débats sur le négationnisme du génocide arménien
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La Libre Belgique Mis en ligne le 25/05/2005
Parlement
PS et CDH condamnent une loi de compétence universelle «bis»
Christophe Lamfalussy
Beaucoup d'agitation au Sénat sur un projet de loi contre le négationnisme.
Le spectre de la loi sur la compétence universelle plane à la Commission de la Justice du Sénat, où des amendements déposés par le MR et Ecolo suscitent d'âpres débats avec le PS et le CDH.
Les amendements visent à inclure le génocide arménien dans la loi sur le négationnisme, avec pour conséquence que quiconque mettrait en question les massacres de 1915 contre les Arméniens risquerait en Belgique la prison et une amende.
Mardi, le débat a été postposé à la Commission de la Justice, mais il se poursuit, ailleurs, dans la presse et les bureaux du parti. Le point sera évoqué mardi prochain. L'ambassadeur de Turquie en Belgique ainsi que deux diplomates étaient présents hier au Sénat, de même que des membres des associations arméniennes. Ankara considère que si ce texte passe, les relations entre la Belgique et la Turquie iront au plus mal, de même que les relations entre Belges d'origine arménienne et turque.
Les enjeux juridiques sont si grands que les sénateurs sont au moins d'accord sur un point: entendre des spécialistes du droit international. «C'est intéressant d'avoir le rappel de quelques points de vue. Mais il n'est pas question d'un tribunal des peuples», dit François Roelants du Vivier (MR), l'un des auteurs de l'amendement.
Le sénateur libéral est contredit dans son propre parti par des élus d'origine turque. L'un d'eux, Mustafa stürk, conseiller communal à Schaerbeek, vient même de publier un livre dénonçant «les massacres perpétrés par les Arméniens».
De leur côté, le PS et le CDH sont alarmés par la tournure du débat. Ils estiment que la Belgique court le risque d'une nouvelle loi de compétence universelle, avec une loi sur le négationnisme trop étendue.
Le PS entre deux feux
Certains juristes, comme Olivier Corten (ULB), vont plus loin. Ils mettent en garde contre une possible atteinte à la liberté de la critique historique, qui se trouverait déjà dans le projet de loi adopté par tous les partis à la Chambre. «D'une part, on se fait attaquer par le MR parce qu'on ne va pas assez loin, dit Guillaume de Walque, conseiller à l'Institut Emile Vandervelde (PS). D'autre part, des juristes nous reprochent d'aller trop loin.»
Le projet de loi belge sur le négationnisme irait en tout cas plus loin par rapport à la pratique d'autres pays, même dans la forme proposée initialement par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. Les Etats-Unis, la Grèce, l'Italie ou le Royaume-Uni n'ont aucune loi sanctionnant le négationnisme, car ils considèrent que cela porte atteinte à la liberté d'expression. En Allemagne, en Autriche et en France, seule la négation de Holocauste est poursuivie.