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débats sur le négationnisme du génocide arménien

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewTBlok&DATUM='05/17/2005'&ID=50333813&TYP=comag&LANG=fr

Commissions du Sénat - Justice - Mardi 17 mai 2005

réunion à 14 heures 30 - Salle B

1. Procédure d'évocation (date limite : 02.06.2005)

Projet de loi instituant le système d'information Phénix; n° 3-1163/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

2. Procédure d'évocation (date limite : 10.06.2005)

Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle; n° 3-1184/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

3. Procédure d'évocation (date limite : 04.07.2005)

Projet de loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale; n° 3-1162/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

4. Procédure d'évocation (date limite : 08.07.2005)

Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale; n° 3-1135/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

5. Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines; n° 3-1127/1.- Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (de Mme Nathalie de T' Serclaes et Mme Clotilde Nyssens); n° 3-927/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

6. Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus; n° 3-1128/1.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.


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