débats sur le négationnisme du génocide arménien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2004-2005/20050204.pdf
Assemblée Nationale de la République Française
Séance du mercredi 13 avril 2005
204e séance de la session ordinaire 2004-2005
GÉNOCIDE ARMÉNIEN
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. François Rochebloine. Monsieur le garde des sceaux, à quelques jours du quatre-vingt-dixième anniversaire du génocide arménien, premier génocide du XXe siècle, il est juste de rappeler que la France a été le premier pays à le reconnaître officiellement par une loi, la loi du 29 janvier 2001.
Cette reconnaissance est une réponse à ceux qui justifiaient les déportations et l'extermination des minorités dans l'histoire. Chacun s'accorde à dire que l'œuvre de mémoire est indispensable, que le révisionnisme et le négationnisme n'ont plus leur place dans un État de droit.
Le droit pénal français s'est ainsi voulu protecteur de la mémoire, notamment depuis la loi de 1990. Malheureusement, de par sa rédaction, cette loi limite le champ d'application de l'interdiction aux seuls crimes contre l'humanité commis durant la seconde guerre mondiale.
Loin de vouloir remettre en cause la spécificité de ces crimes contre l'humanité, il conviendrait cependant de renforcer la cohérence des textes applicables, en élargissant le champ couvert par la loi de 1881 sur la presse.
En effet, la lutte contre le négationnisme doit être globale et identique envers tous les génocides et crimes commis contre l'humanité.
Partant de ce constat, nous sommes nombreux dans cette assemblée, et de toutes sensibilités, à avoir déposé une proposition de loi en ce sens. Des Arméniens à la Shoah, c'est finalement une même logique, voire une même idéologie, qui a conduit, tout au long du XXe siècle, à bafouer les droits fondamentaux, pour nous inviolables et inaliénables, de la personne humaine.
Je souhaiterais donc savoir, monsieur le garde des sceaux, si le Gouvernement envisage enfin d'adapter notre législation en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes. Monsieur le député, vous l'avez souligné, le législateur français a souhaité, en 1990, réprimer le délit de négationnisme . Par cette loi, la France a voulu définir un cadre limitatif au délit de négation de crime contre l'humanité, et ce en se fondant sur l'article 6 du statut militaire international, annexé à l'accord de Londres du 8 mai 1945.
La question qui se pose est donc de savoir si, en France, nous tenons compte du génocide arménien aujourd'hui. C'est le cas ! (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce n'est pas le cas !
Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes. Comme vous le savez, par la loi du 29 janvier 2001, la France - et vous l'avez dit, elle a été la première - a reconnu publiquement la réalité du génocide arménien de 1915.
Il faut rappeler que, aujourd'hui, les textes punissent, répriment les délits, tels que celui d'apologie de crime contre l'humanité. Vous avez rappelé la loi du 29 juillet 1881, et elle s'applique effectivement de façon extrêmement sévère puisque, à la fois, des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans et des amendes jusqu'à 45 000 euros sont régulièrement prononcées contre tous ceux qui s'autorisent des comportements tels que des jugements de valeur sur la réalité du génocide ou encore des tentatives de justification de ce génocide.
M. Jean-Pierre Brard. C'est ennuyeux pour le Premier ministre turc !
Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes. Ce sont donc, en France, des délits et des crimes qui sont à la fois reconnus et sanctionnés. Le législateur l'a dit et le répète avec beaucoup de sévérité. Votre question me donne l'occasion aujourd'hui de dire toute ma solidarité et celle du gouvernement français envers nos compatriotes arméniens, mais au-delà envers tous les membres du peuple arménien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)