NATIONALITE ET CITOYENNETE A MALTE AU XVIIIème SIECLE

extraits de : Jacques GODECHOT, Histoire de Malte, Paris, Presses Universitaires de France (coll. Que sais-je ?), 1952

L'exercice de la citoyenneté

Au XVIIIème siècle à Malte, "la bourgeoisie, comme en France, prit, avec l'instruction, conscience de la situation inférieure dans laquelle l'Ordre l'avait reléguée. Elle reprochait aux chevaliers de ne pas respecter les anciennes franchises et privilèges des îles, de créer arbitrairement des taxes nouvelles, d'interdire aux Maltais de servir comme chevaliers. Et c'est toute la population maltaise qui critiquait le prix trop élevé des grains vendus par l'Université [il s'agissait d'une institution chargée de l'achat et de la répartition du grain, et non d'une institution d'enseignement] et dont les cours étaient réglés pratiquement par le seul Grand Maître. Elle souhaitait également l'allègement du service de la milice dont le but n'apparaissait plus, maintenant que les razzias berbéro-turques avaient pris fin. L'évêque et le clergé séculier de Malte, l'inquisiteur et ses gens soutenaient ces revendications. Tous réclamaient le rétablissement du Conseil Populaire disparu depuis deux siècles. En 1775, une grave insurrection dirigée par le prêtre Mannarino fut réprimée par les chevaliers. Une autre tentative de soulèvement est signalée en 1784. A la veille de la Révolution française il existait à Malte un parti de mécontents qui comptait quelques chevaliers, comme Bosredon-Ransijat, Saint-Priest, Toussard, et surtout des bourgeois tel que Caruson, Poussielgue, Doublet." (pp. 65-66)

A la suite du partage de la Pologne en 1773, la Russie avait acquis une partie des biens du grand prieuré de Pologne et "Catherine II envoya à La Valette un représentant, le marquis Cavalcabo, mais celui-ci, maladroit, lia trop vite parti avec les mécontents maltais. Désavoué par Saint-Pétersbourg, il dut quitter l'île. En 1782, la tsarine s'efforça de reprendre ses relations avec l'Ordre de Malte. (...) [En 1784] une représentation russe finit par s'installer à demeure dans l'île et chercha à rallier autour de la Russie les mécontents maltais." (pp. 66-67)

La nationalité

"Ainsi Maltais et Français sont étroitement associés [au XVIIIème siècle] dans le commerce méditerranéen. Il n'est pas étonnant qu'en 1765 le roi de France ait décidé que "les habitants des îles sous la domination de l'Ordre de Malte seraient tenus pour régnicoles dans le royaume de France, qu'ils pourraient s'y établir, y acquérir des immeubles, et en disposer, tant entre vifs que par testaments...". On s'orientait de plus en plus vers l'assimilation des conditions légales des Maltais et des Français. (...) Lorsque en 1782, le grand maître de Rohan eut publié un nouveau code, maintes coutumes françaises furent introduites dans le droit maltais." (p. 60)

"En 1786, un mémoire envoyé au ministre des Affaires étrangères français exposait que "Malte rend à la France plus de services que si elle était une colonie et coûte moins cher à garder". Le 11 août 1790, les députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France déclaraient à la Constituante: "La Nation française trouverait peut-être moins d'avantages à la possession de cette île qu'à l'alliance qui unit les deux puissances..." et le député Malouet affirmait le 30 juillet 1791 "... Les Levantins nous regardent comme propriétaires de l'île..."." (p. 62)

Lors de l’élection des Etats généraux en 1789 (France): "le grand maître de Rohan crut habile d'invoquer le caractère de souveraineté que les princes chrétiens reconnaissaient généralement à "la Religion" pour ne point participer aux élections"; "cependant quelques chevaliers furent élus députés aux Etats généraux à titre individuel" (pp.68-69)

Un décret français du 30 juillet 1791 prononça "la déchéance de la nationalité française pour tout Français affilié à un ordre de chevalerie ayant son siège à l'étranger", "[supprimant] en fait la partie française de l'Ordre de Malte" (p.70)


Draft

WHITE PAPER on proposed Legislation to amend the Citizenship and Immigration Laws

C I T I Z E N S H I P:

CHAPTER III OF THE CONSTITUTION THE MALTESE CITIZENSHIP ACT (CAP 188)

I M M I G R A T I O N:

SECTION 44 OF THE CONSTITUTION THE IMMIGRATION ACT (CAP. 217)

--------------------------------------------------------------------------------

Table of Contents:

Part 1 - Introduction

CITIZENSHIP

Part 2 - The Constitution: Chap. III (Citizenship)

Part 3 - The Maltese Citizenship Act (Cap 188)

IMMIGRATION

Part 4 - The Constitution - Section 44

(Protection of Freedom of Movement)

Part 5 - The Immigration Act (Cap 217)



Dual citizenship for expats


Elections in Malta - Elections à Malte

Droit de vote à Malte - Voting rights in Malta

Maltese diaspora - Diaspora maltaise

Minorités à Malte - Minorities in Malta

SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL SUFFRAGE
citoyenneté, démocratie, ethnicité, nationalité -  citizenship, democracy, ethnicity, nationality