Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915

débats sur le négationnisme du génocide arménien

8 OCTOBRE 1997

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915

(Déposée par M. Mahoux et consorts)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Considérant les nombreuses études consacrées à la situation des populations arméniennes de Turquie au début du siècle;

Vu la Convention des Nations unies relatives à la prévention et à la répression du crime de génocide, qui définit le crime de génocide;

Considérant les décisions judiciaires qui ont fait application de cette disposition pour qualifier la situation des Arméniens de Turquie en 1915, et notamment la décision du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 1995;

Considérant la résolution du Parlement européen du 18 juin 1987 sur « une solution politique de la question arménienne », qui reconnaît que les Arméniens de Turquie furent victimes en 1915 d'un génocide perpétré par le gouvernement ottoman de l'époque;

Considérant que les preuves historiques de la réalité des massacres concertés et systématiques des Arméniens ne peuvent être mises en doute;

Considérant que la reconnaissance des crimes et des erreurs du passé est un préliminaire à la réconciliation entre les peubles et qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice, en Arménie comme ailleurs;

Considérant par ailleurs que la reconnaissance des crimes des régimes antérieurs permet seule de refuser d'en partager les objectifs, et permet d'assumer politiquement la réconciliation;

Considérant que le contentieux entre les nations turque et arménienne perdure, et conduit encore actuellement à la perte de vies humaines, à des déplacements de population et à de nombreuses violations des droits de l'homme dans la région;

Considérant que les peuples turc et arménien sont condamnés à terme à la réconciliation;

Considérant les relations d'amitié et la coopération active entre la Turquie et la Belgique et l'Union européenne, d'une part, et entre l'Arménie et la Belgique et l'Union européenne, d'autre part;

Constatant que la résolution du Parlement européen de 1987 n'a pas encore conduit le gouvernement turc à reconnaître le génocide de 1915;

Invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpetré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman;

Invite les parlements des États membres de l'Union européenne à contribuer à la réconciliation entre les peuples turc et arménien;

Invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les initiatives pouvant contribuer au dialogue entre les peuples arméniens et turc, et ce dans tous les domaines;

Demande au gouvernement de transmettre la présente résolution au premier ministre du gouvernement turc, au président du Parlement européen, au président de la Commission européenne, aux présidents des parlements des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'au président du parlement de la République d'Arménie.

Philippe MAHOUX. (PS)
Paul STAES. (CVP)
Guy VERHOFSTADT. (VLD)
Patrick HOSTEKINT. (SP)
Alain DESTEXHE. (PRL)
Joëlle MILQUET. (PSC)
Bert ANCIAUX. (VU)
Pierre JONCKHEER. (Ecolo)
Eddy BOUTMANS. (Agalev)
Erika THIJS.(CVP)