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Elus français métropolitains d'origine non-européenne: communes et communautés de communes - départements - régions - Assemblée nationale - Sénat - Parlement européen |
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Elections: 1995 - 1998 (rég.) - 2001 (mun.) - 2001 (cant.) - 2002 (lég.) - 2004 (rég.) - 2004 (cant.) - 2004 (eur.) - 2004 (sén.) - 2007 (lég.) - 2008 (mun.) - 2008 (cant.) |
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Le droit de vote des colonisés et des étrangers en France
La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine GUEYE.
Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston DEFERRE concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
Ces deux dates, 1946 et 1956, sont systématiquement ignorées des textes traitant de l'évolution du suffrage universel en France, dont les trois dernières étapes mentionnées sont le droit de vote des militaires, des femmes et des jeunes à partir de 18 ans, plus éventuellement le droit de vote des ressortissants de l'Union Européenne aux élections européennes, puis municipales.
des "indigènes aux "étrangers"
Ce n'est bien entendu qu'un simple hasard, que seuls des esprits malveillants, hérauts de l'Antifrance, s'ingénieraient à souligner, si aujourd'hui l'immense majorité des étrangers hors Union Européenne résidant en France sont originaires de ce qui était la France d'outremer et sont privés de droit de vote même au niveau municipal. Ce alors que les anciens et les nouveaux colons, plus quelques indigènes et "intermédiaires" méritants qui ont pu conserver, acquérir ou réintégrer la nationalité française, peuvent participer à toutes les élections françaises tout en résidant dans ces anciens territoires français, y compris par procuration et via les élections du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger.
Les quelques extraits reproduits ci-dessous donneront peut-être matière à réflexion à certains amnésiques...
la colonisation de la France par ses colonisés
"(...) quand la proportion des indigènes-citoyens augmente: si l'on n'augmente pas leur représentation, il y a disparité de traitement du corps électoral, ce qui blesse l'équité politique; si l'on augmente leur représentation à due concurrence, des citoyens de fraîche date peuvent devenir l'arbitre entre les partis dans la Métropole, déplacer la majorité et bientôt peut-être la constituer à eux seuls. A la limite, le code civil des Français est voté par une majorité de polygames et, pour noircir le tableau, le code pénal, par des fils d'anthropophages. Avant que cette limite soit atteinte, il faut trouver autre chose." (Henri CULMANN, L'Union française, PUF (Que sais-je ?), 1950)
"Le cynisme d'un Aragon lui (Camus) répugne, comme d'ailleurs celui de de Gaulle redoutant devant lui qu'une extension du vote en Algérie n'amène cinquante bougnoules à la Chambre". (Le Monde 09/02/1996)
"bien peu étaient prêts à admettre à l'Assemblée nationale 300 députés noirs et arabo-berbères" (Henri GRIMAL, La décolonisation de 1919 à nos jours, Bruxelles, Editions Complexe, 1996 (nouvelle édition revue et mise à jour), p. 284)
"Edouard Herriot, constatant que les députés d'outre-mer (2ème collège, autochtones) jouaient souvent le rôle d'arbitre à l'intérieur de l'Assemblée nationale, exprimait publiquement la crainte que la France ne fût "colonisée par ses colonies"." (Jacques Julliard, La Quatrième République, Paris, Calmann-Lévy (coll. Pluriel), 1968, p.77n1
droit de vote et minorités religieuses
Il serait par contre malhonnête de ne pas rappeler que les minorités religieuses protestantes et juives en France ont obtenu la citoyenneté pleine et entière à la fin du XVIIIème siècle, alors que les discriminations politiques envers les non-protestants au Royaume-Uni n'ont été abolies qu'un siècle plus tard, l'une d'entre elles restant encore en vigueur aujourd'hui (le "Settlement Act" de 1701 qui stipule que le chef de l'Etat doit être de religion protestante).
La distinction entre "sujets"/"indigènes" et "citoyens"
Le droit de vote des étrangers
La distinction entre
"sujets"/"indigènes" et "citoyens"
droit de vote et citoyenneté à l'époque de l'Union française (1950)
droit de vote et citoyenneté à l'époque de la Communauté française (1960)
Le droit de vote des étrangers
LA LETTRE DE LA CITOYENNETE Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
Positions des partis politiques (ou de certains de leurs dirigeants et/ou élus):
extrême-gauche LO - LCR - Alternatifs (ex-PSU)
extrême-droite FN - MNR - MPF - RPF
Campagnes pour le droit de vote des étrangers en France
débats parlementaires sur le droit de vote des étrangers en France
La revue Devenir, journal trimestriel du Conseil Consultatif des étrangers de Strasbourg
urg