Des politiciens à propos du droit de vote des "non-Européens" en 1996-1997

Note à l'attention des non-belgologues

(cette sélection de citations a été réalisée par P.Y. Lambert en 1996-1997 et utilisée dans le cadre de la campagne du Comité National pour le Suffrage Universel pendant cette période, notamment dans les fardes de presse)

Août 1996: débat sur la participation des non-Belges au référendum communal de Genk (Limbourg) sur le « projet Fenix » (construction d'un important complexe commercial)

Joost KNAPPEN (président local des Jeunes CVP)

« Nous réalisons qu’il n’y a pas de fondement légal à cela, mais nous estimons que sans leur contribution [des non-Belges âgés de plus de dix-huit ans] le résultat d’une consultation populaire officielle serait déformé. »

(Het Belang van Limburg, 4/7/1996)

Jef GABRIELS (bourgmestre, CVP)

"L'important groupe de personnes d'origine étrangère qui habite à Genk doit également avoir le droit de s'exprimer sur une affaire ausi importante que l'implantation du projet Fenix."

(Het Belang van Limburg 31/8/96)

Jacques GERMEAUX (président du VLD local, opposition)

"J'ai toujours plaidé pour qu'on donne aux immigrés la possibilité de voter."

(Het Belang van Limburg 31/8/96)

Leen WENMEEKERS (conseillère provinciale, Vlaams Blok)

"Puisqu'il s'agit exclusivement de Genk et parce que les immigrés subiront aussi les avantages et les inconvénients de Fenix, j'aurais moins d'objections à ce qu'ils puissent voter valablement [cette prise de position ne concerne pas les élections communales]" (Het Belang van Limburg 2/9/96).

L’application du Traité de Maastricht: et les « non-Européens »?

Willy BUYS (porte-parole du CVP)

« [au moins trois ministres CVP sur cinq dans le Gouvernement flamand sont ouvertement acquis au droit de vote des non-Belges, dont Luc MARTENS, ministre des affaires sociales, et Wivina DEMEESTER, ministre du budget] Luc VAN DEN BRANDE [ministre-président du gouvernement flamand, CVP] prend lui aussi, au niveau interne, une position très nuancée quant au droit de vote des immigrés. Mais en tant que ministre-président flamand, il doit naturellement adopter une attitude plus prudente en public. (...) Officiellement, nous faisons en effet le choix de la naturalisation. Mais le débat à ce sujet est ouvert pour le moment. »

(De Morgen 20/9/1996)

Fons VAN DIJCK (porte-parole du SP)

« Jusqu’à présent le SP opte pour un assouplissement de la naturalisation comme meilleure voie pour l’intégration. Mais naturellement nous avons déjà fait savoir que les propositions émises dans le Sienjaal [appel à une recomposition politique progressiste en Flandre lancé par le président SP du Parlement flamand, Norbert DE BATSELIER, et qui contient une proposition de droit de vote communal après cinq ans de résidence, n.d.t.] peuvent être discutées librement. Une décision officielle à cet égard ne sera prise que lors de l’important congrès de rénovation du SP en 1998, qui est préparé sous les auspices de Norbert DE BATSELIER. »

(De Morgen 20/9/1996)

Luc MARTENS (ministre des affaires sociales dans le Gouvernement flamand, CVP)

« Il serait erronné d'exclure hâtivement et définitivement les ressortissants non-européens du droit de vote communal »

(De Standaard et De Morgen, 21/11/96).

Vic ANCIAUX (président du collège de la commission communautaire flamande en Région bruxelloise, Volksunie)

« Une politique qui d'un côté plaide pour la participation et la cogestion des personnes d'origine étrangère et d'un autre rejette d'un revers de la main le droit de vote pour les immigrés n'est pas conséquente envers elle-même. La crédibilité d'une politique de participation dépend en effet de la participation politique des personnes d'origine étrangère. Donner le droit de vote aux personnes d'origine européenne et le nier pour les autres n'est pas en accord avec le principe simple, mais éthique, que toutes les personnes, quelle que soit leur origine, doivent être traitées sur un pied d'égalité. Toute nuance, qu'elle soit pragmatiquement fondée ou non, fait violence à ce principe. (...) Je vais aussi, de ma propre initiative et dans un proche avenir, prendre une initiative pour lancer, au-delà des frontières partisanes et linguistiques, un débat de société sur le droit de vote des non-Belges, avec pour objectif de mettre sur la table de négociations entre les deux communautés une proposition parachevée et réaliste. Je vais tenter à ce sujet d'atteindre un consensus bruxellois le plus large possible, incontournable pour les autorités fédérales. »

(Discours introductif au Deuxième colloque bruxellois des allochtones, "Mille et Un Bruxelles", 30/11/1996)

Robert COLLIGNON (ministre-président du Gouvernement wallon)

« Pour conclure, laissez-moi vous dire le fond de ma pensée. Lorsque je prononce les mots « Wallons d’ici et d’ailleurs », j’émets l’espoir que demain en Wallonie, les mots « étranger » et « immigré » seront bannis de notre vocabulaire usuel. Ainsi, nous ne serions plus les uns et les autres, que les citoyens d’une même Région. Avec les mêmes droits économiques, les mêmes droits sociaux et les mêmes droits politiques. »

(allocution à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Wallons d’ici et d’ailleurs », 12/12/1996)

Filip DEWINTER (chef de groupe du Vlaams Blok au conseil communal d’Anvers)

« [le droit de vote des non-Belges aux futurs conseils de district] serait néfaste pour le Vlaams Blok. Je n’utiliserai pas le mot « coup de poignard », mais quand même... (...) Nous espérions acquérir une base de pouvoir dans quelques districts [d’Anvers] pour travailler ultérieurement à partir de là. » [n.d.t.: à Borgerhout par exemple, où il y a beaucoup de non-Belges, le VB est majoritaire chez les autochtones, mais pas dans l’ensemble de la population du district]

(De Morgen/Metro 19/12/1996)

Alain TISON (échevin PS des relations interculturelles, Liège)

« Je pense, à titre personnel, qu’il est important que nous fassions progresser l’idée d’ouvrir les élections communales de l’an 2000 à toute la population liégeoise, y compris aux non Européens. Et cela avec l’aide de l’associatif. Nous souhaiterions qu’il en aille ainsi. C’est le moment de commencer pour sensibiliser la population liégeoise. C’est peu réaliste pour des élections législatives, par contre, pour des communales... »

(La Wallonie 19/12/1996)

Bert ANCIAUX (sénateur Volksunie)

« Jusqu’à présent, l’octroi du droit de vote était toujours lié à l’acquisition de la nationalité. Le droit de participer aux élections communales qui sera bientôt octroyé aux citoyens de l’UE, brise ce lien. Il arrivera fréquemment que des étrangers bien intégrés n’obtiendront pas le droit de vote, alors que d’autres qui ne sont pas disposés à s’intégrer l’obtiendront. »

(intervention au Sénat le 9/1/1997)

Johan VANDE LANOTTE (vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, SP)

« [à propos du lien entre obligation fiscale et participation aux élections] Sur le plan politique, il n’y a aucun problème. On peut subordonner le droit de vote à la nationalité et donc le limiter aux ressortissants européens. Sur le plan social toutefois se pose le problème d’une catégorie de personnes qui paient des impôts mais n’ont pas le droit de vote parce qu’il s’agit de non-Européens. Cela est-il acceptable dans le cadre d’une conception moderne du principe d’égalité? »

(réponse à une interpellation au Sénat le 9/1/1997)

Louis MICHEL, président du PRL-FDF

"Tant d'un point de vue intellectuel qu'humain, il me paraît difficile de défendre la thèse de l'octroi d'un droit de vote pour les étrangers de l'Union européenne pour les élections communales tout en refusant ce même droit aux étrangers hors Union européenne"

(Le Soir, 12/3/1997)

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DROIT DE VOTE DES ETRANGERS: POURQUOI SONT-ILS CONTRE ?

Pierre-Yves LAMBERT (sélection et traduction) (paru dans Nouvelle Tribune, décembre 1997)

Le lien entre citoyenneté et nationalité est par principe insécable

1987 "Considérant que le droit de vote et d'éligibilité est fondamentalement lié à la citoyenneté belge, qui devrait d'ailleurs devenir la citoyenneté européenne, le FDF ne prône pas la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité, même au plan communal, aux immigrés qui n'ont pas bénéficié de la naturalisation. " Programme du FDF pour les élections législatives, 13/12/1987, p. 3.37

1987 "J'ai toujours été et je reste opposé au droit de vote aux non-Belges. Il s'agit d'un droit qui est indissociable de la citoyenneté. Le choix de la citoyenneté se pose aux immigrés et surtout aux jeunes dont tout laisse d'ailleurs croire qu'ils seront nombreux à rester en Belgique. On ne peut pas refuser la citoyenneté belge, se revendiquer d'une autre nationalité et dans le même temps exiger un droit de vote. La naturalisation, qui constitue dans beaucoup de cas l'aboutissement logique d'un établissement définitif dans le pays, serait en partie vidée de son sens en cas d'octroi du droit de vote aux non-Belges. " Charles PICQUE in La Libre Belgique 02/12/1987

1994 "Le droit de vote des immigrés ? Tout le monde le sait, quand même: nous sommes contre. La voie vers le droit de vote passe pour nous par la naturalisation et ça reste comme ça." Guy VERHOFSTADT (président du VLD), De Morgen 11/10/1994

1994 "A propos de la proposition de loi Taminiaux-Lallemand (PS) sur le droit de vote des immigrés, le ministre-président [PICQUE] vient de réitérer son opposition au droit de vote des ressortissants de pays hors Union Européenne dont le principe, dit-il, serait absolument contraire au concept de citoyenneté qui est indissociablement lié à ce droit politique. " La Lanterne 08/01/1994

Il faut privilégier l'assouplissement de la naturalisation plutôt qu'un droit de vote détaché de la nationalité

1985 "Les droits politiques ne peuvent se concevoir qu'en termes de droits et de devoirs (par exemple le service militaire). Le FDF entend favoriser l'insertion des immigrés à l'aide de mesures d'attribution ou d'acquisition de la nationalité plutôt que par l'octroi du droit de vote, ou par l'exercice d'un service civil ou d'une autre institution similaire. " "Le FDF précise sa politique à l'égard de l'immigration", 1985

1994 "Nous en restons à ce qui a été discuté et approuvé à notre congrès d'il y a cinq ans. A l'époque le SP avait déclaré qu'il n'était pas partisan du droit de vote pour les immigrés mais pour l'assouplissement de la naturalisation. " le porte-parole du SP, De Morgen 11/10/1994

1997 "Le choix du droit de vote pour les immigrés doit absolument être considéré dans un cadre plus large. Prenez par exemple l'assouplissement de la demande de naturalisation. A l'administration de Borgerhout, on constate déjà une augmentation des demandes après la modification de la législation sur le service militaire. Cette tendance signifie en même temps quelque chose quant à l'utilité de la législation belge. " Walter VAN DEN BRANDEN, président CVP du conseil d'arrondissement de Borgerhout (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

1997 "Les règles de naturalisation sont tellement assouplies que des modifications (1) ou des changements à la loi électorale sont superflus. " Jo LIBENS, président du CVP de Berchem (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

(1) le terme utilisé est "afwijkingen", qui a une connotation péjorative: plus qu'une simple modification, il s'agit en fait d'une déviation, d'une anomalie, d'une infraction, d'un écart (cf. dictionnaire Le Robert & Van Dale 1994)

Le droit de vote des non Belges doit être lié à la réciprocité ou à la citoyenneté européenne

1985 "Le PS soutiendra, dans le respect des règles constitutionnelles, toute initiative visant à l'octroi, sur le plan communal, du droit de vote aux immigrés ressortissants des pays membres de la C.E.E. lorsqu'il y a réciprocité. " Programme complémentaire à l'accord PS-FGTB du 13/10/1985, p. 49

1987
"[Le droit de vote des immigrés est-il pour vous une priorité et, le cas échéant, quel droit de vote ?]
Ma réponse sera claire et nuancée. Claire car je suis formellement opposé au droit de vote des immigrés. Nuancée car il faut distinguer ceux qui appartiennent à la Communauté européenne des autres. Il ne s'agit pas là d'une forme de discrimination ou de racisme, mais simplement d'une question de réciprocité. Dans la perspective d'une Europe où les personnes, les biens et les capitaux circulent librement, il est impensable d'amputer le citoyen européen d'un de ses droits fondamentaux. Mais la solution doit être européenne. C'est ainsi que nous construirons l'Europe des citoyens. " Jacques PIVIN (PRL), interviewé par La Libre Belgique, 02/12/1987

1997 "Dans ces pays [hors Union Européenne], il n'y a pas de principe de réciprocité par lequel les Belges pourraient aussi voter, comme c'est le cas dans les autres pays de l'Union Européenne. " Jo LIBENS, président du CVP de Berchem (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

1994 "Rappelant que le droit de vote est lié à un concept de citoyenneté dont on retrouve l'esprit dans le projet de construction européenne, Charles PICQUE souligne que, si le droit de vote voulu à terme par le Traité de Maastricht et réservé aux ressortissants de l'Union Européenne, confirme la notion de citoyenneté européenne, il ne peut être question d'accorder ce droit de vote en fonction de seules conventions signées avec un pays non membre de l'Union. Ce droit de vote et d'éligibilité présenterait, selon lui, un risque potentiel et favoriserait l'éclosion de listes spécifiquement ethniques contraires aux objectifs d'intégration. " La Lanterne 08/01/1994

Il serait injuste de donner aux non Belges le droit de vote alors que pour les Belges il y a obligation de vote

1997 "Est-on arriéré si on ne donne pas le droit de vote aux immigrés ? Je ne me sens certainement pas arriéré. Mais si on donne aux immigrés le droit de vote, il faut aussi le donner aux Belges qui ont toujours une obligation de vote. Si on veut un droit de vote, il faut d'abord faire en sorte que ces différences soient éliminées. " Walter VAN DEN BRANDEN, président CVP du conseil d'arrondissement de Borgerhout (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

1997 "Pour les Belges, l'obligation de vote est toujours en vigueur alors qu'on parle de droit de vote pour les immigrés. Il faut mettre fin à cette distinction. " Jo LIBENS, président du CVP de Berchem (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

Les non Belges ne sont pas intéressés par le droit de vote

1987 "Etant donné que le Vlaams Blok est opposé aux axiomes marxistes d'intégration et de promotion de centaines de milliers de travailleurs immigrés, et qu'il soutient même une politique de retour avec mesures d'accompagnement, il ne peut être question pour nous de laisser ces gens s'impliquer dans notre ordre démocratique. Ils ne le demandent d'ailleurs pas et, de par leur culture, n'en manifestent absolument aucune envie. " Gerolf ANNEMANS, in: La Libre Belgique, 02/12/1987

1987 "Avant d'envisager un droit de vote auquel l'opinion publique belge n'est pas favorable et que bon nombre d'immigrés ne jugent pas essentiel, il s'impose de définir et de mener une politique de l'immigration capable d'apporter des solutions effectives dans le domaine social, de l'urbanisme ou de l'enseignement. " Charles PICQUE in La Libre Belgique 02/12/1987

1997 "On peut se demander si les allochtones plus âgés demandent vraiment ce droit de vote. Je ne les en ai jamais entendu parler. " Walter VAN DEN BRANDEN, président CVP du conseil d'arrondissement de Borgerhout (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

1997 "Si l'on tient compte de la très faible participation des immigrés aux récentes élections du conseil consultatif, on peut se demander si les immigrés sont vraiment demandeurs dans cette affaire. " Jo LIBENS, président du CVP de Berchem (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

1997 "Je crois que les immigrés ne viendront pas si on ne les oblige pas à voter. Ca vaut aussi pour la population autochtone. A cause de l'obligation de vote, le résultat c'est que les gens vont aux urnes pour dire "c'est non". Maintenant, ils disent déjà "attends un peu quand il y aura des élections". Ils ne connaissent souvent pas le programme, mais ça revient pour eux à être pour ou contre les Marocains." Walter VAN DEN BRANDEN, président CVP du conseil d'arrondissement de Borgerhout (Anvers), interviewé dans Gazet Van Antwerpen 18/04/1997

Les non Belges originaires de pays hors Union Européenne prendraient le pouvoir dans certaines communes bruxelloises

1997 "Cela signifie que dans quelques années les Marocains, Turcs, Zaïrois (nouveaux Congolais), Pakistanais et les autres auront un pouvoir de décision à Bruxelles. (...) Nous voulons que notre peuple reste maître chez lui ! " Frank VANHECKE, président du Vlaams Blok, député européen, dans: Lettre ouverte aux Bruxellois (2), 1997, Bruxelles (brochure du Vlaams Blok), pp. 8-9

1997 " M. Kubla est d'accord avec le principe d'intégration, mais il attache beaucoup d'importance à la nécessité de partager un certain nombre de valeurs, d'adhérer à certains principes tels que le droit de la famille, le droit des femmes et le principe de la réciprocité. Il n'est pas convaincu que les personnes qui bénéficieraient de l'extension du droit de vote sont prêtes à adopter ces valeurs avec le même enthousiasme que celui dont font preuve ses collègues pour leur accorder le droit de vote qui est obligatoire en Belgique. (...) Le groupe PRL estime qu'un acte aussi essentiel que le droit de vote et d'éligibilité, qui pourrait avoir pour conséquence, dans certains cas, que des représentants de la population immigrée soit à la tête de communes bruxelloises, implique que l'on adhère à certaines valeurs. " Serge KUBLA, député régional wallon, bourgmestre de Waterloo, président du groupe PRL au Parlement Wallon, extrait du compte-rendu des débats de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures, Parlement Wallon, session 1996-1997 (02/07/1997)

Le droit de vote des non Belges n'est pas une mesure utile ou prioritaire pour résoudre leurs problèmes

1985 "Enfin, la Volksunie est opposée au droit de vote pour les étrangers. Cela ne résout pas les problèmes. Par contre, des conseils consultatifs par nationalité peuvent être subsidiés. " Programme de la Volksunie pour les élections législatives de 1985, p. 79

1987 "Quant au débat sur le droit de vote des immigrés extraeuropéens, je soutiens que c'est un faux débat. Le véritable débat est celui de l'intégration. Pour moi, la véritable intégration, c'est adopter nos valeurs et notre mode de vie, parler, lire et écrire au moins une de nos langues nationales, accepter la tutelle belge pour le choix de professeurs de religion, la mixité dans les écoles et non imposer la loi coranique, s'approprier des quartiers pour en faire de véritables ghettos où les Belges n'ont plus leur place, envoyer les trois quarts de son salaire dans son pays d'origine. Celui qui veut obtenir des droits, doit en accepter les devoirs. " Jacques PIVIN (PRL), in: La Libre Belgique, 02/12/1987

1987 "Il y a d'autres priorités qui exigent des mesures immédiates. (...) J'ajoute que dépenser son énergie, si précieuse, à exiger le droit de vote aux élections communales de 1994 (aucune autre échéance n'est matériellement possible) me paraît dangereux face à une situation qui, si elle n'est pas prise maintenant à bras le corps, risque de dégénérer. " Georges-Henri BEAUTHIER (candidat PSC-APB), in: La Libre Belgique 02/12/1987

1987 "Les problèmes d'insertion socio-professionnelle ou de ghettos urbains, les tensions culturelles entre communautés seraient-ils d'ailleurs résolus par l'octroi du droit de vote ? Faut-il rappeler que les émeutes raciales survenues en Grande-Bretagne concernaient des personnes possédant un tel droit ? La problématique actuelle reste avant tout de nature socio-culturelle. " Charles PICQUE in La Libre Belgique 02/12/1987

La question du droit de vote a un effet néfaste sur le débat politique général au sujet des non Belges

1987 "Sans pour autant nier l'intérêt de formules et de procédures consultatives, il m'apparaît donc que la question du droit de vote risque plutôt d'envenimer le débat sur l'immigration, alors que la volonté politique et les moyens les plus élémentaires manquent pour affronter les vrais problèmes et les vrais enjeux. " Charles PICQUE in La Libre Belgique 02/12/1987

1994 "Le fait est que, dans un tas de villes et de communes, le Vlaams Blok fait son entrée. Soulever ce problème en ce moment précis nous semble être le mauvais choix. " le porte-parole du CVP, De Morgen 11/10/1994

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CVP: Parti social-chrétien flamand (contient une aile droite et une aile gauche)

VLD: Parti libéral-démocrate flamand (droite)

SP: Parti socialiste flamand

Volksunie (VU): Union populaire flamande (nationaliste mais relativement progressiste)

Vlaams Blok (VB): Bloc flamand (nationaliste d'extrême-droite, xénophobe)

Agalev: Vivre autrement (parti écologiste flamand)

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