Suffrage
Universel
le droit de vote des
étrangers
extrait de: Commission Royale d'Enquête sur le Bilinguisme et le Biculturalisme, L'apport culturel des autres groupes ethniques, Ottawa, 1969, vol.4, pp. 75-94 (Chapitre III La vie politique)
Pour les Canadiens d'origine ni britannique ni française, le premier acte politique consiste habituellement à exercer le droit de vote. Aux premiers temps de l'immigration massive, on pouvait se faire naturaliser et voter au terme de trois ans; plus tard, ce délai a été porté à cinq ans.
Au Canada, le droit de vote a été refusé pour deux motifs: l'appartenance à certaines races et l'exemption du service militaire. En Colombie-Britannique, pendant de nombreuses années, les citoyens d'origine chinoise, japonaise ou indienne, même s'ils étaient nés au Canada, ont été privés du droit de suffrage. Pendant un certain temps, cette politique se trouvait à les frustrer automatiquement du droit de vote aux élections fédérales, une exclusion entraînant l'autre. Dans la même province, les anciens combattants d'origine japonaise ont obtenu le droit de vote en 1931, mais les autres Asiatiques ne l'ont acquis au provincial et au fédéral que vers la fin des années 40, époque où on le leur a accordé aussi au niveau municipal.
Les doukhobors, les mennonites, les huttérites et d'autres sectateurs [adhérents de sectes religieuses qui refusaient d'accomplir le service militaire ] ont dû, à différentes époques et en différents lieux, payer du droit de vote l'exemption du service militaire. Jusqu'à 1957, la Colombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage aux doukhobors que s'ils avaient servi en temps de guerre.
Les personnes de certaines origines particulières ont été plus empressées que d'autres à se faire naturaliser, mais pas toujours parce qu'ils désiraient voter; dans bien des cas, ils avaient en vue le droit de posséder un bien foncier ou de cautionner l'immigration de parents. Le souci d'exercer le droit de vote aurait été plus prononcé dans les régions où un groupe comptait de forts effectifs, où il estimait que ses suffrages avaient un certain poids et ne risquaient pas d'être noyés par ceux d'électeurs d'opinions très différentes. Une étude récente a établi que parmi les raisons mentionnées par les immigrés demandant la naturalisation, le désir de prendre part à la vie politique canadienne n'était dépassé en fréquence que par celui de se rattacher définitivement au Canada. (...)
En 1914, on suspendait le droit à la naturalisation dont jouissaient les résidents étrangers. Cette msure fut prorogée de 10 ans en 1919 pour les ressortissants des anciens pays ennemis, mais rapportée dès 1923. Excluant du droit de suffrage nombre d'immigrés, elle fit naître un profond ressentiment, souvent à l'endroit du parti conservateur, alors au pouvoir à Ottawa. La décision de surseoir à la naturalisation des immigrés tendit à faire croire que le parti conservateur était moins ouvert aux autres groupes ethniques que le parti libéral, la Cooperative Commonwealth Federation [parti socialiste] ou le Crédit Social [parti implanté dans certaines provinces]. Cette méfiance était encore très répandue à la fin des années 50.
Chez les Canadiens d'origine ni britannique ni française, la participation à la vie politique s'est considérablement intensifiée après la levée, en 1923, des restrictions relatives à la naturalisation. D'autre part, cette mesure accrut ailleurs la crainte de cette participation et entraîna un regain d'activité de l'Ordre d'Orange et une brève apparition du Ku Klux Klan, notamment en Saskatchewan. Ces groupes, chez qui s'associaient la méfiance envers les nouveaux arrivants et la crainte, plus ancienne, des Canadiens français catholiques, s'appuyèrent sur les Canadiens d'origine britannique et sur ceux qui, comme les Scandinaves, s'identifiaient à eux.
Cette agitation ainsi que sa cause - une animosité générale à l'endroit des personnes qui n'étaient pas d'origine britannique - s'apaisèrent avec la venue, vers les années 20, d'immigrants de types nouveaux, avec la crise économique, la montée des fils d'immigrants, plus instruits et connaissant l'anglais, ainsi qu'avec la baisse de l'immigration au cours des années 30.
Au cours des deux dernières décennies [1950-1969], les restrictions au droit de vote fondées sur la race ou l'origine ethnique ont disparu.
(...)
Il est un secteur de la vie politique canadienne dans lequel, au moment où nous écrivons le présent livre, les principes énoncés ci-dessus ne sont pas appliqués. Les sujets britanniques ont le droit de voter un an après leur arrivée, alors que les autres immigrés n'ont ce droit qu'une fois naturalisés, c'est-à-dire après cinq ans de résidence au Canada. Il est également un peu plus facile pour le ressortissant d'un pays du Commonwealth de satisfaire aux formalités de naturalisation. Le sujet britannique peut s'adresser directement au registraire de la citoyenneté canadienne, alors que tout autre doit passer par le tribunal local ou par une cour de citoyenneté, à moins qu'il ne réside à plus de 50 milles d'un tribunal. Par le passé, la connaissance de l'anglais et des institutions politiques de type britannique semblables à celles du Canada justifiait dans une certaine mesure cette distinction en faveur du premier; aujourd'hui, le niveau d'instruction chez nombre d'autres immigrés la rend anachronique. En conséquence, nous recommandons que la naturalisation, le droit de vote et l'éligibilité à toute fonction politique soient soumis aux mêmes conditions, quel que soit le pays d'origine des immigrés.
1960 –
Les Autochtones et le
vote
Après la
Confédération, les Autochtones ont le droit de
voter dans la
plupart des régions du Canada. Ce droit est
étendu à
l’ensemble du pays après 1920, lorsque la
définition du
droit de vote devient une prérogative
fédérale. Cependant,
les « Indiens inscrits »
doivent alors respecter une condition
importante : renoncer aux droits que leur confèrent les
traités
et leur statut d’Indien inscrit. Bien entendu,
très peu sont
prêts à faire un tel sacrifice. Une autre
restriction, de nature
pratique, limite le vote : la population autochtone habite
généralement dans des régions
éloignées
et connaît mal le processus électoral; on ne
déploie
pourtant pas d’efforts particuliers pour faciliter leur
participation.
En 1960, après des décennies de débats, la Chambre des communes révoque enfin tous les obstacles d’ordre juridique aux droits électoraux des Autochtones. Depuis, diverses initiatives ont été mises en oeuvre pour les familiariser avec les questions électorales et faciliter l’exercice de leur droit de vote. Par exemple, l’information de nature électorale est maintenant disponible dans une multitude de langues autochtones.
1963 –
Le suffrage
universel
La législation
électorale autorise la discrimination raciale et religieuse
jusqu’en
1960. Parmi les groupes privés de leur droit de vote au fil
des ans,
on note les Canadiens d’origine japonaise et chinoise, ceux
provenant
des Indes orientales, les Mennonites, les Doukhobors et même
les
catholiques. Cette discrimination est en partie liée aux
préjugés d’avant la
Confédération et à
la méfiance envers les étrangers durant la
première
moitié d’un siècle
déchiré par la guerre.
L’élection générale de 1963 est la première où le droit de vote est véritablement universel. La discrimination raciale a été bannie de la législation tout d’abord partiellement, en 1948, puis totalement, en 1960. Les dernières traces de discrimination religieuse ont quant à elles disparu de la loi en 1955. Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, les droits électoraux sont protégés par la constitution.
Colombie britannique-Inde: non au "double standard" !
Dosanjh is the first non-resident Indian to become the premier of British Columbia, province of Canada. Born in the year of Indian Independence, Dosanjh lived his first 17 years in India before he migrated to the UK and subsequently to Canada. When a serious injury forced him to leave his job at the sawmill in Vancouver, he enrolled at the University. As a lawyer, he practised in Vancouver and became active in politics.(...)
Ujjal Singh Dosanj: ``I owe a lot to India and my Indian values. But I also thank the Canadian society which gave an ordinary immigrant like me a chance to rise to such heights''. (Times of India 26 December 2000)
CHANDIGARH: Once an outsider had acquired citizenship of a country and become its native for all practical purposes there should be no bar on his occupying any office in the government of the country. It was not justified to deprive an immigrant of a high office. This is appealing to a very low in human beings, said Ujjal Singh Dosanjh, Premier of the Canadian province of British Columbia, here on Saturday.
Dosanjh, in an informal chat, without naming Sonia Gandhi and the controversy surrounding her due to her foreign origin, strongly rebutted the contention that no foreigner by birth should occupy a constitutional post in a country where he or she has settled down permanently.
Dosanjh who migrated from his home village in Jalandhar district in 1964 as a teenaged boy to pursue studies, struggled for nearly 30 years to chalk out a career for himself in politics and law before attaining the high office in British Columbia. (Times of India 24 December 2000)
Vote ethnique et immigrant au Québec: le débat
Seuls les citoyens nés en sol québécois auraient droit de vote dans un référendum constitutionnel
«[Certains] pays considèrent que leur histoire ne concerne pas les immigrants. Comment est-il possible que ces nouveaux arrivants se sentent solidaires d'une cause qui n'est pas la leur quand un grand nombre d'entre eux sont en attente de retourner vivre leurs derniers jours dans leur pays natal ? De plus, c'est mettre ces nouveaux citoyens dans une situation intenable sur le plan moral car ces derniers viennent tout juste de prêter serment d'allégeance à la reine et au Canada.»
André M Matte, AGQ#9634, 27.8.00
L'Election Amendment Act de 1984 (Bill 20) a mis fin à la possibilité pour des ressortissants britanniques de s'inscrire sur les listes d'électeurs, la nationalité canadienne est donc désormais exigée pour voter, comme dans la quasi totalité des autres provinces ainsi qu'au fédéral (British Columbia, Official Report of Debates of the Legislative Assembly (Hansard) Tuesday, May 8, Morning Sitting).
"En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être citoyen canadien ou sujet britannique résidant dans la province depuis une date antérieure au 1er janvier 1979. Cette exigence ne figure pas dans la Loi sur les élections municipales. Un électeur peut donc être inscrit sur une liste et non sur l'autre, en raison de cette exigence de citoyenneté." "Tout comme les qualités d'électeur, l'éligibilité des candidats varie entre les lois provinciales et municipales. La Loi sur les élections municipales ne contient aucune disposition précisant que le maire ou le conseiller doit être citoyen canadien." (Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Réforme électorale au Nouveau-Brunswick: Document de travail, Uniformisation des lois sur les élections municipales et provinciales, 1996)