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Jugement en première
instance dans l'affaire Kir contre Koksal et Lambert
Débats sur le négationnisme du génocide arménien - Belgique 1997-2005
débat en cours (mai -juin 2005) au Sénat: Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. (Fiche du dossier parlementaire)
autres sites intéressants par rapport au sujet: Vigilance Arménienne contre le Négationnisme - Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie - Fondation Info-Türk
mémoire de maîtrise: Geoffrey Grandjean, La répression du négationnisme en Belgique : perspective systémique d’un blocage, Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Licencié en Sciences Politiques, Université de Liège, Année Académique 2006-2007
à voir aussi: Les Arméniens en Belgique
03/09/2006 François Roelants du Vivier, L’état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (Belgique, Sénat, demande d'explication)
13/06/2005 Elio perd la mémoire...les Arméniens ont-ils droit à la leur ? (Belgique, Association des Jeunes Arméniens de Belgique)
13/06/2005 Les sénateurs Ecolo: Nous serons vigilants pour que le débat reprenne au plus vite (Belgique, Ecolo)
11/06/2005 Didier Reynders: je n'ai pas besoin du droit pénal, en tant que président, pour faire le ménage (Belgique, Le Soir)
08/06/2005 Négationnisme: mise au frigo (Belgique, RTBF)
08/06/2005 Belgium Rejects Armenian Bill for 'Now' (Turquie, Zaman)
08/06/2005 La négation du génocide arménien reste impunie (Belgique, Suffrage Universel)
07/06/2005 La Commission de la Justice du Sénat adopte un texte... vidé de sa substance (Belgique, Association des Arméniens Démocrates de Belgique, Comité de Défense de la Cause Arménienne, Fédération Araméenne de Belgique, Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie, Fondation Info-Turk, Institut Kurde de Bruxelles, Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, Union des Progressistes Juifs de Belgique)
07/06/2005 La loi de 1995 sur le négationnisme du génocide juif ne sera finalement pas amendée (Belgique, Belga)
07/06/2005 Pierre Mertens à propos du PS: "Je ne croyais pas qu'on pouvait tomber aussi bas" (Belgique, RTL-TVI)
06/06/2005 Manifestation à Bruxelles en hommage aux victimes du génocide arménien (Belgique, Belga)
06/06/2005 Compte-rendu de la manifestation "Pas d'impunité pour la négation des génocides (Belgique, Suffrage Universel)
06/06/2005 Discours prononcé par M. Grégoire Jakhian au nom du Comité des Arméniens de Belgique le 6 juin 2005 devant le mémorial arménien (Belgique)
06/06/2005 Soutien de la Fondation Auschwitz au MRAX et à la FEAJD (Belgique, Fondation Auschwitz)
05/06/2005 Des associations arméniennes, juive, turque et kurde écrivent aux sénateurs belges (Belgique, Suffrage Universel)
04/06/2005 Le groupe MR du Sénat soutient et dépose les propositions du MRAX (Belgique, MR)
03/06/2005 Les propositions du MRAX sur la répression de la négation des génocides des Arméniens, des Juifs et des Tutsi (Belgique, MRAX)
02/06/2005 Emir Kir porte à nouveau plainte (Belgique, La Dernière Heure)
01/06/2005 Question de M. Francis Van den Eynde au ministre des Affaires étrangères sur "le génocide arménien perpétré par les Turcs" (Belgique, Vlaams Belang)
01/06/2005 Le génocide arménien exclu de la loi (Belgique, La Libre Belgique)
01/06/2005 Génocides: "Le Sénat inflige l'oubli aux Arméniens" (Belgique, Le Soir)
01/06/2005 Le génocide des Arméniens doit être dans la loi (Belgique, La Libre Belgique)
31/05/2005 Loi « Génocide » : le compromis plutôt que le rejet (Belgique, Le Soir)
30/05/2005 Pierre Mertens, "De la légitimité" (Belgique, Le Soir)
30/05/2005 Lettre de Mustafa Öztürk, conseiller communal MR, à Didier Reynders, président du MR et vice-premier ministre (Belgique, Beltürk)
30/05/2005 Peut-on nier le génocide arménien?
Opinion de deux sénateurs MR
- Opinion de deux sénateurs PS +
commentaires de PYL (Belgique, La Libre Belgique, Suffrage
Universel)
28/05/2005 Lettre ouverte
à Monsieur le Sénateur Philippe Moureaux. (France,
Yevrobatsi)
27/05/2005 TURQUIE - De la difficulté de débattre du génocide arménien (France, Courrier International)
26/05/2005 La lettre ouverte d'un "militant socialiste" à propos de la question arménienne (Belgique)
25/05/2005 Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois (Parti Chrétien Social): "Le génocide: Laissez faire Turcs et Arméniens" (Belgique, Le Soir et divers journaux)
25/05/2005 PS et CDH condamnent une loi de compétence universelle «bis» (Belgique, La Libre Belgique)
24/05/2005 Pour qu'il puisse faire son deuil, rendons sa mémoire au peuple arménien (Belgique, Union des Progressistes Juifs de Belgique)
24/05/2005 Le MR veut qu'une loi reconnaisse le génocide arménien (Belgique, Le Soir)
24/05/2005 Le génocide des Arméniens évoqué au Parlement de la Communauté française (Belgique, Parlement de la Communauté française)
23/05/2005 Visite au Sénat belge du président du Parlement arménien (Belgique, Sénat, et divers médias turcs et arméniens)
23/05/2005 La négation du génocide des Arméniens doit, elle aussi, être sanctionnée pénalement (Belgique, Association des Arméniens Démocrates de Belgique, Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie, Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Fondation Info-Turk, Institut Kurde de Bruxelles, Ligue des Droits de l'Homme, Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie) (Nederlandse vertaling)
23/05/2005 Rendre praticable le projet de loi modifiant la loi de 1995 (Belgique, CDH)
23/05/2005 Pour Maxime Steinberg il y a trois génocides au xxe siècle. Et le massacre en 1915 des Arméniens en est un (Belgique, Vers l'Avenir)
22/05/2005 Entretien avec François Roelants du Vivier (MR): "Je suis partisan de l’entrée de la Turquie dans l’UE" (Belgique, Suffrage Universel)
21/05/2005 Nier le génocide arménien: punissable ? (Belgique, Le Soir)
21/05/2005 Génocide arménien: le PS prêt à discuter (Belgique, Le Soir)
21/05/2005 Faut-il oui ou non une loi qui punisse la négation du génocide arménien ? (Belgique, RTBF)
20/05/2005 La négation du génocide des Arméniens doit être pénalisée en Belgique (Belgique, Centre Communautaire Laïc Juif)
19/05/2005 Négationnisme et restriction des libertés (Belgique, Olivier Corten, Le Soir)
18/05/2005 Le parti socialiste négationniste ? (Bruxelles, Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie)
18/05/2005 Penalty Bill for 'Genocide Denial' Discussed Today (Turquie, Zaman)
18/05/2005 Palabres au sénat autour du génocide arménien (Belgique, Metro)
18/05/2005 Tuerie, massacre ou génocide ? (Belgique, Vers l'Avenir)
18/05/2005 Querelle sur le génocide arménien (Belgique, La Libre Belgique)
18/05/2005 Punir la négation du génocide arménien? (Belgique, RTBF radio)
18/05/2005 Génocide arménien : le bras de fer (Belgique, Le Soir)
17/05/2005 Commémoration des 90 ans du génocide Assyrien-syriaque (Belgique)
17/05/2005 (Belgique, RTBF, Journal Télévisé, 19h30 et Journal Parlé 18h)
17/05/2005 Reconnaissance du génocide Arménien : aucun doute possible sur la position du PS (Belgique, PS)
17/05/2005 Sénat: palabres autour de la question du génocide arménien (Belgique, Belga)
17/05/2005 Génocide arménien : pressions sur le PS (Belgique, Le Soir)
17/05/2005 Commissions du Sénat - Justice - Mardi 17 mai 2005 (Belgique, Sénat)
16/05/2005 Le génocide arménien embarrasse le PS (Belgique, RTBF, Journal Télévisé, 19h30)
16/05/2005 Poursuivre la négation du génocide arménien: ECOLO dépose un amendement (Belgique, Ecolo)
15/05/2005 Louis Michel en 2003 sur la même longueur d'ondes que Philippe Moureaux en 2005 ? (Belgique, Suffrage Universel)
11/05/2005 Hiérarchisation des victimes: tu quoque Filippus Moureaux ? (Belgique, Suffrage Universel)
11/05/2005 Lettre aux présidents du Sénat et de la Commission Justice du Sénat (Belgique, Turkish Business Association – Brussels)
13/05/2005 Les conséquences politiques d'une condamnation sur base de la loi contre le négationnisme: l'état de la législation belge (Belgique, Suffrage Universel)
14/05/2005 Génocide arménien: Malaise au PS (Belgique, Le Soir)
10/05/2005 5000 Turcs manifestent en Belgique contre les provocations arméniennes (Turquie, tetedeturc.org)
10/05/2005 Lettre ouverte aux sénateurs (Belgique, Plate-forme des Turcs de Belgique)
10/05/2005 Armenians Apply to Belgium Senate (Turquie, Zaman)
09/05/2005 Liste des 35 sénateurs ayant exercé le droit d'évocation pour le projet de loi contre le négationnisme (Belgique, Sénat)
09/05/2005 L'échec de la manifestation négationniste sous l'égide de l'ambassadeur turc (Belgique, Info Türk)
09/05/2005 Débats en cours sur la répression de la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide arménien commis de 1915 à 1917 par l'Empire ottoman (Belgique, MRAX)
08/05/2005 L'autre "Pride" de ce 7 mai 2005 (Belgique, Suffrage Universel et minorites.org)
08/05/2005 Turks in Belgium March against Armenian Draft Bill (Turquie, Zaman)
07/05/2005 Armenians Take Initiative to Remove Court Condition in Belgium (Turquie, Zaman)
06/05/2005 Le Sénat examinera prochainement ce projet de loi sous haute surveillance des lobbies concernés (Belgique, RTBF)
05/05/2005 To Prevent Punishment for Genocide Deniers Tough in Belgium (Turquie, Zaman)
05/05/2005 Silences coupables en Belgique (Belgique, Ciné-Télé Revue)
04/05/2005 Amendement qui sera déposé au Sénat (Belgique, Sénat, François Roelants du Vivier)
04/05/2005 Nous vous appelons à penser aux Turcs vivant en Belgique (Belgique, Anadolu)
04/05/2005 Campagne de solidarité avec la communauté turque de Belgique (Turquie, tetedeturc.org)
03/05/2005 La Ligue des droits de l'Homme appelle les membres du Sénat à débattre de la répression de la négation du génocide arménien (Belgique, LDH)
30/04/2005 Le nouveau texte de la loi anti-négationniste ne concernera que les génocides ayant été reconnus juridiquement (Armenews)
29/04/2005 Silence radio de la démocratie belge (Belgique, Michel Mahmourian)
28/04/2005 Armenian Lobby in Brussels on 'Witch Hunt' (Turquie, Zaman)
28/04/2005 Proposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle (Belgique, Front National)
27/04/2005 Etude commune des événements de la Première Guerre mondiale dans l'Empire ottoman (Conseil de l'Europe, Déclaration de membres de l'Assemblée Parlementaire)
25/04/2005 Where Should we Begin on the Armenian Question? (Turquie, Zaman)
24/04/2005 Commémoration du génocide arménien à Bruxelles (Belgique, RTBF)
23/04/2005 Belgium Punishes Armenian Genocide Deniers (Turquie, Zaman)
21/04/2005 Halis Kökten (CDH): "Reste à voir maintenant le lobbying arménien en Belgique face au lobby turc en Belgique" (Belgique, Suffrage Universel et minorites.org)
21/04/2005 Question sur "La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l’Empire turco-ottoman (1915-1918)" (Belgique, Sénat)
21/04/2005 Projet de loi tendant à réprimer les négationnismes - débats, amendements et texte final (Belgique, Chambre)
13/04/2005 Question relative à lutte contre le négationnisme envers tous les génocides et crimes commis contre l'humanité (France, Assemblée nationale, UDF)
07/04/2005 Un conseiller MR publie sa vérité sur le génocide arménien (Belgique, Suffrage Universel et minorites.org)
05/04/2005 Question relative à la sanction pénale de la négation du génocide arménien (France, Assemblée nationale, PS)
27/03/2005 Sevket Temiz (MR): "Qu’on me traite de négationniste ou de ce qu’on veut" (Belgique, Suffrage Universel et minorites.org)
03/03/2005 Proposition de loi visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité (France, Assemblée nationale)
17/12/2004 "Emir Kir aurait tenu les mêmes propos sur la Shoah, il sautait dans la minute" (Belgique, Bel-RTL, Parlement régional bruxellois, Radio Vicacité, Télémoustique)
29/11/2004 Plainte d’Emir KIR contre "Suffrage Universel" pour l’avoir qualifié de négationniste (Belgique, Suffrage Universel)
08/06/2004 Des élus du PS, du MR et du CDH dans une manifestation négationniste (Belgique, Suffrage Universel)
08/06/2004 Proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien (France, Assemblée nationale, PS)
15/01/2004 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 (Belgique, Chambre, Vlaams Blok)
15/01/2004 Proposition de loi visant à réprimer la négation de l'existence du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité (France, Assemblée nationale, UMP)
20/02/2003 Proposition de résolution relative au génocide dont les Arméniens de l'ex-Empire ottoman ont été victimes en 1915. (Belgique, Chambre, VU-ECOLO-AGALEV-PS-SP.A)
03/06/2002 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915. (Belgique, Chambre, VU-ECOLO-AGALEV-PS-SP.A-MR-VLD)
02/03/2001 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915. (Belgique, Chambre, Vlaams Blok)
(1999) Le lobby politique turc en Belgique (Belgique, Info-Türk, Suffrage Universel)
26/03/1998 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 - Discussion et vote (Belgique, Sénat)
17/03/1998 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 - Rapport de la Commission de Affaires étrangères (Belgique, Sénat)
08/10/1997 Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 (Belgique, Sénat)