débats sur le négationnisme du génocide arménien
Demande d’explications (n°3-1446) du 9 mars 2006 de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et Ministre de la Justice sur « l’état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge ».
Madame la Vice-Première,
Concerne : état des travaux de la Commission interministérielle de Droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge.
Comme vous me l’aviez annoncé en réponse à une précédente demande d’explication concernant la problématique de la sanction du négationnisme en droit belge, le groupe de travail législation de la Commission interministérielle de Droit humanitaire a été chargé de préparer un texte d’avant-projet de loi.
Le groupe de travail a entrepris un examen de droit comparé au sein des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et souhaitait procéder à des auditions d’experts dès janvier 2006. A ma connaissance, une série d’auditions a d’ores et déjà eu lieu.
Vous m’aviez également annoncé qu’un rapport intermédiaire devait être présenté dans le courant du mois de décembre à la commission plénière.
Par conséquent, je souhaiterais être informé de l’état des travaux de ce groupe. En effet, es échéances électorales approchent à grand pas et je ne souhaiterais pas que la problématique de la sanction du négationnisme en droit belge puisse en pâtir.
Ainsi, Madame la Vice première, peut-elle me faire savoir :
Je vous remercie.
François Roelants du Vivier.
Sénateur.
Réponse
A la suite des débats parlementaires concernant une éventuelle modification de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, le Gouvernement – comme le Sénat en avait exprimé le souhait en débat plénier - a saisi la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH) d’un travail d’expertise et de proposition. Je vous rappelle que cette Commission est composée d’experts en droit international humanitaire de tous les SPF et ministères fédéraux et des entités fédérées concernés par cette matière et de représentants de la Croix-Rouge. Le travail de préparation législative est confié au groupe de travail « Législation » de la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH) qui s’adjoint lui-même de nombreux experts essentiellement issus des milieux académiques et de la magistrature.
Ce groupe de travail, qui s’est penché sur la matière du négationnisme depuis août 2005, a déjà auditionné de nombreux représentants de la sociéte civile etdébuté lma consultation des panels d’experts. Par ailleurs, la commission a réalisé un examen de droit comparé au sein des 46 Etats du Conseil de l’Europe, en récoltant les informations par l’intermédiaire de nos postes diplomatiques.
Voici les premières constations qui en découlent:
- plusieurs Etats ont choisi de ne pas incriminer le négationnisme, invoquant le respect de la liberté d’expression et de pensée (c’est le cas du Danemark et de la Suède notamment) ;
- d’autres Etats n’incriminent pas le négationnisme en tant que tel, mais permettent la poursuite d’actes révisionnistes ou négationnistes par le biais des législations condamnant l’incitation à la haine (c’est par exemple le cas des Pays-Bas ou du Royaume-Uni) ;
- quelques Etats incriminent spécifiquement le négationnisme, soit par le biais de législations spécifiques, soit par le biais de dispositions de droit commun introduites dans le Code pénal (c’est le cas de la France et de la Pologne, entre autres). Il convient de noter à cet égard qu’aucun Etat ne semble avoir, à ce jour, incriminé spécifiquement le négationnisme d’autres génocides que le génocide nazi. ;
- certains Etats ont procédé à la reconnaissance de certains génocides historiques, par le biais d’une résolution parlementaire non combinée avec des dispositions répressives (comme la France). Cette démarche est très similaire à la résolution adoptée il y a quelques années par le Sénat belge.
Un rapport écrit résumant le fruit des auditions et consultations et les conclusions qui peuvent en être tirées devraient être présenté au plus tard lors de la prochaine réunion plénière qui se tiendra début juin prochain.
Laurette Onkelinx