Droits électoraux des résidents étrangers et binationalité
Droit de vote et nationalité en Turquie

Pierre-Yves Lambert
Suffrage Universel

Dans le cadre de la mise en conformité de la législation turque en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, le Traité de Maastricht devra être appliqué. Dès 1997, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe a souligné à ce sujet que "La Turquie pourrait ainsi contribuer à promouvoir, à titre de réciprocité, les droits démocratiques des immigrés turcs dans d'autres pays d'Europe.". Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe : Recommandation 29 adoptée le 3/6/97

http://www.loreg.coe.int/en/view.asp?doc=580&lng=fr&fmt=html

4e SESSION

RECOMMANDATION 29 (1997)1 sur l'état de la démocratie locale et régionale en Turquie

8. Il faudrait aussi envisager d'accorder le droit de vote aux élections locales à tout étranger résidant légalement sur le territoire de la République turque, ce qui permettrait à la Turquie de devenir partie à la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE 144) qui entrera en vigueur le 1er mai 1997. La Turquie pourrait ainsi contribuer à promouvoir, à titre de réciprocité, les droits démocratiques des immigrés turcs dans d'autres pays d'Europe.