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Citoyenneté, démocratie, ethnicité et nationalité aux Pays-Bas
Le Staatkundige Gereformeerd Partij (SGP), parti fondamentaliste protestant

 

Le Staatkundige Gereformeerd Partij (SGP), l'exclusion politique des femmes et le financement des partis

Principe de base du SGP:  Je veux cependant que vous le sachiez : le chef de tout homme, c'est le Christ ; le chef de la femme, c'est l'homme ; et le chef du Christ, c'est Dieu. (1 Co 11:3) (source: La Bible de Jérusalem, 1 Corinthiens, chapitre 11 )

extraits des revues de presse de l'ambassade de France à La Haye: 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007

2001

http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/98

Presse néerlandaise du vendredi 23 novembre 2001

Parti SGP

Le Trouw, à la une, et le Volkskrant (p.3) signalent que des députées PvdA, VVD, CDA, D66 et GroenLinks, dans une lettre ouverte aux ministres De Vries (Intérieur) et Korthals (Justice), leur demandent de contraindre le parti réformé conservateur SGP d'accepter les femmes comme membres à part entière. Les députées des cinq grands partis politiques jugent décevant que la secrétaire d'Etat Verstand (Emancipation) ne veuille pas prendre de mesures contre le SGP.

D'après Verstand, toute mesure coercitive reviendrait à interdire le SGP, ce qui est inconvenant dans une société démocratique. La plate-forme des députées retourne cet argument : un parti politique qui exclut les femmes n'est pas à sa place dans une sociéte démocratique. Une telle exclusion est contraire aux droits de l'homme et à l'égalité des sexes, établis par des traité internationaux et par la Constitution néerlandaise.

 

http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/177

Presse néerlandaise du lundi 31 décembre 2001

SGP

La Commission pour l'égalité de traitement des deux sexes (CGB) s'est déclarée incompétente pour juger de la plainte déposée par un membre féminin du parti protestant SGP, en raison du refus du droit de vote féminin et de la non-éligibilité des femmes. Depuis la dernière modification des statuts du petit parti protestant, en 1996, les femmes ne peuvent plus que devenir "membres extraordinaires" du SGP.

La Commission fait valoir que la loi sur l'égalité vise le monde du travail et l'enseignement qui y est lié, mais ne s'étend pas aux corps représentatifs comme les conseils municipaux et la Deuxième Chambre.

La plaignante a été encouragée de diverses parts à saisir un tribunal civil, mais de guerre lasse, elle estime devoir laisser cette tâche à quelqu'un d'autre."N'importe quelle femme peut le faire. On n'a pas besoin d'être membre du SGP pour traduire ce parti devant un tribunal civil" (Trouw p.3, de Volkskrant p.3, De Telegraaf p.3 de samedi).

2002

Presse néerlandaise du mercredi 20 février 2002

Petits partis protestants

"Si le SGP ne modifie pas sa position concernant les femmes sur les listes électorales communes formées avec la ChristenUnie (CU), ce dernier parti suspendra toute forme d'association aux prochaines élections municipales", relève le Trouw à la une. "C'est ce que déclare le président de la CU, Thijs van Daalen. Le leader de la ChristenUnie, qui est née de la fusion du RPF et du GPV, réagit à l'échec d'un certain nombre d'associations entre le SGP et la ChristenUnie. Les deux partis nomment la position du SGP concernant les femmes comme raison de ces échecs."

"Le SGP ne tolère les femmes inscrites sur les listes électorales communes que si elles occupent une place inéligible. Ce parti reste d'avis que les femmes ne peuvent pas exercer un pouvoir politique. 'C'est écrit dans la Bible', selon le président du SGP, Wim Kolijn."

 

2003

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=2808

Presse néerlandaise du mercredi 23 avril 2003

"Le ministre VVD de l'Intérieur, Remkes, a fait savoir hier, durant le programme télévisé Barend & Van Dorp, qu'il n'est pas favorable à la participation au gouvernement du SGP, à cause de sa position sur la place des femmes dans la société."

 

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=2820

Presse néerlandaise du jeudi 24 avril 2003

Formation de gouvernement

"Les partenaires de coalition présumés CDA et VVD espèrent choisir aujourd'hui leur troisième partenaire pour former un gouvernement", relève la Volkskrant (p.2). "Le CDA affiche une légère préférence pour la ChristenUnie et le SGP, alors que le VVD est en faveur du D66. Le leader du groupe parlementaire D66, Boris Dittrich, a déclaré mercredi soir, à l'issue d'une concertation avec le VVD et le CDA, qu'il avait bon espoir que son parti devienne le troisième partenaire de coalition. 'Nous allons dans la bonne voie'."

"Des voix s'élèvent au sein du CDA qui disent qu'il serait facile de s'accommoder avec la combinaison protestante SGP-ChristenUnie. Mais le VVD hésite. Le SGP et la ChristenUnie affirment dans leurs programmes électoraux qu'il faut abroger les lois qui rendent possibles l'avortement et l'euthanasie. Ils veulent aussi mettre fin au mariage homosexuel, à l'autorisation des maisons closes, à l'ouverture croissante des magasins le dimanche et à la tolérance des coffee-shops. La politique du SGP concernant les femmes est un obstacle supplémentaire pour de nombreux membres du VVD. Dans ce parti, les femmes n'ont pas le droit d'être membres à part entière et elles ne peuvent pas exercer de fonctions représentatives."

L'éditorialiste du journal chrétien progressiste Trouw prend une position claire et nette sur ce dernier point : "Le SGP ne doit pas participer au gouvernement", puisqu'il "se distancie de deux importants fondements de notre Etat de droit démocratique, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'égalité des femmes et des hommes". Le simple fait que le CDA et le VVD aient envisagé la participation du SGP paraît "opportuniste" au commentateur. "Les deux partis auraient dû fixer une limite claire : pas d'atteinte à l'égalité fondamentale des femmes dans la vie publique et politique."

 

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=2833

Presse néerlandaise du lundi 28 avril 2003

"Les députées VVD de la Deuxième Chambre nourrissent de graves objections de principe contre une coalition avec le SGP", souligne l'Algemeen Dagblad à la une. "Elles sont en désaccord total avec les positions du parti protestant de stricte obédience concernant la place des femmes." "'Il n'y a pas une seule femme, ni un seul homme, de notre groupe qui souscrive au programme du SGP sur ce point', déclare aussi la députée CDA De Pater."

 

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=3014

Vrij Nederland, 24 mai 2003.
Interview de l'Ambassadeur de France, Mme Gazeau-Secret, par Nausicaa Marbé

(...) la confiance nettement inférieure des néerlandaises, comparée à celles des Françaises, au sujet de l'influence de l'Etat pour assurer une politique de l'emploi durable. Existe-t-il un rapport entre cette vision pessimiste et la faible ambition professionnelle des femmes aux Pays-Bas ? Mme Gazeau-Secret : "Je ne sais pas si c'est l'ambition qui manque, étant donné la forte représentation des femmes dans la politique locale, le travail bénévole, les syndicats. Il est possible que les Néerlandaises soient plus gênées par des sentiments de culpabilité par rapport aux Françaises quand elles travaillent à plein temps. Il règne ici en effet une très forte tradition calviniste qui prescrit aux mères de familles de rester à la maison. Ce n'est pas sans raison qu'un parti politique comme le SGP a failli faire partie du gouvernement !"

 

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=3272

Presse néerlandaise du mercredi 09 juillet 2003

SGP

L'institut Clara Wichmann, qui a pour objectif l'émancipation de la femme, intentera un procès à l'Etat néerlandais s'il n'entreprend rien contre la politique restrictive que le Staatkundig Gereformeerde Partij (parti réformé constitutionnel, SGP) applique à l'encontre des femmes. L'institut estime que le SGP (deux sièges à la Deuxième Chambre), qui refuse le droit de vote à ses membres féminins et les empêche de devenir conseillères municipales ou députées, devrait au moins être exclu des élections.

Le gouvernement réagira après les vacances (de Volkskrant p.1).

 

http://www.ambafrance.nl/article.php3?id_article=3783

Presse néerlandaise du vendredi 14 novembre 2003

SGP

L'Institut Clara Wichman, hier, a officiellement porté plainte pour discrimination à l'égard des femmes contre le parti réformé constitutionnel SGP. Ce parti interdit aux femmes de devenir membres, en se fondant sur la Bible. L'institut a également porté plainte contre l'Etat néerlandais, parce que le parti bénéficie d'une subvention publique.

Selon le président du SGP, Kolijn, l'Ancien Testament établit que l'homme est au-dessus de la femme et le Nouveau Testament le confirme. Le parti n'a pas l'intention de revoir son point de vue (NRC Handelsblad d'hier soir p.1, de Volkskrant p.3, Trouw p.4, Algemeen Dagblad p.5).

 

http://www.nrc.nl/binnenland/artikel/1068706379955.html

NRC Handelsblad 13/11/2003 (trad. P.Y. Lambert)

Le SGP et l'Etat cités en justice

Par Tom Kreling

ROTTERDAM, 13 NOV. Le Clara Wichmann Instituut a assigné aujourd'hui le SGP et l'Etat devant le tribunal de La Haye pour la discrimination des femmes. L'institut veut obtenir par cette procédure judiciaire une déclaration principielle quant à l'exclusion des femmes en tant que membres à part entière au sein du SGP.

Le Clara Wichmann Instituut, qui milite pour la position juridique des femmes, est soutenu dans cette procédure judiciaire par neuf organisations sociétales. Selon ces organisations, l'exclusion des femmes est en contradiction avec la constitution néerlandaise et des traités internationaux.

En 2001 l'ONU a fait savoir au gouvernement néerlandais que l'exclusion des femmes par un parti politique est contraire au traité de l'ONU sur les femmes. Le cabinet ne voulut pas y donner suite. Selon le Clara Wichmann Instituut l'Etat tolère la discrimination envers les femmes et "il y participe même activement en versant des subsides aux partis".

Depuis 1997 il est statutairement interdit aux femmes de devenir membres du SGP, auparavant c'était une règle non écrite. Il est par contre possible de devenir membre extraordinaire. Il est par contre exclu de participer aux votes ou d'assumer des fonctions dirigeantes. Le parti base sa position sur la Bible, où il est stipulé que l'homme est le chef de sa femme (1 Cor.11:3).

2005

Revue de presse néerlandaise du jeudi 8 septembre 2005

"Le tribunal de La Haye a ordonné à l’Etat de suspendre la subvention au parti politique réformé SGP", annonce le NRC Handelsblad d’hier soir dans son grand article à la une. "Selon le tribunal, l’Etat, en subventionnant le parti, soutient la discrimination des femmes."

"Le tribunal avait été saisi par la fondation Clara Wichman [qui soutient juridiquement et financièrement la lutte contre la discrimination des femmes], entre autres. Selon le tribunal, le SGP agit contrairement à la Convention internationale sur les droits politiques de la femme, en refusant aux femmes l’adhésion à part entière."
"En raison des idées chrétiennes du parti, les femmes peuvent seulement devenir ’membres extraordinaires’ du SGP. Cela signifie qu’elles n’ont pas le droit de participer à la direction du plus ancien parti néerlandais toujours existant, ni de voter sur les affaires du parti."

"C’est la première fois dans l’histoire récente qu’un tribunal porte un jugement sur le caractère discriminatoire d’un parti représenté à la Deuxième Chambre", souligne le journal du soir. "Le tribunal a jugé non recevable une plainte contre le SGP lui-même, parce que ce n’est pas l’intérêt général qui est en jeu, mais ’un intérêt qui ne concerne que les femmes du SGP’. Les femmes du SGP veulent mener cette discussion au sein du parti."

"’L’Etat n’a rien fait pour mettre fin à la discrimination des femmes par le SGP, il l’a au contraire soutenu en lui versant des subventions’, précise le jugement. Le SGP reçoit de l’Etat environ 800 000 euros par an, les salaires des deux députés et de leurs collaborateurs (300 000 euros) non compris."
"Le SGP fait savoir par le biais d’un porte-parole qu’il est ’étonné et déçu’ par le jugement. ’Mais comme le verdict concerne l’Etat, nous ne pouvons pas faire appel. Nous attendons de voir ce que fera l’Etat.’ Le parti craint que le jugement n’ait de grandes conséquences pour l’avenir du SGP."

"Aucun autre parti de la Deuxième Chambre n’est aussi ancien que le Staatkundig Gereformeerde Partij", explique le même NRC Handelsblad en page 3. "Le SGP a été fondé en 1918 par le pasteur zélandais G.H. Kersten pour s’opposer au droit général de vote des femmes, qui était imminent à l’époque. Depuis 1922, il occupe constamment un ou plusieurs sièges à la Deuxième Chambre, ce qui en fait le parti le plus durable. Depuis que la Deuxième Chambre compte 150 sièges, le nombre de sièges qu’il y détient varie de deux à trois."

"Dans certaines zones du pays, qui forment ce qu’on appelle la ceinture biblique, le parti a une base relativement forte et fidèle." "Il détient actuellement deux sièges à la Deuxième Chambre et deux au Sénat et il partage un siège au Parlement européen avec la ChristenUnie. Au niveau local, il compte en ce moment quatre maires."
"Pour le SGP, la Bible n’est pas une source d’inspiration, mais une directive stricte pour l’action politique. Le parti essaie de suivre la Bible le plus littéralement possible dans ses choix politiques et sociaux" (également tous les journaux de ce matin).

"Le ministre de l’Intérieur Remkes (VVD) va certainement se pourvoir en appel contre le jugement", écrit le Trouw dans son grand article à la une. "La raison en est qu’à son avis, le tribunal a porté un jugement de principe sur la relation entre l’Etat et les affaires internes d’un parti politique."

Pour l’éditorialiste du Trouw, le jugement du tribunal de La Haye "ne tombe pas des nues". "Aux Pays-Bas d’après-guerre, au XXe siècle, il était encore possible d’admettre une exception politique à la règle qui veut que les femmes aient les mêmes droits que les hommes ; aux Pays-Bas d’aujourd’hui, c’est une position difficile à tenir. Nous exigeons des immigrés qu’ils adoptent les valeurs fondamentales de notre démocratie, dont l’égalité des hommes et des femmes. Ce n’est guère compatible avec l’acceptation d’un parti qui, pour des raisons bibliques, refuse aux femmes l’exercice d’une fonction publique."
Néanmoins, "ce jugement rompt avec le principe démocratique selon lequel c’est l’électorat qui décide du droit d’existence d’un parti". "En l’occurrence, ce sont les juges qui en décident."

Le journal chrétien progressiste conclut qu’il n’est pas convenable "que les tribunaux interviennent aussi profondément dans la vie associative". "Bref, il n’est pas possible que le dernier mot ait été dit avec ce jugement."

Le commentateur du Volkskrant juge également "raisonnable que le ministre Remkes envisage de faire appel contre ce jugement". "A première vue le verdict du tribunal de La Haye paraît tout à fait raisonnable, mais il s’agit bien d’une question de droits fondamentaux. Cette jurisprudence aura de grandes conséquences pour les organisations religieuses, car le SGP chrétien orthodoxe n’est pas la seule association subventionnée qui traite les femmes comme des citoyens mineurs." "D’un autre côté, il y a aussi des organisations qui n’acceptent que des femmes. Un arrêt de la Cour de Cassation ne serait donc pas inutile."

"Il serait à l’honneur du SGP de mettre fin à la honteuse discrimination de ses membres féminins", conclut le journal de centre gauche. "Dans le cas contraire, le SGP restera le bienvenu dans le système démocratique néerlandais, mais à cent pour cent à ses propres frais [c’est-à-dire sans toucher de subvention]."

Presse néerlandaise du vendredi 18 novembre 2005

Le parti réformé SGP, qui risque d’être privé de la subvention que l’Etat néerlandais accorde aux partis politiques à la suite d’une décision du tribunal de La Haye, prépare des collectes pour subvenir à ses besoins financiers. 

Le tribunal a décidé récemment que l’Etat devait mettre fin à la subvention du SGP tant que ce parti refuse d’accueillir les femmes comme membres à part entière. Le ministre de l’Intérieur Remkes a fait appel contre cette décision, mais en attendant le jugement en appel il mettra fin à la subvention de 800 000 euros par an, à partir du 1er janvier 2006 (NRC Handelsblad d’hier soir p.1, de Volkskrant p.3, Trouw p.4).

Presse néerlandaise du mardi 13 décembre 2005

L’ensemble de la presse relève que le parti réformé SGP est revenu lundi sur son interdiction de coopérer avec des femmes de la ChristenUnie.

"Cette interdiction avait suscité une vive agitation au sein du parti, les derniers jours", écrit le Volkskrant (p.3). "Deux membres de la direction centrale du SGP ont déposé leurs fonctions pour protester et l’échevin Akkerman, à Gorinchem, le maire de Putten, Van Putten, et quelques conseillers municipaux ont rendu leur carte de membre." 

"La semaine dernière, la direction centrale avait fait une croix sur le projet des fédérations d’Amersfoort, d’Enkhuizen, de Gorinchem et de Zoetermeer de former une liste unique avec la ChristenUnie (CU) aux prochaines élections municipales, parce que la CU, dans ces communes, avait placé des femmes en position éligible sur sa liste. Le SGP s’oppose au rôle actif des femmes en politique."

L’interdiction de la coopération traditionnelle entre les deux partis aurait eu des conséquences pour le SGP : il n’aurait probablement plus été représenté dans les quatre communes, faute d’obtenir un siège tout seul.

"La direction centrale du SGP a su éviter de justesse l’effritement du plus vieux parti des Pays-Bas", souligne le Trouw (p.5). "Le lobby des femmes gagne peu à peu en force au sein du SGP."

2006

Revue de presse néerlandaise du vendredi 10 mars 2006

"Dans quelques dizaines de communes la ChristenUnie avait associé sa liste à celle d’un autre petit parti protestant, le SGP. Selon le leader de la ChristenUnie il est temps de remettre en cause cette coopération traditionnelle : ’Je constate que dans les communes où nous nous étions associés au SGP nous n’avons pas progressé’. Dans quelques communes où le SGP a rompu avec la ChristenUnie parce qu’elle avait placé une femme sur sa liste, la ChristenUnie a bel et bien progressé. A Breukelen, par exemple, elle a fait sa première entrée au conseil municipal."

"Pour Rouvoet il est donc temps d’examiner la coopération avec le SGP, d’autant plus que ce parti, en raison notamment de la ’question des femmes’, a la réputation à l’extérieur du cercle des connaisseurs du protestantisme orthodoxe d’être un parti plus ou moins réactionnaire."


Revue de presse néerlandaise du lundi 26 juin 2006

"Les femmes pourront devenir membres du SGP à partir du 1er juillet", relève le Volkskrant (p.2). "Une large majorité ( 73 pour cent) des fédérations du parti a approuvé cette décision samedi. Le président du groupe à la Deuxième Chambre, Van der Vlies estime que c’est ’un très grand pas, mais un pas responsable dans la culture du SGP’."

"Depuis sa fondation en 1918, le Staatkundig Gereformeerde Partij [parti réformé constitutionnel] était considéré comme un bastion masculin. Les femmes ne pouvaient pas en devenir membres, ni prétendre à une fonction politique au nom du parti. Cette dernière restriction subsiste jusqu’à nouvel ordre. Van der Vlies : ’Il me paraît extrêmement déraisonnable d’aller plus loin. Nous brusquerions beaucoup de personnes’."

"L’an dernier, Le SGP, à la suite d’un arrêt de tribunal, a perdu sa subvention d’Etat de 800 000 euros pas an, à cause de la discrimination des femmes. Le procès a accéléré la discussion au sein du parti sur l’exclusion des femmes. Van der Vlies souligne que le parti maintient son interprétation de la Bible selon laquelle les hommes et les femmes sont égaux mais pas équivalents."

"Les représentants des fédérations ont également décidé de simplifier la coopération avec la ChristenUnie. Celle-ci a des politiciennes, ce qui était jusqu’à une date récente une raison pour certaines fédérations SGP de renoncer à s’associer à la liste ChristenUnie" (également Trouw p.3).

Presse néerlandaise du mardi 26 septembre 2006

Le petit parti protestant SGP, dans son programme électoral, propose de dégager 700 millions d’euros pour l’enseignement et la politique de la jeunesse. Il veut par ailleurs consacrer 3,5 milliards à la famille et à la société civile. 

Le SGP, qui a présenté son programme hier au centre de presse du Binnenhof, Nieuwspoort, espère "ardemment" obtenir trois sièges aux élections législatives. Bas van der Vlies dirige la liste, le député Kees van der Staaij reste le numéro deux et l’ancien président des jeunes du SGP Elbert Dijkgraaf occupe la troisième place, suivi par Henk Leertouw, conseiller municipal à Krimpen aan den IJssel (Hollande du Sud).

Le maire de Soest, Arie Noordergraaf, qui figurait en cinquième position, a été retiré de la liste pour avoir affirmé à plusieurs reprises que les femmes devaient pouvoir devenir maires ou échevins. Le SGP est d’avis que les femmes ne doivent pas exercer de fonctions politiques (de Volkskrant p.2, De Telegraaf p.3, Trouw p.5).

2007

Revue de presse néerlandaise du mardi 30 janvier 2007

"Le SGP ne bénéficiera pas d'une subvention d'Etat cette année", note le Trouw (p.3). "Ce parti, après avoir modifié ses statuts, avait demandé une nouvelle contribution de l'Etat, mais le ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande." 

"En septembre 2005, la justice avait ordonné à l'Etat de ne plus subventionner le SGP 'tant que les femmes ne pourront pas devenir membres de ce parti sur un pied d'égalité'. A l'époque de cet arrêt, les statuts du SGP disposaient que les hommes étaient membres du parti. Pour les femmes, il y avait l'adhésion extraordinaire, qui les écartait des fonctions de direction et les excluait du droit de vote au sein du parti, ainsi que du droit d'être candidates à la Deuxième Chambre, par exemple. En juillet 2006, le SGP a supprimé dans ses statuts la distinction entre hommes et femmes. Mais dans son programme de base, il estime toujours que faire partie d'un organe politique est contraire à la vocation biblique de la femme." 

"'Les femmes ne peuvent toujours pas remplir de fonctions politiques, on ne peut donc pas parler d'une adhésion à part entière. Nous nous sentons liés par l'arrêt du tribunal de La Haye', commente un porte-parole de l'Intérieur. Le ministère veut en tout cas attendre le jugement en appel, prévu plus tard cette année." 

Notons dans ce contexte que la chanteuse pop Madonna ne sera pas poursuivie pour blasphème aux Pays-Bas, comme les jeunes SGP l'avaient demandé à la suite de son show à Amsterdam. Madonna s'était notamment produite sur une croix, coiffée d'une couronne d'épines ( De Telegraaf p.1, de Volkskrant p.17).



Presse néerlandaise du jeudi 6 décembre 2007

 "Le parti chrétien orthodoxe SGP a droit à une subvention de l'Etat", rapporte le NRC Handelsblad d'hier soir à la une. "C'est ce que le Conseil d'Etat a décidé aujourd'hui ." "En 2006", rappelle le journal du soir, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Remkes (VVD) avait mis fin à la subvention annuelle, à la suite d'un arrêt prononcé en 2005 par le tribunal de La Haye, arrêt selon lequel le SGP agit contrairement à la Convention internationale des femmes en tenant les femmes à l'écart."

"Le Conseil d'Etat estime que la Convention internationale des femmes ne donne pas aux femmes le droit d'être membres de tous les partis politiques néerlandais. Elle contraint seulement les Etats à faire en sorte que les femmes puissent participer au processus démocratique. Il y a aux Pays-Bas suffisamment d'autres partis 'du spectre politique' auxquels les femmes peuvent s'inscrire. Le fait que le SGP n'admette pas que des femmes se portent candidates pour le parti ne porte donc pas atteinte au vote passif des femmes aux Pays-Bas, estime le Conseil d'Etat. Les femmes qui souhaitent propager la philosophie du SGP peuvent aussi fonder leur propre parti."

"Il n'y a pas d'appel possible contre la décision du Conseil d'Etat" (également Trouw pp.2-3, de Volkskrant p.3, De Telegraaf p.7, AD Haagsche Courant p.8).


Presse néerlandaise du vendredi 7 décembre 2007

"Le SGP a le droit démocratique de propager ses points de vue", remarque l’éditorialiste du Volkskrant à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant la subvention du parti chrétien orthodoxe (cf. presse du 6 décembre). "La seule question qui compte est de savoir si l’Etat est obligé de contribuer au financement de cette propagation. Maintenant qu’on exige à juste titre des immigrés qu’ils respectent les droits des femmes et des homosexuels, l’Etat ne peut pas se permettre de soutenir un parti politique qui ne le fait pas. C’est pourquoi l’arrêt nous contraint de revoir le plus vite possible le règlement des subventions."