Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers

L'évolution vers le suffrage universel aux Etats-Unis (religion, race, nationalité)

La condition de nationalité pour les élections autres que fédérales est une compétence des Etats fédérés (mais dans le passé chaque Etat déterminait les conditions de vote pour toutes les élections), l'Arkansas n'a supprimé le droit de vote des résidents étrangers à toutes les élections qu'en 1926, le Texas en 1921. Il y a au moins une proposition de loi pour rétablir au moins le droit de vote des étrangers au niveau local au Texas, et plusieurs groupes le revendiquent activement en Californie. Les étrangers avaient le droit de vote et d'éligibilité dans le Royaume de Hawai'i avant son annexion par les Etats-Unis.

A Tacoma (Maryland), le droit de vote a été rétabli pour tous les résidents étrangers en 1991 et d'autres villes du Maryland ont suivi cet exemple; à Amherst (Massachussets) le conseil municipal a voté une résolution en ce sens en 1998, suivie par Cambridge (dans les deux cas il s'agit de villes universitaires) mais elle n'a pas encore été approuvée par l'assemblée du Massachussets (le prochain passage était prévu en décembre 2001).

Les résidents étrangers ont le droit de vote aux élections des commissions scolaires (dotées de compétences généralement assumées par les conseils municipaux, voire provinciaux ou départementaux en France ou en Belgique) à Chicago et à New York. Dans cette dernière ville, il est question (septembre 2003) d'étendre le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales, le maire Bloomberg ne s'y déclare d'ailleurs pas opposé.

Légalement, la naturalisation implique la renonciation à la nationalité précédente, mais dans les faits les autorités ferment les yeux sur la persistance de la binationalité.

 

(carte: U.S. Census Bureau)

principale source du tableau: Raskin, J. (1993). Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage. University of Pennsylvania Law Review, 141:1391-1470

religion

race

nationalité

Etats-Unis

 

 

 

Alabama

 

1819-1868: droit de vote et d'éligibilité limité aux hommes blancs

1868-1901 : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Alaska

 

 

 

Arizona

 

 

 

Arkansas

 

 

?-1926: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

California

 

1850: Indiens écartés du droit de vote

 

Colorado

 

 

?-1902: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Connecticut

 

 

 

Delaware

 

 

 

District of Columbia

 

 

 

Florida

 

 

186?- : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Georgia

 

 

186?- : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Hawaii

 

 

 

Idaho

 

 

 

Illinois

 

 

1818-: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Indiana

 

 

-1921: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Iowa

 

 

 

Kansas

 

 

1850-1918: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Kentucky

 

 

 

Louisiana

 

 

 

Maine

 

 

 

Maryland

 1718-1776: Catholiques exclus du droit de vote et d'éligibilité

1776: droit d'éligibilité pour les Quakers (avaient déjà le droit de vote)

1826: droit de vote et d'éligibilité pour les Juifs

1776-1802: droit de vote pour les hommes noirs libres

1802-1870: droit de vote réservé aux hommes blancs

1870: droit de vote à tous les hommes noirs, mais obstacles nombreux jusqu'au Voting Rights Act de 1965

 1991: la ville de Takoma Park étend, par référendum, le droit de vote aux résidents étrangers, suivie par d'autres municipalités

Massachusetts

 

 

 

Michigan

 

 

180?-1835 et 1850-?: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Minnesota

 

 

1849-1898: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Mississippi

 

 

-1924: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Missouri

 

 

 

Montana

 

 

 

Nebraska

 

 

1850- : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Nevada

 

 

1850-1864: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

New Hampshire

 

 

 

New Jersey

1722: catholiques privés du droit de vote ("Test Act")

 

 

New Mexico

 

 

 

New York

1701: catholiques privés du droit de vote ("Test Act")

1737: juifs privés du droit de vote

1821-1846: droit de vote des propriétaires fonciers noirs

 

North Carolina

 

 

1704-1861: droit de vote des étrangers; 186?- : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

North Dakota

 

 

1850- : droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Ohio

 

 

1802-: droit de vote des étrangers

Oklahoma

 

 

1850-1907: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Oregon

 

 

1848-1914: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Pennsylvania

 

 

?-? droit de vote des étrangers

Rhode Island

 

 

 

South Carolina

 

 

 

South Dakota

 

 

1850-1918: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Tennessee

 

 

 

Texas

 

 

1836-1921: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Utah

 

 

 

Vermont

 

 

1767-1828: droit de vote des étrangers

Virginia

 

 

1776-1850: droit de vote des étrangers

Washington

 

 

1850-: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

West Virginia

 

 

 

Wisconsin

 

 

1848-1908: droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Wyoming

 

 

1850-1899: droit de vote des étrangers

Religious minorities voting rights and eligibility - Le droit de vote et l'éligibilité des  minorités religieuses

'Aliens' voting rights - Le droit de vote des étrangers

African-Americans voting rights

Minorities voting rights

Voting rights in the Indian Nations

The Seminole Nation