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Régionalisation du vote des étrangers aux élections communales et provinciales ? (24/01/01)
"Chaque entité sera de même compétente pour octroyer ou non un droit de vote aux étrangers non européens aux communales, ce qui a plus de chances de se faire au sud du pays qu'au nord." (Christian Carpentier, "Les dates et modes d'élections communales pourront varier", La Dernière Heure 24/01/01)
"Régions, élections et... Constitution
Régionaliser l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens ? En décidant de fédéraliser les lois communale et provinciale, les différentes composantes de l’arc-en-ciel ouvrent la porte. Mais soulèvent aussi du même coup deux questions. L’une sur la constitutionnalité de la manœuvre. L’autre sur les conséquences qu’elle implique. Sur le plan juridique en effet, de nombreux spécialistes notent que le pouvoir d’octroyer le droit de vote aux étrangers est constitutionnellement réservé à l’Etat fédéral. Et sur le plan du principe, ils soulignent le risque d’avoir un suffrage universel à géométrie régionale variable. A moins que la Flandre n’emboîte le pas à Bruxelles et à la Wallonie... " (Le Matin 25/01/01)
"Ecolo Bruxelles. Contrairement au ministre-président, François-Xavier de Donnea, les verts se disent contre l'élection directe des bourgmestres bruxellois et pour le droit de vote des étrangers. Le secrétaire de la régionale bruxelloise, Claude Adriaen, a précisé qu'Ecolo (opposition) s'apprêtait à déposer des textes en ce sens." (Le Soir du vendredi 26 janvier 2001)
"Le PS se réjouit également de la régionalisation des lois communales et provinciales et du maintien dans ce cadre des garanties protégeant les francophones des communes à facilités de la périphérie bruxelloise et des Fourons. Cette régionalisation permettra notamment à la Wallonie et à Bruxelles de démocratiser les institutions communales et d'ouvrir plus largement l'accès au droit de vote et d'éligibilité pour les élections communales à tous les non-belges. Quant aux garanties prévues pour les Francophones des communes à facilités, non seulement les garanties inscrites dans la loi de pacification communautaire sont maintenues mais en outre, des garanties nouvelles sont acquises. Le PS souligne l'interdiction pour la Flandre de faire demain pour les communes à facilités ou pour la tutelle sur les communes un statut sur-mesure qui serait plus restrictif qu'ailleurs par rapport à leur autonomie.
Le PS estime que les accords conclus permettront à la Belgique d'être un Etat " mieux fédéralisé ", respectueux des droits et aspirations des habitants de chacune des trois Régions et Communautés. " (communiqué de presse du PS 24/01/01)
à lire: Le droit de vote des étrangers dans des systèmes fédéraux (Lambert 1999: 43-46) et aussi: Aliens voting rights in the U.S.A.
Dirk JACOBS, 23 Januari 2001: Lambertmont-akkoord en regionalisering kieswet
La relance du débat sur le droit de vote des étrangers en Belgique: revue de presse
Wet is niet altijd alleen maar wet, De Standaard 25/01/2001
La revue de la presse RTBF radio Mercredi 24 janvier 2001
le débat sur le droit de vote des étrangers en 2001
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