débats sur le négationnisme du génocide arménien
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La Libre Belgique Mis en ligne le 01/06/2005
Sénat
Le génocide arménien exclu de la loi
Christophe Lamfalussy
A la majorité, les sénateurs bloquent un projet de loi sanctionnant la négation du génocide arménien. Mal ficelé, le texte va retourner à la Chambre.
Nier le génocide arménien ne constituera pas une infraction en droit belge dans le cadre de la loi révisée sur le négationnisme: une majorité très claire s'est dégagée mardi, à la commission Justice du Sénat, pour s'opposer à des amendements en ce sens. «On vient d'enterrer la mémoire et la reconnaissance juridique du génocide arménien», a déclaré à l'issue de la réunion, la sénatrice libérale, Christine Defraigne, signataire de l'un des amendements.
Les votes n'auront lieu que la semaine prochaine, mais les rapports de force sont clairs. Face à l'axe quasi-gouvernemental constitué par le PS et le CDH, le MR est isolé, l'écologiste Isabelle Durant parle de «poursuivre d'autres voies» , les sénateurs néerlandophones sont peu enthousiastes.
Séparation des pouvoirs
La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a d'emblée placé le débat sur le terrain juridique, en déclarant son hostilité à tout projet qui ne respecterait pas la séparation des pouvoirs. L'amendement libéral prévoyait d'en référer en effet aux résolutions du Parlement européen pour poursuivre en Belgique un négationniste. «Au nom de la séparation des pouvoirs, je me refuse à voir un homme condamné sur base d'une résolution prise par un organisme politique», a dit Mme Onkelinx.
PS et CDH ont tous les deux signé en 1998 une résolution du Sénat belge reconnaissant le génocide des Arméniens en 1915 dans l'Empire ottoman finissant. Mais ils s'opposent à l'inclure dans la loi sur le négationnisme de 1995 pour des raisons juridiques.
Tous les sénateurs reconnaissent que le projet approuvé trop rapidement à la Chambre pose des «problèmes juridiques importants» (Clotilde Nyssens-CDH). Par un débat de belle facture, ils y voient l'occasion de «justifier le système bicaméral» (Alain Destexhe-MR) que Guy Verhofstadt voulait supprimer. Mais ils divergent sur la méthode à suivre.
Deux génocides
Les libéraux ont abandonné hier la référence au Parlement européen et la possibilité pour un tribunal belge d'identifier lui-même un génocide. Ils ont proposé de limiter la loi sur le négationnisme à quatre génocides: celui des Juifs et des Tziganes en 1940-45, celui des Tutsis et des Hutus modérés, celui des Cambodgiens par le régime des Khmers Rouges et, enfin, celui des Arméniens.
Mais le soutien de la ministre Onkelinx aux amendements du CDH a été décisif. Clotilde Nyssens a proposé la condamnation à la prison et à une amende pour quiconque «nie, minimise, cherche à justifier ou approuve un génocide» reconnu «par une décision finale et définitive d'une juridiction internationale établie par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue en Belgique». Ceci exclut le génocide des Arméniens en 1915 et la «purification ethnique» en ex-Yougoslavie entre 1991 et 1995 mais inclut, par contre, les génocides nazi et rwandais. Le texte devra donc retourner à la Chambre, pour une solide correction.