Suffrage Universel
La participation politique des allochtones en Belgique
La question du droit de vote des étrangers en Belgique
Débat sur le droit de vote des étrangers - août - septembre 2003 - revue de presse
Le Soir 29/08/2003 | 12 h 18
Le MR avance vers le vote des étrangers
Le MR va déposer une proposition de loi donnant le droit de vote aux non-Européens aux communales. Une majorité parlementaire est possible. Sans le VLD ?
DAVID COPPI
Le MR a décidé de frapper un grand coup à la veille de la rentrée politique : il s'ouvre au droit de vote des étrangers… Plus précisément : le Mouvement réformateur, et son président Antoine Dusquesne, a chargé le député Philippe Monfils de rédiger une proposition de loi et de la déposer début septembre sur le bureau du Parlement. Lequel reprendra ses travaux à la mi-octobre et pourra donc rapidement se saisir du débat.
A peine rentré de vacances, le parti m'a fait signe, en effet, et m'a donné son feu vert, nous précisait hier soir Philippe Monfils. Le texte comporte deux conditions. Première : la personne devra résider depuis 5 ans au moins en Belgique. Seconde : en sollicitant son inscription sur les listes électorales, elle devra formuler un engagement à respecter la Constitution et les lois du peuple belge.
Des propositions existent déjà, sans conditions celles-là, émanant des rangs socialistes et écologistes. Mais l'initiative soudaine du MR débloque le jeu. Car l'octroi du droit de vote aux étrangers avait fait se cabrer les libéraux flamands sous la précédente législature. Le VLD n'en voulait pas, il en avait fait une affaire de gouvernement, et son partenaire francophone s'était aligné. Cette fois, les troupes de Louis Michel s'avancent. Ont-elles consulté l'ami VLD ? Rien dans le dernier accord de gouvernement ne s'oppose à l'initiative. C'est la liberté du Parlement. Je suis convaincu qu'on trouvera une majorité. Une majorité " alternative " donc, différente de la " violette " unissant au gouvernement libéraux et socialistes, puisqu'il faudra compter ici avec Ecolo, Agalev ou encore le CDH.
Les étrangers non européens aux urnes donc pour les communales 2006 ?·
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=130684
Immigration
Le droit de vote rallume la polémique
R.C.
© La Libre Belgique 2003 Mis en ligne le 29/08/2003
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Le MR veut proposer le droit de vote aux étrangers non-européens. Les socialistes avaient déjà pris des initiatives en ce sens, mais le VLD reste opposé.
La rentrée politique tient un nouveau brûlot. Les socialistes auront été plus rapides sur la balle, du moins sous cette nouvelle législature. En juillet dernier, trois sénateurs PS déposaient une proposition de loi sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers non-européens aux élections communales et provinciales. A la Chambre, c'est le chef de groupe PS, Claude Eerdekens qui déposait une proposition similaire. Selon ces textes, pour bénéficier du droit de vote et d'éligibilité, les étrangers devront justifier d'un séjour régulier et non interrompu de cinq ans dans notre pays. Semblable proposition a été déposée au Sénat par Fatma Pehlivan (SP.A). Son texte n'impose toutefois qu'un délai de séjour de 3 ans.
"Effet Softenon"
C'est désormais aux libéraux francophones d'entrer dans la danse. Le député Philippe Monfils (MR) a annoncé dans les colonnes du "Soir" qu'il avait été chargé par son parti de rédiger une proposition de loi dans le même sens. Cependant, le texte qu'il devrait déposer à la rentrée fixe deux conditions à l'exercice du droit de vote. La personne devra résider depuis 5 ans en Belgique et, lors de son inscription sur les listes électorales, elle devra s'engager à respecter la Constitution et les lois du peuple belge. La proposition MR se limitera au droit de vote et n'envisage pas d'accorder un droit d'éligibilité.
"Louis Michel avait fait une promesse formelle en ce sens et nous voulons montrer que nous n'avons qu'une parole", a commenté Antoine Duquesne, le président du MR. Pour rappel, sous l'ancienne législature, le VLD s'était opposé au vote des étrangers et le MR s'était alors aligné.
Côté socialiste, on affiche une certaine satisfaction mais on met aussi en garde. "Il ne faut pas que la consanguinité du MR avec le VLD fasse de cette proposition un "texte Softenon", a averti le président du PS, Elio Di Rupo. Certaines des conditions posées par le MR lui paraissent "étonnantes", comme le serment à prêter sur le respect des lois belges. "Attention aux effets pervers, car ce serment veut-il dire que ceux, Belges ou autres, qui ne l'ont pas prêté, sont exonérés de respecter la loi?".
Dans un premier temps, le VLD avait opté pour le silence radio. En fin de journée, il est sorti du bois. Son président, Karel De Gucht, a annoncé que son parti "combattra activement" les textes relatifs au droit de vote des étrangers lors d'un éventuel débat parlementaire. Les libéraux flamands restent sur leur position. Karel De Gucht a rappelé que la Belgique a assoupli sa législation en matière de nationalité afin de donner ainsi à chacun la chance de s'intégrer dans la société belge et donc de bénéficier du droit de vote. "Le droit de vote pour les immigrés ne cadre pas avec ce choix".
Le sénateur VLD Jean-Marie Dedecker est également intervenu dans le débat. Il propose, lui, de régionaliser la matière.
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=130683
Trois questions à Joëlle Milquet
© La Libre Belgique 2003 Mis en ligne le 29/08/2003
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JOËLLE MILQUET Présidente du CDH
Le MR a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi donnant le droit de vote aux non-Européens aux élections communales, le CDH suivra-t-il?
Nous avons toujours été en faveur de ce droit de vote, au contraire du MR dont les gesticulations nous étonnent toujours. Nous restons cohérents. Depuis 1974, nous y sommes favorables et une proposition CDH a été déposée en ce sens.
La future proposition du MR contiendrait une double condition pour avoir accès au droit de vote. Vous souscrivez?
Vu le non-état actuel du texte, on ne sait pas si l'octroi après 5 ans de résidence en Belgique serait automatique ou pas. Nous sommes favorables à un octroi automatique, les dernières élections communales ont montré que les ressortissants européens avaient été peu nombreux à faire la démarche. Cinq ans de résidence constituent cependant un niveau acceptable pour s'assurer de l'ancrage dans le pays de la personne. Quant à la condition de s'engager à respecter la Constitution et les lois belges, cela paraît pour le moins superflu. Les droits et devoirs sont les mêmes pour tout le monde, Belges comme résidants étrangers.
Un député VLD a déposé un projet de loi demandant la régionalisation des lois électorales pour contrer le droit de vote des étrangers...
Les conditions d'éligibilité doivent rester fédérales. Pas question de régionaliser. (R.C.)
Le Soir 29/08/2003 | 06 h 00
Immigration - Initiative MR
Contrat d'intégration, version francophone
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
Depuis février, la Flandre a son contrat de citoyenneté destiné aux nouveaux migrants (les " primo-arrivants ") et visant leur intégration rapide via l'apprentissage de la langue. L'idée a convaincu la présidente du parlement de la Communauté française, Françoise Schepmans, et Serge de Patoul, chef du groupe MR à l'assemblée de la Commission communautaire française (Cocof). Ceux-ci viennent de déposer une proposition de décret instaurant un " parcours d'intégration " pour les primo-arrivants dans la région bruxelloise, parcours qui, contrairement à l'initiative flamande, ne sera pas obligatoire.
Ce parcours comprendrait au moins un module d'apprentissage intensif du français, les fondements juridiques de la société belge ainsi qu'une initiation aux exigences du marché du travail.
Les auteurs de la proposition de décret reconnaissent qu'un certain nombre d'ASBL font déjà ce travail à Bruxelles. L'idée n'est d'ailleurs pas de créer de nouvelles structures, mais de leur donner un cadre juridique. On créerait ainsi entre un et trois bureaux d'accueil dans chaque commune. Un contrat de gestion serait conclu entre le bureau et la Cocof, avec une évaluation régulière. Les bureaux d'accueil fonctionneraient avec les subsides aujourd'hui accordés aux associations s'occupant d'intégration des étrangers.
Une manière de mettre le secteur associatif sous coupole ? Les dépositaires du décret s'en défendent. L'objectif est de clarifier la situation pour les associations qui se trouvent confrontés à différents pouvoirs subsidiants, explique Françoise Schepmans. Qui ajoute cependant : Il y a un effacement du contrôle politique par rapport aux projets associatifs. L'impact des politiques menées, notamment en terme d'éducation à la citoyenneté, demeure largement inconnu. Françoise Schepmans et Serge de Patoul espèrent obtenir la cosignature de leurs partenaires de la majorité mais se disent ouverts au débat parlementaire. La Région bruxelloise avait annoncé une simplification des modes de subsidiation des associations s'occupant d'intégration. Pourquoi alors ce décret ? Nous avons pris cette initiative car nous ne sommes pas sûrs que ce projet soit déposé avant la fin de la législature, répond Mme Schepmans.·
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=79869
Le foulard à l'école restera au frigo (© La Dernière Heure 2003 29/08/2003)
F. Schepmans prône la liberté. M. Hazette ne prendra plus d'initiative
BRUXELLES Le port du foulard à l'école avait déchiré le monde politique, l'an passé, en Communauté française. Y compris au sein du gouvernement où le ministre-président Hasquin (MR) s'était heurté au ministre du Secondaire Pierre Hazette (MR) qui souhaitait l'interdiction du port du voile dans les établissements, par souci d'intégration.La présidente du Parlement de la Communauté française, Françoise Schepmans (MR) a remis la question sur le tapis, hier, lors d'une conférence de presse consacrée à l'intégration.
"Je ne pense pas qu'un consensus se dégagera au sein de la majorité, nous a-t-elle confié en marge. M. Hazette n'obtiendra jamais un accord là-dessus et je pense pour ma part qu'il est bon que le gouvernement laisse une totale liberté aux pouvoirs organisateurs en la matière, en veillant à ce que foulard ne signifie pas tchador. Le foulard ne doit en aucun cas menacer la sécurité des élèves - lors des expériences au cours de chimie par exemple - ni déboucher sur du prosélytisme."
Quant à Pierre Hazette, contacté dans la foulée, il reconnaît qu'il est "évident qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, d'accord sur le dossier au sein du gouvernement". Et lorsqu'on lui demande s'il compte tout de même reprendre une initiative, il rétorque, philosophe, qu'il n'a "pas pour habitude de remuer un sujet pour faire du vent autour".Il fait toutefois remarquer qu'en France, Jacques Lang (PS) vient de déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale (le Parlement) en vue de décréter une interdiction de port du voile dans tous les établissements d'enseignement public.
Toujours en matière d'intégration, Françoise Schepmans, de son côté, dépose avec Serge de Patoul une proposition de décret qui serait applicable dans les 19 communes bruxelloises. "Le texte propose d'offrir gratuitement à tous les nouveaux arrivants d'origine étrangère dans une de ces communes ce que nous appelons un parcours d'insertion", explique la présidente du Parlement.
Cela consisterait en des cours de français et de citoyenneté, expliquant par exemple le fonctionnement des institutions du pays. "À l'issue de ces cours, on délivrerait un certificat puis, dans un deuxième temps, on pourrait aider la personne à rechercher un emploi, notamment en lui prodiguant une formation. Cela existe déjà à Molenbeek et à Bruxelles, et serait étendu aux autres entités, en s'inscrivant dans les 7,3 millions d'euros prévus pour l'intégration dans le budget de la Cocof."
Christian Carpentier
http://www.categorynet.com/fr/cp/details.php?id=27686
Discours de rentrée Elio Di Rupo (prononcé en conclusion de l'université d'été du PS au domaine de Chevetogne le 29/08/2003)
III. UNE MAJORITÉ QUI ADOPTE UNE ATTITUDE ÉTHIQUE ET HUMAINE
Il est un autre dossier qui me tient particulièrement à cœur et où les promesses des uns et des autres devront aussi être respectées. C’est le dossier du droit de vote des étrangers. Nous avons obtenu que ce dossier ne soit plus comme sous la législature passée un dossier de gouvernement.
Plus question qu’un parti du gouvernement, le VLD en l’occurrence, bloque l’adoption d’un projet aussi fondamental. Plus question qu’un autre parti, le MR en l’occurrence, invoque son lien consanguin avec les libéraux flamands pour renier ses engagements.
Le PS a d’ores et déjà déposé, à la Chambre et au Sénat, des propositions de loi octroyant le droit de vote aux étrangers au niveau local. Dès la rentrée parlementaire, nous demanderons l’urgence pour l’examen de ces propositions. Le droit de vote des étrangers aux élections locales doit devenir une réalité avant la fin de l’année. Plus rien ne peut justifier que l’on reporte une fois cette exigence éthique et démocratique.
Le Soir 30/08/2003 | 06 h 00
Politique - La proposition de loi MR, rédigée par Philippe Monfils, rouvre le débat
Vote des étrangers : le VLD très hostile
Le VLD combattra " activement " l'initiative parlementaire. Dedecker veut régionaliser la loi. Le PS satisfait, mais critique. Le CDH indifférent…
DAVID COPPI
ADRIAN KÜCHENBERG
Philippe Monfils a mis la dernière main au texte de sa proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux non-Européens aux élections communales. Comme nous l'indiquions vendredi, elle comporte deux conditions : résider en Belgique depuis cinq ans, s'engager à respecter la Constitution et les lois du peuple belge, de l'autre. Le texte ne prévoit pas le droit à l'éligibilité.
L'initiative des libéraux francophones ouvrira-t-elle grande la porte à une issue positive au Parlement ? Sous la précédente législature, les libéraux du sud avaient évité de fâcher leurs collègues du nord, lesquels avaient fait du débat une affaire de gouvernement, refusant de voir advenir une majorité parlementaire " alternative " .
Ce temps-là est-il révolu ? Pas sûr. La réaction du VLD est sans nuances. Le parti de Karel De Gucht a fait savoir vendredi qu'il s'apprêtait à combattre activement toutes les propositions du genre. Les libéraux flamands restent hostiles à l'octroi du droit de vote aux étrangers et rappellent qu'ils préfèrent la voie empruntée jusqu'à présent par la Belgique, celle de la facilitation de l'acquisition de la nationalité. Karel De Gucht émet même de sérieux doutes sur l'issue de tout débat parlementaire, laissant entendre que les partis se querelleront sur les conditions d'octroi, voire que l'opposition chrétienne flamande du CD&V réclamera en retour un raidissement en matière d'acquisition de la nationalité…
Toujours côté VLD, le sénateur Jean-Marie Dedecker, franc-tireur, souhaite, lui, régionaliser la problématique. Il faut tenir compte de la volonté de notre peuple (flamand, NDLR) et des différences de culture entre le nord et le sud, nous expliquait-il hier. De plus, en Flandre, on a le Vlaams Blok. Nous devons le battre. Il faut tenir compte de cela aussi. Jean-Marie Dedecker a déposé un texte de loi au Parlement afin que les Régions puissent décider souverainement. L'initiative a peu de chances d'aboutir. Elle nécessite de réunir une majorité spéciale (2/3). Une révision de la Constitution pourrait être nécessaire, et l'article concerné (article 8 de la Constitution) n'est pas même ouvert à révision pour cette législature. Reste que l'initiative du sénateur reflète l'hostilité du VLD au vote des étrangers.
D'autres propositions avaient été déposées déjà dans ce domaine. Celle du chef de groupe PS à la Chambre, Claude Eerdekens, par exemple, qui ne réclame pas d'engagement solennel à respecter la Constitution, et qui élargit le droit de vote - et d'éligibilité - aux élections provinciales, et ce au profit de tous les étrangers. Côté socialiste précisément, Elio Di Rupo s'est réjoui de l'initiative des libéraux francophones - Quand même, ils arrivent comme les carabiniers d'Offenbach -, craignant cependant les " effets pervers " de la condition portant sur l'engagement à respecter les lois du peuple belge : Ce serment veut-il dire que ceux, Belges ou autres, qui ne l'ont pas prêté sont exonérés de respecter la loi ?…
Bref, parmi les partisans du droit de vote aux étrangers, les approches diffèrent. La majorité parlementaire reste hypothétique. Au nom du CDH, Joëlle Milquet nous déclarait vendredi : Les gesticulations du MR me laissent indifférente. Un parti qui dit un jour blanc, un jour noir…
D'après une étude récente, il y a en Belgique près de 125.000 ressortissants étrangers remplissant les conditions prévues par le texte Monfils. La répartition par Région : 44.000 personnes en Flandre (1 % des électeurs flamands); 26.000 en Wallonie (1 % des électeurs) ; 52.000 à Bruxelles, soit 7 % des électeurs. Les ressortissants marocains et turcs sont majoritaires. Plus de 190 pays sont représentés par ailleurs. Parmi les communes concernées, Bruxelles-Ville arrive en tête : 23 % de personnes (répondant aux deux conditions), 7,5 % à Anvers, 6 et 4 % à Liège et Charleroi.·
Le Soir 30/08/2003 | 06 h 00
Politique - Di Rupo annonce une rentrée très difficile
Le PS se donne pour consigne le dialogue à tous les étages
BÉNÉDICTE VAES
(...) Enfin il s'est gaussé des libéraux francophones qui déboulent dans le dossier du droit de vote des immigrés comme des carabiniers d'Offenbach, sans demander l'urgence pour leur proposition de loi. Ce qui importe, juge-t-il, c'est de voter ce droit avant les élections régionales.· (...)
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=79934
Vote des étrangers, le retour (© La Dernière Heure 2003 30/08/2003)
Le dossier va aussi accaparer la majorité, toujours très divisée
BRUXELLES Faut-il accorder un droit de vote et d'éligibilité aux non-Européens domiciliés en Belgique pour les élections communales? La question divisait déjà la majorité précédente. À tel point que le MR, favorable à l'octroi, avait fini par exiger sa mise au frigo, craignant que le refus du VLD débouche sur une chute de l'arc-en-ciel.
Les choses n'ont guère progressé depuis. Dans un communiqué diffusé vendredi, le président du VLD, Karel De Gucht, a asséné que son parti "combattra activement" les textes relatifs au droit de vote des étrangers lors d'un éventuel débat parlementaire. Il estime que tout qui veut voter doit se faire naturaliser, d'autant que les formalités ont été assouplies.
De nouveau fichu, donc? Pas forcément. Car l'accord de majorité laisse le Parlement libre de débattre. Et le VLD, pour l'heure, n'en fait pas une question de survie du gouvernement. Il est donc imaginable qu'une majorité alternative permette le vote du texte, grâce par exemple à Ecolo et au CDH.
Les socialistes ont pris les devants
Dès juillet plusieurs élus ont déjà déposé des textes. C'est le cas du chef de groupe PS à la Chambre, Claude Eerdekens, assortissant le droit à une condition préalable de séjour de 5 ans minimum en Belgique. La sénatrice SP.A Fatma Pehlivan en a fait de même, évoquant pour sa part une résidence de 3 ans.
Fidèle à son annonce faite voici plusieurs semaines, le MR devrait bientôt déposer à son tour un texte, évoquant une résidence de 5 ans, mais aussi un engagement à respecter la Constitution et les lois du peuple belge. Autre différence: il ne s'agirait que d'un droit de vote, pas de l'autorisation d'être élu.
"Louis Michel avait fait une promesse formelle en ce sens et nous voulons montrer que nous n'avons qu'une parole", a justifié vendredi le président du Mouvement réformateur, Antoine Duquesne. "Le but est de permettre à ces personnes de s'exprimer sur des problèmes de la vie quotidienne."
Si celle de la majorité alternative échouait, une piste ultime pourrait consister à régionaliser la compétence, laissant les Régions libres d'octroyer ou non un droit de vote. Mais cela nécessiterait une majorité des 2/3, plus difficile à trouver.
Christian Carpentier
http://www4.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0142341_article&menu=default&pub=RTBF.PORTAIL%2FPORTAIL.FR.la_taille.SP.BELG
Polémique MR/VLD
2003/08/30 12:24 (Belga)
Le dossier sur l'octroi du droit de vote aux étrangers non-européens pour les élections communales fait resurgir la polémique. MR et VLD ont toujours des points de vue divergents.
Au nom du MR Philippe Monfils déposera une proposition de loi visant l'octroi de ce droit de vote aux étrangers non-européens mais moyennant deux conditions: 5 ans de résidence et le respect de la constitution et des lois du peuple belge. Mais comme sous la précédente législature, lors du gouvernement Arc-en-ciel, le VLD y reste opposé. Son président, Karl De Gucht dit "non".
Karel De Gucht, qui s'était d'abord montré très discret, a annoncé vendredi soir que son parti "combattra activement" les textes relatifs au droit de vote des étrangers lors d'un éventuel débat parlementaire. Le VLD prend acte de la proposition MR en la matière et de la déclaration du président du PS, Elio Di Rupo, dit encore le communiqué.
Les libéraux flamands restent, selon leur président, sur leur position. Karl De Gucht rappelle que la Belgique a assoupli sa législation en matière de nationalité afin de donner ainsi à chacun la chance de s'intégrer dans la société belge et donc de bénéficier du droit de vote. "Le droit de vote pour les immigrés ne cadre pas avec ce choix", note le président libéral flamand. Il souligne aussi que les propositions de loi déposées ou annoncées ont des contenus très différents et se demande si une majorité pourra se dégager sur un de ces textes.
Le sénateur VLD Jean-Marie Dedecker est également intervenu dans le débat. Il propose de régionaliser la matière. Ainsi, dit-il, le Flandre et la Wallonie pourront déterminer leur politique. Selon lui, le transfert de compétence est possible par une loi ordinaire. Il renvoit à ce propos aux accords du Lambermont et rappelle que dans ce cadre la régionalisation de la loi communale et provinciale a été décidée par une loi ordinaire.
Le ministre bruxellois du Budget, Guy Vanhengel (VLD), est également intervenu. Il se dit opposé aux diverses propositions de loi MR ou socialistes. Pour lui, ces textes sont inspirés par des théories politiques datant d'il y a 20 ans et qui ne sont pas adaptées aux réalités, notamment dans la Région de Bruxelles-capitale. Et d'ajouter qu'en cas d'adoption, ces propositions constitueront "un pas en arrière dans le processus d'intégration". Il les qualifie aussi d'injustes à l'égard des immigrés qui sont devenus Belges et se sont adaptés à nos valeurs.
Pour Guy Vanhengel, la condition formulée par le MR de signer un document dans lequel la personne concernée s'engage à respecter la Constitution et les lois du peuple belge pour pouvoir accéder au droit de vote communal est "franchement absurde". "Cela signifie-t-il que les étrangers qui refusent de signer le document s'engagent à vivre en-dehors de notre société?", demande-t-il. "Je suis convaincu que les étrangers qui ont fait le pas de devenir Belge sont intégrés dans notre région en participant activement au quotidien à la vie de nos communes et villes", dit encore le ministre bruxellois.
Le combat pour le droit de vote des étrangers est "un combat de symboles faisant plus de tort que de bien à Bruxelles", conclut-il. Le débat politique est donc déjà ouvert, il y aura sans doute encore bien d'autres épisodes d'ici 2006.
extrait de Philippe Berkenbaum, David Coppi et Bénédicte Vaes, "Verhofstadt démarre au pas de charge" (interview de rentrée du Premier Ministre), Le Soir 01/09/2003
Le MR dépose une proposition de loi pour accorder le droit de vote communal aux étrangers. Qu'en pensez-vous ?
C'est très facile de déposer des propositions. Mais je ne suis pas sûr qu'on obtiendra une majorité. Et je ne suis pas sûr que c'est souhaitable. L'opposition CD&V va exiger de restreindre les naturalisations. Plutôt qu'aider les immigrés à s'intégrer, on va réduire leurs chances.
Pourquoi le VLD cale-t-il ?
Le VLD a choisi la voie de la naturalisation. Il y a une majorité en Flandre qui refuse d'accorder le droit de vote.
Le Soir 05/09/2003 | 06 h 00
Bruxelles - Le VLD en campagne
Vanhengel plaide pour la naturalisation
WILLIAM BOURTON
Depuis son éviction du gouvernement flamand (où il était, jusqu'en juin dernier, en charge des sports), Guy Vanhengel (VLD) se concentre sur son ministère bruxellois du Budget. Ce débarquement sans ménagement lui inspire quelques propos aigres-doux à l'égard du remaniement ministériel que vient de vivre l'exécutif bruxellois…
J'ai été prié de céder ma place de ministre flamand des Sports alors que j'avais passé des nuits blanches à potasser mes dossiers, et que, si j'en crois les milieux sportifs, mon action portait ses fruits, explique-t-il. Mais, au moins, mon successeur, Marino Keulen, était un familier de la commission flamande des Sports... Mais que dire du changement que le SP.A vient d'opérer à Bruxelles ? Je ne porte aucun jugement sur Pascal Smet, qui remplace Robert Delathouwer. Mais soyons sérieux : il ne connaît rien aux institutions bruxelloises, qui ne sont pas spécialement simples et n'a jamais été élu dans la capitale. Le temps de se mettre à niveau, et nous serons aux élections. Cette situation n'est pas bonne pour les Flamands de Bruxelles !
Par rapport au gros dossier qui marque cette rentrée politique (et touche Bruxelles au premier chef), le droit de vote des non-Européens, la future tête de liste VLD aux régionales de juin 2004 met les points sur les " i ".
En tant que Bruxellois de souche et politicien impliqué activement depuis plus de 25 ans dans les affaires bruxelloises, je suis convaincu que la population étrangère doit participer activement à la gestion publique, dit-il. Mais, depuis quelques années, c'est le cas grâce à l'introduction de la loi flexible de naturalisation, qui permet aux résidents d'origine étrangère d'acquérir facilement la nationalité belge. La majeure partie de la population non européenne a d'ailleurs fait la démarche. Ainsi, à Saint-Josse, plus de la moitié des mandataires communaux est d'origine allochtone. Pour cette raison, je m'oppose fermement aux propositions de loi du MR et du PS. Elles représentent un pas en arrière dans le processus d'intégration et sont injustes pour ceux qui sont devenus belges et se sont adaptés à nos valeurs. Quant à l'idée du MR de faire signer un document s'engageant à respecter de la Constitution et les lois pour pouvoir accéder au droit de vote communal, elle est absurde, voire injurieuse !
Le dernier fer au feu de Guy Vanhengel en cette rentrée politique concerne l'enseignement flamand à Bruxelles. Une étude de la VUB vient de montrer que l'enseignement flamand forme chaque année de nombreux multilingues, ce qui est indispensable pour lutter contre le fléau du chômage, explique-t-il. Las ! l'enseignement flamand commence à être victime de son succès : les non-néerlandophones s'y inscrivent en masse et de plus en plus de parents flamands se plaignent de ne plus trouver de place pour leurs enfants. Pas question pour nous d'instaurer des quotas, mais j'engage les responsables francophones à augmenter leurs efforts pour l'amélioration de l'apprentissage des langues dans leurs réseaux !·
Le Soir 11/09/2003 | 06 h 00
Proposition Ecolo au droit de vote des étrangers
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
Le 28 mars 2002, le Sénat rejetait la proposition de loi de Marie Nagy (Ecolo) octroyant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non européens. Ecolo remet le couvert pour cette rentrée parlementaire. La proposition de loi de Marie Nagy et de Zoé Genot est assez différente de celle déposée par le MR. Elle n'impose qu'une exigence - l'obligation de résidence de cinq ans en Belgique - et tranche notamment l'épineuse question du caractère obligatoire ou non du droit de vote.
Pour les ressortissants de l'Union européenne, le vote aux élections communales est facultatif. C'est la directive européenne qui l'impose. Ces électeurs doivent donc s'inscrire sur des listes électorales pour pouvoir participer au scrutin. La proposition de loi Ecolo veut aligner le régime électoral des étrangers issus de l'Union sur celui des non-Européens. Mais en évitant les lourdeurs administratives liées au système des listes électorales. Un amendement à la loi électorale prévoit donc pour ces étrangers la possibilité de manifester leur volonté de ne pas exercer leur droit de vote aux élections communales. Une manière de concilier la directive européenne… et l'obligation belge du droit de vote.
Les signataires Ecolo préviennent : cette proposition est une première étape. Les prochaines viseront à élargir ce droit aux élections provinciales, régionales et européennes. De même, la condition de nationalité requise pour être conseiller au CPAS nous semble devoir être abrogée.
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http://www4.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0143082_article&menu=default&pub=RTBF.PORTAIL%2fPORTAIL.FR.la_taille.SP.BELG
(Belga) 2003/09/10 09:11:38
Droit de vote des étrangers
Pour Karel De Gucht, président du VLD, l'octroi du droit de vote aux étrangers non européens pourrait influencer l'équilibre institutionnel à Bruxelles parce qu'il pourrait consolider l'extrême-droite.
Le président du VLD, Karel De Gucht, a mis en garde, mercredi 10 septembre dans l'émission radio de la RTBF Matin-Première, les partis francophones sur les effets favorables pour l'extrême-droite que pourrait avoir, lors des élections régionales de l'an prochain, l'adoption d'une loi accordant le droit de vote aux immigrés aux élections communales.
"A Bruxelles, on parle beaucoup du droit de vote des immigrés. Je crois qu'accorder ce droit, quelques mois avant les élections régionales, pourrait très fortement influencer le résultat des élections à Bruxelles", a dit M. De Gucht, interrogé dans l'émission Matin-Première. En clair, a-t-il ajouté, "accorder le droit de vote aux étrangers peut renforcer l'extrême-droite, et notamment le Vlaams Blok à Bruxelles dans la mesure où de plus en plus de francophones votent pour le Vlaams Blok. Cela pourrait bloquer les institutions à Bruxelles".
Karel De Gucht, qui répondait... par GSM au journaliste installé dans son bureau, le président du VLD étant bloqué sur l'autoroute à la suite d'un léger accrochage, a donc appelé les partis francophones à "réfléchir encore une fois" sur la question du droit de vote des immigrés et sur "l'influence que cela pourrait avoir sur l'équilibre institutionnel à Bruxelles".
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http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=131524
Rentrée politique
"Il faut encore élargir le MR"
ANNICK HOVINE et VINCENT ROCOUR
La Libre Belgique Mis en ligne le 04/09/2003
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Le président du MR invite à la prudence budgétaire -y compris les Communautés. Antoine Duquesne pense aussi que le MR peut encore recruter chez les chrétiens.
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Le MR va déposer visant à accorder le droit de vote aux étrangers non-européens pour les communales à la condition qu'ils s'engagent à respecter les lois du peuple belge. Pourquoi?
C'est une question de loyauté vis-à-vis du pays d'accueil. Nous sommes favorables à l'octroi de ce droit de vote qui concerne environ 100.000 extra-Européens. Si on veut qu'ils s'intègrent, il n'y a rien d'anormal à leur demander ce qu'ils pensent de l'aménagement de la voirie, de l'enlèvement des déchets, de l'éclairage public, etc. Mais c'est aussi vrai qu'il y a une très grande inquiétude dans la population, qui voit ou entend certaines choses contraires à nos valeurs. Nous, ce qu'on veut, c'est demander à ces personnes qui sont parfois là depuis des années de dire clairement qu'ils partagent les valeurs fondatrices de votre démocratie.
Le VLD refuse toujours d'octroyer ce droit de vote.
Je suis convaincu de notre position, mais je comprends qu'on se pose des questions. C'est un dossier difficile, qui peut être très passionnel. Nous avons fait un choix de sagesse en n'en faisant pas une affaire de gouvernement: il y aura un débat au Parlement où chacun prendra attitude en conscience.
[ndPYL (19/09/03) Deux groupes de transfuges récemment arrivés au VLD avaient à l'origine des positions favorables au droit de vote des étrangers, à l'encontre donc de la ligne du parti: les partisans de Johan Van Hecke (ex-CVP,
jvanhecke@europarl.eu.int ) regroupés au sein du NCD avant de fusionner complètement avec le VLD (quand on tape www.ncd.be on arrive sur www.vld.be !) et les ex-spiritistes, ex-Volksunie-ID21, Sven Gatz ( sgatz.raadslid@bruparl.irisnet.be ), Patrik Vankrunkelsven ( vankrunkelsven@senators.senate.be )et Vincent Van Quickenborne ( infoq@premier.fed.be ), ce dernier étant devenu secrétaire d'Etat restera peut-être plus discret sur le sujet, on a d'ailleurs déjà vu ce républicain affirmé faire une courbette plus basse que ses collègues devant le Chef d'Etat non élu...]Le Soir 27/09/2003 | 06 h 00
FLANDRE
Le VLD veut régionaliser…
Réunissant ses parlementaires, à Ostende, le VLD a décidé de déposer une proposition de loi visant à régionaliser l'octroi du droit de vote (communal) aux étrangers d'origine extra-européenne. L'objet : empêcher qu'une majorité alternative l'impose aux bleus de Flandre. Une large majorité de parlementaires VLD a suivi le président Karel De Gucht et les deux chefs de groupe Hugo Coveliers et Rik Daems, farouchement opposés à cette réforme. Ils ont ainsi éteint le contre-feu allumé par Sven Gatz et Patrick Van Krunkelsven, qui s'étaient déclarés favorables au droit de vote (comme l'avait déjà fait Annemie Neyts).
… le vote des étrangers
Hugo Coveliers a déclaré : Les francophones et le SP.A ne peuvent pas nous imposer ce que refusent 80 % des Flamands. Le président De Gucht a embrayé : Même les licences d'armes sont régionalisées. S'ils acceptent de défédéraliser, les francophones obtiendront ce vote des étrangers auquel ils tiennent tant. (B. V. avec B.)
http://www.lalibre.be/show_breaking_news.phtml?news_id=26359&source=belga
Le VLD annonce une proposition de loi régionalisant le droit de vote des immigrés
OSTENDE 26/09 (BELGA) Mis en ligne le 26/09/2003 à 20:13
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Les libéraux flamands du VLD déposeront à la Chambre une proposition de loi transférant aux Régions la faculté d'attribuer le droit de vote pour les élections communales aux étrangers non-ressortisants de l'Union européenne. Ils veulent ainsi éviter que le débat soit tenu au parlement fédéral et que le droit de vote puisse y être accordé, les VLD étant les seuls membres de la majorité hostiles à l'octroi du droit. Cette décision a été prise vendredi à l'occasion d'une réunion des groupes parlementaires VLD, qui se tient vendredi et samedi à Ostende pour préparer la rentrée parlementaire. Le président du parti Karel De Gucht et le chef de file des VLD à la Chambre Rik Daems se disent convaincus que la majorité des Flamands est également contre le droit de vote aux étrangers, alors que les partis wallons sont tous pour. C'est pourquoi ils estiment qu'il convient de laisser le pouvoir de décision aux Régions. (SCG)
Le Soir 28/09/2003 | 15 h 44
Le droit de vote ne sera pas régionalisé
Tous les partis de la majorité au niveau fédéral sont opposés à la proposition du VLD de laisser la compétence en matière de droit de vote des étrangers aux entités fédérées.
Dimanche, le vice-Premier ministre Louis Michel (MR) et la secrétaire d'Etat Kathleen Van Brempt (sp.a) se sont exprimés contre l'idée des libéraux flamands.
Le VLD est donc isolé sur ce thème au sein de la majorité violette. Le PS, le MR et le sp.a/Spirit sont favorables à l'introduction du droit de vote communal et/ou provincial pour les citoyens qui ne sont pas issus de l'Union européenne. Dans l'accord gouvernemental, les partenaires de la coalition violette ont convenu de donner le dernier mot au Parlement fédéral.
Pour y échapper belle, le VLD a proposé vendredi de transférer la compétence dans ce domaine aux entités fédérées et aux parlements régionaux. Au sein du Parlement flamand, il n'existe aucune majorité pour le droit de vote des immigrés.
Le CD&V et le PS ont déjà fait savoir samedi qu'ils étaient opposés à cette idée. Le vice-Premier ministre Louis Michel et la secrétaire d'Etat Kathleen Van Brempt ont fait de même dimanche, dans l'émission "De Zevende Dag".
"Je reste ouvert à tous les débats, mais il ne s'agit pas d'une excellente idée (...) J'espère que mes amis libéraux se rendent compte que cela (l'introduction du droit de vote des immigrés; NDLR) doit se réaliser", a déclaré en substance Louis Michel. Le vice-Premier a ajouté que l'attribution de ce droit aura peu de conséquences électorales. "Cela ne concerne que quelque 100.000 personnes, mais c'est quand même important pour moi", a-t-il précisé.
Le fait que la compétence sur l'attribution des licences sur les armes ait été régionalisée n'est pas un argument, selon Louis Michel.
"Il s'agit ici de personnes et de l'organisation de la société civile. Je ne veux pas avoir deux justices", a-t-il dit.
L'introduction du droit de vote des étrangers n'est pas si urgente, selon M. Michel. La discussion évoluera de manière habituelle au Parlement, a-t-il expliqué. Louis Michel a encore attiré l'attention sur le fait que les différentes propositions de loi (du sp.a, du MR et du PS) lient d'autres conditions à l'attribution du droit de vote.
Pour Kathleen Van Brempt, "il est dingue que les lois soient adaptées aux majorités politiques. Je préfère mener le débat en profondeur", a-t-elle argumenté dimanche. Elle a d'ailleurs également dit douter du fait qu'il existerait en Flandre une majorité défavorable au droit de vote des immigrés. "Différentes études démontrent qu'il y a une majorité 'pour'", a-t-elle conclu.
Belga
Chambre
On ne régionalisera pas le droit de vote
V.R.
La Libre Belgique Mis en ligne le 28/09/2003
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Le VLD veut évacuer le débat sur le droit de vote des étrangers. Il en est empêché.
Réunis vendredi pour préparer la rentrée politique, les parlementaires du VLD ont décidé de déposer une proposition de loi visant à régionaliser la faculté d'octroyer le droit de vote aux immigrés.
De près comme de loi, cela ressemble à un baroud d'honneur. Le VLD, on le sait, est opposé au droit de vote des immigrés pour le scrutin communal. Mais il est isolé au sein de la coalition. Les autres - le SP.A, le PS et le MR - y sont favorables et ne se divisent plus que sur la façon de l'appliquer. Avec l'appoint déjà assuré d'Ecolo et du CDH, ils disposent d'une confortable majorité pour faire aboutir l'octroi de ce droit d'ici les élections communales de 2006.
En proposant de régionaliser la matière, le VLD espérait évacuer le débat au niveau national et éviter ainsi qu'il ne s'impose en Flandre - les libéraux flamands sont convaincus que la majorité des gens au nord du pays persiste à refuser le droit de vote aux immigrés.
Mais la tentative aura fait long feu. Samedi déjà, le PS s'est opposé à toute régionalisation du droit de vote. Il a été imité hier par le SP.A et le MR. Sur le plateau de la VRT, Kathleen Van Brempt (SP.A) et Louis Michel (MR) ont jugé l'idée mauvaise. Le ministre des Affaires étrangères a notamment expliqué qu'il ne voulait d'un pays où la citoyenneté se déclinerait à deux vitesses. Le CD&V y étant aussi opposé, seul le Vlaams Blok s'est finalement rallié à la proposition du VLD. Gênant.
Tout cela compte cependant pour du beurre. Car le droit de vote ne peut pas être régionalisé. Il faudrait, pour cela, changer l'article 8 de la Constitution. Or cet article n'est pas révisable et ne pourrait l'être au mieux qu'en 2007. C'est-à-dire après le prochain scrutin communal...
Interview d'Elio Di Rupo par Bénédicte Vaes (Le Soir 29/09/2003)
Dans la majorité, le débat s'aiguise. Que pensez-vous du VLD qui veut régionaliser le droit de vote ?
Le VLD dit tout et son contraire. Il veut défédéraliser le droit de vote, mais il exige un référendum sur l'Europe, dans l'espoir d'obtenir des résultats si différents au Nord et au Sud du pays qu'ils servent de base pour scinder le pays.
(extrait de: Bénédicte Vaes, "Di Rupo aux sections du PS : " Il sera interdit de s'assoupir "", Le Soir 29/09/2003)
Le Soir 29/09/2003 | 06 h 00
DROIT DE VOTE ÉTRANGER
Le VLD seul contre tous
Dimanche, le vice-Premier ministre Louis Michel (MR) et la secrétaire d'Etat Kathleen Van Brempt (SP.A) se sont opposés au VLD qui veut régionaliser l'octroi du droit de vote aux communales aux étrangers non européens. Le VLD est donc isolé sur ce point. Dans l'accord gouvernemental, les partenaires sont convenus de donner le dernier mot au Parlement fédéral. PS, MR et SP.A/Spirit sont favorables à l'octroi de ce droit de vote. PS et SP.A veulent en débattre tout de suite. Pour le MR, l'urgence ne s'impose pas. (M.L.)
Suffrage Universel
La participation politique des allochtones en Belgique
La question du droit de vote des étrangers en Belgique