débats sur le négationnisme du génocide arménien
LE_SOIR | le 2005-05-24 ( édition 1E ) | page 8 |
Droits de l'homme Des associations plaident pour la sanction du négationnisme
Le MR veut qu'une loi reconnaisse le génocide arménien
RICARDO GUTIÉRREZ
La négation du génocide arménien doit être sanctionnée par le code pénal, en Belgique : c'est le message qu'ont adressé au PS et au CDH, hier, dans un communiqué commun, le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax), la Ligue des Droits de l'Homme, la Fédération internationale des Droits de l'Homme, la Fédération euro-arménienne pour la Justice et la Démocratie, l'Institut kurde, la Fondation Info-turk (www.info-turk.be), et l'Association des Arméniens démocrates de Belgique...
En cause, toujours : la teneur actuelle du projet de loi déposé par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), en vue de sanctionner pénalement la négation de l'ensemble des génocides reconnus par le droit international ou une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Des critères qui ne s'appliquent qu'à deux des trois génocides du XXe siècle : le massacre planifié des Juifs et des Tutsis, mais pas celui des Arméniens. Ce qui a incité le MR (majorité) et Ecolo (opposition) à déposer des propositions d'amendements visant à punir la négation des génocides reconnus par le Parlement européen ou le Parlement belge.
Le texte est à nouveau à l'ordre du jour de la commission de la Justice du Sénat, ce mardi. Comme annoncé (« Le Soir » de samedi), l'opposition CDH demandera l'audition d'experts. Des juristes appelés à éclairer les sénateurs sur la praticabilité du projet de loi, le CDH évoquant d'emblée un risque d'insécurité juridique.
En clair, le CDH estime, comme le PS, que les juges se trouveraient dans une situation délicate à l'heure de statuer sur un négationniste qui se serait exprimé sur un génocide reconnu par un Etat, mais pas dans un autre.
Chez Ecolo et au MR, on suspecte une manoeuvre dilatoire... Qu'est-ce, donc, qui empêche le PS et le CDH, si ce n'est leur attitude électoraliste à l'égard de la communauté turque, de punir la négation d'un génocide reconnu par l'émanation des peuples européens ou du peuple belge ?
Le sénateur MR François Roelants a décidé d'accentuer la pression en déposant au Sénat une proposition de loi par laquelle la Belgique reconnaîtrait le génocide arménien. La sénatrice Isabelle Durant (Ecolo), qui avait annoncé une initiative similaire, devrait se joindre à la proposition. De même que l'opposition CDH qui annonçait, lundi, qu'elle était évidemment prête à s'inscrire activement dans toute autre initiative parlementaire collective visant à reconnaître le génocide arménien au-delà de la résolution déjà adoptée en 1998.
Message au PS et au CDH
Les associations cosignataires de l'appel diffusé lundi appellent en tout cas les sénateurs à faire preuve de fermeté et de discernement en adoptant une formulation qui sanctionne clairement et sans ambiguïté la négation du génocide des Arméniens.
Les sept associations rappellent que la négation d'un génocide n'est pas une opinion, mais la continuation du crime de génocide. Enfin, comme en réponse aux objections juridiques avancées par le PS et par le CDH, elles rappellent également que d'autres génocides, et notamment le génocide des Juifs, sont également survenus avant la définition stricte de ce crime dont ils relèvent pourtant sans équivoque...