débats sur le négationnisme du génocide arménien
COMMUNIQUE COMMUN DE
Pénalisation du négationnisme:
La Commission de la Justice du Sénat adopte un texte... vide de sa substance
Bruxelles, Belgique (7 juin 2005) – La Commission de la Justice du Sénat a finalement voté une version amendée du projet de loi adopté par la Chambre, visant notamment l’extension du délit de négation des génocides et sa répression.
Ce projet de loi, qui s’inscrivait dans le cadre d’une transposition d’une convention et d’un protocole du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et qui comportait une refonte de la loi de 1995, avait suscité un intense débat citoyen, politique et médiatique du fait qu’il excluait de son champ d’application la négation du génocide commis par le régime Jeune-Turc, pourtant reconnu par le Sénat et tous les partis démocratiques de notre pays.
Au terme de surréalistes débats, la société civile (le M.R.A.X., soutenu par un collectif de 11 associations (*) avait proposé deux amendements qui visaient l’élargissement du délit de négationnisme (aujourd’hui sanctionnant la seule négation du génocide commis par les Nazis) à deux autres génocides (génocide commis par les Jeunes-Turcs, génocide commis par le Hutu power rwandais) subissant aujourd’hui en Belgique des agressions négationnistes avérées et menaçant effectivement notre démocratie et la paix sociale.
Après des débats houleux, tendus et pas toujours très francs, et confrontés à l’impossibilité de dégager un compromis entre plusieurs positions non conciliables, les sénateurs ont finalement suivi la suggestion de la Ministre de la Justice de dissocier l’adoption globale du projet de loi relatif à la cybercriminalité, de la révision à proprement parler de la loi de 1995 sur la pénalisation du négationnisme.
Ils ont donc fait le choix de passer à côté d’une occasion historique, en sabordant le projet de loi, le vidant de son objectif principal.
Nous regrettons que la Commission de la Justice n’ait pas adopté les amendements formulés par le M.R.A.X., justes, juridiquement "inattaquables" et contre lesquels ses détracteurs n’ont pas été en mesure de fournir des arguments sincères, clairs et compréhensibles.
Nous regrettons également que des artifices juridiques aient été interjetées dans une question éthique de cette importance et considérons avec inquiétude que cette stratégie est de nature à entretenir les tensions et à encourager les négationnismes qu’elle prétend combattre.
Nous notons cependant avec soulagement que la commission n’a pas essayé d’imposer l’amendement Nyssens qui aurait définitivement imposé une double peine aux victimes du génocide commis par le régime Jeune-Turc, celle de n’avoir eu aucune réparation morale par le biais d’un jugement rendu par une juridiction internationale et celle de voir légalisé en conséquence le négationnisme qui bafoue leur mémoire.
Enfin, nous prenons acte de l’engagement de la Ministre de la Justice d’écouter les associations militantes en la matière pour évaluer l’impact de la loi de 1995 et pour étudier les moyens permettant de l’améliorer, de l’étendre en y incluant tous les génocides subissant effectivement ici et maintenant des agressions négationnistes, y compris ceux qui ne seront jamais reconnus ou qualifiés comme tels par une juridiction internationale. Nous formulons le souhait que ce travail d’évaluation et de proposition soit effectué par une commission indépendante, dégagée de préoccupations de nature politique.
La stabilité de notre démocratie, qui se doit de rejeter toute réhabilitation de logiques génocidaires racistes, et la mémoire des victimes et de leurs survivants l’exigent !
* L’Association des Arméniens Démocrates de Belgique (AAAD), le Centre Communautaire Laïc Juif (CCLJ), le Comité de Défense de la Cause Arménienne Belgique (CDCA), la Fédération Euro-Arménienne (FEAJD), la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), la Fondation Auschwitz, la Fondation Info-Türk, l’Institut Kurde de Bruxelles, la Ligue des Droits de L'Homme, l’Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB)