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Le droit de vote en France - positions des Alternatifs |
POUR UNE CITOYENNETE RATTACHEE A LA RESIDENCE ET NON A LA NATIONALITE !
Après l'adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux,
un débat va s'ouvrir sur les institutions européennes qui abordera deux
points qui, pour les Alternatifs, sont en partie liés : la place des
résidents étrangers, la citoyenneté européenne. Une directive sur un statut
du résident étranger de longue durée est en préparation. Elle ne fait
aucune allusion à la citoyenneté européenne réservée depuis le traité de
Maastricht aux nationaux de l'un des pays de l'Union européenne (UE).
Si lors du traité de Maastricht, la citoyenneté européenne a pu
apparaître à certains comme une rupture du lien nationalité-citoyenneté
nationale, elle a maintenu le lien citoyenneté européenne-nationalité de
l'un des Etats membres, au détriment du lien possible
citoyenneté-résidence. Or ce sont les Etats qui déterminent les modes
d'attribution de la nationalité et donc de la citoyenneté européenne avec
les inégalités qui en découlent : ainsi deux frères s'installant en même
temps dans deux pays différents auront un droit d'accès à la citoyenneté
européenne différent suivant le code de la nationalité du pays d'accueil.
La citoyenneté européenne, a rendu obsolète la plupart des
arguments opposés au droit de vote des résidents étrangers : durée de
séjour, degré d'intégration Tous ces arguments ne sont que des arguties
quand existe une volonté politique. Mais, le traité de Maastricht a
instauré une division entre les résidents, et même entre résidents
étrangers en fonction de la seule nationalité. Il a ainsi créé des castes :
- le national résidant dans le pays dont il a la nationalité qui a tous les
droits attachés à la citoyenneté ;
- le citoyen européen, national d'un Etat-membre de l'UE, à qui sont
attribués un certain nombre de droits notamment le droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales et européennes, dans les mêmes
conditions que les nationaux, à l'exception de la possibilité d'être élu
maire, maire adjoint ou grand électeur ;
- les résidents ressortissants des Etats-tiers qui ont (en Irlande,
Danemark, Hollande, Suède) ou qui n'ont pas (en Allemagne, Autriche,
Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal) le droit de vote aux
élections municipales ;
- et les sans-papiers qui n'ont aucun droit nulle part !
Pour les autogestionnaires que sont les Alternatifs, la citoyenneté doit
être rattachée à la résidence et non à la nationalité. Cela implique la
reconnaissance de tous les droits sociaux, syndicaux et politiques à tous
les résidents quelle que soit leur nationalité. Et notamment le droit de
vote à toutes les élections.
Dans un premier temps, les Alternatifs revendiquent l'égalité de tous les
résidents étrangers quelle que soit leur nationalité et notamment la
citoyenneté européenne avec le droit de vote et d'éligibilité aux élections
municipales et européennes.
Après avoir régularisé la moitié des sans-papiers qui en ont fait la
demande, le gouvernement Jospin croit faire une politique habile et
équilibrée en refusant d'imposer la discussion au Sénat de la proposition
de loi de Les Verts votée à l'Assemblée nationale. Malheureusement dans un
cas, il a remis à la disposition d'employeurs indélicats des travailleurs
qui ne demandaient que leur régularisation. Dans l'autre, il renonce à une
réforme qui a, désormais, la faveur de l'opinion, des associations de
résidents étrangers et des mouvements de solidarité.
Le Gouvernement a invoqué la proximité des élections municipales, un
calendrier parlementaire surchargé pour lancer une discussion qui suppose
une réforme de la Constitution ! Les municipales sont passées sans la
réforme. Les mêmes diront que cette réforme n'intéresse que les élections
municipales de 2007 ! Qu'il n'y a donc pas urgence et que de nouvelles
échéances approchent.
Les Alternatifs demandent que, sans tarder, le Gouvernement transforme en
projet de loi la proposition de loi sur l'extension du droit de vote et
d'éligibilité à tous les résidents pour les élections municipales et impose
sa mise à l'ordre du jour au Sénat.
Si la lourdeur d'une réforme de la Constitution est le motif réel de ses
atermoiements, le Gouvernement et plus particulièrement le candidat Jospin
peut donner quelque crédibilité à ses arguments et à ses promesses. Il peut
engager des réformes qui, sans donner le droit de vote, montreraient une
volonté réelle d'aller de l'avant. Une simple loi qui ne nécessite pas
l'assentiment du Sénat, suffit pour faire des réformes significatives. Les
Alternatifs ne peuvent se contenter de promesses renouvelées et de
demi-mesures qui ne sont que l'ajournement sine die de décisions concrètes.
Ils attendent, avant les prochaines échéances électorales, des mesures qui
montrent la ferme volonté du Gouvernement de faire avancer la question.
Désormais, les nationaux français, arrivant à l'age de 18 ans, sont
inscrits d'office sur les listes électorales. Cela veut dire qu'à terme,
tous les Français "de souche" seront inscrits sur les listes électorales.
Seuls ne le seront pas les Français par acquisition qui auront fait la
démarche de demander la nationalité française et devront faire une nouvelle
démarche pour avoir la citoyenneté en s'inscrivant sur les listes
électorales !
Les Alternatifs demandent l'inscription d'office des Français par
acquisition sur les listes électorales.
Par suite d'une loi de 1992 sur l'aménagement du territoire, votée
par une majorité de gauche, le maire de la commune peut organiser un
référendum, à valeur consultative; sur un projet d'intérêt local. Mais
légalement, il ne peut consulter que les "citoyens". Cette loi a ainsi
exclu les résidents étrangers non communautaires d'une procédure qui n'est
pourtant que consultative et d'intérêt local !
Les Alternatifs demandent qu'une loi autorise les maires à consulter tous
les résidents quelle que soit leur nationalité, sur des projets locaux.
La Convention 144 du Conseil de l'Europe sur la participation des
résidents étrangers à la vie publique locale est a la signature depuis
1992.
Les Alternatifs demandent que cette convention soit signée par le
Gouvernement qui pourra la faire ratifier ultérieurement par le Parlement.
Dans certaines communes, les municipalités mettent en place ou ont
mis en place des structures de consultation des résidents encore exclus du
droit de vote. Les Alternatifs soutiennent ces initiatives qui ne sont,
cependant, que des solutions palliatives et réaffirment leur profond
attachement à une citoyenneté fondée sur la résidence et non sur la
nationalité et, dans un premier temps, à l'égalité de tous les résidents
étrangers.
Dans l'immédiat, les Alternatifs apportent tout leur soutien aux campagnes
entreprises par les "Trois collectifs" ("même sol, mêmes droits, même
voix", "un(e) résident(e), une voix", "pour une véritable citoyenneté
européenne"). Ils engagent leurs militants à continuer les campagnes de
signatures des pétitions en faveur du droit de vote aux élections
municipales et européennes. Ils demandent à leurs élus de présenter ou
soutenir les voeux allant dans le même sens devant les Conseils
municipaux.
©Les Alternatifs
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