débats sur le négationnisme du génocide arménien
Le Soir 21/05/2005
Génocide arménien: le PS prêt à discuter
RICARDO GUTIÉRREZ
La négation du génocide arménien sera sans doute finalement punissable par le code pénal, en Belgique. Au même titre que la négation des génocides juifs et rwandais, reconnus eux par le droit international…
Le PS envisage en effet d'amender son projet de loi sur le négationnisme, soumis à l'examen de la commission de la Justice du Sénat, mardi.
Amender le texte voté à la Chambre, comme le suggéraient le MR (majorité) et Ecolo (opposition) ? Les socialistes et le CDH ne sont pas contre. A condition, toutefois, de dégager une solution de consensus qui tienne la route, sur le plan juridique.
Pour apaiser le débat, les élus d'origine turque du PS, du MR et du CDH, qui s'étaient exprimés sur le "prétendu" génocide arménien et avaient même constitué une plateforme commune, sont désormais priés de se taire.
Des experts devraient être appelés à éclairer le débat, en commission. Alors que la communauté arménienne de Belgique suggère déjà une piste qui permettrait d'établir un critère juridique objectif pour reconnaître le génocide arménien. Et donc poursuivre en justice sa négation.•
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Le PS serait prêt à amender son projet de loi afin de punir également la négation du génocide arménien. Auditions d'experts et solution juridique en vue.
RICARDO GUTIÉRREZ
Comment faire en sorte que la négation du génocide arménien puisse être poursuivie pénalement, en Belgique ? Au même titre que la négation des génocides juif ou rwandais ?
La question sera à nouveau à l'ordre du jour de la commission de la Justice du Sénat, mardi. Mais les états-majors des partis ont d'emblée décidé de rouvrir le débat: une série d'experts juridiques et historiques) seront sans doute appelés à éclairer les sénateurs, avec l'objectif de dégager un texte qui tienne la route, sur le plan du droit, tout en intégrant les revendications arméniennes.
Rappelons que dans son état actuel, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), déjà voté à la Chambre, ne permettra pas de poursuivre la négation du génocide arménien, ce dernier n'ayant pas été reconnu par une instance juridique internationale (contrairement aux génocides juifs et rwandais).
Des amendements déposés par le MR (majorité) et Ecolo (opposition) suggéraient de poursuivre la négation des génocides reconnus par le Parlement européen ou le Parlement belge (qui ont tous deux reconnu le génocide arménien). Mais cette formule présente des failles juridiques, à en croire l'analyse du professeur Olivier Corten ("Le Soir" de jeudi), qui a alimenté la réflexion des états-majors des partis, vendredi.
Le PS, qui se montrait relativement réticent à modifier le projet de loi initial, envisage désormais d'accepter toute solution de consensus qui présenterait les garanties nécessaires sur le plan juridique... Même discours au CDH, où on annonce une communication sur le sujet au terme du bureau politique, lundi.
Dans l'attente d'une solution, les élus d'origine turque du PS, du MR et du CDH, qui s'étaient maintes fois exprimés sur le "prétendu" génocide arménien, ont été priés de se taire.
Vendredi, le Centre communautaire laïc juif (CCLJ) a diffusé un communiqué exhortant tous les sénateurs à voter en faveur du projet de loi relatif à l'extension du délit de négation des crimes de génocide avec les amendements nécessaires afin de ne pas exclure le genocide des Arméniens de ce dispositif.
Le génocide des Arméniens fait l'objet de nombreuses attaques négationnistes sur le sol belge qui, à l'heure actuelle, ne peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires, regrette le CCLJ. Ces attaques, qui ravissent aux Arméniens la dignité de leur mémoire et de leurs souffrances, sont inadmissibles dans un pays démocratique. Et d'inviter le Sénat à mettre un terme à l'impunité dont bénéficie encore ce type de négationnisme.
Reste à trouver la formule qui le permettraIt... Au sein de la communauté arménienne de Belgique, on rappelle opportunément que l'Empire ottoman, en 1919, a lui-même condamné à mort les auteurs du "plan d'extermination du peuple arménien" qui fut qualifie à l'époque de "crime contre les gens", les notions de crime contre l'humanité ou de génocide n'ayant pas encore d'existence légale.
Le projet de loi Onkelinx pourrait donc être amendé en vue de sanctionner également la négation de tout génocide ou crime contre l'humanité commis par une nation et reconnus comme tels par un tribunal de la nation en cause. Un critère purement juridique. Qui aurait pour effet de mettre un terme aux dérives communautaristes du discours de certains élus d'origine turque.
Repères
Un génocide reconnu. Une résolution du Sénat, présentée par le PS et adoptée en 1998, considère le génocide arménien comme étant "historiquement prouvé". Le texte précise que "les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la Convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1948".
Plus d'un million d'Arméniens ont perdu la vie dans le cadre de ce génocide. Les premiers massacres ont eu lieu en janvier 1915. Les premères déportations en avril.
Des responsables condamnés. La République turque ne reconnaît pas le génocide, proposant qu'une commission mixte d'historiens statue sur la question. En 1919, l'Empire ottoman a condamné à mort, dans le cadre du procès des "Unionistes", Ies responsables du génocide, qualifié à l'époque de "crime contre les gens".
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