http://www.mladina.si/Erreur! Signet non défini.
Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
le droit de vote en Slovénie
La problématique des "refusés", exclus de la nationalité slovène
mise à jour 2 avril 2004
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/slovenie.htm
La question de la citoyenneté slovène
La république de Slovénie est un pays de transit pour les immigrants se dirigeant vers l'Europe du Nord et l’Europe de l'Ouest, mais elle a dû également faire face à un afflux de réfugiés et de d’immigrants économiques cherchant à se fixer sur le territoire. On comprendra aisément que la nouvelle république indépendante ait peut-être manqué à la fois d’une politique articulée et des structures nécessaires pour faire face à une telle évolution. D’ailleurs, en 1993, les autorités slovènes ont fait appel à une mission d'experts du Conseil de l'Europe pour les conseiller en matière de politique d'immigration, et l'on peut espérer que cela aura permis d'arrêter des principes clairs, permettant à l'ensemble des groupes résidant légalement sur le sol slovène de s'intégrer à la société.
Lorsque la Slovénie est devenue indépendante en 1991, toute personne résidant en permanence et vivant en Slovénie à cette date était en droit d'obtenir la nationalité. La population immigrée de Slovénie ayant obtenu la nationalité de cette manière représente environ 10 % de la population totale. Il y a eu quelques appels, émanant de partis à tendances nationalistes, en faveur d'une modification de la Loi sur la nationalité et d'un réexamen des naturalisations accordées aux personnes n'étant pas d'origine ethnique slovène. Les sondages d'opinion révèlent que le public serait, dans l'ensemble, favorable à une politique plus restrictive. Un certain nombre de critiques ont été formulées mettant en cause le caractère excessivement discrétionnaire des pouvoirs de l'administration en matière de naturalisation et le peu de voies de recours possibles contre les décisions de refus.
Après 1991, quelque 130 000 anciens citoyens de l’ex-Yougoslavie, particulièrement des Croates, des Bosniaques et des Serbes, sans oublier de nombreux Tsiganes, ont été rayés des registres de l’État. Depuis ce temps, environ 90 000 auraient quitté la Slovénie ou trouvé refuge à l’étranger. Les quelque 40 000 autres ont résidé dans le pays "en toute illégalité". N’étant pas considérés comme des citoyens slovènes, ils n’ont pas eu droit à l’éducation dans les écoles de l’État, ni à la sécurité sociale, ni à la santé, ni à l’emploi, ni à la retraite, ni à la propriété, ni à aucun des droits sociaux et politiques. Bref, tous ces citoyens de l’ex-Yougoslavie ont été exclus de la société slovène. Le problème est particulièrement grave pour les Tsiganes qui ne possèdent encore aucune pièce d’identité officielle.
Les pressions exercées sur la Slovénie ont fait en sorte que le gouvernement a préparé une nouvelle loi sur la nationalité afin de rétablir les droits des "non-citoyens", du moins de permettre à certains d’entre eux de devenir des citoyens à part entière, et d’accorder à d’autres des permis permanents de résidence ou des visas. Or, la loi qui devait être adoptée en décembre 1998 a été retardée. Depuis lors, les autorités slovènes ont continué de refuser les demandes de résidence et de visas à des "non-citoyens". Pire, elles en ont même déporté certains qui avaient perdu leur statut de résident. Évidemment, ces mesures ont fait douter de la bonne volonté du gouvernement de réellement protéger les droits de ces tous ses citoyens. En fait, il faut considérer qu’en Slovénie, seuls les Slovènes, les Hongrois et les Italiens sont des citoyens à part entière.
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http://www.balkans.eu.org/article3986.html
MLADINA
Slovénie : portrait de douze " effacés "
TRADUIT PAR CÉCILE PLUNET
Publié dans la presse : 22 décembre 2003
Mise en ligne : mardi 13 janvier 2004
Sur la Toile
http://www.mladina.si/
18 305 personnes ont été " effacées " des listes des résidents permanents en Slovénie, en février 1992. Le quotidien Mladina publie l’histoire de douze cas, douze " effacés " qui ont perdu tous leurs droits, du jour au lendemain.
Par Jure Trampus (Notes de Igor Mekina)
Slavko Pejic et son épouse Milka vivent en Slovénie depuis le début des années 70. Même s’ils possèdent une maison ici, ils ont été radiés du fichier des résidents permanents. Apres la déclaration d’indépendance de la Slovénie, Slavko a perdu son travail et Milka a du déposer une demande pour un visa de travail. Pour les soins liés à l’accouchement de leur petite-fille Kristina, née en 1999, la direction de la maternité leur a demandé de payer 3500 marks allemands (environ 1700 euros). Deux de leurs trois enfants ont obtenu la citoyenneté slovène uniquement après qu’ils aient vu dans un reportage télévisé qu’ils avaient le droit de l’obtenir puisque leurs propres enfants étaient nés en Slovénie et après que les Pejic aient déposé plainte contre l’Etat. Mais, la plus jeune, Alexandra, est toujours une étrangère, même si son père et sa mère ont maintenant la citoyenneté slovène.
Kemal Sadik est arrivé en Slovénie en 1979, il y a établi une entreprise, et a aussi travaillé comme chauffeur de taxi. A l’automne 1991, sur les recommandations d’un docteur slovène, il a emmené la famille de son fils dans une clinique neurologique en Allemagne, à Welbert. Entre temps, son fils aîné a réussi à déposer à temps sa demande de citoyenneté, mais le reste de la famille n’a pas pu, puisque la préfecture a refusé d’accepter la demande déposée par le fils au nom de toute la famille. Suite à la radiation, les autorités ont également radié l’entreprise familiale des fichiers slovènes, la famille a perdu tous ces droits à l’assurance médicale et sociale, et le fils n’a pas été accepté à l’école primaire. Sadik a essayé d’obtenir des papiers en Macédoine, mais à plusieurs reprises, les policiers ne l’ont pas laissé revenir en Slovénie, et il a donc du traverser plusieurs fois la frontière illégalement. En 1996, le tribunal de Sezana (Slovénie) l’a condamné à une peine de prison pour avoir franchi la frontière illégalement, et l’Etat a ensuite utilisé cela contre lui comme preuve qu’il contrevenait aux lois slovènes. En 2000, ils ont ainsi refusé sa demande pour un permis de résidence permanente, en estimant qu’en résidant dans sa maison, il pouvait, à l’avenir menacer " l’ordre public et la paix ", voire même " la sécurité du pays ".
Aleksandar Todorovic est archéologue et il a participé plusieurs fois à des fouilles en Slovénie. C’est ainsi qu’il a rencontré sa femme actuelle à Ptuj. Il a trouvé un travail en Slovénie, a appris la langue et a travaillé comme chef de section dans une petite entreprise à Kidricevo. Il n’a pas demandé la citoyenneté slovène, car il avait decidé de rester étranger. En raison de sa radiation, les autorités lui ont retiré tous ses papiers personnels et il a perdu son droit à l’emploi. En mars 1993, alors que les autorités slovènes avaient laissé un espace vide à la place du nom du père sur le certificat de naissance de sa fille, seules les autorités serbes ont certifié sa paternité. N’ayant pas de statut, il n’a pas pu se rendre aux obsèques de sa mère, car il n’aurait pas été autorisé à revenir ensuite en Slovénie Jusqu’en 1996, année où, avec l’aide d’une avocate, il a reçu le statut d’étranger ayant une résidence permanente, il a vécu sans assurance médicale ni sociale.
Mirjana Ucakar est née à Ptuj (Slovénie) d’un père croate et d’une mère originaire de la région slovène de Primosrka. Dans l’ancienne Yougoslavie, elle a reçu automatiquement la citoyenneté de la République croate, où était né son père. Même si elle était née slovène, elle a perdu, suite à la radiation, tous ses droits sociaux et peu après son travail. Au milieu de la guerre, elle a du arranger les papiers pour obtenir la nationalité croate, même si avant cette époque, elle n’avait été que trois fois dans sa vie en Croatie. Elle a reçu son permis de travail il y a seulement deux ans, et elle souhaite obtenir la citoyenneté slovène, mais à une condition : " dans mon dossier de demande, j’ai écrit que je ne passerai pas les tests de langue slovène. J’ai suivi toute ma scolarité en slovène, j’ai aussi passé tous mes examens de slovène à l’école, et je les ai réussis, et puisque je suis slovène (de naissance), cette exigence concernant les tests de connaissance du slovène me semble extrêmement humiliante ! ".
Madame Kovac est arrivée en Slovénie en 1974 et s’y est mariée. Quand les autorités l’ont effacé du fichier des résidents permanents et qu’elle a ainsi perdu tous ses droits, elle s’est rendue en Bosnie, sur les conseils du maire de Kocevje, afin de demander un permis de résidence sur la base de son passeport bosniaque. Mais en raison de problèmes administratifs, elle n’a pu revenir en Slovénie que 14 jours après. À la maison l’attendaient deux enfants mineurs. Les autorités de Kocevje lui ont caché qu’elle aurait pu obtenir un visa plus long en demandant un regroupement familial. En 1994, ses mêmes autorités ont exigé de son mari une déclaration pour confirmer qu’il souhaitait vraiment avoir sa femme pour épouse !
La famille de Nenada Kondica, qui compte cinq membres, a émigré de Sanski Most (Bosnie) en Slovénie en 1981. Comme les parents ont demandé la citoyenneté trop tard (Nenada était encore une mineure en 1991), ils ont tous été illégalement radiés du fichier des résidents permanents. Ils ont perdu tous leurs droits sociaux et leur assurance médicale, les parents ont perdu leur travail, ils ont commencé à se disputer et ils ont finalement divorcé. La plus jeune, Dragana, a eu le plus de problèmes : à la fin de ses années de lycée, l’Etat a exigé qu’elle se sépare de sa famille et lui a donné 14 jours pour quitter le sol slovène. Dragana, qui avait un certificat de naissance slovène, a du se rendre en Bosnie, au milieu de la guerre, puisque les autorités slovènes exigeaient un extrait de casier judiciaire bosniaque, même si elle n’avait vécu la bas qu’un seul mois au total. Malgré tout, elle n’a pas obtenu le permis de résidence temporaire et elle a vécu quelques années illégalement en Slovénie.
Même si Nenada était parmi les meilleurs élèves de sa classe, elle n’a jamais reçu de bourses d’études. En effet, elle ne pouvait pas en faire la demande, puisqu’elle n’était pas une résidente permanente en Slovénie
Momir Kandic travaillait comme instructeur pour les pilotes de l’armée yougoslave. En septembre 1991, l’Etat slovène lui a donné la citoyenneté, mais en décembre, le Ministre de l’Intérieur lui l’a retirée, puisque Kandic était un membre actif de l’armée yougoslave. En février 1992, les autorités l’ont effacé du fichier des résidents permanents, bien que sa femme et deux enfants mineurs habitaient à Brezice. Bien qu’il ait ensuite quitté l’armée yougoslave, les autorités ont voulu l’expulser de Slovénie pendant 4 ans, Kandic ayant supposément participé à l’agression contre la Slovénie, même s’il était en fait chez lui pendant les 10 jours de guerre. Apres les décisions de 3 tribunaux et une déclaration signée par laquelle il abandonnait tous ses droits de recours judiciaire contre la police de Brezice, il a obtenu le permis de résidence permanente, mais il n’a obtenu la citoyenneté slovène que sur la base de ses liens matrimoniaux avec une Slovène
Janko Sribar est né en 1943 à Dragosevci pri Metliki, il a passé toute sa jeunesse en Slovénie, et il a ensuite travaillé 20 ans pour Mercedes en Allemagne. En 1978, il a acheté un appartement à Izola, et en 1989, il y a enregistre sa résidence permanente. Avant l’indépendance de la Slovénie, il avait la citoyenneté yougoslave et, même si comme ses parents, il était Slovène, puisque né en Slovénie, il a, par précaution, déposé dans les temps sa demande de citoyenneté slovène. Mais comme sa demande a été enregistrée en retard à la préfecture, les autorités slovènes lui ont attribué la citoyenneté croate, sans aucune preuve et sur la base de suppositions. Janko Sribar n’a pas été informé de cela, et quand, en avril 1994, les policiers l’ont arrêté à la frontière, ils lui ont pris tous ses papiers d’identité. Puisqu’il avait été effacé du registre des résidents permanents, il ne pouvait plus retirer de son compte en banque la pension de retraite versée par l’assurance allemande. Cette dernière lui a donc envoyé une lettre dans laquelle elle exigeait que, sur le document grâce auquel chaque année il confirmait qu’il était vivant, il indique aussi sa citoyenneté et les informations relatives à ses papiers d’identité, sans quoi l’assurance arrêterait de lui verser sa pension de retraite. Janko Sribar a du peu à peu vendre ses biens. Entre temps, sa sœur est morte à l’étranger, mais il n’a pas pu se rendre aux obsèques. Il a vécu seul, quasiment sans amis. " Dans l’appartement, j’avais très froid l’hiver, car je n’avais pas de chauffage. J’avais faim et soif. Seule la Croix Rouge me donnait de temps en temps un peu de nourriture " se souvient Janko Sribar en pensant à ses jours sombres. Apres 10 ans de plaintes et de procédures judiciaires, l’Etat a reconnu l’illégalité de l’annulation de son permis de résidence permanente. Il a aussi reçu la citoyenneté slovène.
Sasa Milenkovic, qui est né en 1972 à Prokuplje, est arrivé en Slovénie à l’âge de 5 ans. En 1991, il a terminé la dernière année de lycée et a décidé de rendre visite à son cousin en Serbie. De manière inattendue, il a été pris au milieu des combats des unités croates et serbes. A cause du blocus routier, il n’a pu revenir en Slovénie qu’en février 1992, il a raté la date pour déposer sa demande de citoyenneté et il a donc été effacé. Il a essayé de s’inscrire à la Faculté de Sport sur la base de ses vieux papiers d’identité, mais il n’a pas été accepté puisqu’il n’avait pas de certificat de citoyenneté. A Mackova (NDLR : adresse des autorités préfectorales de Ljubljana), les autorités ont perforé ses documents, et il a donc vécu " par intervalles " en Slovénie avec des permis de travail et de résidence temporaire. Apres 10 ans d’une vie souvent au bord de la misère, les autorités lui ont rendu son statut de résident permanent. Les souvenirs de ses 10 dernières années de vie dans la Slovénie indépendante resteront pour toujours sombres. " Mais qui va donc me rendre ces dix années de vie ? J’essaie d’oublier ce que j’ai souffert et les lieux ou j’ai souffert ".
La famille Marceta est arrivée en Slovénie il y a plus de 30 ans. Suivant la volonté du père, qui a ensuite émigré en Bosnie en 1993, la famille n’a pas demandé la citoyenneté. A cause de la radiation, la mère a perdu son travail et les allocations familiales, mais comme elle avait perdu son statut de résidente permanente, elle n’a pas non plus pu s’inscrire comme chômeuse. La mère est restée seule et sans revenu pour nourrir ses deux enfants mineurs. Quand elle est tombée malade, ses enfants n’ont pas pu lui payer le traitement à l’hôpital. " Il y a eu des moments ou nous n’avions rien pour manger, sans parler des factures à payer ! Souvent aussi, les policiers venaient et exigeaient de voir nos documents " se souvient Slobodan Marceta. La situation de la famille s’est arrangée seulement en 1999, quand Slobodan a reçu la citoyenneté, et quand, la même année, sa mère et son frère ont enfin récupéré le permis de résidence permanente en Slovénie, qui avait été illégalement retiré à la famille. " Nous vivions comme ces pauvres Kurdes qui sont capturés à la frontière. Enfin, eux reçoivent de la nourriture et le droit d’asile, nous, nous n’avions rien du tout. ".
La famille d’Irfan a immigré en Slovénie dans les années 60, quand Irfan avait 3 ans. Au moment de l’indépendance, il travaillait comme serveur à l’hôtel Palace de Portoroz, mais il n’a pas pu demander la citoyenneté puisque à ce moment précis, il était hospitalisé à la suite d’un terrible accident de circulation. En Février, les autorités l’ont radié et ont exigé de lui qu’il rapporte une confirmation officielle de Bosnie-Herzégovine, un pays où il n’avait jamais vécu. Apres sa radiation, les problèmes ont commencé, il a perdu son travail et ses assurances médicales et sociales. " J’ai dormi pendant 6 ans dans des parcs, des caves et des voitures abandonnées. Je n’avais même pas d’argent pour acheter du pain. Heureusement, des gens ayant bon cœur m’ont aidé ". Quand les policiers l’ont arrêté en mai dernier pour la première fois, ils l’ont envoyé au Centre pour les étrangers et ils ont voulu l’expulser de Slovénie, " Je me bats seulement pour que je puisse à nouveau vivre comme avant. Pour que je puisse me promener dans les rues en paix et sans voir peur qu’un policier me croise, me poursuive et m’envoie à l’étranger. Je n’accuse pas l’Etat. Mais j’accuse les politiciens qui ont rendu possible la radiation. "
Mirjana Ostojic, habitante de Brezice, est née en 1953 a Zagreb uniquement parce qu’a cette époque la maternité de Brezice était en pleine rénovation. En 1976, elle s’est mariée également à Brezice avec le sous-lieutenant Ivan Baralic qui était pilote dans l’armée et qui était basé à l’aéroport de Cerklje. Le 25 juin 1991, Ivan Baralic est revenu après deux ans de formation à Belgrade. A la maison, sa femme et ses deux filles l’attendaient. A la frontière, la police slovène l’arrêta et l’enferma comme prisonnier de guerre. Ivan retourna ensuite à Belgrade, mais quand sa femme et ses deux filles lui rendirent visite, la police slovène ne les laissa pas revenir en Slovénie. En février 1992, ils ont tous été radiés. Ivan est parti à la retraite en 1996, mais la famille a du rester à Belgrade a cause de la radiation illégale. Bien qu’ils aient une maison à Brezice, ils n’ont pas été autorisés à y retourner. Mirjana est devenue épileptique en 1990, mais à la suite de la radiation, la procédure de demande de pension d’invalidité a été arrêtée. " J’ai vécu en Slovénie 36 ans, j’ai travaillé là-bas, et j’y suis devenue invalide. A cause de notre radiation, tous mes droits légaux m’ont été retirés et aujourd’hui quelqu’un d’autre reçoit l’argent de ma retraite " dit Mirjana Baralic-Ostojic. " Il aurait mieux valu que nous nous mettions d’accord avec l’Etat, mais je suis prête à aller jusqu’au bout. Et si moi je n’y arrive pas, mes enfants continueront et gagneront le procès contre l’Etat ".
Le footballeur, qui a joué pour quasiment pour toutes les sélections nationales slovènes, n’est pas intéressé par la politique. Au moment ou il aurait pu demander la citoyenneté slovène, il était joueur professionnel et jouait à Chypre. Dans les années 90, il a joué 6 mois " comme étranger de Trnovo " (NDLR : un quartier de Ljubljana) au club Publikum (club de foot de Celje). Quand son passeport yougoslave a expiré, il est devenu un apatride, un homme sans patrie. Il ne pouvait pas obtenir la citoyenneté slovène, et il a reçu un passeport bosniaque seulement pour 3 jours, afin qu’il puisse arranger ses papiers. Pour survivre, il a du vendre ses biens, et il n’a obtenu la citoyenneté slovène que très récemment.
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Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions du Courrier des Balkans.
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http://www.balkans.eu.org/article4282.html
MLADINA
Slovénie : la citoyenneté en question
TRADUIT PAR ELENA MALINOVSKA VISNAR
Publié dans la presse : 15 mars 2004
Mise en ligne : vendredi 2 avril 2004
Sur la Toile
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Deux référendums hautement symboliques sont organisés dimanche en Slovénie, à moins d’un mois de l’entrée formelle du pays dans l’Union européenne. Les électeurs de Ljubljana doivent se prononcer sur la construction d’une mosquée dans la capitale slovène, et ceux de tout le pays sur la restitution des droits des personnes qui ont été " effacées " des registres de résidence après l’indépendance.
Par Ali H. Zerdin
" C’est le seul enjeu ! " déclarait lors d’une émission le Dr. Miha Brejc, vice-président du Parti social-démocrate (SDS). Il s’agit de savoir si la Slovénie va réparer les injustices commises envers tous les effacés ou non, c’est-à-dire seulement ceux dont la vie a été empoisonnée après l’indépendance, ou bien aussi les anciens officiers de l’Armée populaire yougoslave (JNA). " Pas les anciens officiers de l’armée fédérale ! " répond le Dr. Brejc, un des signataires de la proposition de référendum, très convaincu. " Nous ne sommes pas d’accord avec le fait que ces 450 officiers, peut-être plus, obtiennent ce qu’ils ne méritent pas - ils sont intervenus contre nous ! "
Voilà donc l’objet du référendum qui aura lieu le 4 avril : les " 450 officiers " auront-ils les mêmes droits que les autres " effacés " des registres de la citoyenneté slovènes ?
Bonne question. Il y a un mois et demi, au moment où le débat faisait rage, le chef du SDS Janez Jansa soutenait que les injustices s’étaient produites à l’endroit " de quelques femmes de ménage illettrées ". Autrement dit, le nombre de 18 305 effacés dissimulerait un bataillon d’ennemis, une division de spéculateurs et une foule de bons à rien. Maintenant que les histoire réelles de plusieurs effacés sont devenues publiques, il s’avère que ce chiffre ne compte pas seulement des " femmes de ménage illettrées ", mais aussi des entraîneurs de football. Certes, il y a des officiers de la JNA, mais aussi des vétérans de la guerre d’indépendance parmi les effacés. Il y a des Slovènes de souche, génétiquement non modifiés, ainsi que des Rroms parmi les effacés. Et des Bosniaques, des Serbes, des Hongrois, des Croates, des Albanais et des Monténégrins.
Tout d’abord, il faut savoir à quoi le référendum peut servir. Ce référendum jouera-t-il sur des indemnisations potentielles ? Non. Le référendum ne changera rien à d’éventuelles indemnisations. Si une personne pense que l’État lui a causé un tort quelconque, elle peut porter plainte contre l’État dès aujourd’hui. Le plaignant n’a besoin ni des résultats du référendum ni de la loi. La Constitution et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sont suffisantes. Puisque la Cour constitutionnelle a statué en 1999 que l’effacemment était illégal, il est évident que tout dommage reconnu subi dans ce contexte est la conséquence du comportement illégal de l’État. Le plaignant doit seulement prouver qu’il a subi un dommmage suite à la démarche de l’État. Il faut aussi prouver que ce dommage a effectivement été causé par l’effacement. Les personnes ayant subi des dommages peuvent déposer une plaintes pour recevoir des indemnisations depuis longtemps. Comme les informations sur les indemnisations susceptibles d’être payées par l’État font défaut, il est probable qu’elles ne s’élèveront pas à des milliards d’euros.
Les officiers effacés de la JNA peuvent-ils réclamer le paiement de leur salaire par l’État ? Non, car ils ne pourront pas prouver qu’ils ont perdu leur salaire en raison de l’effacement : la JNA s’était déjà retirée de Slovénie en octobre 1991. Après octobre 1991, personne ne pouvait toucher en Slovénie un salaire de la JNA, laquelle s’était désintégrée. L’effacement n’y est pour rien. Il serait plus aisé de prouver que la perte de ses droits au régime d’assurance santé est dû à l’effacement.
Alors, pourquoi un référendum ? Imaginons que la personne YY a été effacée en février 1992 du registre de la population slovène. Cinq ans plus tard, en février 1997, YY obtient le statut de résident permanent. YY dispose donc aujourd’hui du statut de résident permanent en Slovénie depuis sept ans. Or, la Cour constitutionnelle a décidé que l’État doit également conférer aux effacés le statut de résidents permanents durant la période problématique. Cela signifie que YY dispose maintenant d’un statut de résident permanent depuis douze ans, et non sept. Bref, la question centrale du référendum est la suivante : faut-il accorder à YY, dont le nom a été supprimé des registres pendant cinq ans et qui a obtenu par la suite le statut de résident permanent, ce même statut de résident permanent pour la période où YY avait disparu des registres ?
À quoi peut servir le changement de statut légal d’une personne au cours de cette période ? La demande d’acquisition de la citoyenneté slovène est possible seulement après 10 ans de résidence permanente : la modification du statut de la période d’effacement peut donc accélérer considérablement le processus. Toutefois, l’État se réserve le droit de ne pas émettre un avis positif suite à la demande d’acquisition de citoyenneté. Si le demandeur ne connaît pas la langue, est sous le coup d’une procédure criminelle où s’il peut représenter une menace pour la sécurité nationale, l’État peut émettre un avis négatif.
En clair, des indemnisations seront payées uniquement aux effacés qui prouveront avoir subi un dommage spécifique directement causé par la décision illégale de l’État. De plus, la citoyenneté slovène ne sera octroyée que dans le cas où l’État ne fera pas usage de son pouvoir discrétionnaire pour rejeter la demande. Ceci dit, la confusion entourant le référendum et les officiers de la JNA qui ont participé à l’agression contre la Slovénie soulève une autre question. Plus d’une douzaine d’années s’étant écoulées depuis le conflit, il est étrange de voir la menace des officiers de la JNA ressurgir. La semaine dernière, nous publiions des informations selon lesquelles quelques officiers de la JNA, ayant pris part en juin 1991 à des actions sur le terrain contre l’intégrité de la Slovénie, avaient été recrutés par la nouvelle Armée slovène alors que le Ministre de la Défense était nul autre que Janez Jansa - l’initiateur du référendum sur les effacés... La contradiction est plutôt étonnante.
Du point de vue de la sécurité nationale, il s’agit de deux choses incomparables. Le statut de résident permanent d’une personne dans la Slovénie de 2004 constitue une menace négligeable à la sécurité nationale. Par contre, si un officier ayant participé en 1991 aux opérations sur le terrain contre la Slovénie avait occupé, grâce à la signature du Ministre de la Défense, le poste d’adjoint au chef d’état-major des forces blindées, les conséquences hypothétiques sur la sécurité nationale auraient été beaucoup plus grandes. La situation à la fin de 1991 était très différente de celle d’aujourd’hui. Par exemple, Vukovar a été détruite en décembre 1991. La guerre en Bosnie n’avait pas encore éclaté.
Sait-on bien à qui l’on a affaire à Ljubljana, dans un Ministère de la Défense qui a recruté plusieurs anciens officiers de la JNA ? Probablement pas. Car on a bel et bien placé un officier ayant joué indubitablement un rôle important dans l’agression contre la Slovénie au sein de l’état-major naissant de l’armée slovène pour lui confier la direction des forces blindées... Que les services de sécurité n’aient pas jugé opportun de passer au crible les personnes employées dans l’Armée slovène depuis sa création en 1991, en particulier les tankistes, est bizarre et laisse pour le moins songeur.
Les initiateurs du référendum parlent seulement de " 450 officiers ". C’est inexact. Une partie des officiers fut effectivement effacée. Mais d’autres furent recrutés par le ministère de la Défense. Et leur contrat a été signé par l’initiateur du référendum...
(Correction : Stéphane Surprenant)
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http://www.courrierinternational.com/afp/resultatDepeche.asp?id=040405114152.ssqqp1f4
Le référendum sur les "effacés", une ombre nationaliste sur la Slovénie
Les Slovènes ont refusé dimanche de rendre leurs droits à quelque 18.000 ex-Yougoslaves "effacés" de l'état-civil en 1992, lors d'un référendum sans grand effet pratique, qui, selon les analystes, jette une ombre sur une jeune démocratie par ailleurs en bonne santé.
Une loi sur les modalités de rétablissant des droits des "effacés" a été rejetée par 94,7% des votants, avec seulement 3,8% de oui, lors d'un référendum d'inspiration nationaliste, initié par l'opposition.
"Il est honteux que l'on retarde sans arrêt la solution à une violation humanitaire", a commenté Matjaz Hanzek, ombudsman de Slovénie pour les droits de l'homme.
Le parlement qui avait voté la loi en octobre dernier ne pourra la resoumettre avant un an. Cependant un arrêt de principe de la cour constitutionnelle rendant leurs droits aux milliers de Serbes et anciens ressortissants de la fédération yougoslave (RFY) qui avaient été radiés, reste valable, selon les experts et le gouvernement.
"La décision de la cour reste valable, mais nous n'avons pas de loi pour l'appliquer, ce qui créé des incertitudes", a noté Tone Jerovsek, ancien juge constitutionnel.
Le Premier ministre Anton Rop avait appelé au boycottage du référendum, estimant qu'il mettait en cause les droits de l'Homme, sans apporter de véritable solution au problème des "effacés".
Seulement 31,45% des 1,62 million d'électeurs se sont rendus aux urnes, mais l'abstention est traditionnellement très forte dans ce pays.
La petite Slovénie, qui va adhérer le 1er mai à l'Union européenne, avait proclamé en juin 1991 son indépendance de la RFY après une brève épreuve de force avec l'armée fédérale sous commandement de Belgrade.
L'effondrement de la Yougoslavie avait conduit à des guerres cruelles en Croatie et en Bosnie-Herzégovine et laissé apatrides des citoyens vivant hors de leur république (Slovènes, Croates, Bosniaques, Macédoniens, Serbes et Monténégrins et Albanais du Kosovo) ou ayant conclu des mariages mixtes.
La radiation des "effacés" a créé en Slovénie des drames personnels, avec pertes de travail, de logement ou éclatement de familles.
Le parti social démocrate (SDS), opposition conservatrice, qui avait appelé à la consultation de dimanche, craint que le rétablissement des "effacés" n'ouvre la voix à de coûteuses compensations.
Un porte-parole du SDS a crié victoire et a demandé la démission du ministre de l'Intérieur Rado Bohinc.
L'opposition devrait en tout cas, selon les analystes, être confortée avant les élections européennes de juin et les législatives de l'automne prochain.
"Ce résultat à la Pyrrhus est une défaite pour ceux qui pensaient que l'indépendance éliminerait les préjugés nationalistes", a estimé Radio Slovenia dans un commentaire lundi.
Ce référendum s'est tenu peu avant une consultation populaire sur la construction d'une mosquée à Ljubljana, sous la pression des nationalistes dans la capitale.
L'année dernière, la municipalité avait autorisé la construction de la mosquée, la première pour les 60.000 musulmans du pays, mais les partis de centre-droit redoutent que ce lieu de prière devienne un centre d'agitation politique.
Cependant la prospère Slovénie apparaît toujours comme l'Etat le plus occidentalisé des Balkans, selon les commentateurs.
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