METEQUES OU CITOYENS ? LES DROITS POLITIQUES DES NON BELGES

P.Y.LAMBERT (travail dans le cadre d'un séminaire de sociologie politique, juin 1987)

Métèques ou citoyens ?

Comme les "métèques" (étrangers à la Cité) de la Grèce antique, les "étrangers" qui vivent en Belgique constituent une sorte de caste inférieure sur le plan des droits politiques. Caste, c'est bien le terme qui convient le mieux à ces 900.000 "étrangers" privés de droits politiques alors que les trois quarts d'entre eux sont nés en Belgique ou y résident depuis plus de 20 ans !

En effet, contrairement à la France, où tout individu né sur le territoire national acquiert automatiquement la citoyenneté française, la législation belge ne prévoyait, avant 1984, aucune facilité aux "immigrés de la deuxième génération" pour acquérir la nationalité belge. Les procédures de naturalisation duraient souvent plusieurs années et les "nouveaux Belges" n'étaient en fait que des citoyens de seconde zone, détenteurs de la "nationalité ordinaire" qui ne permet pas d'être candidat aux élections législatives et provinciales. Bien que la "nationalité ordinaire" n'ait pas encore été supprimée, la législation a été considérablement remaniée en 1984, par l'adoption du "projet Gol" (devenu "loi Gol"). Grâce à cette nouvelle loi, les enfants dont un des parents est déjà belge obtiennent automatiquement la nationalité belge. En outre, les personnes nées en Belgique ou y ayant vécu au moins un an avant l'âge de la scolarité (6ans) peuvent, par le biais de l'"option de patrie", choisir (entre 18 et 22 ans) de devenir belges.

Cependant, la "loi Gol" ne s'applique pas aux étrangers âgés de 18 ans et plus en 1984, ni aux étrangers de la "première génération": seuls environ 250.000 étrangers sont concernés sur près de 900.000. En outre, diverses barrières ont été placées, qui écartent notamment tous ceux qui ont été condamnés, ne fût-ce qu'une fois, par un tribunal belge.

On le voit bien, la naturalisation, l'"option de patrie" et l'"acquisition automatique" ne résolvent pas encore le problème de l'intégration politique des non Belges.

Et pourtant, cette intégration politique s'avère indispensable si l'on considère la situation anormale qui prévaut dans certaines communes belges, en particulier dans la région bruxelloise, situation qui n'est pas sans rappeler celle des non Blancs en Afrique du Sud: dans ces communes, l'absence d'une politique d'urbanisme prenant en considération les besoins de la population immigrée a conduit à la formation de véritables ghettos, parfois en même temps ethniques et religieux. Les habitants de ces ghettos, n'étant pas électeurs, ne peuvent en aucune façon influer sur la politique communale, et les administrations communales ne prennent que des mesures à caractère répressif, répondant ainsi souvent aux souhaits de la frange la plus raciste de leur électorat.

Pour sortir de cette impasse, une solution unique n'existe pas: ce serait se leurrer que de le croire. Mais on peut raisonnablement penser que la reconnaissance des droits politiques à l'échelon local pour les non Belges constituerait déjà un grand pas dans la direction d'une résolution équitable de ces problèmes.

A l'appui de cette hypothèse, on peut citer les exemples de pays où les étrangers ont déjà obtenu le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales (et, parfois, provinciales). Les pionniers en ce domaine ont été les Suédois, suivis par les Norvégiens, les Danois, les Irlandais et les Néerlandais (ainsi que les Suisses du canton de Neuchâtel). Dans tous les cas, on a pu constater une amélioration notable des conditions de logement et d'éducation, ainsi que des relations "autochtones"-"immigrés".

Cependant, les droits politiques à l'échelon local ne doivent être considérés que comme une étape vers l'égalité totale entre nationaux et étrangers qui, seule, pourra garantir l'inéluctabilité de ce processus: la participation aux décisions politiques est indispensable à tous les niveaux afin d'éviter d'éventuels retournements de majorité au niveau du Parlement. Là encore, les exemples étrangers sont éloquents, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où la proportion importante de minorités immigrées (ou autres) dans certaines circonscriptions électorales obligent les candidats-députés à adopter des positions plus ouvertes afin de capter leurs suffrages. Ainsi, on a pu voir dans la campagne électorale de juin 1987 au Royaume-Uni un candidat ultra-conservateur (à Leicester-East) se prononcer pour le respect des droits culturels des Indo-Pakistanais (notamment les classes séparées par sexe et les subventions aux temples et mosquées) dans une circonscription où cette minorité représente près de 30% de l'électorat. Il est également intéressant de noter que le candidat travailliste dans la même circonscription est lui-même d'origine indienne (de Goa).

Quelques données démographique

Pour avoir une idée des problèmes soulevés par la revendication des droits politiques aux étrangers, il est indispensable de connaître leur répartition géographique.

1970 1981

Belgique 696.282 (7,2%) 878.577 (8,9%)

Bruxelles 173.507 (16,1%) 237.875 (23,9%)

Flandres 164.029 (3%) 232.544 (4,1%)

Wallonie 358.746 (11,4%) 408.158 (12,7%)

De plus, la répartition par nationalités est inégale selon les trois régions du pays.

Si l'on considère enfin la répartition par âge, on constate que, en 1981, les étrangers âgés de moins de 15 ans représentaient 14% de cette classe d'âge en Belgique. Le déclin démographique enregistré dans la population de nationalité belge explique bien sûr cette surreprésentation, plus importante d'ailleurs en Wallonie et à Bruxelles qu'en Flandres: en 1979, 10% des naissances en Flandres étaient dues aux étrangers, contre 20% en Wallonie et... 44% à Bruxelles !

De toute évidence donc, le problème des droits politiques des étrangers va devenir de plus en plus aigu à Bruxelles et en Wallonie, alors qu'il se posera moins en Flandres. Ceci peut expliquer notamment les attitudes différentes adoptées par les deux partis socialistes du pays, ainsi qu'on le verra plus loin.

Le combat pour les droits politiques des non Belges

On sait que le suffrage universel n'existe en Belgique que depuis 1948 (de 1919 à cette date, il n'incluait pas les femmes). Celui-ci a été obtenu au prix de longues luttes menées par les syndicats et les partis progressistes. Il était donc naturel que le combat pour son extension aux citoyens non belges soit repris d'abord par ceux-ci.

En 1972, le droit de vote et d'éligibilité est reconnu aux non Belges pour les élections sociales (conseils d'entreprise, conseils de sécurité et d'hygiène, sections syndicales). Dans la foulée, deux propositions de loi sont présentées à la Chambre des députés par le socialiste Ernest GLINNE et par le communiste Marcel LEVAUX. Mais il y avait déjà là les germes de la dissension entre "minimalistes" et "maximalistes": alors que la proposition GLINNE ne concernait que les ressortissants des états membrers de la CEE, celle du député LEVAUX n'établissait aucune distinction entre les "communautaires" et les autres non Belges. Depuis lors, plusieurs propositions ont été déposées, sans succès, à la Chambre et au Sénat, par des députés socialistes, communistes et écologistes, avec parfois le soutien de certains sociaux-chrétiens. En mars 1979, la déclaration gouvernementale prévoyait que "l'intégration politique des immigrés sera favorisée en leur accordant, sous certaines conditions, le droit de vote pour les élections communales": il n'y a pas eu de suite à cette déclaration...

Fin 1976, un certain nombre d'organisations belges et immigrées (68 en 1980), dont les sections belges de plusieurs partis étrangers (PS français, italien et grec, PC italien, espagnol et grec, social-démocrates italiens, démocrates-chrétiens italiens), se sont regroupées pour constituer "Objectif 82", dont le but était d'obtenir la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des non Belges pour les élections communales (et d'abord pour celles de 1982), mais aussi un statut plus sûr pour eux, ainsi qu'une loi contre le racisme. "Objectif 82" (et son homologue flamand "Stemrecht 82") échoua partiellement dans son entreprise (le statut et la loi contre le racisme furent adoptés par le Parlement), et un nouveau groupe du même type s'est formé il y a quelques mois, "Droits Politiques", alors que "Stemrecht 82" a poursuivi ses activités sous le nom de "Stemrecht 88". Force est de constater que beaucoup de militants potentiels ont été démobilisés par l'échec d'"Objectif 82", mais la lutte continue, avec l'appui du Socialistische Partij, du Parti Communiste Belge, d'AGALEV, d'ECOLO et de Solidarité et Participation. Le courant trotskyste du Parti Socialiste, ""L'Unité Socialiste" ("Vonck" dans le SP) est également présent sur le terrain. Les syndicats, CSC et FGTB, soutiennent également le mouvement, ainsi que plusieurs organisations belges. Du côté des non Belges, on assiste, surtout du côté flamand (dans le Limbourg en particulier) à une participation croissante tant des organisations existantes qye des militants syndicaux et des militants intégrés dans des partis belges (le SP). Le groupe "Stemrecht 88" s'est d'ailleurs fixé pour objectif à court terme l'organisation d'une Conférence des immigrés, prévue en octobre 1987, qui pourrait adopter une plate-forme commune et élire un comité chargé de mener le dialogue avec les autorités: l'expérience du combat pour les droits civiques des Noirs et des homosexuels américains a prouvé l'efficacité de telles initiatives.

Au niveau supranational, il convient de noter que plusieurs institutions européennes (Commission des Communautés Européennes, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) ont à plusieurs reprises recommandé la reconnaissance des droits politiques des étrangers pour les élections locales. Le Parlement Européen s'est prononcé en faveur du droit de vote et d'éligibilité pour les ressortissants de la CEE, mais il pourrait prochainement étendre cette résolution aux autres étrangers (les communistes, la plupart des socialistes, les écologistes et les radicaux italiens, ainsi qu'un certain nombre de démocrates-chrétiens seraient prêts à l'approuver).

Les positions des partis politiques belges

Au départ (en 1972), seuls les députés communistes étaient favorables à la reconnaissance des droits politiques de tous les non Belges aux élections communales (y compris celles pour les fédérations de communes et les agglomérations). Les socialistes la limitaient aux ressortissants des états membres de la CEE, position reprise par la suite par les sociaux-chrétiens francophones. Le FDF, la Volksunie, les libéraux et l'UDRT-RAD étaient contre, ainsi que le Vlaams Blok néo-fasciste.

Depuis les dernières élections législatives [1985], seuls trois partis représentés au Parlement ont présenté des propositions de loi à ce sujet: le Socialistische Partij, Agalev et Ecolo (ainsi que le député "vert" - dissident d'Ecolo- Jacques PREUMONT). La position du PRL, du PVV et de la Volksunie, exprimée dans leurs programmes respectifs pour les élections législatives de 1985, est de favoriser la naturalisation des non Belges. Le PS continue à se limter aux ressortissants de la CEE. Le FDF envisage quant à lui, en plus de la naturalisation, la possibilité d'accomplir un service civil (ou un autre service similaire), afin de satisfaire à la nécessité de "concevoir les droits politiques en termes de droits et de devoirs". (le PSC et le CVP ne m'ont pas communiqué leurs programmes de 1985)

Il faut noter également qu'Agalev envisage déjà d'étendre ultérieurement la revendication aux élections nationales et provinciales, ce en accord avec le groupe "Stemrecht 88" dont ce parti a adopté in extenso la plate-forme.

Parmi les partis extra-parlmentaires, le P.C.B., le Patri du Travail de Belgique (PTB-PVDA), le Parti Ouvrier Socialiste (POS-SAP), Solidarité et Participation (SEP), le Parti Humaniste, le Parti Radical et le Parti Féministe Unifié soutiennent sans réserves la lutte pour les droits politiques des non Belges aux élections communales.

Les exemples hors de Belgique

Si, en Belgique, les étrangers n'ont encore aucun droit politique, il n'en est pas de même dans plusieurs autres pays.

En effet, la Suède, la Norvège, le Danemark, le canton suisse de Neuchâtel, l'Irlande et les Pays-Bas ont reconnu le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers pour les élections municipales et départementales (ou régionales). En Irlande, les ressortissants de la CEE ont même pu participer aux élections européennes en 1984. De plus, certains partis (dont les partis socialistes, communistes et écologistes, ainsi que certains démocrates-chrétiens) réclament maintenant dans ces pays que ces droits politiques soeint étendus aux élections législatives, et que la fonction publique soit ouverte aux étrangers.

Les expériences de ces pays montrent que la participation politique des étrangers a favorisé la prise en considération de certains problèmes spécifiques par les partis politiques, améliorant ainsi leurs conditions de vie. Il est également significatif que les communautés étrangères sont maintenant qualifiées de "minorités" par les instances politiques de ces pays (ainsi qu'au Royaume-Uni), ce qui démontre bien l'acceptation du caractère permanent de leur présence sur le territoire national.

On a généralement constaté que les étrangers votaient plutôt à gauche (pour les partis socialistes, communistes et écologistes) dans une proportion plus importante que les nationaux, ce qui reflète très certainement leur situation de classe. Les étrangers résidant depuis plus longtemps, dont certains sont devenus commerçants ou artisans, se rapporchent plus des nationaux par leurs préférences politiques, ce qui renforce cette hypothèse.

Parfois, des "partis d'immigrés" ont été créés, regroupant aussi bien des étrangers que des immigrés naturalisés. Ils ont le plus souvent échoué dans leur entreprise, ce qui tend à démontrer l'intégration des immigrés dans ces pays. Cette constatation s'applique également à la France et au Royaume-Uni, avec le "Parti des Français Musulmans" ou les divers partis pakistanais qui se sont présentés à des élections ces dernières années.

Ces "partis d'immigrés", ou "partis ethniques", sont parfois invoqués comme argument par les opposants aux droits politiques des étrangers, qui craignent notamment l'intrusion de partis "intégristes musulmans" sur la scène politique locale. Des enquêtes menées en RFA montrent que les musulmans (Turcs pour la plupart), quelles que soient leur orientation religieuse, voteraient massivement pour le SPD et les Grünen. En outre, on a pu constater que les partis démocrates-chrétiens et conservateurs font souvent preuve d'une plus grande compréhension envers les communautés religieuses minoritaires quand celles-ci disposent d'un certain poids électoral.

D'une façon ou d'une autre, les minorités religieuses immigrées sont disposées à s'intégrer dans la structure politique du pays où elles vivent, et elles le font plutôt selon leurs intérêts de classe, ce qui profite à la gauche, même laïque, et dans une très faible mesure aux partis à orientation religieuse ou conservatrice.

Les U.S.A.: un modèle ?

Après avoir parlé des minorités étrangères en Europe, qui sont devenues des minorités tout court, il est intéressant de parler brièvement de la situation des minorités immigrées aux U.S.A., où les modalités d'acquisition de la citoyenneté (délai de 5 ans après l'obtention du statut de résident) sont censées éviter l'exclusion des immigrants de la vie politique.

En fait, d'après de nombreuses enquêtes, peu d'"Hispanos" (la communauté immigrée la plus nombreuse actuellement) sont effectivement inscrits sur les registres électoraux: en 1982, 35% des Américains "d'origine hispanique" en âge de voter étaient inscrits sur les registres, contre 64% pour le total de la population (59% pour les Noirs). Par contre, le taux de participation électorale des inscrits était presque équivalent à celui de la population totale (71%, contre 75% pour la population totale et 71% pour les Noirs).

Une situation similaire existe en France, où une grande partie des "Beurs" (jeunes Français d'origine maghrébine) ne sont pas inscrits sur les listes électorales.

Dans les deux cas, cependant, des associations ethniques des minorités en question se sont mobilisées pour inciter les électeurs potentiels à s'inscrire sur les registres électoraux, et cette action a déjà porté ses fruits dans deux grands états américains, le Texas et le Nouveau Mexique. L'accent a d'abord été mis sur les élections locales (beaucoup plus nombreuses aux U.S.A. qu'en Europe), mais des succès ont également été obtenus à des niveaux plus élevés.

Au niveau national, les résultats sont assez intéressants: 7 congressmen hispaniques sur 10 ont été élus, en 1982, dans des circonscriptions où les Hispaniques représentent plus de 50% de la population. De même, 14 députés noirs sur 17 ont été élus dans des districts à plus de 40% de population noire.

Cependant, il faut signaler que tous appartiennent à l'un des deux grands partis américains (la quasi totalité sont des démocrates).

La stratégie de "mobilisation ethnique" en faveur de "candidats ethniques" sur les listes de partis traditionnels a été celle du Parti Démocrate américain depuis plus d'un siècle: les "machines" électorales des villes du Nord-est ont ainsi permis aux Irlandais de conquérir, puis de conserver le pouvoir dans ces villes pendant plusieurs décennies. Les autres groupes ethniques, après une phase de mobilisation ethnique hors des "machines" (les Landgemeinschaft pour les Juifs), ont obligé par la suite les Irlandais à leur concéder de plus en plus de pouvoir dans les administrations urbaines. Les Noirs se sont mobilisés plus tard, lors de la campagne pour les droits civiques dans les années 60, puis après les coups portés au "Welfare State" par Ronald REAGAN et son administration.

En résumé, la participation politique des minorités aux U.S.A. a obligé les partis à leur accorder de plus en plus de pouvoirs, e leur a permis d'obtenir, au niveau local surtout, une amélioration de leurs conditions de vie. Cependant, au niveau national, il semble que, après l'euphorie des années 60-70 (les projets de "nouvelle société"), la vague conservatrice qui a porté REAGAN au pouvoir a été fatale aux minorités et a considérablement aggravé leur situation: leur seul espoir réside maintenant dans une mobilisation massive contre le Républicains en 1988, mobilisation sur des revendications politiques communes aux minorités et à une large couche de la population "blanche".

Conclusion

La conclusion est la même pour les minorités immigrées d'Europe: les immigrés qui ont déjà le droit de vote, et ceux qui l'obtiendront un jour ou l'autre, devront prndre garde aux risques de division face à l'adversaire conservateur, et s'unir aux couches progressistes de la population, ainsi que le leur dicte leur situation de classe. Cela ne doit pas pour autant signifier que les organisations ethniques n'ont aucun rôle à jouer: elles seules peuvent mobiliser les minorités, et constituer ainsi des lobbies capables d'influer, en leur sein, sur les décisions des partis. Le rôle joué par les "machines" démocrates peut l'être par les structures existantes des partis et des syndicats, et il ne tient qu'aux immigrés d'investir ces structures. Ainsi, en R.F.A., plus de 40.000 Turcs appartiennent au SPD.

Bibliographie

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[Table ronde], "Chez eux, chez nous: les immigrés", in: Cahiers Marxistes (Bruxelles) n°83, avril 1980, pp.1-26

Herman VERHEIRSTRATEN, Het dossier gastarbeid, Bruxelles, Vlaams-Nationale Standpunten n°6, 1983

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