débats sur le négationnisme du génocide arménien
3 Mai 2005 - Communiqué de presse
La Ligue des droits de l'Homme appelle les membres du Sénat à débattre de la répression de la négation du génocide arménien
La Ligue des droits de l'Homme appelle le Sénat à s'emparer du projet de loi visant à réprimer la négation des génocides et à amender le texte afin de ne pas exclure le génocide arménien de ses dispositions.
La Chambre a récemment adopté un projet de loi qui a pour objet la mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d' actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
En ce qui concerne la négation, la minimisation grossière, l'approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l'humanité, visés par l' article 6 du Protocole, la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation à l'égard du génocide du peuple Juif durant la seconde guerre mondiale a un champ d'application moins large que celui prévu par l'article 6.
Il était donc nécessaire de modifier la législation belge en conséquence. Dès lors, la Chambre a adopté un projet modifiant la loi de 1995 pour qu'elle réponde au prescrit international et que soit réprimé le négationnisme vis-à-vis de tous les génocides.
La Chambre a adopté le projet de loi le 21 avril dernier. Mais la formulation adoptée ne permet pas d'y inclure le génocide arménien. En d'autres termes, la Chambre des représentants a refusé d'étendre le bénéfice de la loi de 1995 réprimant pénalement la négation du génocide nazi à la négation du génocide des Arméniens. Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne sont sans doute pas étrangères à cette décision particulièrement paradoxale et incohérente.
En effet, le génocide arménien est reconnu comme tel par l'Etat belge, dans une Résolution adoptée en 1998 par le Sénat.
Ce type de projet relevant de l'article 78 de la Constitution, le Sénat ne peut en connaître que si 15 sénateurs en font la demande avant le lundi 09 mai. Le texte peut alors être évoqué par le sénat qui aurait alors 60 jours pour amender le projet de loi. Après l'expiration du délai, il ne sera plus possible de modifier la loi, si ce n'est par le biais d'une action en annulation devant la Cour d'arbitrage pour discrimination.
La Ligue des droits de l'Homme appelle de toute urgence le Sénat à se saisir de l'affaire et à débattre de ce sujet.
Contacts:
Dan van Raemdonck, Président de la Ligue des droits de l'Homme : 0478.29.64.28.