Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers

Depuis un quart de siècle, l'União, Forum, l'ASTI, le CLAE et d'autres se battaient pour l'extension du droit de vote communal aux immigrés, européens ou non. Ce combat a été couronné de succès en février 2003.

http://www.gouvernement.lu/dossiers/elections/elections_communales_2005/

(site du gouvernement luxembourgeois)

Une nouvelle loi électorale est entrée en vigueur en février 2003 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle permet notamment aux non-luxembourgeois, ressortissants de l'Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter et/ou de devenir candidat pour les élections communales d'octobre 2005 sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d'origine.

La nouvelle loi permet pour la première fois aux ressortissants d'un pays non-membre de l'Union européenne de se faire inscrire sur les listes électorales pour les élections communales.

Elle étend le délai pour présenter la demande d'inscription aux listes électorales jusqu'à la fin du mois de mars.

Elle réduit la durée de résidence des ressortissants non-luxembourgeois désireux de s'inscrire sur les listes électorales dans notre pays.

Elle change finalement la condition d'âge dans le sens qu'il suffira désormais que la condition de l'âge de 18 ans accomplis soit remplie le jour des élections.

• être âgé(e) de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
• jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'Etat membre d'origine;
• être domicilié(e) dans le Grand-Duché de Luxembourg et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant cinq années au moins.

Des imprimés spéciaux pour formuler la demande d'inscription sont à la disposition des ressortissants non-luxembourgeois auprès des administrations communales.

Pour en savoir plus ...

Liens externes

Comité de Liaison et d'Action des Etrangers (www.clae.lu)

Dépliant d'information réalisé par le gouvernement luxembourgeois (format pdf, 962 Ko)

Texte de la nouvelle loi électorale

• Les inscriptions des communautaires pour les élections de 1999 (La Lettre de la Citoyenneté n°35, sept-oct. 1998)
• Les positions des partis politiques par rapport au droit de vote des étrangers (La Lettre de la Citoyenneté n°40, juil.-août 1999)
• Participation des étrangers: vers une plus large intégration, Tageblatt 23/11/1999
• La démocratie gagnante - Encore et enfin le droit de vote, ENSEMBLE (magazine de l'ASTI) 30/1996
• La Lettre de la Citoyenneté n°44 (mars-avril 2000)

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