débats sur le négationnisme du génocide arménien
Un enterrement de première classe
Le Soir en ligne mardi 07 juin 2005, 18:12
La loi de 1995 sur le négationnisme du génocide juif ne sera finalement pas amendée. Tel en a décidé la Commission de la Justice du Sénat à l'issue d'un débat tendu consacré au négationnisme du génocide arménien.
La Commission a finalement voté un amendement visant à supprimer purement et simplement le texte élargissant à tous les génocides reconnus juridiquement les possibilités de poursuites en cas de négationnisme.
Le texte supprimé est un volet d'un projet de loi de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx transposant en droit belge des dispositions relatives à la lutte contre la cybercriminalité. Le projet avait été voté à la Chambre.. Il a été adopté en Commission du Sénat, amputé de son volet relatif aux poursuites pour négationnisme.
Si ce projet tel qu'amendé est confirmé en séance plénière du Sénat puis à la Chambre où il doit être réexaminé, seul le génocide juif ne pourra pas être nié sous peine de sanctions pénales. On en restera donc, en l'espèce, à la situation actuelle, celle qui prévaut depuis la loi de 1995.
Le PS, le VLD, le SP.A-Spirit et le CDH ont voté en faveur de l'amendement. Un sénateur CD&V a voté pour, un autre s'est abstenu. Un élu VB s'est abstenu. Seul le MR a voté contre. Ecolo n'a pas le droit de vote en Commission.
Onkelinx en colère
Ce vote est intervenu à la suite d'une série d'échanges parfois houleux, notamment entre les partenaires de majorité PS et MR. Cela m'arrive rarement, mais je dois vous dire que je suis en colère, a ainsi indiqué la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS). Il existait un accord au sein du gouvernement sur un projet extrêmement ambitieux et à la pointe du progrès en ce qui concerne la lutte contre le négationnisme. Pour des raisons qui, à mon sens, ne sont pas nobles, certains ont voulu mettre le feu au débat, a ajouté la ministre faisant allusion à "certaines communautés" et à "certains partis" avant de plaider en faveur d'un report du débat sur l'élargissement des possibilités de poursuites pénales pour négationnisme. Je verrai moi-même l'ensemble des associations, en dehors de toute période électorale, pour travailler sérieusement sur une loi la plus progressiste possible en matière de lutte contre le négationnisme, a proposé Laurette Onkelinx.
Le chef de groupe PS Philippe Mahoux a enchaîné à propos des injures qui ont fusé de tous les côtés, et de manière plus spécifique qui ont été lancées par un parti. Sans nommément citer le MR, Philippe Mahoux a parlé d'attitude inadmissible dans le chef de ce parti.
Le MR et Ecolo auraient voulu défendre un nouvel amendement suggéré par le Mrax et qui proposait de poursuivre les négationnistes des génocides arménien, juif et tutsi au nom de la préservation de l'ordre social dans notre pays.. Le droit c'est du sérieux et ce n'est pas simplement de la technique, a indiqué la sénatrice CDH Clotilde Nyssens. Selon elle, la négation de la Shoah valait une loi en 1995 car d'une part l'holocauste est universellement reconnu et d'autre part il y avait à l'époque un danger social, celui de l'avancée de l'extrême droite. Il existe aujourd'hui une politisation du débat qui nuit au débat, a-t-elle précisé revenant sur la question du génocide arménien.
Le courage de ses opinions
Ayez le courage de vos opinions, lui a rétorqué la chef de groupe MR Christine Defraigne. C'est lamentable!, a surenchéri François Roelants du Vivier (MR). Pour Christine Defraigne, le problème, il est politique au sens large, au sens de la vie dans la société. La chef de groupe MR a ajouté qu'il existait aujourd'hui un problème social du chef de certains qui, même nés dans notre pays, ont la volonté de nier une vérité historique.
Et la sénatrice réformatrice d'enchaîner: Nous avons la possibilité de faire coller la vérité pénale à la réalité historique, c'est notre devoir.. Mme Defraigne a également dit être outrée par les propos de Clotilde Nyssens qui flattent le communautarisme. Et de conclure que dans l'argumentation de la sénatrice CDH, le droit servait de paravent à des actions qui contreviennent à notre ordre social.
Appel à des signaux clairs
Pour Ecolo, Marcel Cheron a dit vouloir reprendre le chemin de la loi de 1995 condamnant le négationnisme du génocide juif, de manière à examiner les possibilités de l'élargir et l'améliorer dans un cadre cohérent. Il a appelé à des signaux clairs sur une méthodologie permettant d'y arriver.
Du côté néerlandophone, Luc Willems (VLD) a insisté sur la clarté du droit pénal. Pour poursuivre le négationnisme de l'holocauste, on voit clairement qu'il s'agit notamment de la déportation de notre pays de dizaines de milliers de Juifs, a-t-il dit.
Fatma Pehlivan (SP.A-Spirit) a dénoncé une discussion sur le génocide arménien qui se déroulait sous la pression. On pourrait aussi retourner aux XVI et XVIIe siècles ou évoquer le génocide des Indiens d'Amérique, a relevé la sénatrice d'origine turque. Nous ne sommes pas un tribunal de l'histoire, a ajouté le président de la Commission de la Justice du Sénat Hugo Vandenberghe (CD&V).
Nathalie de T'Serclaes (MR) a clos la discussion en parlant de "débat d'une hypocrisie rare" et en évoquant un "enterrement de première classe" pour les poursuites de négationnistes du génocide arménien. Suite de la discussion la semaine prochaine en séance plénière.
(D'après Belga)