débats sur le négationnisme du génocide arménien
Suffrage Universel 05/06/2005
Des associations arméniennes, juive, turque et kurde écrivent aux sénateurs belges
Il faut saluer ici l'excellent travail du président du Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX), le juriste Radouan Bouhlal (le Mouloud Aounit belge), ancien membre du cabinet du ministre Ecolo de l'enseignement Jean-Marc Nollet, mais dont les relations transcendent largement les frontières politiques.
Il faut aussi souligner le courage du conseil d'administration pluraliste du MRAX dont plusieurs membres sont désormais en porte-à-faux avec la position officielle de leur parti puisque sur les 21 membres de ce conseil ( http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2005/02/07/05023133.pdf ) on compte notamment:
Bravo donc à Radouane, Abobakre, Farah, Abdelghani, Rajae et Thérèse pour leur courage politique, ils donnent une leçon aux élus du PS et du CDH dont aucun n'a osé jusqu'à présent s'exprimer en faveur de la répression de tous les négationnismes. En verra-t-on d'ailleurs un seul demain au monument dédié à la mémoire du génocide arménien ? Suffrage Universel y sera en tout cas.
Pierre-Yves Lambert
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Date: 5 juin 2005 13:11
Subject: Communiqué commun à l'attention des sénateurs
belges
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COMMUNIQUE COMMUN
à l'attention des sénateurs belges
PENALISATION DU NEGATIONNISME EN BELGIQUE:
DEUX AMENDEMENTS POUR SORTIR LE SENAT DE L'IMPASSE
Bruxelles, Belgique (4 juin 2005) – Dans un courrier adressé hier aux Sénateurs belges, le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie ( M.R.A.X.) a proposé deux amendements concernant le projet de loi relatif à l'extension du délit de négationnisme en Belgique.
Cette formulation volontariste a été élaborée par le M.R.A.X. afin de rassembler les différentes parties impliquées dans ce dossier: celles qui souhaitent une prise en compte, par la loi pénale, des cas problématiques avérés de négationnisme en Belgique - et notamment celui du génocide des Arméniens - et celles qui sont attentives à la sécurité juridique des Belges en terme de liberté d'expression.
La proposition du M.R.A.X. s'inscrit pleinement dans l'esprit originel de la loi de 1995 réprimant le négationnisme du génocide nazi. A l'image de la loi de 1995, cette proposition cible les trois cas de négationnisme qui, aujourd'hui et maintenant, déstabilisent notre démocratie et mettent en péril notre paix sociale, à savoir le génocide commis par les Jeunes-Turcs en 1915-1916, le génocide commis par les Nazis de 1940-1945 et le génocide commis par le Hutu power rwandais en 1994.
Nous, associations signataires, soutenons totalement cette proposition du M.R.A.X., qui présente à nos yeux trois avantages : elle couvre des cas précis et attestés de négationnisme en Belgique, elle assure la liberté d'expression des citoyens et elle évite le piège de la concurrence des victimes.
L'expertise du M.R.A.X., qui a travaillé dès l'origine sur la loi de 1995, est pour tous un gage de sérieux et d'impartialité. Nous considérons que cette proposition devrait logiquement emporter l'assentiment de tous les Sénateurs et de toutes les forces politiques démocratiques de Belgique ; le contraire ne serait ni compréhensible, ni acceptable.
La peine pour reconnaissance du génocide arménien par la presse reste lourde
Le président turc Ahmet Necdet Sezer a mis son veto vendredi à une loi controversée du parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, qui permet aux responsables d'écoles religieuses illégales d'échapper à la prison, estimant qu'elle va à l'encontre de la laïcité.
Cette loi qui a été introduite à la dernière minute par le parti de la Justice et du Développement (AKP) dans un paquet d'amendements à une réforme pénale adoptée la semaine dernière a provoqué un tollé de l'opposition sociale-démocrate et de la presse libérale.
Elle prévoit que les responsables d'écoles coraniques clandestines soient condamnés à une seule amende et échappent à une peine de jusqu'à trois ans de prison, comme c'est le cas actuellement.
"La laïcité est la pierre angulaire des valeurs constituant la République de Turquie", précise le chef de l'Etat dans un communiqué de son service de presse argumentant les raison de son rejet.
M. Sezer estime que la nouvelle disposition "encourage" les milieux pro-islamistes à fonder de telles institutions et met en garde contre les "pensées perverses" qu'auront les gens éduqués dans ces écoles et la "menace" qu'ils pourraient faire peser sur l'unité nationale.
M. Sezer ne peut mettre son veto qu'une seule fois aux lois qui lui sont présentées. Si le Parlement adopte de nouveau cette loi dans les mêmes termes, il sera contraint de la promulguer, mais pourra encore saisir la cour constitutionnelle.
Une des conséquence de ce veto est ce que le nouveau code pénal sera d'application sans tenir compte des derniers changements.
L'article 305 prévoit jusqu'à 10 ans de prison pour les personnes déclarant que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale ou contestant la présence de l'Armée turque à Chypre. Si ce "crime" est commis par la presse, l'accusé sera condamné à 15 ans de prison.
Par la modification dernière, l'aggravation de cette peine en cas de commettre le "crime" par la presse a été supprimée. Avec le veto du président de la République, cette aggravation reste toujours en vigueur. (AFP et autres, 3 juin 2005)
A Lawyer on Trial in Turkey for Talking on Armenian Genocide
Public prosecutor in Ankara launched a court case against the lawyer Medeni Ayhan in connection with a speech he made during the General Assembly of Ankara Bar Association on 17 October 2004.
The indictment wants Ayhan to be sentenced according to Article 216 TPC (Article 312 of the former TPC) for saying "I am speaking as a member of Kurdish nation and a citizen of Kurdistan. I am defending the legal right to found a Kurdish state. Ottoman Empire murdered more than 1,5 millions Armenians during the Union and Progress Party period in 1915. I share the sufferings of oppressed, beautiful Armenian people."
The case was launched on official complaint by General Staff and would start today (3 June) at Ankara Penal Court of First Instance. (Milliyet, June 3, 2005)
Daily Azg has informed the readers about the new Turkish penal code which prosecutes for recalling the Armenian Genocide. In an article titled "Lawsuit for Uttering Armenian Massacres" on June 3 Milliyet newspaper confirmed our information. The person to stand the trial was lawyer Medeni Ayhan who made a speech at the session of the Union of Lawyers of Ankara on October 17 2004 where he said, "As a representative of Kurdish nation and a citizen of Kurdistan I defend Kurds' right for an independent state".
Basing on these words of Ayhan, the Prosecutor's Office of Ankara filed a lawsuit against him in February applying the 312d article of the old penal code as the new one was not yet in force. Following the new penal code the same Prosecutor's Office accused Ayhan for the following sentence: "The Ottoman Empire carried out the massacre of one and a half million Armenians by the hands of Hamidian horsemen and Ittihat Party members. I sympathize with the Armenian people and bow my head in homage to the victims".
The statement about the "Armenian massacres" gave the Ankara prosecutor's Office a cause for the second lawsuit against Ayhan this time applying the 216th article of the new penal code, which is the replication of the 312d article, Milliyet claims. Though the chairman of Ankara's Union of Lawyers, Vedat A. Josar, said concerning Ayhan's speech that "even astonishing ideas may have adherents", the Supreme Headquarters of Turkish armed forces brought a suit against the defendant applying the 305th article of the penal code.
This means that along with the expression "Armenian genocide" the "Armenian massacres" is also viewed as a penal action prosecuted by two -- 216 and 305 -- articles.
The trial of lawyer Medeni Ayhan launched yesterday and is proceeding in accordance with the new penal code.
Milliyet points out that it was in the first time in the country that "opining for the fact of Armenian massacres" is considered a crime. "If Ayhan is condemned for his views then the 216th article of the new penal code can be applied for those putting forward views opposing the state thesis. Thus, many intellectuals holding to different views than the official one will face trial as Ayhan". (AZG Armenian Daily, Hakob Chakrian, June 4, 2005)
Soutien israélien à la reconnaissance du génocide arménien
A l'heure où le MR et Ecolo tentent de convaincre le PS d'amender son projet de loi sur les génocides, au Sénat, en vue de permettre la sanction pénale du génocide arménien, Israël Charny, directeur de l'Institut de l'Holocauste et du Génocide, à Jérusalem, exprime son soutien aux lois criminalisant le négationnisme.
Il affirme que le génocide des Arméniens est le premier génocide majeur du XXè siècle, qu'il a constitué un prototype pour la destruction des Juifs d'Europe, et qu'il ne devrait y avoir aucune réserve à son inclusion dans la législation belge contre la négation. (Le Soir, 3 juin 2005)
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Les propositions du MRAX sur la répression de la négation du génocide arménien
La peine pour reconnaissance du génocide arménien par la presse reste lourde
A Lawyer on Trial in Turkey for Talking on Armenian Genocide
Le leader kurde Ocalan ne veut pas être rejugé en Turquie
La propagande négationniste de Turquie par le magazine TIME
Le non néerlandais un deuxième clou au cerceuil, selon la presse turque
Réuni en Irak, le PKK propose un cessez-le-feu et un dialogue avec Ankara
Génocide arménien: Le Sénat belge se soumet à l'ambassadeur de Turquie!
Le Code pénal turc reste toujours plein d'articles anti-démocratiques
A Jehovah's Witness Convicted by Turkish military court
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La Turquie condamnée six fois pour le décès des Kurdes
The criminal procedures law too modified
Un prisonnier politique s'est immolé dans la prison de type F
Seminar on Torture cancelled without any reason
Un lycéen arrêté pour avoir lu un poème de Nazim Hikmet
La Turquie invitée à respecter les droits de la femme
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Le rapport annuel (2004) de l'AI critique la Turquie
Concientious Objector Mehmet Tarhan Beaten in Prison
RSF réclame des modifications significatives du nouveau code pénal
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Annulation de la conférence sur le génocide arménien après des pressions
First scientific conference on Armenian Genocide annuled under pressures
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