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Le droit de vote des étrangers en Belgique
Articles de presse - janvier 2002
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février 2002 avant 2002
Le Soir du vendredi 4 janvier 2002
Saint-Gilles gâte ses ressortissants européens
ANNE-CÉCILE HUWART
Impliquer les ressortissants européens davantage à la vie de la commune, tel est l'objectif de la Commission consultative des affaires européennes dont le règlement vient d'être voté à Saint-Gilles. A la colère des partis d'opposition, PSC et Ecolo-Agalev, qui déposeront bientôt un recours à la Région, l'autorité de tutelle, contre cette Commission.
Cet organe est totalement discriminatoire, tempête Vincent Henderick, chef de groupe PSC. Y aurait-il des " bons " et des " mauvais " étrangers qu'il conviendrait ou non de sensibiliser, selon leur nationalité, aux droits et devoirs qui sont les leurs ?
Lors du dernier conseil, l'opposition avait déposé deux amendements. L'un proposait d'étendre la Commission aux non-Européens. L'autre de leur prévoir le même type d'assemblée. Mais ils ont été refusés.
L'objectif de la Commission consultative des affaires européennes est clair, poursuit Vincent Henderick. Elle vise à drainer un maximum de ressortissants de l'Union aux élections de 2006. A quoi bon consulter les autres qui n'ont pas le droit de vote ?
Carlo Luyckx, échevin en charge des Affaires européennes et directeur du Bureau de Liaison Bruxelles-Europe, se défend de toute visée démagogique. Cette Commission se base sur le principe de citoyenneté européenne, énoncé par le Traité de Maastricht et confirmé dans la Convention de Laeken, explique-t-il. L'idée est de rapprocher le citoyen de ses institutions, dès le niveau local. La Commission sera composée de deux effectifs par Etat membre et d'un suppléant par pays candidat à l'Union. Les associations culturelles seront aussi intégrées.
D'après l'échevin, Saint-Gilles n'oublie pas les non-Européens. Notre commune est exemplaire en matière d'intégration. Via le programme de cohabitation notamment. Nous n'avions encore rien fait pour les ressortissants. Il était temps qu'on s'intéresse à eux.
Près d'un Saint-Gillois sur quatre est un ressortissant de l'Union européenne. Lors des élections communales de 2000, cela faisait près de 10.000 électeurs potentiels. Ils furent 1.435 à voter. Soit parmi les plus nombreux à s'être rendus aux urnes en Région bruxelloise.·
petit rappel historique shaitanesque (tiré de: Pierre-Yves Lambert, Les Conseils consultatifs communaux des immigrés en Belgique, Migrations Société, vol. 13, n°73, janvier-février 2001 (numéro sur "Structures municipales de concertation ou de consultation des résidents étrangers") )
Par contre, il faut noter que la commune bruxelloise de Koekelberg, dont le bourgmestre est Jacques Pivin (PRL), opposant notoire et de longue date du droit de vote aux non Européens, a mis sur pied en 1996 un conseil consultatif réservé aux ressortissants de l'Union Européenne, "composé de deux représentants de chaque pays européen présent sur le territoire communal et chapeauté par quatre échevins issus de la majorité" (Le Soir 1/3/96). Pour l'échevin social-chrétien à l'origine de ce projet, l'"accueil (logement, relations avec la commune...), [l']information des autorités et des habitants sur les problèmes rencontrés au quotidien par ces ressortissants en étaient les objectifs de base" (Le Soir 8/5/98).
L'opposition FDF, qui compte un élu d'origine marocaine, réagit vivement à cette annonce, parlant de "discrimination grave à l'encontre des autres communautés non européennes bien présentes à Koekelberg", "d'autant plus que les non Européens connaissent souvent des problèmes plus aigus en matière d'insertion, d'emploi, de décrochage scolaire et d'exclusion sociale": "il ne s'agit là que d'une manoeuvre politique en vue de récupérer un électorat potentiel pour l'an 2000." (J.-P. Cornelissen in Le Soir 1/3/96 et La Lanterne 9/3/96).
Malgré ces "efforts" de la commune, seuls 10,1% des électeurs UE potentiels de Koekelberg se sont effectivement inscrits pour participer au scrutin communal d'octobre 2000, ce qui n'est pas beaucoup plus que la moyenne de 9,6% dans les communes bruxelloises, mais beaucoup moins que les 17,6% au niveau national..
Vous avez la parole (RTBF radio)
Vendredi 4 janvier 2002 7h17 Vos questions sur l'actualité : 02/7 37 37 37 FACE SIZE
- ? Michel FAUTE de Bruxelles
Il y a de gros problèmes actuellement notamment de la part de Mr Karel De Gucht qui est président du VLD, à propos du droit de vote des immigrés. J'aimerais savoir s'il est possible que, dans ce pays, on demande à la population : "Etes-vous pour ou contre le droit de vote des immigrés?" C'est une position pour le moment absolument indéfendable parce que les uns ne représentent pas les autres. Alors j'aurais voulu savoir: est-il possible qu'on fasse un référendum ? Je vous remercie.
DIDIER DE LIMELETTE
J'aurais aimé savoir pourquoi le droit de vote aux étrangers non-européens ne serait pas soumis à référendum. Référendum qui, sauf erreur de ma part, était inscrit dans la déclaration gouvernementale. Il me semble que, dans un pays qui se dit démocratique, bien des sujets devraient ou auraient dû être soumis à cette forme de consultation populaire et particulièrement celui-ci, ou la fédéralisation de l'Etat. La Suisse exagère peut-être, mais voilà bien un exemple de démocratie. Va-t-on encore longtemps considérer l'électeur pour un demeuré profond sauf lorsqu'il s'agit pour ces Messieurs-Dames de se faire élire et donc d'être planqués? Pour cela, le vote est obligatoire... Merci pour votre réponse.
! MARC SIRLEREAU (journaliste RTBF)
Le dossier divise, c'est incontestable, et notamment le monde politique. Au sein de la majorité, tous les partis sont pour l'octroi du droit de vote à tous les étrangers lors des élections communales. Tous sont pour, sauf le VLD qui avance comme justification que la population flamande n'est pas prête à accepter cette évolution.
Vous, Monsieur, vous souhaitez un référendum sur le sujet. C'est pour l'instant impossible, que ce soit sur ce sujet ou sur un autre. En effet, le référendum n'est pas prévu dans notre législation. Les libéraux le souhaitent depuis des années. Côté socialiste, on est beaucoup moins chaud, expliquant entre autres qu'un référendum à l'échelon fédéral comportent comme risque de stigmatiser les différences entre le nord et le sud du pays, par exemple. C'est vrai que sur l'octroi du droit de vote aux étrangers, il risquerait d'y avoir des différences entre la Wallonie et la Flandre. Et chacun de rappeler la consultation populaire de 1950 sur le retour de Léopold III, consultation populaire qui avait fortement divisée francophones et Flamands...
- L'invité de Matin Première (RTBF radio)
- Vendredi 4 janvier 2002 7h42
Vincent de Coorbyter du CRISP
- Est-ce que le droit de vote pour les étrangers aux élections communales, pourrait être un point de rupture, on voit le VLD qui a une position tout à fait contre, contre l'ensemble des 5 autres partis de la majorité?
Alors c'est certainement un point de rupture potentiel puisque le VLD a placé la barre très haut en disant, si une majorité alternative ou sans nous, se crée sur ce point, ça peut provoquer la chute du Gouvernement et je pense que les motifs du VLD qui sont le fait que le droit de vote aux étrangers non européens pourrait être un argument non électoral pour le Vlaams Blok, sont des motifs sérieux entre guillemets sincères dans l'esprit du VLD, et donc la majorité est coïncée, elle est coïncée aussi pour une autre, pour une autre raison, sa déclaration gouvernementale là-dessus est silencieuse et c'est un silence ambigu. Est-ce que tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans une déclaration gouvernementale, est interdit? Ou est-ce que tout ce qui n'est pas implicitement interdit est possible? On ne le sait pas trop. Il y a la question du rôle des Parlements, des propositions de loi sont déposées, il y a une majorité, on le sait, le PSC participerait, c'est délicat pour l'Exécutif, de dire qu'il va arrêter un processus législatif mais il y a ce problème de majorité déposé par le VLD.
Est-ce que vous compreniez l'argumentation des tenants du VLD qui disent, après les attentats du 11 septembre, les Flamands ne comprendraient pas qu'on accorde le droit de vote aux étrangers.
Mais il me semble que si les Flamands avaient compris ou voulu qu'on accorde le droit de vote aux étrangers, ça aurait déjà été fait avant les attentats du 11 septembre, ce thème est à l'agenda politique depuis longtemps, donc je pense que ça, c'est un peu circonstanciel.
Il est possible qu'on s'en sorte en fait avec un scénario qui reviendrait à ce qui était prévu lors des accords de la St Polycarpe à savoir que l'on croyait que dans les négociations de ces accords, que dans le cadre de la régionalisation de la loi communale, comme on dit, ce serait les Régions qui décideraient éventuellement d'étendre le droit de vote aux étrangers. Et puis on s'est rendu compte après coup, qu'en fait, la Constitution ne le permettait pas. On pourrait décider pour s'en sortir, de déclarer ouvert la révision de l'article 8 de la Constitution qui réserve au pouvoir fédéral la question du droit de vote des étrangers et sous la législature suivante de confier cette décision-là aux Régions, ce qui permettrait à la Flandre si elle n'a pas de majorité, de refuser cet octroi momentanément du droit de vote et aux autres Régions, aux francophones d'avancer.
- La Dernière Heure 07/01/2002
Ne nous laissons pas impressionner par le VLD
- Majorité alternative pour le droit de vote des non-Européens
- (interview de Philippe Defeyt, un des trois secrétaires fédéraux d'Ecolo)
- Et pour 2002, quelles seront vos priorités?
- (...)
- Curieusement, vous ne citez pas le droit de vote des non-Européens. Ce n'est plus une priorité absolue?
- Bien sûr que si! Le VLD y est un gros gros obstacle. Mais ne nous laissons pas trop impressionner par la menace de crise de son président. Laissons travailler le Parlement (où une majorité alternative est possible avec le PSC, ndlr). J'imagine mal le VLD, qui se prétend parti du citoyen, s'y opposer.
- Et si rien n'a bougé d'ici à votre assemblée générale de mars qui évaluera les acquis de votre participation au pouvoir, ce sera la crise?
- Ce n'est pas nécessairement la bonne méthode d'envoyer des ultimatums ou des menaces en permanence.
- Pour les acquis sociaux dans le budget 2002, pourtant, vous le faites. C'est moins important ici?
- Le budget est un enjeu de janvier sur lequel il faut être ferme immédiatement. Sur les droits des étrangers, ce qui comptera en mars, c'est de les avoir fait avancer au sens large. Grâce à la régularisation des sans-papiers, par exemple, des dizaines de milliers de personnes ont aujourd'hui une carte d'identité. Il y a peu, c'était inespéré.
- Propos recueillis par Ch. C.
- Christian Carpentier, Embrassades sous le gui, La Dernière Heure 08/01/2002
- Chaque parti place ses pions en prévision des débats budgétaires
- BRUXELLES Il est des confrontations qui, lorsqu'elles font un four, n'en sont que plus intéressantes. Le débat, lundi matin sur la RTBF-radio, entre le président du PS Elio Di Rupo et celui du VLD Karel De Gucht, a, dans ce cadre, de grandes chances de passer à la postérité.
- C'est qu'après avoir rivalisé d'invectives entre eux ou à l'égard de propos de leurs hommes forts respectifs (sur le droit de vote des non-Européens que le VLD refuse, sur le projet d'amnistie des repentis que le PS rejette, sur le rôle du privé lors de la faillite de la Sabena...) fin 2001, les deux hommes, cette fois, ont quasiment donné le sentiment d'avoir réveillonné ensemble!
- Le ton n'était pas seulement à l'aimable embrassade sous le gui. Il était également aux bonnes résolutions. Et à l'ouverture au dialogue, démontrant que, contrairement à ce que d'aucuns ont pu tenter de faire croire, la volonté d'achever la législature sans retour précipité aux urnes est plus vivace que jamais.
- Si une majorité alternative (avec le PSC) devait voter, au Parlement, l'octroi d'un droit de vote aux non-Européens pour les communales, M. De Gucht se refuse de parler de crise. Mais le gouvernement est composé de partis responsables, d'ailleurs gouvernés et présidés par des présidents responsables, assène-t-il, ajoutant: Je pense qu'on va bien trouver une solution.
- Comme réviser la Constitution pour transférer aux Régions le pouvoir de décider d'élargir ou non le droit de vote? Au PS, on n'y croit guère. Chez Ecolo, on en redoute les relents fédéralistes, parlant de solution de repli si le débat en cours au Parlement n'aboutit pas.
- (...)
- La Dernière Heure 15/01/2002
Les non-Européens auront le droit de vote en 2006
- Report possible à la prochaine législature
- BRUXELLES Un autre dossier chaud du moment concerne l'octroi d'un droit de vote aux non-Européens aux élections communales de 2006. Le VLD s'y opposant fermement, est-il voué aux oubliettes? J'ai l'intime conviction que les non-Européens auront le droit de vote en 2006, assène Louis Michel. Ce dossier est lié à ma conviction personnelle, à ce que je suis au plus profond de ma réalité d'homme et à l'histoire de mon parti au sein duquel il n'y a plus de problème. À l'extérieur, je vais continuer à essayer de convaincre.
- Y compris au VLD?
- Le VLD dit vrai: ce point n'est pas dans la déclaration gouvernementale. Le fair-play à l'égard d'un partenaire oblige donc à lui donner du temps pour convaincre et se convaincre lui-même de la justesse de cette mesure. Les prochaines élections communales, c'est en 2006.
- Il n'y aura donc pas forcément d'accord sous cette législature fédérale-ci, qui s'achève en juin 2003?
- Si c'est le cas, tant mieux. Sinon, ce sera nécessairement sous la prochaine. Mais je suis certain que ce sera fait pour 2006.
- Va-t-on bloquer le débat en cours au Parlement où une majorité de rechange avec le PSC existe?
- Je ne bloquerai rien du tout. Je n'ai donné aucune consigne. J'en appelle au bon sens et à la solidarité entre partenaires.
- Si tel n'est pas le cas, le VLD s'en trouvera fort fâché...
- Sans doute, mais il arrive parfois qu'on fâche le PRL sans que le VLD s'en émeuve, et vice-versa. Moi, je ne ferai rien pour handicaper le VLD. Le gouvernement ne doit pas se saisir du dossier. Mais les groupes de la majorité doivent mesurer ce qu'il y a d'inhabituel dans la constitution d'une majorité alternative sur des problèmes sensibles. Si on crée un précédent, on risque demain d'avoir une succession de majorités alternatives. Il n'y aura alors plus de cohésion gouvernementale. Ceux qui veulent jouer avec ça prennent un risque. Moi, je ne le souhaite pas.
- (...)
- H. Le. et Ch. C.
- La Dernière Heure 18/01/2002
- Le bilan est plutôt bon
Isabelle Durant assure qu'aucun dossier n'est définitivement perdu
- (...)
- Le droit de vote des non-Européens reste en rade. Est-ce acceptable?
- Comme militante écolo, je veux aboutir. Mais comme ministre, je reconnais que ça ne figurait pas dans l'accord de gouvernement et que recourir à une majorité alternative serait problématique. Ne pas aboutir ne serait donc pas un échec du gouvernement. Mais je fais le pari que le VLD va évoluer. Ceci dit, on a le temps d'ici aux élections communales de 2006...
- Pourquoi ce refus du VLD, selon vous?
- Ils font une mauvaise analyse. La meilleure façon de lutter contre l'extrême droite, c'est d'oser porter des étendards symboliques. Le droit de vote en est un.
- Propos recueillis par B. F. et Ch. C.
- La Dernière Heure 21/01/2002
- Ce n'est pas au programme
Le droit de vote n'est pas à l'agenda du gouvernement
- BRUXELLES Les réformes de la Justice ne figurent pas au nombre des 21 points prioritaires du gouvernement. Mais c'est simplement parce qu'on s'est centré sur le socio-économique, corrige d'emblée le Premier ministre. On va bien entendu continuer à travailler là-dessus aussi.
- (...)
- Et le droit de vote des non-Européens, sera-t-il accordé avant les élections législatives de juin 2003?
- Cela ne figure pas dans l'accord gouvernemental. C'est une question dont débattent les groupes politiques au Parlement.
- Laisser du temps au VLD, qui bloque le dossier, ou régionaliser la question servira-t-il à quelque chose?
- C'est aux partis politiques de mener une discussion de fond entre eux pour envisager la meilleure solution. En tout cas, ce n'est pas dans l'accord du gouvernement. Le Premier ministre est le garant de cet accord. C'est ma préoccupation prioritaire.
- Propos recueillis par Ch. C.
- Christian Carpentier, Porte ouverte aux repentis - Le PS dit non au projet, mais accepterait une majorité alternative, La Dernière Heure 22/01/2002
- Le Bureau du PS s'est repenché, lundi, sur le projet de loi sur les repentis du ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD). Il envisage d'offrir une amnistie à des condamnés acceptant d'aider la justice dans une affaire en cours. Le Parti socialiste a répété que malgré la meilleure volonté du monde, le projet était, en l'état, inacceptable à ses yeux. Il estime que le dossier doit quitter la table du gouvernement pour être débattu au Parlement où chacun aura à se prononcer en son âme et conscience. Mais où - surprise - les Rouges accepteraient sans broncher que le texte soit voté par une majorité alternative!
- Cela nous indiffère
, assure le président Di Rupo qui clame en avoir assez que son parti soit présenté en Flandre comme celui qui bloque le projet. Il réfute aussi qu'il s'agisse d'un troc visant à demander au VLD de débloquer de son côté le dossier du droit de vote des non-Européens. (...)
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