Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999,  122p., ISBN 2-87209-555-1

avertissement: cette version en ligne ne correspond pas exactement à l'ouvrage publié en 1999, qui reste disponible chez l'éditeur Academia-Bruylant, de même que d'autres dans l'excellente collection Sybidi Papers, elle ne peut donc être utilisée pour les citations

Sommaire -  Introduction -Chapitre I - Chapitre II - Chapitre III - Chapitre IV - Chapitre V -  Conclusions - Sources

Conclusions et perspectives (mai 1999)

A la veille d'élections régionales, fédérales et européennes où les candidats allochtones sont très nombreux, beaucoup plus encore qu'en 1994 et 1995, à la veille également d'élections communales où les ressortissants de l'Union Européenne pourront choisir de bénéficier du droit de vote et d'éligibilité, il était utile de se pencher sur quelques aspects de la participation politique des allochtones dans l'histoire plus ou moins récente de la Belgique. Cette histoire n'est pas vraiment à l'honneur de la Belgique, en particulier la discrimination politique qui a existé jusqu'à une date récente envers les Belges par naturalisation ordinaire ou par mariage, ou la menace qui pèse encore jusqu'à leur mort de la déchéance de cette nationalité.

En Wallonie, le niveau de participation politique des allochtones, même d'origine italienne, reste très faible, surtout au-delà de l'échelon communal, alors qu'en Flandre il l'est à tous les niveaux, communal y compris. Cette situation pourrait évoluer, surtout pour les ressortissants de l'Union européenne, à l'occasion des élections communales de 2000, auxquelles ils pourront participer à condition de s'inscrire préalablement sur les listes électorales.

L'élargissement des circonscriptions électorales provinciales, régionales et fédérales, ainsi que l'abrogation de la Convention de Strasbourg de 1963 sur la "réduction des cas de pluralité de nationalités" et la conclusion d'un traité bilatéral avec l'Espagne semblent néanmoins constituer des conditions incontournables à la participation pleine et entière des allochtones originaires de pays membres de l'Union Européenne à la vie politique des régions flamande et wallonne.

Ces dernières conditions sont évidemment aussi valables pour la région bruxelloise, où la taille de la circonscription électorale régionale et le nombre de sièges à attribuer constituent cependant déjà des encouragements à une telle participation politique. Paradoxalement, il semble à première vue que ce sont les "derniers arrivés", les Bruxellois d'origine maghrébine, qui ont jusqu'ici le plus fait usage de ces opportunités politiques.

Il convient toutefois de relativiser cette observation dans la mesure où une part importante de la population bruxelloise est constituée de personnes originaire des pays voisins ainsi que de réfugiés juifs d'Europe centrale et de leurs descendants, deux catégories de la population que nous n'avons pas prises en considération dans ce document (ni dans notre article de 1996) en raison de l'identification patronymique que nous avons privilégiée. Le cas des candidats d'origine étrangère aux élections communales à Bruxelles-Ville en 1988 (pp. 84-85) illustre d'ailleurs clairement les limites de ce système d'identification.

Par ailleurs, le phénomène des appartenances multiples va probablement s'étendre parmi les personnes issues de couples mixtes ou aux généalogies plus transnationales, ce d'autant plus que le concept d'"identité belge" est déjà en tant que tel éminemment pluriel. A cet égard, nous n'avons volontairement pas abordé la relation entre les nationalismes flamand et wallon et la participation politique des allochtones, de nationalité belge ou non.

L'évolution de cette question dans les prochaines années est imprévisible, notamment en ce qui concerne l'éventuelle création de "nationalités communautaires" distinctes de la nationalité belge. De fait, les étrangers francophones qui entament des procédures d'option dans des communes flamandes sans facilités pour les francophones se voient déjà parfois opposer une fin de non-recevoir par les tribunaux pour "défaut d'intégration" en raison de leur maîtrise insuffisante de la langue néerlandaise. Ceci sans parler de la question du droit de vote des étrangers en Flandre, où les deux principaux partis (CVP, VLD) y sont clairement opposés, sans parler du Vlaams Blok.