sont engagés d’ores et déjà dans une compétition sans égards pour leurs partenaires de gouvernement.

Le président du VLD – le parti du Premier ministre, excusez du peu – vient d’en donner la preuve éclatante.

S’exprimant hier devant les caméras de la RTBF et de la VRT sur le dossier du vote des étrangers, Karel De Gucht a en effet menacé de quitter le gouvernement si le congrès de son parti, programmé pour les 6 et 7 février prochains, devait en décider ainsi Rien de moins.

En question, on le sait : l’octroi du droit de vote aux non-Européens (sous certaines conditions, de résidence notamment) aux élections communales. Le débat a déjà eu lieu au Sénat, le vote également, qui a consacré une majorité alternative, unissant l’ensemble des partis francophones et, du côté flamand, le SP.A et le parti vert.

Précisément, la question, brûlante, revient sous les feux de l’actualité. Le débat va reprendre en effet à la Chambre dès mardi prochain, où le VLD, hostile à la loi, sera confronté à son propre sort : oui ou non, le parti libéral flamand peut-il accepter d’être battu au Parlement dans cette affaire extrêmement significative aux yeux de l’opinion publique, flamande en tout cas ? Oui ou non, le VLD peut-il accepter d’être battu par une majorité composée essentiellement de francophones ? Et encore : le parti de Karel De Gucht peut-il ainsi être défait par une majorité à laquelle son rival prête main forte, soit le SP.A de Steve Stevaert ?

Récemment, les jeunes libéraux flamands ont mobilisé afin que le congrès des 6 et 7 février n’élude pas ces questions. Les jeunes VLD d’Anvers ont réuni 1.000 signatures à cet effet.

Karel De Gucht se place aujourd’hui dans leur sillage. Il met la pression à son tour. Pour deux raisons.

D’une part parce que, au fond, son parti est majoritairement hostile à l’octroi du droit de vote aux étrangers. Mais aussi parce que le président du VLD est sous l’influence d’un sondage catastrophique qui circule en Flandre, et qui devrait être diffusé dans une semaine par la VRT, précisément au moment où les libéraux flamands se réuniront en congrès.

D’après nos informations, ce sondage désigne le SP.A comme le premier parti en Flandre, suivi du Vlaams Blok, alors que le VLD arriverait en troisième position seulement, talonné par le CD&V ! Un séisme. Une hypothèse, en tout cas, que le VLD ne peut laisser se dessiner sans réagir. D’où le " coup " de sang de Karel De Gucht, sa ruade.

Accorder le droit de vote aux étrangers, contre la volonté de la grande majorité des Flamands, serait un précédent dangereux, a prévenu hier en substance le président du VLD, pour qui les francophones commettraient là une lourde erreur, qu’ils paieraient tôt ou tard Ainsi, a-t-il menacé en se positionnant durement sur le plan communautaire, qu’est-ce qui pourra nous empêcher après les élections du 13 juin de faire passer avec une large majorité flamande la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, contre la volonté d’une majorité des francophones ? Inutile de dire que les propos de De Gucht ont jeté le trouble dans la majorité.

Vendredi soir, le Premier ministre nous expliquait que les propos du patron du VLD avaient été mal interprétés. Il n’a pas dit cela, nous confiait en effet Guy Verhofstadt. Ma position de chef de gouvernement m’interdit de faire des commentaires partisans, mais je peux vous dire à cette heure que les propos de Karel De Gucht ont été mal interprétés, que jamais il n’a voulu dire cela, et je crois qu’il est lui-même surpris par l’impact de ses propos

Au MR, le chef de file gouvernemental et vice-Premier, Louis Michel, affirme que cette polémique ne concerne en rien le gouvernement Pour le reste, pas de commentaire : Rien du tout !

Rue de Naples, le président Antoine Duquesne est plus prolixe. M. De Gucht sait pertinemment que ce dossier ne figure pas dans la déclaration gouvernementale. Le parlement est donc libre. Il a accepté cette déclaration gouvernementale, comme son parti du reste, lors d’un congrès, commente-t-il, se refusant à polémiquer plus avant avec son partenaire de la coupole MR-VLD (au sein de laquelle, selon Antoine Duquesne, ce dossier qui fâche n’a jamais évoqué).

Enfin, concernant les menaces de représailles communautaires proférées par De Gucht à l’encontre des francophones si la loi électorale était modifiée (scission de l’arrondissement judiciaire et politique de Bruxelles-Hal-Vilvorde par exemple), le président du MR se montre lapidaire : Pas touche à Bruxelles-Hal-Vilvorde ! Le président du FDF, Olivier Maingain, parle pour sa part d’un chantage inacceptable.

Au Parti socialiste, on fait également remarquer que, lors des négociations de la formation du gouvernement, au Lambermont, Karel De Gucht s’est personnellement battu pour que le dossier du droit de vote des non-Européens ne soit pas une question de gouvernement, mais pour qu’elle soit " vidée " au Parlement. Or, le PS constate que le VLD est bel et bien en train d’en faire une question de majorité.

Chantage ? Pas tout à fait. Ou pas encore Boulevard de l’Empereur, on met en exergue la formulation alambiquée de la menace VLD. De fait, Karel De Gucht n’a pas dit que si le droit de vote passait, sa formation quitterait l’exécutif Il s’agit plutôt d’un revolver à double action : on arme le chien (les militants demandent à leurs représentants de partir) puis seulement on presse la détente (on quitte l’exécutif) Il n’empêche : du côté socialiste francophone, on tient le VLD à l’œil, estimant que l’attitude des libéraux flamands dans les prochaines semaines mérite une attention toute particulière, car il n’est pas exclu que sur la problématique très sensible du droit de vote des étrangers, certains optent finalement pour le scénario du pire, celui de la crise, de la rupture avant les élections du 13 juin Ce que Guy Verhofstadt, le chef du gouvernement refusait absolument d’envisager hier soir, nous affirmant que tout cela relevait d’un malentendu.

_____________

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=152005

Face à face - DROIT DE VOTE DES IMMIGRÉS

Ne plus tarder avec le droit de vote
DIRK JACOBS

Mis en ligne le 31/01/2004
- - - - - - - - - - -

L'argument principal du centre-droite en Flandre contre le droit de vote pour les étrangers tient dans l'affirmation selon laquelle la majorité de la population (flamande) y serait opposée. Bien que mes collègues politicologues Jaak Billiet, Marc Swyngedouw et moi-même ayons démontré que les résultats des sondages sur le sujet peuvent fort varier selon la formulation de la question, le VLD et le CD&V n'arrêtent pas de référer au "sondage" amateuriste et tendancieux livré par la "Gazet van Antwerpen" en octobre 2003 selon lequel 80 pc des Flamands seraient contre le suffrage des citoyens non-européens. Les dirigeants du centre-droite flamand sont apparemment convaincus qu'il faut s'opposer au droit de vote pour ne pas perdre encore plus d'électeurs dans la lutte concurrentielle avec le Vlaams Blok. Pour se justifier, ils font référence à la dite "vox populi".

Le Blok, à son tour, a compris que dans l'état politique actuel le droit de vote sera fort probablement accordé aux non-européens, et ce en dépit de toutes les déclarations du centre-droite flamand. Le parti xénophobe espère se rallier le soutien des électeurs mécontents du VLD et CD&V (et du SP.A aussi d'ailleurs). Le Blok pense même que la question du droit de vote peut enfin briser la logique du cordon sanitaire. Pour y parvenir, il a constitué un "comité contre le droit de vote" et lancé une pétition on-line et dans la rue. Ils ont pu séduire les parlementaires Johan Weyts (ex-CD&V) et Claudine De Schepper (ex-VLD) - deux politiciens qui n'ont jamais montré beaucoup de capacités politiques - à rejoindre la présidence du comité. Tous les deux ont été mis dehors de leur parti à cause de cette rupture avec le cordon sanitaire. Le professeur Matthias Storme (NVA), penseur conservatif et flamingant pur sang, n'a par contre pas été sanctionné par son parti.

De temps en temps, il y a de quoi se sentir honteux d'être Flamand. J'étais néanmoins content il y a quelques jours de constater que plusieurs individus avaient pris l'initiative de relancer la pétition www.stemrecht-droitdevote.be en faveur d'une extension rapide du droit de vote communal que Philippe Van Parijs et moi-même avions lancée il y a quelques mois (avant que le Blok n'ait sa propre pétition). En un jour, plus de 12.000 Flamands (y compris beaucoup du centre-droite) l'ont signé - et les signatures n'arrêtent pas d'affluer - comme un contrepoids symbolique à la campagne du Vlaams Blok. Espérons que les concitoyens étrangers n'oublient pas qu'il y a encore des Belges, francophones et flamands, accueillants.

Il serait, en tout cas, faux de faire un amalgame entre tous ceux qui sont contre l'extension du droit de vote d'un côté et les extrémistes du Vlaams Blok de l'autre. De ce point de vue, il est regrettable que la pétition pro droit de votes soit à présent mise en concurrence étroite avec une pétition initiée et gérée par le Vlaams Blok. La polarisation actuelle - stimulée par le VLD - est à ce point de vue regrettable. Soyons clair, tous ceux qui sont en défaveur de l'extension du droit de vote ne sont pas forcément des racistes ou des antidémocrates. Un argument valable des opposants est sans doute qu'il est déjà relativement facile en Belgique d'acquérir la nationalité - étant donné que nous avons la législation la plus ouverte de l'Europe en la matière - et que l'intégration politique est beaucoup plus complète par cette voie. Ceci dit, cela ne déforce nullement les arguments qui légitiment l'extension du droit de vote. Je mettrais l'accent sur deux de ces arguments: le principe de domiciliation comme base de droits et la non-discrimination entre citoyens d'origines étrangères.

L'argument inverse - contre l'extension du droit de vote - est toujours: "ils n'ont qu'à devenir Belges". Ce qui signifie en quelque sorte que l'étranger devrait se procurer une "carte de membre" pour appartenir au club "Belgique" et pouvoir participer aux décisions. Au niveau national, cet argument est encore compréhensible. Pour pouvoir voter au niveau national, l'immigré doit accepter d'être membre du club. La nationalité fait office de carte de membre. Mais au niveau communal, provincial ou encore régional, cet argument n'a pas de sens comparable: je suis né à Bruges, j'ai habité à Gand et à Utrecht, et lorsque j'ai déménagé à Bruxelles, j'ai pu quasi automatiquement prendre part aux élections communales. Je n'ai donc pas besoin de carte de membre de Bruxellois. Le fait que j'y habite officiellement est suffisant. Si par exemple un habitant de Charleroi déménage à Anvers, il y jouira du droit de vote dès qu'il y aura été domicilié quelques mois. Il serait logique que ceci vaille pour tous les non-Belges comme pour les Belges.

Constat de nature moins philosophique: le droit de vote communal pour les étrangers est aujourd'hui une question de deux poids, deux mesures. Il est difficile, en particulier, de justifier qu'un Finlandais puisse participer à des élections locales en Belgique, alors qu'un Norvégien, même installé de longue date, ne le puisse pas.

Des Néerlandais qui viennent de déménager en Belgique, sans avoir la nationalité belge ni la moindre intention de l'acquérir, détiennent aujourd'hui le droit de vote communal. En revanche, un Marocain ou un Suisse résidant ici depuis dix ans et ne pouvant ou ne voulant pas se faire naturaliser, en sont exclus. Comme pour les citoyens européens, il doit être possible pour des citoyens hors-UE de voter au niveau local sans prendre la nationalité du pays d'accueil ni avoir à satisfaire des critères d'intégration plus stricts que les Européens. Espérons que le Parlement pourra vite faire un pas dans cette direction.

Web www.stemrecht-droitdevote.be

__________

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=152007

droit de vote

Un instrument périmé qui n'intègre pas
KAREL DE GUCHT, FILIP ANTHUENIS, WILLY CORTOIS ET CLAUDE MARINOWER, députés VLD

La Libre Belgique Mis en ligne le 31/01/2004
- - - - - - - - - - -

Le débat sur le droit de vote des immigrés qui va s'ouvrir prochainement à la Chambre devrait être serein.
Ça ne va pas être facile

Jean-Marie Dedecker monte à la tribune avec tout un dossier. Derrière lui siège le président du Sénat, Armand De Decker. Il s'agit d'un traité qui devrait être conclu avec le royaume de Thaïlande, un pays qui jusqu'il y a peu était régulièrement dévasté par des coups d'Etat militaires. Jean-Marie Dedecker lit quelques considérations sur la situation dans ce pays. Jusqu'à ce qu'il arrive sur le nom d'un général thaïlandais, bafouille et commence à pouffer de rire. Les noms thaïs ont, en effet, cette caractéristique ennuyeuse qu'ils sont difficiles à prononcer.

Mais pour une fois, des caméras étaient disposées au Sénat et c'est l'image que le grand public a retenue du débat sur le droit de vote des immigrés. Le pouffement de Dedecker est devenu le symbole de la flibuste, visiblement un nouveau mot pour les plus jeunes rédacteurs du monde des médias.

Pour nous consoler, la flibuste existe dans presque tous les systèmes parlementaires. (...) Entre-temps, le rapport du véritable débat qui s'est tenu au Sénat, long de 250 pages, est prêt à être consulté. Il est tout à fait digne d'être lu, mais quasi personne ne s'en donnera la peine. Tout comme nous n'avons pas vu à la télévision comment les partisans du droit de vote refusèrent toute discussion de fond en jouant ostensiblement à des jeux vidéo sur leur ordinateur portable.

En même temps, la perspective du débat s'était fort réduite, comme souvent lorsqu'il s'agit de dossiers à forte valeur symbolique. Il était de moins en moins question d'arguments pour ou contre le droit de vote des immigrés, ou même de leur intégration. Avec comme point d'orgue ce spectacle de sénateurs enthousiastes qui se dépêchèrent de quitter l'hémicycle pour annoncer par GSM qu'on pouvait sabrer le champagne.

Le débat qui va commencer prochainement à la Chambre, représente une chance de rétablir cette perspective. Mais l'expérience apprend que dans ce genre de matière, il faut se garder d'être trop naïf. Lorsque la plupart des partis font jouer la discipline de groupe sur un sujet délicat, les chances d'avoir une franche discussion sont minces. Mais essayons tout de même de lui donner une chance. Une majorité significative des Flamands est opposée au droit de vote communal des immigrés. (...) D'ailleurs, à ce sujet, il n'y a que peu de discussion à l'intérieur de la classe politique.

Dans certains cas cependant, il est pensable et même souhaitable que la classe politique aille à contre-courant de l'opinion. Même si une grosse majorité est pour le rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves et estime que Marc Dutroux ne mérite plus de vivre, je ne suis pas partisan de les écouter. Quand il s'agit de droits de l'homme, on ne peut pas faire de compromis pour amadouer l'opinion publique. Le droit de vote communal pour étrangers non européens n'est cependant pas un droit de l'homme. S'il en était ainsi, les droits de milliers de Belges habitant aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie seraient constamment bafoués. Ils ne peuvent, en effet, pas voter pour élire leur conseil communal. Ils désirent garder la nationalité belge, ou tout simplement n'entrent pas en ligne de compte pour adopter une nouvelle nationalité, de sorte qu'ils ne disposent pas de droits politiques dans le pays où ils vivent, travaillent et payent des impôts. Cela ne crie nullement vengeance au ciel, et d'ailleurs la plupart d'entre eux ne le ressentent pas du tout comme cela.

(...) Dans ces grands pays d'immigration, le droit de vote pour étrangers n'existe pas, et on ne songe pas à l'introduire. Il n'existe pas non plus dans de grands pays comme la France, l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, à ceci près, pour cette dernière, qu'elle l'accorde aux ressortissants du Commonwealth, le club des anciennes colonies. Ceci a permis d'atténuer les effets de la décolonisation. En réalité, le droit de vote tel qu'on veut l'introduire ici, n'existe que dans cinq pays au monde: la Hollande, l'Irlande et les trois nations scandinaves (Norvège, Suède, Danemark). Dans ces pays, la règle a été introduite dans les années 70 et 80, lorsque la problématique de l'immigration se pensait tout autrement. Le dernier en date a été la Hollande, en 1985, il y a donc presque vingt ans. Et depuis lors, cet exemple n'a plus été suivi par personne, ni en Europe ni ailleurs. En outre, les pays qui accordent le droit de vote aux étrangers ont une législation qui rend beaucoup plus difficile que chez nous l'octroi de leur nationalité. Souvent ils exigent la preuve tangible d'une intégration, comme la connaissance de la langue et ce genre de chose. Comme on le sait, la loi belge, une des plus souples du monde, ne met aucune condition de ce genre. C'était d'ailleurs l'idée du législateur lorsque la loi a été votée en 2000. Il fallait permettre aux immigrés de devenir facilement Belges -ce qui leur assurait non seulement le droit de vote aux élections communales, mais tous les droits politiques y afférents.

L'idée sous-jacente était que ces facilités accordées au changement de nationalité devaient rendre superflu le débat sur le droit de vote communal. Pour un certain nombre de raisons, cela n'a pas été le cas. L'adoption de ce projet ferait de la Belgique un Etat unique au monde, un pays où non seulement on peut facilement acquérir la nationalité locale, mais qui octroie même le droit de vote communal à ceux qui préfèrent conserver leur propre nationalité.

(...) L'argument que je considère comme le plus important en faveur du droit de vote des immigrés me semble être que cela facilite leur intégration. Le droit de vote, porte-drapeau de la participation à la vie de la société! Si c'était vrai, on pourrait facilement le vérifier dans les pays où les immigrés disposent du droit de vote depuis 20 ans ou plus. L'exemple le plus proche, et le plus comparable, est la Hollande. Il y a peu, une commission parlementaire s'est penchée dans ce pays sur la question de savoir pourquoi la politique d'intégration avait échoué. Le rapport sur les Minorités en Hollande de 2003 constate que la distance entre autochtones et allochtones est toujours très grande, que ce soit sur le plan social ou culturel. Il appert que les femmes turques ou marocaines, ainsi que les plus de 40 ans dans ces groupes de population, participent beaucoup moins au marché de l'emploi que les autochtones. La dépendance des allochtones aux allocations sociales est dès lors spectaculairement plus élevée. Selon les chiffres récents, la fréquence des contacts entre allochtones et Hollandais a tendance à diminuer. Les mariages mixtes sont en baisse. Les partenaires viennent pour la plupart de leur pays d'origine.

(...) On peut donc se demander ce qui va se passer, si malgré tout on introduit le droit de vote des immigrés alors que la population est clairement contre. Cela va-t-il favoriser l'intégration des immigrés et leur donner une meilleure chance? Ou cela va-t-il créer une polarisation, qui fera les choux gras des extrêmes avec en fin de compte des minorités qui devront payer l'addition? Je crains que ce soit cette dernière solution qui prévale. Il y a pire: en termes politiques, on pourrait parler d'une stratégie perverse. François Mitterrand, à l'époque en France, avait choisi une politique qui servait les intérêts de son propre PS, qui aboutit à un éclatement du centre et un renforcement du Front National de Jean-Marie Le Pen. Bien entendu après, comme il se doit, on se plaignit des résultats dramatiques engrangés par l'extrême droite. Dans tous les cas, une percée de l'extrême droite fragilise la position des partis démocratiques en Flandre. Cela ne semble pas déplaire à tout le monde. Ou, pour dire les choses autrement, il est fort peu probable que tous les partis francophones seraient favorables au droit de vote des immigrés s'il existait une alternative politique crédible, du genre Front National ou assimilé.

En outre, l'introduction du droit de vote des immigrés est une mesure peut-être moins électoralement neutre qu'on ne l'imagine. Il s'agit, en effet, de petits chiffres, à peine 50000 personnes en Flandre. Cela ne peut pas faire de différence, d'autant qu'il y aura une procédure d'enregistrement. Mais rien n'exclut que cet enregistrement soit orchestré par tel ou tel parti, dans des quartiers qui sont déjà placés à l'heure actuelle en grande partie sous telle ou telle influence. Il s'agit d'élections communales, et là, quelques milliers de voix peuvent bel et bien faire la différence. Surtout dans les villes à forte population immigrée comme Bruxelles, Anvers ou Gand.

(...) Le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a fait récemment une proposition pratique à ce sujet, visant à faire déterminer par l'Union européenne combien chaque pays peut accueillir d'immigrés. Tout le monde peut poser sa candidature, même en dehors de l'UE. Mais il y aurait des conditions. Les candidats devraient suivre une filière d'intégration et doivent pouvoir brandir une offre d'emploi en provenance du pays concerné. Une politique dynamique d'immigration peut alors en résulter plutôt qu'une position défensive et crispée. Le modèle conflictuel et la voie de la ségrégation sont définitivement remplacés par l'intégration et l'approfondissement de la société vers des valeurs démocratiques communes. Une société qui donne sa chance à chacun, bien plus qu'aujourd'hui. C'est l'enjeu des prochaines années.

Pour arriver à ce but, donner le droit de vote aux immigrés est un instrument périmé, datant d'il y a une trentaine d'années, qui est entré dans le débat public belge à une époque devenue radicalement différente et dans un contexte qui a complètement changé. La question est de savoir si dans la situation actuelle, ce droit de vote favorise un projet de société commun. Un projet qui est en porte-à-faux par rapport à la ségrégation et à l'apartheid. Très sincèrement, je ne le crois pas. Je crains même au contraire qu'il y a beaucoup de chances que l'introduction du droit de vote des immigrés soit un facteur d'obstruction, qui ne provoquera que rancune et méfiance, alors que nous avons précisément besoin de confiance et d'engagement mutuel. Un engagement pour cette large vie en commun, où l'immigré reçoit la chance de participer complètement à la vie sociétale et politique et peut acquérir la nationalité belge. Où les immigrés et les autochtones se trouvent toujours plus de points communs pour bâtir la même société, plutôt que de s'observer mutuellement depuis leurs quartiers respectifs. Car il faut être clair: dans cette problématique, nous ne pouvons pas nous permettre beaucoup de faux pas.

Traduction: Jean-François Jourdain.

Titre et sous-titre sont de la Rédaction.

Traduction: Jean-François Jourdain.

Titre et sous-titre sont de la Rédaction.