BRUXELLES 05/02 (BELGA) = Alors que le droit de vote des étrangers
non européens aux élections communales est plus que jamais à la une de
l'actualité belge, l'agence BELGA a demandé mardi aux bourgmestres des
19 communes bruxelloises leur position sur la question.
Philippe PIVIN (PRL) Koekelberg: OUI
"Je suis favorable au droit de vote des étrangers non européens à
condition qu'il y ait au niveau législatif des garanties absolues
d'insertion et d'adaptation des candidats au droit de vote. Je suis
conscient que ce problème touche de moins en moins de personnes à
partir du moment où les étrangers peuvent obtenir ce droit en se
faisant naturaliser."
Georges DESIR (FDF) Woluwe-Saint-Lambert: OUI
"Favorable car si des personnes vivent dans un pays depuis de
longues années, la nationalité d'origine ou la langue ne doivent pas
poser de problèmes à leur intégration."
Corinne DE PERMENTIER (PRL) Forest: OUI
"A partir du moment où des gens vivent dans une commune depuis
longtemps, il est normal qu'ils puissent participer à la démocratie.
Mais dans le même temps, nous devons tenir compte des mouvements
extrémistes et intégristes."
Martine PAYFA (FDF) Watermael-Boitsfort: OUI MAIS
"Les étrangers doivent pouvoir s'impliquer dans la vie de leur
commune à condition qu'un délai de 5 ans de domiciliation soit
respecté. En outre, les droits de ces étrangers non européens ne
doivent pas être plus étendus que ceux accordés aux Européens."
Jacques VANDENHAUTE (PRL) Woluwe-Saint-Pierre: NI OUI NI NON
"Je ne désire pas aborder le problème sur le fond, mais je tiens à
dire qu'il n'y a pas de problème à partir du moment où il y a
réciprocité de droit de vote entre les pays. Je ne vois pas pourquoi
le fédéral veut légiférer sur l'éligibilité des citoyens non européens
seulement pour les communales".
Philippe MOUREAUX (PS) Molenbeek: OUI
"Je suis favorable à ce droit de vote parce que je considère que
des gens qui vivent depuis longtemps dans une commune en participant à
la vie sociale doivent également participer à la vie politique de
cette entité."
Rudi VERVOORT (PS) Evere: OUI
"Le conseil communal a voté une motion en faveur du droit de vote
des citoyens non européens à une large majorité (abstention du VLD et
vote négatif du Vlaams Blok) et je suis en phase avec cette décision."
Jacques SIMONET (PRL) Anderlecht: OUI
"Je suis favorable au droit de vote des étrangers non européens
mais aussi au droit d'éligibilité au niveau local car je pense qu'à
partir du moment où on accorde à quelqu'un la possibilité de se
prononcer sur ses représentants, il faut aussi lui donner la
possibilité de siéger au sein de l'assemblée locale, à savoir le
conseil communal. Mais j'estime également qu'il faudra prévoir une
formule d'adhésion aux valeurs démocratiques essentielles. On ne peut
pas admettre que quelqu'un devienne électeur s'il conteste les
principes de liberté des cultes ou d'égalité entre homme et femme."
Jean DEMANNEZ (PS) Saint-Josse: OUI
"Dans notre commune, le problème du droit de vote aux étrangers ne
se pose pas dans la mesure où nous avons intégré depuis longtemps le
concept de nationalité. Il faut savoir que 80 pc de notre population
est d'origine étrangère, mais les naturalisations sont très
nombreuses. Je suis donc pour le droit de vote des étrangers mais en
matière d'expression et de citoyenneté, cette mesure n'aura pas
d'effet sur la manière dont se conçoit la participation des citoyens à
la gestion communale."
Claude DESMEDT (FDF) Uccle: OUI
"Il est important de considérer la problématique du caractère
obligatoire ou pas. Car si c'est pour défendre un grand principe et
n'avoir qu'une vingtaine de personnes en plus lors des élections, cela
risque de ne pas apporter grand-chose."
Michèle CARTHE (PS) Ganshoren: OUI
"Je suis favorable à ce droit de vote mais j'estime qu'il est
indispensable dans le même temps de renforcer l'idée de la
citoyenneté. Pas seulement auprès des enfants mais aussi auprès des
adultes, peu importe l'origine de ces personnes."
Willy DECOURTY (PS) Ixelles: OUI
"Je suis totalement favorable au droit de vote des étrangers. Il
s'inscrit dans une logique de démocratisation de la société. La
citoyenneté se vit en participant à la vie de son quartier. Je ne vois
pas pourquoi on devrait dès lors limiter le droit de vote à un
problème de nationalité."
Le Soir en Ligne, le 04/02/2002
Politique Le droit de vote des étrangers non-Européens aux communales en commission du Sénat
Le VLD au pied du mur
Le dossier du droit de vote des étrangers non-Européens revient sur la table de la Commission de l'Intérieur du Sénat. Elle se réunit ce mardi.
DAVID COPPI
Le dossier politiquement sensible du droit de vote des étrangers revient en Commission de l'Intérieur du Sénat. Hier, nous apprenions qu'Agalev venait d'adresser à la présidente de la Commission, Anne-Marie Lizin (PS), un courrier l'invitant officiellement à inscrire le point à l'ordre du jour des débats de mardi après-midi. Or, la discussion - basée sur des propositions de loi émanant des bancs écologistes, socialistes et socio-chrétiens - est très avancée Chacun l'admet. Il ne reste qu'à passer au vote... Le voilà, l'écueil : la controverse peut s'avérer dommageable pour la majorité.
Le VLD s'est employé à retarder l'échéance. Les libéraux flamands ne sont pas unanimement défavorables à l'extension du droit de vote, mais le parti en a fait une question de gouvernement. Les considérations électoralistes ont convaincu Karel de Gucht de se montrer inflexible. Le président du VLD a multiplié les contacts pour esquiver le débat parlementaire. Pour lui, pas question d'assister à l'émergence d'une majorité alternative excluant son parti. Les tractations de coulisses auront-elles permis de s'entendre sur un compromis ? Rien ne le prouve : le blocage VLD reste entier.
Une position plus inconfortable encore depuis qu'Elio Di Rupo a modifié sa stratégie à propos des " repentis ". Rien à voir avec le droit de vote des étrangers. Mais en annonçant que son parti renonçait à opposer son veto face à ce projet et acceptait de s'ouvrir au débat parlementaire, le président du PS a mis indirectement la pression sur son homologue libéral flamand. Lequel refuse de modifier à son tour sa stratégie à propos du droit de vote des étrangers. Pour modifier l'ordre du jour des travaux parlementaires, le VLD osera-t-il réclamer une réunion en urgence du bureau de la Commission de l'Intérieur ? Un bureau dont l'un des vice-présidents est un élu Vlaams Blok...·
Le Soir en Ligne, le 05/02/2002
Politique
Vote des étrangers : la majorité déchirée
Les libéraux flamands opposent un " niet " pur et dur au débat parlementaire
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE DAVID COPPI
Je ne peux que confirmer notre position et répéter qu'elle est ferme et définitive : on ne veut aucune nouvelle législation sur le droit de vote des étrangers. Voilà ce que nous déclarait lundi en fin d'après-midi le président du VLD, Karel De Gucht, arrimé à son refus absolu de voir la commission de l'Intérieur du Sénat poursuivre le débat sur les propositions de loi visant à octroyer le droit de vote, pour les élections communales, aux ressortissants étrangers non européens.
Ces dernières semaines, le parti libéral flamand a d'ailleurs multiplié les tentatives pour repousser l'échéance, voulant éviter à tout prix que les représentants des partis siégeant à la commission sénatoriale se prononcent et qu'une majorité alternative (à celle de l'arc-en-ciel) se constitue à la barbe d'un VLD tenu hors jeu.
Là encore, Karel De Gucht se montre intraitable : Je suis convaincu que chacun, dans l'arc-en-ciel, veut conserver la cohésion de la majorité. Et je constate que, du côté des écologistes flamands, Mieke Vogels s'est exprimée dans ce sens. Elle a dit qu'il ne fallait pas provoquer une crise gouvernementale sur cette question. Je sais que, du côté francophone, le PRL a lui aussi le souci de la cohésion de la coalition. Et je vous rappelle que le président du PS, Elio Di Rupo, avait déclaré en son temps qu'une majorité alternative n'était pas vraiment souhaitable. J'espère qu'un consensus va se dessiner à ce propos. Sachant que, pour moi, aucun compromis n'est possible. Et qu'une incorrection de la part de l'un des partenaires aurait des conséquences. Personne, je l'espère, ne voudra forcer le VLD...
Les partis francophones, ainsi que les socialistes et les écologistes du Nord, affirment quant à eux qu'ils ne souhaitent pas aller à l'accident et désignent le VLD comme le fauteur de troubles, lui qui ne veut pas modifier sa position d'un pouce. Le VLD ne peut pas avoir raison contre cinq partis de la majorité, estime Marie Nagy (Ecolo), auteur de l'une des propositions de loi contestées. Dans la foulée, les partis francophones rappellent que si le droit de vote ne figure pas en tant que tel dans le texte de l'accord gouvernemental, il était entendu que le débat serait de la responsabilité du Parlement. Le Premier ministre, Guy Verhofstadt (VLD), s'est tout récemment exprimé dans ce sens. Ce que ne conteste pas son président de parti, qui refuse néanmoins de revoir son attitude.
Les cinq autres formations de la majorité sont décidées, disent-elles, à mettre la problématique à l'ordre du jour des travaux de la commission de l'Intérieur du Sénat. Celle-ci se réunit aujourd'hui. Sera-t-elle le théâtre de l'affrontement entre les composantes de l'arc-en-ciel ?
Le Soir en Ligne, le 05/02/2002
Politique Le droit de vote pour les étrangers fait des allers-retours au Sénat
Le VLD choisit l'obstruction
Bisbrouille au Sénat sur le droit de vote des étrangers. L'alliance VLD-Vlaams Blok crée un malaise. L'arc-en-ciel passera-t-il l'écueil ?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
L'ambiance risque d'être électrique ce mardi après-midi en commission de l'Intérieur du Sénat. En cause, comme nous l'annoncions lundi, les propositions de loi sur le droit de vote des immigrés dont le VLD ne veut pas entendre parler. Notre position est ferme et définitive, martèle Karel De Gucht, président du VLD.
Officiellement, les propositions de loi ne sont pas à l'ordre du jour. Le vice-président de la commission Paul Wille (VLD) a demandé la réunion du bureau de la commission lundi midi et avec le second vice-président Wim Verreycken (Vlaams Blok), ils ont décidé d'effacer ce point de l'agenda des sénateurs. La présidente de la commission de l'Intérieur Anne-Marie Lizin (PS) n'était pas présente. Elle a préféré ne pas discuter avec le Vlaams Blok. Il ne s'agit que d'une manœuvre de retardement, explique Anne-Marie Lizin qui se dit enragée par l'attitude du VLD.
Rien ne peut empêcher néanmoins d'autres membres de la commission de réclamer que le droit de vote soit mis à l'ordre du jour. Agalev a demandé explicitement que ce soit le cas dès aujourd'hui. Le parti vert flamand veut en effet lier le droit de vote des immigrés au projet du gouvernement sur le droit de vote des Belges résidant à l'étranger.
Anne-Marie Lizin tentera donc de remettre le point à l'agenda de la commission. Elle est assurée d'avoir le soutien du PS, du SP.A, d'Ecolo et d'Agalev. En route donc pour une majorité alternative dans laquelle entrerait aussi le PSC ? Le PRL freine des quatre fers.
Nous sommes prêts à discuter du droit de vote, nous explique Daniel Ducarme, président du parti libéral. Nous serons là comme conciliateurs entre le VLD et les autres partis. Oui, mais si le VLD ne veut rien entendre ? Cela ne doit pas déboucher sur une majorité alternative, tranche Ducarme. Ce serait irréparable. Pour le président du PRL, les sénateurs peuvent donc discuter mais pas voter. Ducarme se dit d'ailleurs convaincu que les choses n'iront pas jusque-là. Les autres partis de la majorité n'ont pas intérêt à forcer le vote.
Nous pensons aussi qu'il est préférable de ne pas aboutir à une majorité alternative, rétorque Jacques Bauduin, secrétaire fédéral d'Ecolo. Il ne tient qu'au VLD d'assouplir sa position. Et de répéter que pour Ecolo, le droit de vote des immigrés est un droit fondamental et qu'il n'est pas négociable.
Le PS et le SP.A sont, eux, convaincus qu'il n'y a aucun intérêt à faire traîner les choses. Les élections ne sont pas imminentes, c'est donc politiquement le meilleur moment pour adopter un texte qui sur le plan électoral n'est pas forcément " rentable ".
Le clash alors ? Marie Nagy (Ecolo), auteur de l'une des propositions de loi qui doit être débattue au Sénat, pense qu'il y a moyen de l'éviter. Elle croit qu'il est possible de discuter du problème avec le VLD, de trouver un compromis sur le caractère obligatoire ou non du vote, sur la durée de séjour minimale. Le VLD ne peut pas bloquer cinq partis sur les six. On est devant un paradoxe : on va discuter du droit de vote des Belges à l'étranger mais on refuserait de prendre en considération le vote de gens qui sont concernés par nos problèmes d'écoles, de police. Politiquement, cela ne tient pas la route.
Marie Nagy veut donc trouver un compromis entre les exigences d'Agalev pour un vote immédiat et le refus du VLD. Sans pour autant suivre la piste de Ducarme : " Amusez-vous, discutez bien mais surtout ne votez pas ". Il faut donc, dit-elle, discuter mais aussi décider. Et de s'en prendre vivement à la manœuvre de Paul Wille pour bloquer le débat : S'acoquiner avec le Vlaams Blok est scandaleux.·
Le Soir en Ligne, le 05/02/2002
Le même débat au Parlement européen
Le Parlement européen doit se prononcer mardi à Strasbourg sur l'octroi du droit de vote aux immigrés séjournant depuis cinq ans dans un pays de l'Union européenne. Un sujet qui risque de mettre les trois eurodéputés du VLD dans une position délicate.
Le Parlement européen doit donner un avis sur une proposition de résolution préparée par la Commission avant son passage devant le Conseil des ministres et qui vise à " harmoniser le statut juridique des ressortissants des pays tiers avec celui de leurs propres ressortissants ", notamment en matière de droit de vote. Le texte de la Commission prévoit d'accorder aux ressortissants des pays non membres les mêmes droits que ceux des pays de l'UE en matière d'accès à l'emploi et à l'enseignement, de reconnaissance des diplômes, de protection sociale, de logement et de liberté d'association après cinq ans de séjour légal.
La rapporteuse libérale du rapport, la baronne britannique Sarah Ludford, est favorable à l'octroi du droit de vote aux étrangers, au moins au niveau local et européen, afin de favoriser l'intégration. Les trois élus VLD au Parlement européen, MM. Willy De Clercq, Dirk Sterckx et Ward Beysen, sont placés dans une situation délicate. S'ils s'opposent au projet de résolution, ils se rangent derrière leur président de parti mais désavouent la rapporteuse de leur groupe. Bien que sa position ne soit pas définitivement arrêtée, M. Sterckx a affirmé lundi qu'il était " probable " qu'il suive M. De Gucht contre l'avis de Sarah Ludford.
En commission, ce projet a été largement approuvé le 21 novembre dernier, par dix-neuf voix contre une. (B.)·
commentaire
Dimanche soir, au journal télévisé de VTM (chaîne privée flamande), la vice-première ministre Agalev Magda Aelvoet a déclaré qu'il serait tout de même difficile de faire tomber le gouvernement sur une question qui ne figurait pas dans l'accord de coalition, et que rien ne presse pour cette question.
Venant après d'autres déclarations du même tonneau du vice-premier ministre PRL-FDF-MCC Louis Michel et du vice-premier SP.A Johan Vande Lanotte (cf. De Standard du 26 janvier "le SP.A ne peut tout simplement pas menacer d 'une crise gouvernementale. Le VLD ne s'est pas engagé dans l'accord de gouvernement pour instaurer ce droit de vote ") et la révélation d'un accord entre Karel De Gucht (président du VLD) et Elio Di Rupo (président du PS) pour ne pas faire adopter la loi sur les repentis par une majorité alternative (VLD + opposition) en échange d'un engagement du PS à ne pas agir de même pour le droit de vote des étrangers (PS, SP.A, Ecolo, Agalev, PRL + opposition PSC, SPIRIT et qques autres à titre individuel), l'affaire semble entendue, cette question ne sera pas réglée pendant cette législature, ce qui n'empêche pas les parlementaires de poursuivre leur travail.
Parallèlement, un sondage commandé par le groupe de presse catholique wallon Vers l'Avenir montre que 60% des Wallons sont favorables au droit de vote des étrangers hors UE...
Pierre-Yves Lambert
Le Soir en Ligne, le 20/02/2002
Immigration
Louis Michel repousse le vote des étrangers
VLD et PRL en front commun
DAVID COPPI
La commission de l'Intérieur du Sénat a commencé, hier, la discussion des articles de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers non européens pour les élections communales. Une large majorité s'est dégagée - seul le Vlaams Blok a joué l'obstruction - afin de passer aux voix le 12 mars prochain. Le droit de vote des étrangers ne devrait pourtant pas voir le jour. Lesté de tout son poids de vice-Premier ministre, Louis Michel (PRL) stoppe net le compte à rebours.
Hier, il nous confiait en effet : Je n'ai pas changé politiquement. J'étais et je reste favorable à l'octroi du droit de vote aux étrangers. Mais je sais aussi que, dans le meilleur des cas, même si l'on devait voter le 12 mars, tout cela n'adviendrait pas avant 2006, année durant laquelle se déroulera le prochain scrutin communal. Dès lors et dans ces conditions, il serait pour le moins inélégant de mettre en difficulté un partenaire du gouvernement.
" Oui, l'octroi du droit de vote aux étrangers est un sujet important. Non, il n'est pas urgent "
On sait en effet que les divisions sont profondes au sein de la majorité arc-en-ciel. Plus précisément, le VLD y est totalement isolé. Emmuré dans son refus absolu de prendre en compte le texte de loi, son président Karel De Gucht n'a jamais caché son hostilité à toute constitution d'une majorité alternative dans l'enceinte parlementaire. Elle équivaudrait, a-t-il dit à maintes reprises, à une provocation qui mettrait en péril le gouvernement dans son ensemble.
Tirant les enseignements de cette attitude qui n'a jamais varié, Louis Michel s'est donc fait une religion. Il motive, encore et encore : La question du droit de vote ne figure pas dans la déclaration gouvernementale et toute constitution d'une majorité alternative serait contraire aux intérêts de la coalition. Oui, l'octroi du droit de vote aux étrangers est un sujet important. Non, il n'est pas urgent. Je dis alors : reprenons le débat au début de la prochaine législature. Et, pour ma part, je n'ai aucune difficulté à m'engager à en faire une question majeure pour toute formation d'un futur gouvernement si je devais participer à la négociation. Bon, d'ici là, on dispose d'un peu de temps pour en convaincre certains du côté flamand. Les mentalités peuvent évoluer. On fera de la pédagogie. On dialoguera. Donnons-nous du temps. Cela ne changera strictement rien à l'issue, puisque les élections communales n'auront lieu que dans quatre ans. Evitons une polémique inutile et sordide. Ce n'est pas fair-play vis-à-vis du partenaire VLD de la coalition. Et cela ouvrirait un boulevard pour le Vlaams Blok
Favoriser une crise là-dessus, c'est servir les extrémistes sur un plateau d'argent. Vraiment, j'espère que tout le monde aura compris qu'il n'est pas bon de jeter en pâture un sujet aussi polémique. Je le répète : aller au vote et risquer une majorité alternative, ce serait un fait politique majeur et dommageable pour le gouvernement.
Les libéraux du sud du pays ont donc décidé de ne pas laisser leurs collègues du nord seuls dans le coin. Et dramatisent. La question du droit de vote devient clairement une affaire de gouvernement. Qu'en pensent socialistes et écologistes ?·
Le Soir en Ligne, le 20/02/2002
Immigration Alors que les sénateurs mettent la proposition de loi au vote le 12 mars
Michel gèle le vote des étrangers
La proposition de loi qui organise le droit de vote des étrangers non européens aux communales était sur les rails. Le vice-Premier libéral la fait dérailler. Pour ne pas heurter le VLD de front. Que vont faire les verts et les socialistes ?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
Il n'est pas bon de jeter en pâture un sujet aussi polémique. Donnons-nous du temps. Aller au vote et risquer une majorté alternative, ce serait un fait politique majeur et dommageable pour le gouvernement... Cette déclaration faite mardi en fin d'après-midi au " Soir " par le vice-Premier ministre Louis Michel (PRL) sonne-t-elle le glas - sous cette législature - de la proposition de loi Ecolo-Agalev qui organise le droit de vote des étrangers non européens aux élections municipales ? Il s'agit en tout cas d'un fait politique majeur. Il signifie que les deux partis libéraux de la coalition font désormais de ce thème sensible une affaire de gouvernement.
Cette déclaration survient alors que le matin même, le Sénat avait entamé le compte à rebours législatif. La Commission de l'Intérieur a en effet entamé la discussion des différents articles de la proposition de loi sur le vote des immigrés. Le vote du texte de loi (qui devrait encore recueillir l'aval de la Chambre) a même été programmé le 12 mars. Vote éventuel, s'est exclamé Paul Wille (VLD). Il n'empêche : les libéraux flamands n'ont pas suivi le Vlaams Blok qui demandait la suspension des débats.
Au début de la séance, les sénateurs avaient reçu la réponse du ministre de l'Intérieur sur le nombre potentiel d'étrangers concernés par la proposition de loi. On retiendra que sur un total de 326.641 étrangers " naturalisables ", un bon tiers (123.542) n'ont pas introduit de demande de naturalisation ou ont vu leur demande rejetée. La chef de groupe VLD Jeannine Leduc demandait ces chiffres depuis deux mois. Un délai jugé inacceptable par Louis Tobback (SP.A) qui accuse le gouvernement de faire de l'obstruction dans ce dossier.
Mais le VLD n'est pas satisfait : il y manque notamment le nombre d'étrangers qui ne peuvent avoir la double nationalité. Jeannine Leduc tente d'obtenir un nouveau délai : 2006 (année des prochaines communales) est encore loin. C'est la presse qui pousse à ce qu'on avance.
Mais la révolte gronde sur les bancs socialistes, écologistes et du PSC. Ces chiffres vont-il changer quelque chose à notre attitude et à celle du VLD, s'exclame Fatma Pehlivan (SP.A) C'est une manœuvre dilatoire.
Philippe Moureaux (PS), Marie Nagy (Ecolo) abondent : ce qui compte, ce ne sont pas les chiffres des électeurs potentiels, mais le principe politique.
La tension monte de plusieurs degrés lorsque Marie Nagy s'en prend directement au VLD, ce parti faussement modernisateur, qu'elle accuse de suivre les réactions d'une région qui a peur de sa propre identité.
Après une charge véhémente de Philippe Monfils (PRL) contre le terrorisme intellectuel qui assimile les partisans de la proposition de loi aux progressistes, la Commission en arrive enfin à la discussion des articles et des amendements.
Premier point : faut-il accorder le droit de vote aux élections communales et/ou provinciales ? La proposition de loi n'envisage que les communales. Les socialistes veulent l'étendre aux provinciales mais Philippe Monfils ne veut pas en entendre parler.
Suite donc à la semaine prochaine. En début de séance, Philippe Moureaux avait constaté qu'il ne se passait pas une semaine sans qu'un " élement extérieur " n'intervienne dans le débat mené par le Sénat. Il visait les déclarations de De Gucht et celles de Coveliers (VLD) menaçant d'une crise gouvernementale si la proposition de loi était votée. Les propos de Louis Michel relanceront davantage encore la polémique.·
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=53037
Les étrangers n'ont pas fini d'attendre
An. H., P. P., V. d. W.
La Libre Belgique Mis en ligne le 20/02/2002
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Louis Michel renvoie l'octroi du droit de vote aux non-Européens (pour les communales) à la prochaine législature
Nouveau rebondissement dans le déjà vieux feuilleton sur le droit de vote. Mercredi matin dans plusieurs médias, le vice-Premier ministre (PRL) Louis Michel a explicitement étalé ce qui se tramait dans divers milieux majoritaires: il est urgent... d'attendre.
1. Comment en est-on arrivé là? Fin 1998, sous la précédente législature, fut révisé l'article 8 de la Constitution. Pour la première fois, on découplait nationalité et droits politiques. Mais en deux temps. 1° Une loi pouvait organiser le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants de l'Union européenne - conformément aux injonctions de celle-ci. 2° Une autre loi pouvait étendre ce droit aux étrangers hors-Union - mais pas avant janvier 2001. Autrement dit, les Européens pouvaient voter dès la première occasion (octobre 2000), les autres devaient au mieux attendre la suivante (octobre 2006). Ce découplage permit au Premier ministre Dehaene de se forger la majorité des 2/3 indispensable. Le VLD s'y opposa fort; à l'inverse du PRL, lui aussi dans l'opposition (si les libéraux francophones étaient divisés sur les non-Européens, ils soutenaient sans problème l'octroi du vote aux Européens).
La déclaration gouvernementale de juillet 99 fut muette sur la concrétisation du vote des non-Européens et le sujet fut tabou jusqu'aux communales d'octobre 2000. Dès le mois suivant, les sénateurs en commission de l'Intérieur ouvrirent le débat sur une proposition Ecolo-Agalev, pour le refermer aussitôt sous la pression des libéraux flamands - les seuls, dans l'hexapartite, à s'opposer à l'élargissement. Rebelote à partir de novembre 2001, propositions supplémentaires (PS, SP.A, PSC) à l'appui. Mais on tourna en rond. Jusqu'à ce mardi, quand fut ébauché un timing de votes. Il était temps de brider l'action des parlementaires...
2. Que dit Louis Michel? `Je n'ai pas changé politiquement. J'étais et je reste favorable à l'octroi du droit de vote aux étrangers´, déclarait mercredi le vice-Premier libéral au `Soir´. Précaution oratoire pour la suite: dans tous les cas, les non-Européens n'exerceraient de toute façon pas ce droit avant 2006 (prochaine échéance pour un scrutin communal). `Dans ces conditions, il serait pour le moins inélégant de mettre en difficulté un partenaire du gouvernement. Reprenons le débat au début de la prochaine législature´, raisonne Michel, qui s'engage `à en faire une question majeure pour toute formation d'un futur gouvernement´. Il s'agit d'éviter aujourd'hui `une polémique inutile et sordide. Ce n'est pas fair-play vis-à-vis du partenaire VLD de la coalition. Et cela ouvrirait un boulevard pour le Vlaams Blok!´.
3. Pourquoi dit-il cela? La raison principale est à chercher au sein de la famille libérale. Appelé à la rescousse par son ami Guy Verhofstadt, dont le parti ne pouvait accepter qu'une majorité de rechange, francophone surtout, accorde le droit de vote aux étrangers non-européens, Louis Michel a donc chassé ce point de l'agenda de l'actuelle majorité. Cela ne devait pas être évident pour Louis Michel, farouche partisan du droit de vote. Mais il a, en l'occurrence, privilégié la tactique au débat de fond. En sauvant ainsi Guy Verhofstadt d'un mauvais pas, il sauve en même temps le gouvernement qu'il veut voir tenir jusqu'au terme de la législature, en juin 2003. Louis Michel fait les yeux doux à la Flandre, la plus conservatrice, et se rend ainsi encore un peu plus `Premier ministrable´ pour le Nord. On ne sait jamais ce qui pourrait se passer, si d'aventure Verhofstadt choisissait un autre destin, européen par exemple...
4. Que va-t-il se passer? Louis Michel est sorti du bois au moment précis où la commission de l'Intérieur du Sénat votait à l'unanimité (sauf le Blok) la poursuite de ses travaux sur le vote des immigrés. Un cran d'arrêt au processus parlementaire? `Si je ne minimise pas une telle déclaration d'un homme politique qui a beaucoup d'influence, formellement, cela ne change rien´, soutient la présidente de ladite commission, Anne-Marie Lizin (PS). `Le débat sur le vote des immigrés continuera le 26 février. On a voté hier sur notre agenda. Si le PRL veut en changer, que ses parlementaires viennent le dire en commission du Sénat, là où le débat se passe. Mais hier, ils ont voté, avec les autres.´ Les écologistes et les verts sont sur la même longueur d'ondes: il faut laisser faire le travail parlementaire. N'empêche: si le PRL vole au secours d'un VLD ancré dans son refus d'octroyer le droit de vote aux étrangers, la `majorité alternative´, toute virtuelle, vient de voler définitivement en éclats.
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Savoir plus Ce qu'ils disaient mardi encore |
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=53036
Des silences et du jusqu'au-boutisme
PAR ANNICK HOVINE et OLIVIER MOUTON
La Libre Belgique Mis en ligne le 20/02/2002
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Les deux principaux protagonistes flamands, Karel De Gucht (VLD) et Patrick Janssens (SP.A), se taisent. Socialistes et écologistes clament leur irritation et veulent aller au vote, malgré tout...
RÉACTIONS
La sortie de Louis Michel, donnant de facto un coup d'arrêt au débat sur l'octroi du droit de vote aux étrangers, a forcément suscité des réactions en sens divers. Dans la majorité, les présidents du VLD et du SP.A sont restés muets comme des carpes. Dans le chef de Karel De Gucht, patron des libéraux flamands, on peut le comprendre: l'homme obtient ce qu'il réclamait; pas besoin de faire du triomphalisme. `Tout est clair, on en a assez parlé´, dit-on au parti.
On comprend moins le silence de Patrick Janssens, le président des socialistes flamands, qui s'était pourtant solidement profilé sur le sujet. Au moment de prendre la tête du SP.A, Patrick Janssens avait rompu sa première lance en faveur du droit de vote des étrangers... Mercredi, il s'est borné à dégager en touche, en direction des parlementaires SP.A.
Voici ce qu'en dit Myriam Vanlerberghe, chef de groupe SP.A au Sénat, après un contact avec ledit Patrick Janssens: `Nous ne sommes pas surpris par l'attitude de la famille libérale, mais nous pensons qu'il s'agit d'un mauvais choix politique. En reportant le débat, on laisse le thème du droit de vote des étrangers au centre du débat politique. Cela ne servira qu'un parti en Flandre, le plus mauvais. En ce qui nous concerne, nous ne changeons pas d'avis. Au contraire, cela renforce notre conviction d'aller jusqu'au bout. C'est une affaire du Parlement, pas du gouvernement. Il faut voter. Visiblement, les libéraux n'osent pas afficher leur couleur.´
Du côté francophone, le président du PS, Elio Di Rupo, dit avoir pris connaissance `avec déception´ de la volonté de Louis Michel de ne pas soutenir la proposition sur le droit de vote des non-Européens (lire ci-contre). On a connu M. Di Rupo nettement plus combatif...
`LOUIS MICHEL EST SORTI DE LA PISTE´
Au sein de l'arc-en-ciel, les écologistes sont les plus sévères à l'égard du vice-Premier libéral. Dans une prise de position commune, Ecolo et Agalev
se disent ainsi `profondément irrités´ par des déclarations qui sont en contradiction avec les précédentes et nombreuses déclarations de la figure de proue des libéraux francophones. `Alors qu'il affirmait être un défenseur convaincu du droit de vote des étrangers, il trouve soudain inopportun que le Sénat vote ce droit.´ Pour les verts, on doit au contraire pouvoir passer au vote de la proposition au Sénat, car le droit de vote des étrangers concerne des droits politiques fondamentaux et le travail démocratique du Parlement. Et pas le gouvernement. Jacques Bauduin, secrétaire fédéral Ecolo, parle d' `une erreur stratégique et de calcul´. A l'inverse, `le droit de vote aurait figuré avec honneur au tableau de l'arc-en-ciel´. Pour l'Ecolo, `Louis Michel, en slalomant, est sorti de la piste´. Quant à Jos Geysels, secrétaire politique d'Agalev, il parle de `danger´ pour le gouvernement.
Le FDF, partenaire du PRL dans la fédération, rappelle `la position constante du parti´ en faveur du droit de vote des étrangers. Le président Olivier Maingain juge l'issue inéluctable: `Aujourd'hui, tout laisse présager que certains partis flamands vont vouloir régionaliser ce débat. Ainsi, la notion de citoyenneté n'aurait plus la même signification au nord et au sud du pays.´ Pour le FDF, les partis démocratiques flamands `doivent avoir la volonté de prendre des engagements clairs sur cette question´. Le PSC évoque, depuis les bancs de l'opposition, un déni de démocratie et une gifle au Parlement. On lui préfère `une logique particratique ancestrale et la primauté des accords de gouvernement secrets´, disent les sociaux-chrétiens.
Le communiqué de l'extrême droite flamande, lui, est éloquent: `Le Vlaams Blok détermine l'agenda politique.´ Il y a un peu de cela, malheureusement.
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=53026
Di Rupo: `Je suis déçu...´
V.D.W.
La Libre Belgique Mis en ligne le 20/02/2002
Elio Di Rupo, le président du PS, nous a confié sa réaction:
`Je suis déçu et je prends acte, avec regrets, de la décision de Louis Michel. Nous étions, depuis le début, de grands partisans de ce vote. Louis Michel prend un engagement pour le prochain gouvernement: son parti votera le projet, qu'il soit dans la majorité ou dans l'opposition. Cette déclaration est importante. Pour nous, cela reste une priorité.´
Vous exprimez des regrets... c'est un peu faible. Pourquoi ne pas en faire une question de gouvernement?
Je ne pose pas d'ukase. Je discuterai avec nos partenaires libéraux dans l'espoir de les convaincre. La prise de position de Louis Michel vise à éviter que ce dossier ne devienne précisément une question de gouvernement. Cela regarde avant tout les relations entre le PRL et le VLD.
Cela donne une fois de plus l'impression que les libéraux font la pluie et le beau temps dans cette coalition...
Je ne partage pas cette impression. Tout le monde a la faculté de dire non. Nous avons refusé les repentis. Ce n'est pas pour cela que nous dictons l'agenda. C'est la majorité qui le fait.
On connaît la proximité Di Rupo - Michel. La sortie de Louis Michel a été négociée voire préparée avec vous...
Cela me fatigue d'entendre ce genre de bêtises. La seule proximité qui existe est celle que j'ai avec mes amis du PS. Au sein du gouvernement, je suis un partenaire loyal. C'est tout.
Que va-t-il se passer à présent?
Aux parlementaires d'évaluer la situation. Quoi qu'il arrive, quand l'occasion nous sera donnée, nous voterons pour le droit de vote à tous les ressortissants vivant dans notre pays.
Avez-vous vraiment cru que l'on aboutirait au cours de cette législature?
Bien sûr. Il y avait une majorité très large.
Louis Michel a sauvé Guy Verhofstadt...
Vous avez toujours des raccourcis saisissants. C'est sans doute parce qu'il y a peu de place dans les journaux.
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=34985
Polémique autour du droit de vote des étrangers
(La Dernière Heure 20/02/2002)Dans l'opposition, mais aussi au sein même de la majorité, on grince des dents
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BRUXELLES La proposition de Louis Michel de reporter à plus tard le droit de vote des étrangers non-européens pour les élections communales a déclenché une polémique au sein des partis.
Réaction du FDF
voir aussi dans De Standaard (en néerlandais) certains épisodes non relatés dans la presse francophone, notamment les gesticulations du chef de groupe VLD Hugo Coveliers, un député anversois issu de la Volksunie (longtemps avant son implosion) dont la hargne xénophobe a redoublé depuis qu'il a été victime d'un car-jacking voici quelques semaines, comme le rappelait denrièrement De Morgen. Anvers, c'est aussi la ville la plus importante de la Flandre (et du pays), où le VLD voudrait bien que se concrétise électoralement son ambition de devenir durablement le premier parti de Flandre, au détriment du CD&V (l'alliance-fusion entre le VLD et les dissidents CD&V regroupé au sein du NCD est en cours) mais aussi du Vlaams Blok et de ce qui reste des ex-Volksunie.
Bart Sturtewagen, Het onbehagen van een fractieleider, 18/02/2002
REFLEX. Zelfkastijding, 18/02/2002
Boudewijn Vanpeteghem Migrantenstemrecht kan voor 125.000 niet-EU'ers,
20/02/2002
Bart Brinckman ANALYSE. Discussie over migrantenstemrecht pas in najaar 2004
Van uitstel komt afstel, 20/02/2002
''Niet stemmen migrantenstemrecht brengt regering in gevaar'' (update), 20/02/2002 - belga
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=94940
La Dernière Heure 20/02/2002
Etrangers etterbeekois aux urnes
Lundi soir, le conseil communal s'est prononcé pour le droit de vote des non-Européens
ETTERBEEK
La quasi-unanimité, soit 38 voix contre 1, a été atteinte, lundi soir, pour voter la motion proposée par les conseillers communaux etterbeekois Jean Laurent (PRL) et Rachid Madrane (PS) concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales. Le texte original n'a subi que deux amendements techniques.Pour Rachid Madrane, c'était mon petit bébé. Je ne peux donc qu'en être ravi. En tant que chef de groupe d'origine marocaine, je considère que la commune qui accueille les institutions européennes se devait d'approuver cette mention et le résultat est là: presque tout le monde était d'accord. Jean Laurent et moi voulions faire un geste symbolique à l'égard des Européens et des non-Européens.
Dans son discours devant les membres du conseil communal, Rachid Madrane a rappelé la logique qui doit prévaloir aujourd'hui en dettes de l'impôt de sueur qu'ont payé ces centaines de milliers d'ouvriers importés des pays du tiers-monde.
Le chef de groupe PS a, en outre, attaqué le VLD pour avoir refusé en 1919, le suffrage universel et, en 1948, le droit de vote des femmes. Aujourd'hui, le VLD s'oppose au droit de vote des étrangers.
Le bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf, s'est également montré fort satisfait du résultat du vote: La motion a été présentée par un membre de la liste du bourgmestre, laquelle était, d'ailleurs, unanimement favorable au droit de vote des étrangers.
La commune d'Etterbeek compte quelque 11.000 étrangers dans son territoire, soit quelque 30% de la population. La même proportion est respectée dans toute la capitale: 272.000 étrangers sur 954.000 habitants à Bruxelles, soit 30% d'étrangers, qu'ils soient européens ou non.
Par ailleurs, au dernier conseil communal d'Anderlecht, le bourgmestre Jacques Simonet a refusé de discuter de ce sujet car il refuse d'encombrer l'ordre du jour avec des motions non communales. Néanmoins, nous sommes favorables non seulement au droit de vote, mais également au droit d'éligibilité.
Bruno Costa
Le Soir en Ligne, le 21/02/2002
Immigration Tension autour du débat sur l'octroi du droit de vote aux étrangers
La majorité à hue et à dia
Les déclarations de Louis Michel ont suscité l'hostilité générale. Sur des tons divers, socialistes et écologistes ont répété que la procédure parlementaire irait jusqu'à son terme. L'arc-en-ciel traverse une mauvaise passe...
DAVID COPPI
Imbroglio général hier après les déclarations de Louis Michel sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections communales (" Le Soir " de mercredi). Le vice-Premier est descendu subitement sur le terrain en tenue de démineur, en accord avec Guy Verhofstadt, estimant que le zèle des parlementaires à vouloir passer aux voix sur la proposition de loi Nagy-Lozie (Ecolo-Agalev) causerait la perte du gouvernement.
Le VLD de Karel De Gucht s'étant montré intraitable dans son refus de voir advenir le droit de vote aux étrangers par le biais d'une majorité parlementaire alternative, il fallait, a jugé Louis Michel, arrêter à tout prix le fatal compte à rebours. Provoquer l'embardée gouvernementale sur un tel dossier ouvrirait une polémique désastreuse, un boulevard pour le Vlaams Blok.
Cette lecture des événements, les partenaires de l'arc-en-ciel ne la partagent pas vraiment. Côté socialiste, Philippe Moureaux a désigné du doigt un PRL rendu, selon lui, aux ukases du VLD.
Elio Di Rupo, président du PS, s'est dit déçu, regrettant qu'on mette en péril la possibilité d'en finir avec une discrimination injuste. En définitive, il appartiendra à chaque parlementaire de se positionner. Les verts d'Ecolo et d'Agalev, irrités, ont fait savoir quant à eux que les sénateurs devaient passer au vote comme prévu, le 12 mars. Jos Geysels, leader des verts flamands, nous confiait hier sa stupeur de voir ainsi le vice-Premier libéral intervenir aussi malencontreusement dans un débat de politique interne. Son attitude est incompréhensible Il ne disait pas ça du tout il y a quelques jours encore Pour moi, il faut voter au parlement, un point c'est tout.
Des réactions que le PSC, dans l'opposition, juge d'ailleurs très peu déterminées, évoquant un déni de démocratie et une gifle au parlement, décochée par un ministre des Affaires étrangères qui manque de courage alors qu'il joue au grand héros interplanétaire des droits de l'homme.
Olivier Maingain lui-même n'a pas vraiment volé au secours de Louis Michel. Le président du FDF dit certes comprendre sa démarche, mais doute sérieusement que les libéraux flamands puissent changer d'avis à la faveur de quelque campagne de sensibilisation; un argument employé par Louis Michel pour réclamer une sorte de moratoire afin, disait-il, de se donner le temps de convaincre en vue de la prochaine législature... Le président du FDF, lui, dit apercevoir d'ores et déjà les desseins communautaires qui prévalent au-delà de la frontière linguistique : Le VLD ne veut-il pas tout simplement régionaliser le dossier ?
Quoi qu'il en soit, le débat parlementaire s'annonce d'autant plus tendu et périlleux pour la coalition qu'il risque bien de se produire en séance publique du Sénat, en plénière. Le règlement d'ordre intérieur de la haute assemblée stipule en effet qu'après un vote en commission - et quelle qu'en soit l'issue -, la discussion déboule automatiquement en séance publique...
En outre, ajoutez qu'en commission, arithmétiquement, sans les voix libérales, la proposition de loi ne peut être adoptée. Et le CD & V ne fera pas l'appoint : Stefaan De Clerck nous confirmait hier que son parti ne jouera pas les arbitres et votera contre l'extension du droit de vote...·
Le Soir en Ligne, le 22/02/2002
Vous ne pouvez pas être à moitié démocrate
Marianne Nimmegeers, Objectif mouvement pour des droits égaux
C'est de la tribune publique que j'ai suivi le débat au Sénat sur le droit de vote pour les communales. De temps à autre, la tension était forte. Certains menaçaient même d'une crise gouvernementale. Le remue-ménage tournait hélas ! surtout autour de petits jeux politiciens et il fut peu question des droits des personnes d'origine immigrée.
En tant qu'orateur invité, Mohammed Chakkar, de la Fédération des associations marocaines (Anvers), fut l'un des rares à mettre le doigt sur la plaie : " Les allochtones ont dépassé la phase de l'émigration; ils constituent une partie de la communauté et ont les mêmes préoccupations. Ils ne peuvent cependant pas participer au pouvoir. Ils veulent les mêmes droits mais sont traités comme des citoyens de second rang. Cela mène à la rancœur. La participation à la démocratie ne constitue pas une faveur mais un droit qui doit valoir à tous les niveaux. "
Vous avez bien lu : " Un droit qui doit valoir à tous les niveaux " !
Et pourtant, les propositions de loi qui sont soumises à discussion ne traitent que du droit de vote aux communal. Pourquoi ? Un lecteur attentif des arguments avancés pour le droit de vote (citoyenneté à part entière, participation politique, intégration, etc.) constatera que ces arguments valent d'autant plus pour le droit de vote supracommunal. Parce que les décisions qui tiennent également fort à cœur des citoyens d'origine immigrée, comme l'emploi, l'enseignement et le logement sont prises en première instance au niveau supracommunal. Pourquoi dès lors tout ce remue-ménage pour une demi-mesure ? Pour des raisons purement tactiques, me direz-vous, comme première étape. Mais je vous ferai alors remarquer que vous ne pouvez être à moitié démocrate et octroyer des demi-droits à vos concitoyens ! Et tactiquement, est-ce bien le bon choix ? Aux Pays-Bas, la discussion sur le droit de vote au niveau supralocal a été complètement bloquée après l'octroi du droit de vote communal.
Supposons que le droit de vote communal soit réalisé. Quelles conséquences cela aura-t-il sur le terrain ? Ce serait un soulagement pour la population d'origine immigrée. Mais que se passera-t-il lors des prochaines élections de 2003, les élections législatives ? Ils en seront à nouveau exclus. 719.676 adultes non Belges (8,9 % des électeurs) ne pourront à nouveau pas voter. On leur montrera une fois de plus qu'ils restent toujours des citoyens de second rang.
L'argument " ils n'ont qu'à devenir belges " n'offre pas non plus de solution à ce problème. Cela part d'une conception (coloniale) qui octroie une plus-value à la nationalité belge que vous devez " mériter ", et vous devez alors en faire la preuve via une demande.
Notre expérience confirme ce que Jacques Van Keymeulen (professeur à l'Université de Gand) constate dans le Morgen du 28/12/01 : " Certains refusent, à juste titre, de s'agenouiller devant un Etat qui les discrimine au quotidien, pour des droits qui sont évidents en tant que droits de la personne. " Un maquignonnage politique qui réaliserait le droit de vote communal en échange d'un renforcement de la législation sur la nationalité serait alors également néfaste.
Mais d'un autre côté, même en retournant le problème dans tous les sens, vous n'obtenez l'égalité totale des droits que si vous avez la nationalité belge, même si vous habitez ici depuis si longtemps déjà. Et le droit de vote sans l'égalité totale des droits pourrait poser problème pour son exercice. Sans doute pas dans les moments de calme mais bien en période de fortes tensions politiques, comme lors de la Question royale ou des grèves de 60-61. Le droit de poser des actes politiques est en effet limité pour les non-Belges : la loi sur les étrangers (du 15 décembre 1980) détermine que les étrangers peuvent être expulsés du pays pour cause d'activités politiques. Les non-Belges peuvent également être expulsés en vertu de la très vague " atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale ", même s'ils sont venus habiter en Belgique à un très jeune âge. Cette clause a été appliquée à la fin des années quatre-vingt envers quelques manifestants contre les bombardements américains sur Tripoli, la capitale libyenne.
Le professeur Van Keymeulen donne un exemple intéressant qui peut nous sortir de l'impasse, celui des Etats-Unis. " C'est l'attitude générale de la population envers le concept d'immigration qui fait que tout nouvel arrivant aux EU se sent en principe le bienvenu et veut s'appeler Américain. Aux EU, il est en outre prouvé que les immigrés et leurs enfants peuvent avoir simultanément plus d'une nationalité, qui peuvent se cumuler. Une identité culturelle étrangère n'exclut pas la loyauté vis-à-vis du nouveau pays " (De Morgen, 28/12/01). Il se réfère ici au fait que toute personne née aux EU reçoit automatiquement la nationalité américaine, en plus de celle de ses parents.
Supposons que nous suivions ce modèle et que nous prolongions les arguments utilisés dans les propositions de loi actuelles de manière conséquente et ne considérions que le séjour durable comme unique critère pour l'octroi des droits égaux. Nous débouchons alors sur l'octroi automatique de la nationalité belge après trois ans de séjour légal (avec possibilité de refus). C'est simple, rapide et efficace. Une modification de la Constitution n'est pas nécessaire, une majorité simple suffit. Cela réalise l'égalité totale des droits politiques et sociaux, le droit de vote à tous les niveaux inclus.
Et nous ne devrons pas répéter les mots de la sénatrice Fatma Pehlivan (SP) dans vingt ans : " Si les décideurs politiques avaient fait preuve de prévoyance, il ne serait aujourd'hui plus question de la problématique des immigrés. Les immigrés auraient alors pu, dès le début, se manifester également au niveau politique en interpellant les politiciens, en tant que citoyens ayant le droit de vote, sur leur politique d'intégration. "·
Marianne Nimmegeers
Objectif, mouvement pour les droits égaux