débats sur le négationnisme du génocide arménien
Commissions du Sénat - Justice - Mardi 17 mai 2005
réunion à 14 heures 30 - Salle B
1. Procédure d'évocation (date limite : 02.06.2005)
Projet de loi instituant le système d'information Phénix; n° 3-1163/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
2. Procédure d'évocation (date limite : 10.06.2005)
Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle; n° 3-1184/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
3. Procédure d'évocation (date limite : 04.07.2005)
Projet de loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale; n° 3-1162/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
4. Procédure d'évocation (date limite : 08.07.2005)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale; n° 3-1135/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
5. Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines; n° 3-1127/1.- Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (de Mme Nathalie de T' Serclaes et Mme Clotilde Nyssens); n° 3-927/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
6. Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus; n° 3-1128/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.